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LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Approche méthodologique Et solution web et son partenaire IPRP.

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1 LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL Approche méthodologique Et solution web et son partenaire IPRP

2 SOMMAIRE AG2R LA MONDIALE : votre partenaire RH en innovation sociale DIDACTHEM, expert IPRP Contexte législatif de la pénibilité, enjeux Méthodologie de diagnostic Accompagnement et gestion dans le temps Références

3 AG2R LA MONDIALE et DIDACTHEM

4 AG2R LA MONDIALE

5 DIDACTHEM Organisme dédié à la Santé au travail, qui existe depuis 20 ans. 2 activités distinctes : Organisme de formation Expert de la prévention des risques : IPRP (habilitation DIRECCTE) Des références : Entreprises : Toutes tailles, tous secteurs Branches professionnelles : Machinisme Agricole, Coiffure, Fédération Nationale des Boissons. Une légitimité grâce à ses partenariats : CRAMIF APCMA (Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat)

6 Contexte législatif de la pénibilité, enjeux

7 RAPPEL Définition de la pénibilité La pénibilité au travail est maintenant définie dans le Code du travail (article L ). Elle est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces risques professionnels ont été déterminés par décret, selon une liste établie par les partenaires sociaux en Ils sont liés à : Des contraintes physiques marquées. Un environnement physique agressif Certains rythmes de travail

8 RAPPEL Une obligation règlementaire précise Loi du 9 novembre 2010 (en vigueur depuis le 1 e février 2012) Faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité (Code du travail)Faire le diagnostic de l’exposition à la pénibilité (Code du travail) d’exposition et de prévention.Etablir les fiches individuelles d’exposition et de prévention.Etablir les fiches individuelles 10 facteurs retenus Loi du 20 JANVIER 2014 (en vigueur depuis le 10 octobre 2014) : Alimenter un compte personnel de prévention de la pénibilité (formation, aménagement des postes, départ anticipé) Cotisations entreprises pour financer le compte: Cotisation générale : 0,01 % Cotisation additionnelle : 0,2 à 0,4 % Entrée en vigueur du Compte Pénibilité : Fiches pénibilitéFiches pénibilité Compte pénibilité 2010 Des sanctions financières

9 DECRETS D’APPLICATION DU 9 OCTOBRE 2014 Les entreprises sont tenus d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité au travail : Au 01/01/2015 : Travail de nuit, en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare. Au 01/01/2016 : Port de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures, agents chimiques dangereux. Pour les salariés exposés au delà des seuils définis dans les décrets, l’employeur doit remplir une fiche de prévention de la pénibilité.seuils définis dans les décrets Les données de cette évaluation sont transmises annuellement, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, à la CARSAT qui se charge d’attribuer les points en fonction des données transmises. Elle informe les salariés des points inscrits sur leur compte. La CARSAT peut effectuer des contrôles de l’effectivité ou de l’ampleur de l’exposition. Les entreprises, au delà d’une certaine taille (50 salariés) sont tenues de négocier un accord si plus de 50 % du personnel est concerné (25 % à partir du 1 e janvier 2018.

10 Méthodologie de diagnostic

11 ETAPE 1 Préparation de la mission et personnalisation des outils ETAPE 1 Préparation de la mission et personnalisation des outils ETAPE 2 Recueil de données au contact des opérateurs Observer, Mesurer, Ecouter ETAPE 2 Recueil de données au contact des opérateurs Observer, Mesurer, Ecouter ETAPE 3 Réalisation des fiches d’exposition ETAPE 3 Réalisation des fiches d’exposition ETAPE 4 Restitution ETAPE 4 Restitution METHODOLOGIE En 4 étapes

12 Accompagnement et gestion dans le temps

13 AG2R LA MONDIALE et son partenaire IPRP, DIDACTHEM, soucieux de répondre aux demandes de simplification formulées par ses clients ont développé une application web, fonctionnant sur le principe d’un SAAS (software as a service). Cette application calcule automatiquement l’exposition des salariés à la pénibilité en comparant les données mesurées sur le terrain et les seuils officiels programmés dans le logiciel. A l’issue de ce calcul, l’application fournit : Les fiches d’exposition grâce à l’interface créée avec le logiciel de paie. De nouvelles fiches d’exposition en cas de création de postes nouveaux. Une cartographie globale pour l’entreprise ou la branche. Un suivi dans le temps est assuré : Gestion des actions de prévention. Evolution de l’exposition en fonction des actions de prévention mises en place.

14 GESTION DE LA PREVENTION ET DE L’EXPOSITION Suite Poly

15 Références

16 Ils nous ont confié le diagnostic…

17 CONTACT Jean-Pierre Marchand, AG2R LA MONDIALE Pré diagnostic gracieusement mis à disposition sur

18 PREPARER & PERSONNALISER Recueil de données internes à l’entreprise : Document Unique Etudes internes : HSE, CHSCT, Médecine du travail Données de production (tonnages, quantités …) Parc machines Organisation du travail … Identification des métiers et tâches spécifiques Regroupement en « tâches » ou « métiers » génériques. Personnalisation des outils de diagnostic Retour

19 OBSERVER

20 MESURER

21

22 ECOUTER Le ressenti des opérateurs est recueilli par questionnaire personnalisé. Ce questionnaire permet de hiérarchiser les propositions d’actions de prévention à mettre en place. Retour

23 Catégorie de poste de travail : OPÉRATEUR RECEPTION. ENTREPÔT JULES Description des tâches effectuées : voir ERP de février V5. E 2 et E1. Dechargement des palettes et dépose en zone d'attente ( avec mobylette ou chariot élévateur,transpalette mécanique ), comptage, paletisation.Mise en place du tapis retractable ou des rouleaux extensibles. Exposition potentielle( 1 à 3) Si 3 Exposition = oui Mesures de prévention en placePériode d'exposition Commentaires, précisions, évènements particuliers (résultats de mesurages, etc.) Facteurs OrganisationnellesCollectivesIndividuelles Date de début Date de fin Contraintes physiques marquées Manutention manuelles de charges3 Postures pénibles et Positions pénibles2 Vibrations mécaniques1 Environnement agressif Agents chimiques dangereux0 Températures extrêmesEté/hiver Bruit3 Rythmes de travail Travail de nuit0 Equipes successives alternantes/ horaires décalés 0 Travail répétitif2 Retour

24 RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité Exemple du port de charges

25 RESTITUER Une vision globale pour 1 facteur de pénibilité Exemple des postures pénibles

26 RESTITUER Une vision globale pour tous les facteurs de pénibilité par métiers Retour

27 SANCTIONS FINANCIERES Défaut de fiche de pénibilité : € par salarié concerné, € en cas de récidive. Défaut d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de plus 50 salariés dont plus de 25 % (2018) sont exposés. Jusqu’à 1 % de la masse salariale. Retour

28 L’ATTRIBUTION DES POINTS « PENIBILITE » 1 an d’exposition à un facteur = 4 points 1 an d’exposition à plus de 1 facteur = 8 points Utilisation des points pour : De la formation Un aménagement du temps de travail Un départ anticipé en retraite à taux plein (10 = 1 trimestre). 100 points maximum dont les 20 premiers obligatoirement attribués à de la formation. Retour

29 LES FACTEURS DE PENIBILITE Décret n° du 30 mars 2011 : Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Les vibrations Les agents chimiques dangereux Les températures extrêmes Le bruit (Le travail en milieu hyperbare) Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes et les horaires décalés Le travail répétitif Les contraintes physiques L’environnement physique agressif Les rythmes de travail Retour

30 LA FICHE INDIVIDUELLE Retour

31 LES SEUILS DE PENIBILITE > 15 kg et > 250 kg > 10 kg (sol ou en l’air) 600 heures / an > 2,5 m/s2 M sup et 0,5 m/s2 corps 450 heures / an (8h) 30° 900 heures / an Classe de danger fixée par arrêté + poussières et fumées Type de pénétration Classe de contact Procédé de fabrication > 80 db > 135 db 600 heures / an 120 x / an > 1h entre 0 et 5 h 120 nuits / an 3/8, 2/8 avec 1h de nuit 50 nuits / an > 30 actions / mn Tps de cycle > 1 mn 900 heures / an Retour 120 j / an > 7,5 T / jour Bras en l'air, accroupi ou à genoux, torse en torsion à 30° ou fléchi à 45°

32 Retour

33 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

34

35 Retour Suite Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

36 Retour

37 Fiche de prévention de la pénibilité Retour

38 Compte pénibilité Retour

39

40 Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE

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42

43 Retour Diagnostic pénibilité AG2R LA MONDIALE


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