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Administration Générale des Douanes et Accises L’importance du certificat AEO Administration générale des Douanes & Accises.

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1 Administration Générale des Douanes et Accises L’importance du certificat AEO Administration générale des Douanes & Accises

2 2 Sommaire 2  Origine de l’AEO  Critères et types de certificats  Procédure d’audit  Avantages (cinq niveaux)  Mise en application  SBA: vision AG D&A

3 3 AEO  Attentat du 11/9 à New York => C-TPAT  Organisation mondiale des Douanes => SAFE normes  Communauté Européenne => AEO o Premier certificat: mars 2008 o A l’heure actuelle: plus de certificats dans la CE o 310 en Belgique 3  Douane du AS IS vers le TO BE o Changement continu o Nouveaux buts, nouvelles menaces o Besoin de nouvelles méthodes et de plus d’efficience o Focus sur la sécurité

4 4 Critères AEO  Antécédents satisfaisants pour les formalités douanières.  Système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport=> contrôles douaniers appropriés  Solvabilité Financière  Normes de sécurité et sûreté => Dépendant du type de certificat (AEOC, AEOS, AEOF) 4

5 5 Procédure d’audit  Préparer l'évaluation des risques en utilisant une image client  Audit avec un design effectiveness et un operational testing  Evaluation et solution des risques résiduels: o Opérateur: améliorer les procédures de travail, la sécurité physique o Douane: contrôles basés sur les transactions vers les contrôles basés sur le system based approach + audits de suivi 5

6 6 Avantages (cinq niveaux)  Commercial  International o Accords de reconnaissance mutuelle (Mutual Recognition Agreement - MRA) o Japon, USA, Andorre, Norvège, Suisse  Européen o Entry into the Records o Centralized Clearance o Self Assessment o Participation à la Secured Trade Lane (STL) 6

7 7 Avantages (cinq niveaux)  National o Diminution des données pour les déclarations sommaires o Traitement prioritaire des contrôles o Meilleures relations avec D&A = VIP-statut o Diminution ou exemption de garantie o Vision AEO: coopération avec le commerce  Distinction entre les prestataires et les non-prestataires de service  Liste des clients connus -> PME 7

8 8 Avantages (cinq niveaux)  Avantages indirects o Sécurité de la chaîne logistique accrue o Meilleure transparence et visibilité o Meilleure gestion des stocks et service à la clientèle o Augmentation des livraisons à temps o Moins de vol et de perte o Moins d’incidents de sécurité 8

9 9 Mise en application 9  Contrôles basés sur la vision holistique des risques  Approche de contrôles multi-couches Basée sur 4 sources d’informations différentes -> déclarations, connaissance des marchandises, connaissance des opérateurs, connaissance de la supply chain: o Opérateurs inconnus o Opérateurs de confiance (AEO) o Trusted trade lanes  Mix des mécanismes de contrôles : Vérifications physiques (scanning, chiens drogue, …), contrôle documentaire, contrôle a posteriori transactionnel, system based contrôles, échange d’information de la “supply chain security”

10 10

11 11 SBA: vision AG D&A  SBA (system based approach) ? o Compliance, contrôle et détermination des risques sont concentrés dans le système interne de l’opérateur visant à la maitrise de sa supply chain o Contrôle transactionnel effectué par l’opérateur à la place de la Douane o Compliance → pre-assessment o Contrôle → “business” o Contrôle des risques → vision holistique

12 12 SBA: vision AG D&A  Conditions: o Critères AEO-C + système de contrôle interne ET o Comptabilité douanière intégrée o Relation prestataire de service- client : SLA’s  Application en Belgique: o Degré de compliance via pre-assessment (risques couverts?) o Degré SBA = degré de compliance o Risques résiduels via TBA (physique, documentaire, a posteriori) Remarque: AEO => en principe déjà inclus

13 13 Attentes du commerce  Réduire les contrôles de première ligne o Aussi bien physique que documentaire (win-win Douane – commerce)  Raccourcir les délais de dédouanement  Avantage supplémentaire pour les AEO  Les firmes veulent que les prestataires de services puissent aussi bénéficier du SBA o Nouveau rôle logistique des prestataires de services  Les principes sont étendus à d’autres projets (Centralised Clearance /SASP+)

14 14 Attentes du commerce  Approche concrète : o Tester les conditions et le processus de contrôle du développement basé sur le projet pilote (débute au 4 ème trimestre 2013)  L’importance du degré de compliance de l’opérateur  Contrôle interne  AEO statut  Critères administration intégrée (annexe circulaires EiR en PLDA)  Lien entre les systèmes des prestataires de service et les donneurs d’ordre.

15 15 Info   htm htm  15


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