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1 REGIME HYPERMARCHES CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE.

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1 1 REGIME HYPERMARCHES CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE CADRE ET NON CADRE

2 2 CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE NON CADRE Dans le cadre de la mise en place, à compter du 1er juillet 2007, du Régime Conventionnel de Prévoyance de la Branche FCD, il a été rendu nécessaire d’étudier la conformité du Régime de Prévoyance mis en place au sein des Hypermarchés, pour les personnels non cadres, avec les dispositions mises en place au sein de la Branche. Le détail des garanties en comparaison est repris dans l’annexe jointe.

3 3 CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE NON CADRE A l’étude, il ressort : Que le Régime de Prévoyance mis en place au sein des Hypermarchés est plus favorable pour le salarié sur les garanties suivantes : Incapacité temporaire de travail Invalidité permanente de travail Décès et Invalidité Absolue et Définitive toutes causes Décès et Invalidité Absolue et Définitive accidentel Décès simultané ou postérieur du conjoint Rente Education Frais d’obsèques en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié

4 4 CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE NON CADRE Il ressort également : Que la seule couverture qui est « inférieure » à celle prévue par le Régime Conventionnel de Prévoyance de la Branche est la garantie : Frais d’Obsèques du salarié Le Régime Conventionnel de Branche prévoit en effet, une couverture égale à 50% du Plafond Mensuel Sécurité sociale (1.386,50 € en 2008). Le Régime Hypermarchés ne prévoit pas cette garantie compte tenu de l’importance des couvertures décès en vigueur (capitaux + rentes).

5 5 CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE NON CADRE Lors de la Commission de Prévoyance du 12 novembre 2007, cette étude a été présentée. Les membres participants ont confirmé leur souhait de mettre en conformité le Régime Hypermarchés sur la garantie obsèques du salarié. Dans ce contexte, deux solutions ont été proposées : N° 1 : Réserver l’allocation obsèques dans le cadre du capital décès N° 2 : Mettre en place la garantie Frais d’Obsèques du salarié en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.

6 6 CARREFOUR GARANTIES PREVOYANCE NON CADRE Les membres de la Commission se sont prononcés sur le principe de la solution N°1 : Réservation de l’allocation d’obsèques dans le cadre du capital décès et alignement du niveau de la garantie obsèques du salarié sur la couverture prévue en cas d’allocation d’obsèques d’un conjoint ou d’un enfant, soit : => 10% du Plafond Annuel Sécurité sociale (3.327,60 € en 2008), Une extension de ce dispositif au Régime de Prévoyance des personnels cadres et agents de maîtrise, sur la base de leurs couvertures propres, est également souhaitée par les membres de la Commission.


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