Dakar du 6 au 8 mai 2014. Présentation Importance du suivi/contrôle du budget par les OSC Cycle budgétaire et documents produits Etudes de cas.

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1 Dakar du 6 au 8 mai 2014

2 Présentation Importance du suivi/contrôle du budget par les OSC Cycle budgétaire et documents produits Etudes de cas

3 Importance du suivi-évaluation Evaluer l’utilisation des ressources publiques Obliger les gouvernements à rendre compte Réduire la corruption Permettre de lutter contre la pauvreté

4 Cycle et documents budgétaires Formulation Projet de loi de finances CDMT Plan triennal d’investissement Adoption Loi de finances Rapports des commissions spécialisées

5 Cycle et documents budgétaires Exécution Rapports en cours d’année Rapport semestriel Rapport de fin d’année Rapports spécialisés d’audit Audit/contrôle

6 Cycle et documents budgétaires Audit/contrôle Rapports d’audit Rapports spécialisés Rapport du VEGAL (Mali)

7 Etudes de cas Exécution du budget Mesure d’impact Contrôle et audit budgétaires

8 Recommandations OSC Réclamer plus de transparence, de redevabilité et de participation citoyenne

9 Etudes de cas « Lorsque j’envoie l’un de mes enfants au marché avec dix roupies pour acheter quelque chose, je lui demande de rendre compte de ses dépenses lorsqu'il revient à la maison. De la même façon, lorsque l’État dépense mon argent, j’ai le droit de demander des comptes à propos de ces dépenses »

10 Etudes de cas 1.Quel est le problème posé? 2.Quelle est la stratégie développée par les OSC? 3.Quels sont les résultats obtenus? 4.Quels rôles les parties prenantes ont joué? 5.Quels sont les défis identifiés par ces OSC?

11 Exécution du budget MKSS en Inde CSCQBE au Malawi

12 MKSS _ Audit Social Introduction Méthodes de travail Résultats Défis MKSS= OSC née dans l’Etat rural de Rajasthan

13 Introduction (Audit social) MKSS= OSC née dans l’Etat rural de Rajasthan Mise en place d’une coalition d’OSC pour organiser un audit social dans le district de Dungarpur Audit social des fonds de programmes en vertu de la National Rural Employment Guarantee Act (NREGA)

14 Méthodes (Audit social) Etape 1. Déterminer l’étendue de l’audit Etape 2.Comprendre le fonctionnement du programme à auditer Etape 3. Obtenir des informations sur le programme à auditer Etape 4.Recueil des informations

15 Méthodes (Audit social) Etape 5.Diffuser les informations Etape 6.Tenir des audiences publiques Etape 7. Assurer le suivi de l’audience

16 Résultats(Audit social) Organisation de plusieurs audiences par MKSS entre 1995 et 2005 sur l’accès à l’information en Inde Plusieurs milliers de citoyens se sont joints à la campagne Adoption par l’Assemblée d’une loi d’accès à l’information en 2000 = une arme puissante pour de nombreux groupes de la société civile.

17 Résultats(Audit social) l’État d’Andhra Pradesh ont reconnu l’importance des audits sociétaux pour contrer la corruption lors de la mise en œuvre des programmes de la NREGA. Elles procèdent actuellement à l’institutionnalisation du processus d’audit sociétal et collaborent avec plusieurs groupes de la société civile afin de généraliser l’usage des méthodes d’audit social.

18 Défis (audit social) ● Accès à l’information malgré l’existence de la Loi d’accès à l’information publique ●Intimidation des agents à l’endroit des villageois qui mènent l’audit social ●Une institutionnalisation de ce processus est nécessaire pour une pérennité de cet outil

19 CSCQBE _ ESDP Introduction Méthodes de travail Résultats Défis MKSS= OSC née dans l’Etat rural de Rajasthan

20 Introduction Faîtière créée en 2000 et regroupant 67 OSC Objectif: droit à une éducation de base de qualité surveiller les progrès réalisés au Malawi en vue de la réalisation des objectifs du mouvement «EPT»

21 Introduction De 1994 à 2001, l’augmentation des fonds consacrés à l’éducation n’a pas permis d’améliorer la qualité de l’enseignement Les citoyens soupçonnaient la corruption et la mauvaise gestion Par exemple le détournement de 1.3 millions de dollars destinés à la construction de classe en 1999

22 Introduction Certaines OSC ont pensé qu’une meilleure surveillance des dépenses permettraient de diminuer les fuites d’argent entre les différents niveaux de gouvernement CSCQBE a décidé de se consacrer au secteur de l’éducation

23 Méthodes (ESDP) Les ESDP, un organisme peut assurer le suivi des flux de ressources d’un ordre de gouvernement à un autre et jusqu’à l’utilisateur final, et cerner les fuites Depuis 2002, utilisation des ESDP trois fois

24 Méthodes (ESDP) Elaboration de questionnaires Recueil des informations auprès de toutes les parties prenantes (e.g. ministères, collectivités, organismes d’achat des fournitures, directeurs d’écoles, etc.)

25 Méthodes (ESDP) La CSCQBE recueille les données et les saisisse dans un tableur Production d’un rapport Accès porté sur: augmentation de fonds, disparité entre budgets de différents niveaux, quantité de matériels acquis, nombre d’enseignants recrutés et formés, etc…

26 Méthodes (ESDP) Le rapport est distribué à toutes les parties prenantes Des émissions radios sont organisées autour des conclusions du rapport

27 Succès (ESDP) Institutionnalisation des ESDP par le gouvernement central avec la participation de la société civile

28 Défis (ESDP) L’accès à l’information complète et claire Faible capacité d’analyse des membres de la coalition Les membres accordent un temps limité au processus d’ESDP compte tenu de leur occupation Difficulté de convaincre le gouvernement à augmenter le budget consacré à l’éducation

29 Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie) Introduction Méthodes de travail Résultats Défis

30 Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie)  Fondé en 2000, Hakikazi Catalyst est un organisme de plaidoyer de Tanzanie axé sur la justice économique et sociale qui se consacre à l’autonomisation des personnes marginalisées afin que celles-ci puissent à la fois influer sur les décisions publiques qui ont des répercussions sur leurs vies et exercer leurs droits civils et politiques à l’échelle locale, nationale et internationale.

31 Hakikazi _ carte PIMA (Tanzanie) Pima = mesure en swahili Le principal objectif était de déterminer comment certaines stratégies de réduction de la pauvreté adoptées par les autorités publiques étaient financées et mises en œuvre à l’échelle locale et si ces stratégies rehaussaient réellement le bien-être des collectivités pauvres.

32 Méthodes_ carte PIMA (Tanzanie) Etape 1. Travail préparatoire à l’échelle du district Etape 2. Renforcement de compétences de formateurs Etape 3.Travail préparatoire au niveau de la collectivité Etape 4. Conception des cartes PIMA du village Etape 5. Conception des cartes PIMA à l’échelle du district

33 Méthodes_ carte PIMA (Tanzanie) Etape 6. Collecte d’information à l’aide des cartes PIMA Etape 7. Analyse des budgets des administrations locales Etape 8. Analyse et rétroaction

34 Résultats obtenus Absence de justificatifs des dépenses effectuées au compte des villages Achat de matériels pas adaptés à moindre coût