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LE SAGE CHARENTE Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010 Angoulême – 7 juin 2010 Ruffec – 14 juin.

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1 LE SAGE CHARENTE Présentation de la démarche aux acteurs de l’eau Rochefort – 25 mai 2010 Saintes – 27 mai 2010 Angoulême – 7 juin 2010 Ruffec – 14 juin 2010 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

2 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Introduction La gestion de l’eau sur le bassin de la Charente Une gestion éprouvée à l’échelle du bassin L’importance d’une gestion intégrée Une évolution logique vers un SAGE

3 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 SAGE = PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL Cohérence de gestion à l’échelle du bassin Anticiper la mise en œuvre du SAGE : associer les maîtres d’ouvrage potentiels dès l’élaboration CONCERTATION COHERENCE DES ACTIONS INFORMATION-SENSIBILISATION Introduction

4 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Plan de la présentation 1- Qu’est-ce qu’un SAGE ? 2- Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? 3- Comment élaborer le SAGE Charente ?

5 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10

6 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Contexte de la révision de la politique de l’eau dans le bassin La directive cadre sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et les conclusions du Grenelle ont conduit le comité de bassin à réviser la politique de l’eau d’Adour-Garonne Le SDAGE et le programme de mesures (PDM) intègrent les objectifs européens (DCE), nationaux (dont ceux du Grenelle) et spécifiques au bassin Entre 2004 et 2009, les acteurs du bassin ont élaboré le SDAGE et le PDM : le bassin dispose d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du PDM associé Etat des lieux 2004 Orientations du SDAGE 2005 Révision SDAGE -PDM 2015 Arrêté SDAGE et PDM 17 déc Qu’est-ce qu’ un SAGE ?

7 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Une obligation de résultat Objectif de non détérioration, près de 60% de toutes les masses d’eau du bassin en bon état en 2015, 88% en 2021 et quasiment 100% en 2027, réduction d’ici 2015 entre 10% à 50% des rejets pour 119 substances toxiques, protection renforcée des 67 captages stratégiques du bassin, préservation des milieux aquatiques de grand intérêt écologique : zones humides, migrateurs, réservoirs biologiques, cours d’eau en très bon état, rétablissement durable de l’équilibre quantitatif en eau dans les rivières et les nappes : respect des DOE 8 années sur 10 tenant compte des équilibres écologiques. 1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?

8 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Du SDAGE Adour-Garonne au SAGE Charente bassin de la Charente : un constat de milieux aquatiques particulièrement dégradés mesure A9 du SDAGE : un SAGE Charente nécessaire  un plan d’actions concerté à définir par les acteurs locaux pour respecter les objectifs du SDAGE 1-Qu’est-ce qu’ un SAGE ?

9 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10

10 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Des ressources de qualité mais dégradées Liens étroits et fragiles entre activités économiques et ressources-milieux Aspects patrimoniaux des milieux et des activités Des constats touchant différentes thématiques Des conflits d’usages existants ou potentiels

11 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Milieux

12 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Continuité écologique 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

13 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ? Qualité

14 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Quantité Rivières déficitaires 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

15 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Inondations 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

16 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

17 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Un projet de territoire Atteinte des objectifs de reconquête du bon état des eaux dans les délais fixés par le SDAGE Reconnaissance des actions menées : eau potable, assainissement, industries, rivières, gestion des étiages, … Opportunité pour le territoire : définition des actions par les acteurs locaux (concertation, participation) 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

18 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Les principaux enjeux du bassin Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole) Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage Réduire durablement les risques d’inondations 2-Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?

19 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Phase préliminaire Phase de mise en œuvre Phase d’élaboration Consultation périmètre 1 ère réunion de CLE Arrêté d’approbation Fin 2010

20 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Avril-Août 2010 Consultation périmètre 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration

21 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Proposition de périmètre du SAGE Charente

22 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Septembre 2010 Arrêté de périmètre Consultation périmètre 2015 Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration

23 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 La Commission Locale de l'Eau 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? Etat < 25 % Collectivités > 50 % Usagers > 25 % La CLE pilote l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE Représentative des acteurs locaux de la gestion de l’eau

24 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Au total, environ membres qui siègent à la CLE Taille qui reste limitée Exigences minimales réglementaires Équilibre entre les différents collèges et usagers Représentativité et répartition selon l'étendue du territoire concerné, de enjeux et de la population : La Charente et la Charente-Maritime couvrent environ 93% du territoire du SAGE Composition arrêtée par le Préfet Possibilité de créer des commissions géographiques et/ou thématiques La Commission Locale de l'Eau 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?

25 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Fin Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre Arrêté de composition de CLE 1 ère réunion de CLE

26 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 3-Comment élaborer le SAGE Charente ? La structure porteuse candidate : l’EPTB Charente Porte actuellement une animation à l’échelle du bassin : étiages, inondations, poissons migrateurs… Met à disposition de la future CLE une équipe d’animation du SAGE Pour plus d’informations contacter : Jérôme SALAÜN-LACOSTE animateur du SAGE Charente

27 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/ Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre Arrêté de composition de CLE 1 ère réunion de CLE État des lieux PAGD + Règlement Choix de la stratégie

28 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 LES DOCUMENTS DU SAGE Deux documents ayant une portée juridique PAGD Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource  Il définit les enjeux, les objectifs, les priorités, les délais, les moyens  Il établit des orientations et des dispositions Opposabilité aux décisions administratives = compatibilité REGLEMENT Reprend une disposition du PAGD qui nécessite l'instauration de règles peut prévoir la répartition des V globaux, édicter des règles d'utilisation… Il traite des aspects réglementaires et des obligations Opposabilité aux tiers et aux actes administratifs = conformité 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?

29 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 LES DOCUMENTS DU SAGE Un document de planification qui: Établit les objectifs de gestion équilibrée, de qualité pour atteindre le bon état des eaux dans un délai donné Répartit l’eau entre les différentes catégories d’usagers Identifie et protège les milieux aquatiques sensibles (ZAP) Définit des actions de développement et de protection de la ressource en eau Restaure un équilibre entre les milieux aquatiques et l’aménagement du territoire 3-Comment élaborer le SAGE Charente ?

30 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/ Phase de mise en œuvre Phase préliminaire Phase d’élaboration Arrêté de périmètre Consultation périmètre Arrêté de composition de CLE 1 ère réunion de CLE État des lieux PAGD + Règlement Choix de la stratégie Consultation, enquête publique Arrêté d’approbation

31 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Conclusion Une démarche concertée Nécessité de concertation et d’association des acteurs Bases existantes, à développer à l’échelle du bassin selon spécificités SAGE = Gestion intégrée Eau potable Rivières UrbanismeAssainissement Activités économiques Espaces naturels sensibles

32 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Merci de votre attention

33 Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Charente Ruffec – 14/06/10 Périmètre : extension maritime Le panache de dessalure influence l'eau du bassin Marennes-Oléron Importance de l'activité économique de cette zone : ostréiculture + tourisme Les 8 communes de l'île d'Oléron sont comprises dans le projet de périmètre du SAGE Charente Pourquoi un SAGE sur le bassin de la Charente ?


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