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Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique des résultats de lévaluation des risques professionnels.

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1 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique des résultats de lévaluation des risques professionnels La méthodologie

2 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique Suivi Remarques sur sa constitution Remarques sur sa constitution Mise en oeuvre Mise en oeuvre Décret n° du 5 novembre 2001 Décret n° du 5 novembre 2001 Obligatoire à partir du 7 novembre 2002 Obligatoire à partir du 7 novembre 2002 Principales ressources Principales ressources

3 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Remarques sur sa constitution Aucun modèle n'est prévu, sa forme reste libre Un seul support pour un seul document Elaboration sous la responsabilité du Chef dét. Rédaction par unité de travail Rédaction par unité de travail Doit comporter la liste des dangers Doit comporter la liste des dangers Les inscriptions doivent être datées Les inscriptions doivent être datées

4 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Mise en oeuvre Affichage de la volonté du Chef détablissement Analyse des risques Analyse des risquesAnalyse des risquesAnalyse des risques Détermination de priorités d'action Détermination de priorités d'action Proposition d'actions de prévention Proposition d'actions de prévention Préparation de l'évaluation Préparation de l'évaluation Identification des risques Identification des risques

5 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Préparation de l'évaluation Affichage de la volonté du Chef détablissement Mise en oeuvre Détermination des unités de travail Constitution de groupes de travail Choix d'une méthode de travail Formation des personnes composant les groupes de travail Etc.

6 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Identification des risques Procédés de fabrication, réalisation, etc. Equipements de travail Substances ou préparations chimiques Aménagement des lieux de travail Définition des postes de travail Etc.

7 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Suivi Mise à jour au moins annuelle + lors d'aménagements importants + lors d'une nouvelle information + lors d'une nouvelle informationlors d'une nouvelle informationlors d'une nouvelle information

8 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Fin du 2 ème diaporama Fin du 2 ème diaporama Principales ressources Ministère de l'Éducation nationale Ministère de l'Éducation nationale Ministère de l'Éducation nationale Ministère de l'Éducation nationale I. N. R. S. I. N. R. S. I. N. R. S. I. N. R. S. Ministère du Travail Ministère du Travail Ministère du Travail Ministère du Travail

9 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Ministère du travail Directive communautaire n° du 12 juin 1989 Directive communautaire n° du 12 juin 1989 Articles L à 4, L , L , L Articles L à 4, L , L , L Articles R et 2, R , R Articles R et 2, R , R Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002

10 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse I. N. R. S. I. N. R. S. Questions réponses sur le document unique Questions réponses sur le document unique ED 887 ED 887 Guide d'évaluation des risques Guide d'évaluation des risques ED 840 ED 840 Le point des connaissances sur l'évaluation des risque Le point des connaissances sur l'évaluation des risque ED 5018 ED 5018 Évaluation des risques professionnels Évaluation des risques professionnels ED 886 ED 886

11 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Unités de travail possibles Les extérieurs Lexternat – Les salles de classe – Les laboratoires – Les salles de technologie – Les locaux spéciaux (de service, de stockage, etc…) Linternat La restauration Les ateliers – Pédagogiques – Les autres Les installations sportives – De létablissement – Les autres Etc…

12 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Identification du local ou unité de travail où persiste le risque Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

13 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Dangers ou facteurs de risques identifiés Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

14 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Les inscriptions doivent être datées Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

15 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Nombre de personnes exposées Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

16 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Moyens de prévention existants description Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

17 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Proposition daction Proposition daction Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

18 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Linventaire des risques Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

19 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique dévaluation des risques Inventaire des risques qui nont pu être évités Programme annuel dactions de prévention

20 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Ordre de priorité Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

21 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse

22 Mesures de prévention Techniques Organisationnelles et Humaines Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

23 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Délais dexécution Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

24 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Estimation du coût Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

25 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Personne chargée de la réalisation Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

26 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Programme annuel dactions de prévention Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque

27 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique dévaluation des risques Inventaire des risques qui nont pu être évités Programme annuel dactions de prévention

28 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Le document unique dévaluation des risques Ordre de priorité Date de réalisation (clôture du signalement) Personne chargée de la réalisation Estimation du coût Délais dexécution Moyens de prévention Techniques Organisationnels et/ou Humains Cotation du risque Nb. de personnes exposées Moyens de prévention existants description Proposition dactionDescription des risques modalités dexposition aux risques Identification du local Date de saisie

29 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 « Lévaluation des risques ne constitue pas une fin en soi. Elle trouve sa raison dêtre dans les actions de prévention quelle va susciter. Sa finalité nest donc nullement de justifier lexistence dun risque, quel quil soit, mais, bien au contraire, de mettre des mesures effectives, visant à éliminer des risques, conformément au principes généraux de prévention ».

30 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse ED 886 Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l'INRS. Évaluation des risques professionnels L'évaluation des risques professionnels est une étape essentielle de la démarche de prévention. Elle est devenue une obligation légale imposée à l'employeur. Cette brochure élaborée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale précise les principes retenus et la démarche destinée à guider l'entreprise dans cette approche.

31 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse ED 887 Évaluation des risques professionnels Questions – réponses sur le document unique

32 Délégation Académique à la Sécurité dans les Etablissements Académie de Toulouse ED 5018 L'évaluation des risques professionnels Le rappel de la réglementation concernant l'évaluation des risques professionnels est l'occasion de décrire la démarche d'évaluation des risques recommandée par les organismes de prévention de la Sécurité sociale. Au sommaire de cette note : définitions, enjeux pour l'entreprise, démarche d'évaluation, rappel de la réglementation, travaux de l'INRS et documents déjà existants.


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