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1 Séminaire du 11 avril 2008. 2 Le développement des services à la personne  Les enjeux  Les dispositifs : - Cesu bancaire - Cesu préfinancé Le Cesu.

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1 1 Séminaire du 11 avril 2008

2 2 Le développement des services à la personne  Les enjeux  Les dispositifs : - Cesu bancaire - Cesu préfinancé Le Cesu préfinancé  La définition du titre Cesu  Les acteurs - Les émetteurs - Les financeurs - Les bénéficiaires  Les réductions/exonérations sociales et fiscales : - Pour les financeurs - Pour les bénéficiaires - Pour les associations et entreprises prestataires agréées Séminaire du 11/04/08 2

3 3  Professionnaliser le secteur et garantir la qualité des prestations délivrées  Solvabiliser la demande de services afin de promouvoir un accès universel  Simplifier l’accès aux services La loi n° du 26 juillet 2005 répond à 3 objectifs principaux : Séminaire du 11/04/08 3

4 4 4

5 5 5

6 6 6

7 7 7

8 8 8

9 9 Gestion / remboursement des titres Cesu : Crcesu 9

10 10 Séminaire du 11/04/08

11 11 Financeurs (CE, mutuelles, employeurs...) Cède les titres Émetteurs habilités Vend des titres Particuliers bénéficiaires Paie avec le titre Envoi de la déclaration sociale correspondante un prestataire ( paiement de la prestation) Pas de déclaration Emploi direct d’un salarié à domicile (paiement du salaire) Encaissement et règlement du salaire par le Crcesu Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisations Séminaire du 11/04/08 11

12 12 Émetteurs habilités Vendent des titres Séminaire du 11/04/08 12

13 13  Natexis Intertitres  Sodexho  Domiserve  Chèque Domicile  Accor Services France  La Banque Postale Séminaire du 11/04/08 13

14 14 Financeurs (CE, mutuelles, employeurs...) Émetteurs habilités Vendent des titres Séminaire du 11/04/08 14

15 15 Les financeursles bénéficiaires Les employeurs privés et publics (entreprises, associations, administrations collectivités territoriales…) Les comités d’entreprise Les collectivités territoriales (centres communaux d’action sociale, généraux...) dans le cadre de leur action sociale Les institutions de retraite, de prévoyance, les mutuelles leur personnel salariés ou anciens salariés de l’entreprise leurs administrés et aux bénéficiaires d’aides ou conseils de prestations (APA) leurs bénéficiaires (retraités, allocataires, adhérents) Séminaire du 11/04/08 15

16 16  Fidélisation des talents  Motivation du personnel Les avantages Séminaire du 11/04/08

17 17 Rappels pour les financeurs La fidélisation des talents est un impératif financier et concurrentiel La difficulté à fidéliser les salariés a non seulement un coût financier lourd, mais peut devenir un handicap pour la compétitivité de l’entreprise sur son marché. La motivation et la satisfaction du personnel sont des facteurs clés de création de valeur. La qualité de vie au sein de l’entreprise est un levier de fidélisation incomparable.

18 18 Rappels pour les financeurs Élément de la politique sociale et de ressources humaines en faveur des salariés, le CESU propose des conditions d’abondement attractives : - Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond de euros annuels par salarié. - Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées, plafonné à euros par an. - La subvention de l’entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés.

19 19 Financeurs (CE, mutuelles, employeurs...) Cèdent les titres Émetteurs habilités Vendent des titres Particuliers bénéficiaires Paient avec le titre Séminaire du 11/04/08 17

20 20  les particuliers  les travailleurs indépendants  les chefs d’entreprise ou mandataires sociaux Séminaire du 11/04/08 18

21 21 Séminaire du 11/04/08 19  La réponse aux attentes des salariés  L’équilibre entre vie personnelle et professionnelle

22 22 Rappel pour les bénéficiaires Les attentes des salariés évoluent : Le stress des salariés est à l’origine de plus de 50% des journées de travail perdues. C’est un des principaux facteurs de risque au travail. Les salariés souhaitent optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Autre donnée clé de l’entreprise aujourd’hui : mieux répondre aux attentes des femmes. En France, le Conseil d’Analyse Économique, dans un rapport récent, souligne que « les femmes sont sans doute le facteur le plus dynamique de la croissance dans les modes de production contemporains ».

23 23 Rappel pour les bénéficiaires Le Cesu va faciliter la vie quotidienne des salariés, les décharger de certaines tâches domestiques et les rendre plus disponibles sur leur lieu de travail. Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux importants : - 50% des sommes qu’ils versent au titre de leur participation au Cesu préfinancé sont déduites de leur impôt sur le revenu. - Un crédit d’impôt de 50% leur est offert pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile. - Enfin, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils font appel à une entreprise ou une association de services agréée.

24 24 Financeurs (CE, mutuelles, employeurs...) Cède les titres Émetteurs habilités Vend des titres Particuliers bénéficiaires Paie avec le titre Envoi de la déclaration sociale correspondante un prestataire ( paiement de la prestation) Pas de déclaration Emploi direct d’un salarié à domicile (paiement du salaire) Encaissement et règlement du salaire par le Crcesu Les titres ne sont pas destinés à régler les cotisations Séminaire du 11/04/08 20

25 25 Séminaire du 11/04/08 21

26 26 Séminaire du 11/04/08 22

27 27 Rappel : les activités agréées (article D du Code du travail issu du décret n° du 29 décembre 2005) Certaines de ces activités sont effectuées exclusivement à domicile : entretien de la maison et travaux ménagers petits travaux de jardinage prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » garde d’enfant à domicile soutien scolaire et cours à domicile assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété garde malade à l’exclusion des soins assistance informatique et Internet à domicile soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire assistance administrative à domicile. D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile : préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repassé, aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), livraison de courses à domicile.

28 28 Crédit d’impôt de 25% sur les aides versées Part du chèque financée par l’entreprise non soumise aux cotisations sociales Séminaire du 11/04/08 23

29 29 Rappels pour les financeurs : Le CESU est un nouveau moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises et les associations de services à la personne agréées, ainsi que les salariés dans le cadre de l’emploi direct. Ce chèque est diffusé par les entreprises à leurs salariés. Il est pré financé en tout ou partie par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise, sur le modèle du titre restaurant. L’employeur finance une partie du chèque, tandis que le salarié prend en charge l’autre partie. L’employeur est libre de déterminer le montant de l’abondement. Il peut également choisir de ne financer qu’une certaine catégorie de services (par exemple, la garde d’enfants).

30 30 Séminaire du 11/04/08 24

31 31 Séminaire du 11/04/08 25  Pour les bénéficiaires Exemple 1 : Mme PASDEBOL, chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans ½, ne peut travailler qu’en temps subi en raison d’une disponibilité réduite et faute de moyens. Son poste de travail : 9 h / 16 h sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), créneaux horaires libres en fonction de la scolarité des enfants. Les enfants sont à la cantine de l’école à midi. Son travail effectif : 6 h 30 x 4 = 26 h Son salaire est (ou) sera de 1000 € net

32 32 Séminaire du 11/04/08 26  Pour les bénéficiaires Exemple 2 : Mme CHANCEUX, chargée de famille, seule avec deux enfants de 3 et 5 ans 1/2, a les mêmes disponibilités de travail que Mme PASDEBOL On lui propose un emploi à 35 h au lieu de 26 h : 5 jours de 7 h (de 8 h à 16 h) Afin de l’inciter à se rendre plus disponible, l’entreprise lui offre un CESU pré financé, pour financer en partie la garde des enfants, de 200 € / mois avec une participation de l’entreprise à hauteur de 150 €. A 35 h / mois, au lieu de 26 h, son salaire passera de 1000 € à 1350 € Le total des revenus salaire + Cesu pré financé sera de ( – 50) = 1500 €

33 33 Séminaire du 11/04/08 27  Pour les bénéficiaires Coût du CESU pour 200 € : - à la charge de l’entreprise : - à la charge de l’entreprise : préfinancement à hauteur de 150 euros = coût réel 60 € - à la charge de l’employé : prise en charge de 50 euros = coût réel 25 €

34 34 Séminaire du 11/04/08 28

35 35 Séminaire du 11/04/08 29 La valeur ajoutée du CESU→ un potentiel de développement de clientèle : Une augmentation de la productivité et de la disponibilité du personnel pour l’entreprise + Une disponibilité accrue de l’employé rendue possible grâce au financement des heures de garde = La création d’un emploi (ou le complément) pour une aide de proximité (aide à domicile)

36 36 Séminaire du 11/04/08 30


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