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A MINE BAAKILI E XPERT COMPTABLE SYNTHESE DE LA JOURNEE R ÉFÉRENTIEL IFRS : Q UEL MODÈLE DE CONVERGENCE POUR LE M AROC ?

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Présentation au sujet: "A MINE BAAKILI E XPERT COMPTABLE SYNTHESE DE LA JOURNEE R ÉFÉRENTIEL IFRS : Q UEL MODÈLE DE CONVERGENCE POUR LE M AROC ?"— Transcription de la présentation:

1 A MINE BAAKILI E XPERT COMPTABLE SYNTHESE DE LA JOURNEE R ÉFÉRENTIEL IFRS : Q UEL MODÈLE DE CONVERGENCE POUR LE M AROC ?

2 L ES IFRS DANS LE M ONDE Canada : Mise en place en 2011 Afrique du sud: IFRS autorisé Suisse: IFRS autorisé CE : IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées (2005) Tunisie: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Egypt: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Liban: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées Jordanie: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées États-Unis: IFRS autorisé pour les sociétés cotées Maroc: IFRS obligatoire pour les banques uniquement : IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées Zone OHADA : IFRS non autorisé

3 L ES IFRS DANS LE M ONDE Pour 138 pays :  IFRS non autorisé — 34 pays  IFRS autorisé pour l’ensemble ou pour une catégorie de Sté — 43 pays  IFRSs autorisé pour une catégorie de Sté — 34 pays  IFRSs autorisé pour l’ensemble — 27 pays Source (avril 2011)www.iasplus.com

4 L ES IFRS DANS LE M ONDE Source (avril 2011)www.iasplus.com Échantillon : 95

5 L ES IFRS DANS LES PAYS ARABES Source (Avril 2011)www.iasplus.com Échantillon étudié : 15

6 L ES IFRS EN A FRIQUE Échantillon étudié : 16 Source (avril 2011)www.iasplus.com

7  Le Maroc, dans le cadre de sa décision de modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un plan d’action visant l’alignement par rapport aux standards internationaux.  Nous avons ainsi assisté au cours de la dernière décennie à plusieurs réformes. Cependant, nous remarquons que les réformes afférentes au droit comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme aussi soutenu par rapport à d’autres domaines.  Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel comptable marocain s’impose à nous eu égard à l’approche des diverses échéances et aux exigences de normes de qualité. CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE

8 Stratégie de stratification CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE IFRS pour les banques Choix entre IFRS et normes locales pour les groupes côtés CGNC pour les autres Adaptations sectorielles

9 2013 A. EL QUORTOBI9 La problématique qui se pose à nous c’est comment faire évoluer notre référentiel dans ce contexte, ou autrement dit, quel modèle de convergence ? Pour des situations particulières des réponses adaptées ont été identifiées (Etablissement de crédit, comptes consolidés (option)) ……pour le cas « général » la réponse n’est pas aisée. En effet, le tissu économique étant très hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre Quel modèle de convergence ?

10 2013 A. EL QUORTOBI10 Les expériences internationales sont diverses:  adoption pure et simple  Convergence par palier  Convergence par composant  … Quel modèle de convergence ?

11 2013 A. EL QUORTOBI11 Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se base sur les lignes directrices suivantes : retenir la philosophie générale des référentiel IFRS (plaçant l’investisseur au cœur de la cible des destinataires de l’information ) Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information financière produite Veiller à ce que les dispositions introduites soient réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un coût significatif pour l’entreprise Quel modèle de convergence ?

12 2013 A. EL QUORTOBI 12 Le chantier de convergence n’est pas un chantier technique, loin de là il est politique, économique, juridique, culturel….. Quel modèle de convergence ?

13 13 CNC Comité Scientifique METHODOLOGIE ADOPTEE  Le Maroc a opté pour une réécriture du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC) et l’élaboration du projet d’amendement de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants afin de réduire les différences avec les normes comptables internationales.  Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a envisagé d’entreprendre une rénovation en profondeur des règles comptables marocaines dans le sens d’une convergence vers les IFRS.

14 14 CNC Comité Scientifique METHODOLOGIE ADOPTEE  Constituer des groupes de travail (15% de la population des experts comptables)  Analyser les insuffisances actuelles du CGNC nécessitant une mise à jour au regard de considérations économiques et financières ;  Etudier le contenu des normes IFRS, norme par norme, pour identifier les domaines de révision et de convergence.

15 15 CNC Comité Scientifique METHODOLOGIE ADOPTEE  Etude documentaire  Benchmark avec d’autres expériences  Appel à commentaire des différents partenaires (Administration fiscale, E/SE, BAM, CDVM…)  Réécriture du CGNC  Adaptation du cadre juridique Objectif : Convergence d’une manière progressive.

16 CGNC Ce qui explique les différents points de similitude entre les normes marocaines et les normes internationales GAP/IFRS  Divergences d’objectifs et de présentation des comptes ;  Divergences des principes comptables fondamentaux ;  Divergences des règles applicables pour la présentation des états financiers.

17 17 CNC Comité Scientifique D IFFÉRENCE DE FONDS  Vision économique qui vise les investisseurs (vision financière)  Notion de la juste valeur  Principe de prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique des opérations  Actualisation des dettes et créances  Intangibilité des bilans et possibilité de modifier directement les capitaux propres  Distinction actif, passif, charges et produit

18 18 CNC Comité Scientifique D IFFÉRENCE DE FORME  Absence de plan de comptes  Absence de format pour les états financiers  Nouveaux tableaux : TFT et TVCP  Notion d’impôt différé  Annexes plus riches  Classification des actifs et passifs  Distinction courant/non courant  Importance de tenue de la comptabilité analytique

19 19 CNC Comité Scientifique N OUVEAUX DÉFIS TECHNIQUES  Taux d’intérêt effectif  Approche par composant  Test de dépréciation (UGT, Valeur recouvrable, valeur d’utilité)  Comptabilité de couverture  Jugement professionnel

20 PME CGNC Contexte marocain GE et APE IFRS (Full et small) Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises marocaines Problématique de la convergence  

21 A quel niveau sera fixé le curseur de la convergence ? ?

22 Contexte général Conversion aux IFRS : Un challenge…

23 23 CNC Comité Scientifique  Les stratégies adoptées par les pays en matière de normalisation sont différentes.  Au Maroc rien n’est encore figé, mais une stratégie semble se dessiner dans l’horizon :  Full IFRS pour les APE (Supprimer l’option)  Un référentiel marocain pour le reste.  Aucune décision sur la nature de ce référentiel n’a été encore prise.  Le chantier de convergence du CNC avance conformément au calendrier prévu. Conclusion

24 24 CNC Comité Scientifique La réussite de ce chantier va dépendre des éléments suivants :  Doter le CNC de moyens financiers pour le suivi et l’accompagnement  Créer une structure de veille pour le suivi du référentiel et pour améliorer la réactivité du Conseil  Créer un organisme de surveillance de la normalisation indépendant du CNC Conclusion

25 25 CNC Comité Scientifique  Adaptation du cadre juridique aux nouveautés comptables (loi sur les sociétés, loi comptable, code de commerce…)  Impliquer tous les partenaires dans le processus de normalisation  Consolider les efforts déjà déployés en ce qui concerne les normes d’audit et de contrôle qualité Conclusion

26 26 CNC Comité Scientifique  Développement de la formation :  Initiale (universités, écoles de commerce…)  et continue  Développement du lien entre le monde académique et professionnel Conclusion

27 27 CNC Comité Scientifique  Selon David Tweedie, ancien Président de l’IASB, le processus d’élaboration des normes doit être pro actif, réactif et responsable  Le processus de normalisation que doit adopter le Maroc doit être en perpétuel mouvement pour adapter l’information financière à l’évolution de l’environnement.  C’est un processus d’évolution continu qui doit être à l’écoute de toutes les parties prenantes.  Nous sommes tous impliqués : Institutionnels, préparateurs de comptes, auditeurs, analystes financiers, formateurs, et globalement tous les utilisateurs de l’information financière. Conclusion

28 Merci de votre attention


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