La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La couverture Prévoyance. Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La couverture Prévoyance. Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des."— Transcription de la présentation:

1 La couverture Prévoyance

2 Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des 12 derniers mois précédant larrêt de travail. Lorsque la période de 12 mois est incomplète, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire brut moyen (TA/TB) du ou des derniers mois civils dactivité ayant donné lieu à cotisations. MAINTIEN DE SALAIRE Montant annuel de la prestation : Point de départ de lindemnisation : - A compter du 4 ème jour en cas de maladie ou daccident de la vie privée soit à lissue dune franchise continue de 3 jours. - A compter du 1 er jour en cas daccident de travail ou de maladie professionnelle. Durée dindemnisation : 90 jours maximum, décomptés par année mobile. Condition dancienneté : 6 mois dans lentreprise. 90% du salaire brut de référence * Y compris les prestations brutes de Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés effectuant moins de 200h/trimestre). Remboursement à ladhérent des charges sociales patronales évaluées forfaitairement à 30% des prestations versées

3 Le régime de prévoyance *Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des 12 derniers mois précédant le décès ou la Perte Totale et Irréversible dAutonomie (PTIA). Lorsque la période de 12 mois est incomplète, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire brut moyen (TA/TB) DECES- PERTE TOTALE ET IRREVERSIBLE DAUTONOMIE (PTIA) 200% du salaire brut de référence* Versement anticipé du capital décès. 10% du salaire brut de référence * 15% du salaire brut de référence * Capital décès Tout assuré quelle que soit sa situation familiale. En cas de perte totale et irréversible dautonomie. Rente éducation Montant de la rente éducation par enfant à charge : - Jusquà 17 ans révolus. - Entre 18 et 25 ans révolus (sous conditions). La rente est versée sans limitation de durée en cas dinvalidité de lenfant reconnue par la Sécurité sociale avant son 26 ème anniversaire (sur justificatifs).

4 Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des 12 derniers mois précédant larrêt de travail. Lorsque la période de 12 mois est incomplète, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire brut moyen (TA/TB) du ou des derniers mois civils dactivité ayant donné lieu à cotisations. INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL 73% du salaire brut de référence* Y compris les prestations brutes de la Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés effectuant moins de 200h/trimestre). Montant de la prestation : Point de départ de lindemnisation : - Salariés ayant plus de 6 mois dancienneté dans lentreprise : en relais de la garantie maintien de salaire. - Salariés nayant pas 6 mois dancienneté dans lentreprise : à lissue dune franchise de 30 jours darrêt continu. Terme de lindemnisation : au 1095 e jour darrêt de travail maximum.

5 Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des 12 derniers mois précédant larrêt de travail. Lorsque la période de 12 mois est incomplète, le salaire de référence est reconstitué sur la base du salaire brut moyen (TA/TB) du ou des derniers mois civils dactivité ayant donné lieu à cotisations. INVALIDITE 3/5 ème du montant de la rente retenu pour la 2 ème et 3 ème catégorie Y compris les prestations brutes de la Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés effectuant moins de 200h/trimestre). 75% du salaire brut de référence* Y compris les prestations brutes de la Sécurité sociale (réelles ou reconstituées de manière théorique pour les salariés effectuant moins de 200h/trimestre). Sous conditions de 6 mois dancienneté Invalidité de 1 ère catégorie Montant annuel de la prestation : Invalidité de 2 ème et 3 ème catégorie Montant annuel de la prestation :

6 Les cotisations du Régime Prévoyance ( suite signature le 12/07/11 de lavenant n°2/2011) GARANTIESEMPLOYEURSALARIETOTAL Maintien de salaire (avec 30% charge patronale) 1,20% Incapacité Temporaire de travail 0,90% Invalidité 1,19%0,45% 1,64% Décès 0,26% Rente éducation 0,08% Maintien garantie décès 0,02% Mutualisation passif 0,03% Passif réforme des retraites 0,13%0,07% 0,20% Total2,91%1,42%4,33%


Télécharger ppt "La couverture Prévoyance. Le régime de prévoyance * Le salaire de référence est le salaire brut moyen TA/TB soumis à cotisations et perçu au cours des."

Présentations similaires


Annonces Google