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Département de l’Environnement EnviroMaroc 2011 - 5ème salon maroco-allemand pour la gestion et la protection de l’environnement Casablanca 23 – 25 mars.

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1 Département de l’Environnement EnviroMaroc ème salon maroco-allemand pour la gestion et la protection de l’environnement Casablanca 23 – 25 mars 2011 STRATEGIE DE GESTION DES BOUES INDUSTRIELLES Conférence du Thème 5 : Gestion de l’Environnement industriel (EI) Présenté par M. Lemrabett

2 Département de l’Environnement Sommaire Contexte de l’étude Estimation et projection de la quantité de boues Filières de gestion projetées Aspects réglementaires Plan d’actions

3 Département de l’Environnement L’accroissement prévisionnel de la production des boues suite au développement du secteur de l’assainissement (objectifs du PNA) La nécessité d’intégration de la filière « boues » dans le système d’assainissement Les difficultés de gestion des boues par les opérateurs Les nuisances potentielles sanitaires et environnementales L’accroissement prévisionnel de la production des boues suite au développement du secteur de l’assainissement (objectifs du PNA) La nécessité d’intégration de la filière « boues » dans le système d’assainissement Les difficultés de gestion des boues par les opérateurs Les nuisances potentielles sanitaires et environnementales Nécessité d'élaboration d’une stratégie nationale de gestion des boues Volet technique: options d’élimination, de traitement et de valorisation Volets réglementaire et institutionnel : modalités et normes d’élimination et de valorisation et rapports et arrangements institutionnels Volet technique: options d’élimination, de traitement et de valorisation Volets réglementaire et institutionnel : modalités et normes d’élimination et de valorisation et rapports et arrangements institutionnels Contexte de l’étude

4 Département de l’Environnement Boues concernées Boues urbaines : Boues résultant de l’épuration des eaux usées d’origine domestique Boues industrielles : Boues d’épuration désignant l’ensemble des phases concentrées issues des opérations de séparation de phase (décantations, filtrations…) du traitement des eaux industrielles

5 Département de l’Environnement Méthodologie d’approche Diagnostic de la situation actuelle: Aperçu sur le secteur, production et destination des boues, etc. Projection de la production: 2015; 2020 et 2025 Analyse de la réglementation nationale Analyse de l’expérience internationale et propositions de filières adaptées au contexte marocain Tentatives de modulation chronologique d’adoption des filières retenues et définition des conditionnalités

6 Département de l’Environnement Secteur industriel Nombre% % % IAA , ,6 ITC , ,6 ICP , ,5 IMME , ,3 Total Répartition des entreprises industrielles par secteur

7 Département de l’Environnement Estimation quantitative

8 Département de l’Environnement Composantes de pollution industrielle totale Taux d ’ accroissement % DBO 5 (T/an) ,45 DCO (T/an) ,59 MES (T/an) ,81 Effluents liquides (m 3 /an) ,38 Estimation de la pollution industrielle

9 Département de l’Environnement Production actuelle des boues Difficultés d’estimation Difficultés d’accès et non disponibilité de l’information L’épuration des effluents liquides industriels demeure encore très en retard (situation en déblocage suite à l’instauration progressive des VLSR) La seule information disponible est celle du FODEP (environ 35 entreprises soit environ 0.5% du secteur totalisant plus de 7500 industries)

10 Département de l’Environnement Projection

11 Département de l’Environnement Filières d’élimination/valorisation projetées

12 Département de l’Environnement Filière pour BI - caractère non dangereux Traitements préalables de base assez communs : (Stabilisation, épaississement, déshydratation) Traitements complémentaires suivis de séchage (naturel en plein air, sous tunnel de plastiques ouverts latéralement, bio - séchage, lits de séchages plantés, compostage) Mise en mono - décharge contrôlée (Non recommandée) Mise en décharge contrôlée (mixte) Valorisation verte Co-incinération /valorisation énergétique Destinations à des proportions variables selon le contexte et la qualité des boues

13 Département de l’Environnement Filière pour BI – caractère dangereux

14 Département de l’Environnement Journée 17 août 2010 Aspects réglementaires

15 Département de l’Environnement Place des boues dans l’arsenal juridique national Loi relative aux études d’impacts sur l’environnement : o Gestion de boues en tant qu’une composante de projet – STEP : (STEPs et ouvrages annexes selon liste de projets assujettis) o Gestion en tant que déchets pouvant générer des nuisances Loi sur l’eau, Art. 52 (interdiction de tout rejet, tout épandage et tout déchet susceptible de polluer les eaux …). Loi relative à la gestion des déchets : Les boues ont le caractère d’un déchet conformément à la définition d’un déchet selon la loi n°28-00 « tout résidu résultant d’un processus d’extraction, exploitation, transformation, production, consommation, utilisation, contrôle ou filtration, et d’une manière générale, tout objet et matière abandonnés ou que le détenteur doit éliminer pour ne pas porter atteinte à la santé, à la salubrité publique et à l'environnement est considéré comme déchet ».

16 Département de l’Environnement DestinationLégislationSpécifications / Conditionnalités / Normes Lacunes / aspects à clarifier Mise en décharge Boues urbainesLoi n°28-00 relative à la gestion des déchets Classe 1: Décharge contrôlée destinée aux déchets ménagers et assimilés Absence de référentiel de normes qui déterminent les seuils permettant de juger l’assimilation d’un déchet aux déchets ménagers Boues industriellesLoi n°28-00 relative à la gestion des déchets Classe 2: Décharge contrôlée destinée aux déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets agricoles, des déchets ultimes et inertes Si des boues industrielles (cas par exemple des boues issues des installations agro-alimentaires) peuvent être assimilées aux déchets ménagers, elles sont destinées à la décharge de classe 1 (Art. 48 de la loi 28 – 00) Boues industrielles catégorisées parmi les déchets dangereux Loi relative à la gestion des déchets et CMD Classe 3: Décharge contrôlée destinée aux déchets dangereux Le terme « danger » reste vague sans détermination des seuils limites et quantifiables (annexe 2 du CMD définit des termes sans identifier de seuils)

17 Département de l’Environnement Matrice relationnelle « filières – réglementations » 2/2 Journée 17 août 2010

18 Département de l’Environnement Plan d’Actions Journée 17 août 2010

19 Département de l’Environnement Journée 17 août 2010 Plan d’actions : principes

20 Département de l’Environnement MERCI DE VOTRE ATTENTION


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