Renouvellement de la gestion des activités scientifiques et technologiques au Vietnam (Décision n° 171/2004/QĐ-TTg du 28 septembre 2004 du Premier Ministre)

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1 Renouvellement de la gestion des activités scientifiques et technologiques au Vietnam (Décision n° 171/2004/QĐ-TTg du 28 septembre 2004 du Premier Ministre) NGHIEM Thi Minh Hoa Département du Plan et de la Finance Ministère des Sciences et des Technologies

2 I. Situation réelle de la gestion scientifique et technologique dans la dernière période - des imperfections et causes (1) 1. La détermination et l’organisation de la mise en place des tâches scientifiques et technologiques: - Des tâches scientifiques et technologiques parfois sans rapport avec les demandes de développement socio-économique ; - - Elles ne définissent pas encore explicitement les droits et les responsabilités des branches et des échelons ; - - Il y a une répétition de tâches entre les branches, les échelons et les régions ; - - Il est difficile de sélectionner des experts participant aux Conseils consultatifs (détermination, sélection, évaluation des résultats de recherche) ; - - L’évaluation des résultats de recherche ne correspond pas encore aux normes internationales.

3 I. Situation réelle de la gestion scientifique et technologique dans la dernière période – des imperfections et causes (2) 2. La gestion des organismes des sciences et des technologies: - - ne correspondent pas encore à la spécificité des activités d’initiative et au mécanisme de l’économie de marché à orientation socialiste ; - - défaut d’aménagement des organismes scientifiques et technologiques ; - - ne manifeste pas bien encore l’autonomie envers les organismes scientifiques et technologiques ; - - ne définit pas encore des critères concrets en vue d’évaluer la qualité et la nécessité des activités scientifiques et technologiques ainsi que des organismes des sciences et des technologies.

4 I. Situation réelle de la gestion scientifique et technologique dans la dernière période – des imperfections et causes (3) 3. Le mécanisme et des politiques financières: - - ne crée pas encore la force motrice et des conditions favorables (autonomie) pour les organismes et les individus intervenant dans la science et la technologie ; - - des investissements en provenance du budget étatique restent encore modestes et dispersés ; - - défaut de mesures de mobilisation de fonds en dehors du budget étatique ; - - défaut de fonds d’investissement de risques pour la recherche, l’application de hautes technologies. 4. La gestion des cadres scientifiques et technologiques: - - ne crée pas encore des conditions favorables permettant la valorisation de la capacité d’initiatives ; - - défaut de politiques d’encouragement des hommes de talent ; - - ne promulgue pas encore des politiques concrètes afin d’attirer des cadres scientifiques à l’étranger.

5 I. Situation réelle de la gestion scientifique et technologique dans la dernière période – Des imperfections et causes (4) 5. Le marché de technologie: - - de petite taille, de peu de développement ; la recherche est donc lentement commercialisée; - - défaut de réglementations juridiques; - - défaut d’organismes intermédiaires technologiques. 6. La gestion étatique sur la science et la technologie: - - ne répond pas encore à la demande de l’économie de marché; - - les textes juridiques normatifs restent encore incomplets et arriérés ; - - défaut de répartition des droits et des responsabilités entre les Ministères et les branches, entre les organismes centraux et régionaux.

6 I. Situation réelle de la gestion scientifique et technologique dans la dernière période – Des imperfections et causes (5) Causes: 1. 1. Constituant le fondement et la force motrice pour le développement du pays, la position scientifique et technologique n’est pas encore pourtant uttilisée a plein afin de passer à l’action réelle. 2. 2. Retard dans la rénovation de l’esprit et de la méthodologie de gestion scientifique et technologique dans la nouvelle conjoncture; manque de dissociation de la gestion administrative étatique et de celle des activités publiques. 3. 3. manque de prise en considération du bilan réel des individus modèles. 4. 4. Le mécanisme actuel de gestion économique n’encourage pas encore des entreprises étatiques à s’intéresser à la recherche, à l’application et à la renovation technologique.

7 II. L’objectif de renouvellement de la gestion des activités scientifiques et technologiques jusqu’en 2010 1. 1. Perfectionner le système de textes juridiques normatifs; 2. 2. Achever la détermination et l’organisation de la mise en place des tâches scientifiques et technologiques ainsi que l’évaluation des activités concernées en se basant sur les normes de qualité scientifique et d’efficacité socio-économique; 3. 3. Manifester l’autonomie et prendre sur soi des organismes scientifiques et technologiques publics; 4. 4. S’efforcer d’atteindre le pourcentage 50:50 entre des fonds d’investissement pour la science et la technologie en provenance du budget étatique et ceux en provenance d’autres ressources; renouveler de manière fondamentale le mécanisme financier; 5. 5. Perfectionner de manière fondamentale les institutions d’assistance au développement du marché de technologie; pousser des activités d’achat et de vente, de transfert et de rénovation technologique; 6. 6. Mettre en oeuvre des politiques d’encouragement des hommes de talent; 7. 7. Mettre en oeuvre la réforme administrative, la répartition du travail et la hiérarchisation, le renforcement du rôle de régularisation du Gouvernement dans la gestion étatique sur la science et la technologie.

8 III. Options de renouveau 1. 1. Transférer intensivement la gestion scientifique et technologique du mécanisme administratif et de subventions budgétaires à celle du marché; dissocier la gestion entre des zones administratives et des services publics dans le système scientifique et technologique; 2. 2. Promouvoir la socialisation, créer l’environnement d’égalité pour tous les organismes et les individus intervenant dans la science et la technologie; 3. 3. Promouvoir une articulation forte entre la production et les affaires commerciales avec la recherche et la formation; les entreprises jouent un rôle de centre appliqué et de rénovation technologique. 4. 4. Valoriser la démocratie, rehausser la créativité dans la recherche scientifique, notamment dans les sciences sociales et humaines; 5. 5. Promouvoir l’intégration et la coopération internationale dans la science et la technologie, assimiler avec choix des connaissances scientifiques, transférer la technologie, attirer des ressources humaines de l’extérieur au service du développement scientifique et technologique.

9 IV. Principes de renouveau 1. Assurer le synchronisme entre le renouvellement de la gestion scientifique et technologique et celui de la gestion socio-économique; 2. Créer de manière explicite et unitaire le mécanisme et les politiques. Cela permet d’assurer l’harmonisation, la coordination, la répartition du travail, la hiérarchisation et la détermination des responsabilités et des droits entre les Ministères, les branches, les régions dans la gestion étatique de la science et de la technologie. 3. Manifester l’autonomie, prendre sur soi, coopérer et concurrencer de manière saine, créer des conditions favorables sous l’aspect matériel et spirituel envers des organismes et des individus intervenant dans la science et la technologie. 4. Considérer la qualité scientifique et technologique et l’efficacité socio- économique comme les normes principales afin d’évaluer des activités scientifiques et technologiques; s’approcher des normes d’évaluation internationales; 5. Garantir la faisabilité, prendre en considération le bilan réel en cours de réalisation.

10 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (1) 1. 1. Perfectionnement de l’établissement et de l’organisation de la mise en place des tâches scientifiques et technologiques: 1.1 Clarifier la répartition du travail et la hiérarchisation dans l’établissement et l’organisation de la réalisation des tâches scientifiques et technologiques; 1.2 Perfectionner l’établissement et la mise en place des tâches scientifiques et technologiques de l’Etat; - - Définir d’une façon explicite des tâches scientifiques et technologiques prioritaires à des différents échelons; - - Appliquer largement la modalité de sélection des organismes et des individus intervenant dans la science et la technologie suivant le mécanisme concurrentiel, ouvert et démocratique; - - Renouveler de manière fondamentale l’évaluation des activités scientifiques et technologiques; - - Perfectionner des réglementations sur la création et le fonctionnement des Conseils consultatifs; 1.3 Appliquer à temps des recherches scientifiques et technologiques à la production et à la vie.

11 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (2) 1. 1. Perfectionnement du mécanisme d’établissement et d’organisation de la réalisation des tâches scientifiques et technologiques (suite) Des tâches sont déjà accomplies: - - Promulgation des réglementations relatives à la détermination, à la sélection, à l’évaluation finale des tâches scientifiques et technologiques à l’échelon national (des sujets et des projets scientifiques et technologiques au niveau national, des sujets et des projets individuels, des tâches de recherche de base, des projets de grande envergure, des tâches servant de création de la technologie); - - Promulgation des réglementations relatives aux modalités de fonctionnement du Conseil consultatif.

12 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (3) 2. Renouvellement de la gestion et du fonctionnemet des organismes scientifiques et technologiques: 2.1 Manifester l’autonomie, prendre sur soi envers les organismes scientifiques et technologiques de l’Etat (sur les activités scientifiques et technologique, la gestion du personnel, la coopération internationale); 2.2 Orienter les organismes de recherche appliquée et de développement vers les activités du mécanisme d’entreprises (selon une des formes suivantes: entreprises scientifiques et technologiques, entreprises, organismes scientifiques et technologiques privés); 2.3 Promouvoir la mise en forme et le développement des entreprises scientifiques et de hautes technologies; 2.4 Mettre en place périodiquement l’évaluation envers les organismes scientifiques et technologiques utilisant des fonds en provenance du budget étatique; 2.5 Valoriser la fonction et renforcer l’efficacité de recherche scientifique et technologique des universités.

13 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (4) 2. Rénovation du mécanisme de gestion et de fonctionnement des organismes scientifiques et technologique (suite): Des tâches ont été accomplies et en train d’être accomplies: - - Le Gouvernement promulgue le décret n° 115/2005/ND-CP relatif au mécanisme d’autonomie et de prise de responsabilité en soi des organismes scientifiques et technologiques publics; l’instruction dirigeant la réalisation du décret; - - La première rédaction du décret gouvernemental concernant des entreprises scientifiques et technologiques; ; - - Création du Centre d’aide à l’évaluation scientifique et technologique (relevant du Ministère des Sciences et des Technologies) - - Promulgation des normes des entreprises de haute technologie; - - Mise en route à titre expérimental des activités de développement de la technologie ainsi des entreprises dans les universités.

14 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (5) 3. Renouveau du mécanisme et des politiques d’investissement financier pour les activités scientifiques et technologiques 3.1 Diversification des fonds d’indvestissement pour la science et la technologie - - Encouragement des entreprises à investir dans la rénovation de technologie, de produits servant à renforcer la capacité de concurrence; - - Encouragement à la création des fonds de développement scientifique et technologique; - - Exploitation des fonds en provenance de la coopération internationale pour le développement scientifique et technologique; 3.2 Renouvellement des politiques d’investissement et de la répartition budgétaire étatique pour les activités scientifiques et technologiques (délimitation des ressources d’investissement pour les tâches scientifiques et technologiques; investissement synchrone entre l’infrastructure, des équipements et la formation des cadres scientifiques et technologiques; création des organismes de recherche modernes; surveillance et évaluation des tâches scientifiques et technologiques)

15 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (6) 3. Renouveau du mécanisme et des politiques d’investissement financier pour les activités scientifiques et technologique (suite) 3.3 Perfectionnement de l’utilisation des ressources financières favorables aux activités scientifiques et technologiques (autonomie financière; fonds de récompense scientifque et technologique; achat des inventions; aide au développement scientifique et technologique dans les régions rurales et lointaines…). Des tâches sont déjà accomplies et en train d’être accomplies: - Décret 119 (encouragement des entreprises à inverstir dans la science et la technologie); décret 115 (autonomie); décision 122 (fonds national de développement scientifique et technologique); décision 117 (fonds de développement scientifique et technologique des Ministères, des branches, des villes et des provinces); circulaire 93 (frais confiés à l’investissement et aux projets); - Projet “Fonds d’investissement de risques”, fonds d’aide au développement technologique; première rédaction de coopération internationale sur la science et la technologie

16 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (7) 4. Renouvellement de la gestion des ressources humaines dans la science et la technologie 4.1 Augmenter l’autonomie sur la gestion des ressources humaines des organismes scientifiques et technologiques. 4.2 Etablir le mécanisme et des politiques d’encouragement des cadres scientifiques et technologiques. 4.3 Promouvoir la formation et la réformation des ressources humaines scientifiques et technologiques; 4.4 Attirer des experts étrangers au service du développement scientifique et technologique. Des tâches sont déjà accomplies et en train d’être accomplies - Décret 115 (autonomie sur la ressource humaine scientifique et technologique); application de l’augmentation du salaire avant terme; articulation entre la recherche scientifique avec la formation des cadres scientifiques - Première rédaction de décret sur les politiques d’utilisation et d’encouragement des cadres scientifiques et technologiques

17 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (8) 5. Développement du marché de technologie 5.1 Attacher le renouvellement du mécanisme, la politique socio- économique aux progrès scientifiques et technologiques et appliquer des réalisations scientifiques et technologiques à la production et à la vie quotidienne. 5.2 Rehausser la qualité et la capacité de commercialisation des produits scientifiques et technologiques; 5.3 Développer des organismes intermédiaires technologiques; 5.4 Perfectionner et renforcer l’efficacité de la loi sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie. Des tâches ont été accomplies et sont en train d’être accomplies: - - Décision 214 du Premier Ministre relative au développement du marché de technologie; à l’organisation des marchés de technologie, à l’encouragement et à l’investissement pour le perfectionnement de la technologie; pour les activités servant de création de technologie et des entreprises scientifiques et technologiques; - - Rédaction prévisionnelle d’évaluation finale des résultats de recherches scientifiques et technologiques.

18 V. Solutions de renouvellement de gestion des activités scientifiques et technologiques (9) 6. Perfectionner le mécanisme de fonctionnement de l’appareil de gestion scientifique et technologique étatique: 6.1 Réaliser la réforme administrative dans les organimes de gestion étatique sur la science et la technologie (concentration des tâches de gestion étatique, dissociation des tâches publiques, renforcement de la qualification professionnelle des cadres gestionnaires,…) 6.2 Renforcer la régularisation du Gouvernement; bien délimiter la fonction et la tâche des organismes de gestion étatique sur la science et la technologie (le Gouvernement, le Ministère des Sciences et des Technologie, le Ministère du Plan et des Investissement, le Ministère de l’Education et de la Formation, le Ministère des affaires intérieures, de différents Ministères et départements des villes et des provinces).