« Emploi partagé et structuration de la fonction employeur »

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1 « Emploi partagé et structuration de la fonction employeur »
Atelier « Emploi partagé et structuration de la fonction employeur » Avec le soutien de la

2 Introduction : Multi salariat, Pluriactivité et emploi partagé
Aurélie LANIRAY, chargée de développement GE2A Avec le soutien de la

3 Sandrine BARRIERE, Gérante d’APPUY CREATEURS
Cadre approprié à la pluriactivité : la Coopérative d’activité et d’emploi Sandrine BARRIERE, Gérante d’APPUY CREATEURS Avec le soutien de la

4 Entreprenez autremenent :
Testez votre activité au sein d’un collectif !

5 1- Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi
2 - Présentation D’APPUY CREATEURS 3 – Comparaison avec d’autres statuts

6 D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)
1/ HISTORIQUE ET CONCEPT DES COOPERATIVES D’ACTIVITES ET D’EMPLOI (CAE)

7 1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)
1993 : Elisabeth Bost réalise pour la Caisse des Dépôts une étude sur les causes des échecs dans la création d’entreprises (50% dans les cinq ans). Selon elle, les échecs sont principalement dus à 3 facteurs : les incertitudes liées au marché, les lacunes en gestion et parfois dans le domaine du commerce (un bon technicien n’est pas forcément un entrepreneur né), à l ’isolement des entrepreneurs (réseau commercial, motivation….). 1995 : Création à Lyon de «Cap Service», première Coopérative d’Activités.

8 (être ainsi un outil de développement local)
1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) Objectifs des CAE : Créer de l’emploi (être ainsi un outil de développement local) Permettre à des créateurs d’aller au bout de leur idée en minimisant les risques (pas au détriment du reste) Permettre d’entreprendre autrement (d’une manière collective)

9 tester leur marché grandeur nature
1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) Une CAE est un cadre juridique qui permet à des porteurs de projet de : tester leur marché grandeur nature (disposer d’un n° registre du commerce, numéro formateur) acquérir les compétences nécessaires au métier de chef d ’entreprise fonctionner durablement dans le cadre d’une entreprise partagée mutualisant les volets administratifs et sociaux Ainsi par leur passage par la CAE les porteurs de projet peuvent entreprendre de manière plus pérenne en minimisant les risques.

10 Comptable et financier :
1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) Les 2 principales fonctions des Coopératives d’Activités 1 - L’accompagnement des entrepreneurs Commercial : Élaboration d’une stratégie commerciale Construction des outils de prospection commerciale Suivi et analyse des résultats commerciaux Comptable et financier : Analyse de la rentabilité de l’activité Suivi et analyse des résultats financiers Acquisition des bases comptables et administratives Adapté au rythme et au besoin des entrepreneurs, le suivi se fait en entretien individuel et en atelier de 6 à 8 personnes. 2 - L’hébergement juridique de l’activité Facturation, prise en charge de la comptabilité, des déclarations sociales et fiscales...

11 Être son propre chef tout en étant salarié d’une structure :
1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) Entrepreneur salarié : un statut innovant Être son propre chef tout en étant salarié d’une structure : L’entrepreneur bénéficie de la protection sociale d’un salarié (Pôle emploi, retraite, sécu….) Il peut bénéficier aussi des fonds de formation et d’autre avantage comme un CE, le 1 % logement… Il reste maître à bord dans le respect de la législation L’entrepreneur salarié développe un Chiffre d’Affaires qui finance sa masse salariale : La CAE accompagne mais ne finance pas

12 1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)
Nouvelle loi ESS Benoît Hamon a présenté en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS). L’Economie sociale et solidaire (ESS) compte déjà 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d’emplois nouveaux contre 7% pour l’économie traditionnelle. Et d’ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite.

13 1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)
Nouvelle loi ESS

14 1/ Historique et concept des Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE)
Nouvelle loi ESS L’un des objectifs de la loi est de Développer les coopératives d’activité et d’emploi(CAE) Ces sociétés coopératives permettent à des porteurs de projet d’entreprise de créer leur activité en tant qu’entrepreneurs-salariés tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté. Aujourd’hui, les 92 CAE accueillent 5 000 entrepreneurs-salariés. Avec le projet de loi, l’objectif est de créer 60% d’emplois nouveaux dans les CAE chaque année. Ce qui aura pour conséquence de Créer de l'emploi dans les territoires, Les emplois créés dans le secteur de l’ESS seront créés au plus près des besoins des populations. En contribuant à redynamiser le territoire dans lequel ils sont implantés en y créant de l’activité et des emplois non délocalisables. Au total, le projet de loi permettra de développer l’ESS pour créer de l’activité économique et des emplois. Il témoignera du fait que le modèle économique de l’ESS permet d’allier performance économique et utilité sociale.

15 2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS

16 Quelques données sur Appuy Créateurs
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Quelques données sur Appuy Créateurs STATUT JURIDIQUE SCOP SARL Immatriculation au RCS de Clermont-Ferrand STATUT FISCAL Soumis aux impôts commerciaux selon le régime réel FINANCEMENT Il est assuré à 40% par les subventions : Conseil Régional d’Auvergne, Conseil Général du Puy-de-Dôme, Conseil Général de l’Allier, Clermont Communauté, Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais, la ville de Thiers…

17 L’équipe d’Appuy Créateurs
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS L’équipe d’Appuy Créateurs Elle se compose de 8 personnes : Une gérante (Sandrine BARRIERE) en charge de l’accompagnement des entrepreneurs (plus particulièrement financier), de la gestion et du développement de la CAE Deux chargés de mission (Corinne MASSE et Antoine FAURE) en charge de la formation et de l’accompagnement commercial des entrepreneurs Une infographiste (Bérangère Giraud) en charge de la conception et de la réalisation des outils de communication Une comptable (Christelle VERDIER) en charge du social (notamment les fiche de paye) des déclarations sociales et fiscales et de la clôture des comptes Deux assistantes comptable (Céline LECOMPTE et Marine JARRIX) en charge de la facturation, de la validation des frais et de la saisie comptable Une assistante (Marie BIGNON) en charge de la gestion administrative

18 Appuy Créateurs : une entreprise partagée
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Appuy Créateurs : une entreprise partagée Appuy Créateurs est une SCOP avec : 13 associés : Une personne morale (UR SCOP) 4 permanents salariés 8 entrepreneurs associés Le principe d’un homme une voix Des accords de participation et d’intéressement Des temps d’échange sur la vie de la coopérative ouverts à tous

19 Quelques chiffres sur Appuy Créateurs
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Quelques chiffres sur Appuy Créateurs 500 emplois créés en 8 ans Plusieurs dizaines de métiers différents 80H d’accompagnement en moyenne par projet 180 entrepreneurs accompagnés « au quotidien », 150 salariés (75 ETP). Prés de 300 entrepreneurs accompagnés par an. Un chiffre d’affaires de plus de 2.6 millions d’euros en 2012 En 2011, chaque euro public touché par la coopérative a généré 5 euros de TVA reversée et de cotisations sociales.

20 Une implantation locale
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Une implantation locale Basée à l’origine à Clermont-Ferrand, en collaboration avec les collectivités locales, la CAE Appuy Créateurs participe au développement local en ouvrant des antennes : 2008 : Ville de Thiers 2009 : Bocage Bourbonnais (03) 2013 : Murat (15) 2014 : Le Puy en Velay (43)

21 Un parcours d’accompagnement personnalisé
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Un parcours d’accompagnement personnalisé

22 Un parcours d’accompagnement personnalisé
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Un parcours d’accompagnement personnalisé Les étapes du créateur : Du projet… à la phase test grandeur nature… à la vitesse de croisière… Convention d’accompagnement Contrat de travail Contrat de travail 1 E R F A C TU «  Entrepreneur - Salarié » O P T I N E L « Entrepreneur - Associé » « Statut inchangé » Au bout d’un temps minimal Si l’entrepreneur le désire et son CA le permet Associé de la coopérative vote aux AG Participation aux frais de la coopérative plafonnée Bénéfice du réseau et d’un accompagnement ciblé sur la durée Dès la première facture Montée progressive du volume horaire en fonction du chiffre d’affaires Pas de limite dans le temps : CDI Accompagnement individuel et collectif 3 mois maximum Définition d’une offre (produit, prix, distribution, publicité…) Mise en place d’une stratégie commerciale Construction d’outils commerciaux (logo, carte de visite, tract, plaquette..) Objectifs : Tester réellement son projet sur la durée Objectifs : Une solution optimale sur le long terme Objectifs : Etre en capacité de trouver des clients

23 Du Chiffre d’affaires au Salaire
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Du Chiffre d’affaires au Salaire L’entrepreneur facture à ses clients TTC  C’est le Chiffre d’Affaires Appuy Créateurs reverse la TVA à l’État  de 19,6% à 5,5% selon l’activité On obtient le Chiffre d’Affaires Hors Taxe duquel on déduit le montant des achats (matières premières, achat  vente…)  il reste la Marge Commerciale Appuy prélève 10% de cette marge  Coût Traitement Comptable Appuy rembourse les frais de fonctionnement de l’activité (déplacements, frais divers…)  contre justificatifs dans les limites légales La somme restante constitue la Masse Salariale  Masse Salariale = Salaire Net + Charges Salariales + Charges Patronales* *Dans le cas du Smic les charges patronales sont ramenées de 40% à 13 % IMPORTANT : le salaire n’est pas calculé sur la base du mois précédent mais lissé sur celle d’un chiffre d’affaires global ! 23

24 Un parcours d’accompagnement personnalisé
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Un parcours d’accompagnement personnalisé Salaire CAE / Pôle Emploi / RSA Le statut d’Entrepreneur-Salarié permet de continuer à bénéficier de tout ou partie des avantages sociaux selon des conditions avantageuses pour les créateurs. En fonction de la réglementation en vigueur vous pouvez bénéficier d’une complémentarité entre le salaire versé par la CAE et les indemnités Pôle Emploi ou les minima sociaux (les règles sont variables selon la situation de chacun et doivent être analysées au cas par cas).

25 Coopération Promotion du sociétariat Mise en place de pôles métiers :
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Coopération Promotion du sociétariat Mise en place de pôles métiers : partage d’expérience, production documentaire et collaborations commerciales… Formation, RH, Web-communication, Artisanat d’art, Santé-Bien être… Développement de marques et d’offres commerciales APPUY COMPETENCES :Formation, services aux entreprises. Artisanat d’art, développement durable…

26 2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS
Coop-working Création à Clermont-Ferrand d’un plateau dédié aux entrepreneurs (cf. télécentre de Murat): Open-Space Bureaux à demeure Bureaux « minute » Salle de formation-réunion Mutualisation d’outils : Internet, video-projecteur et reprographie

27 Exemples d’activités hébergées
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Exemples d’activités hébergées Des activités proposées aussi bien auprès de professionnels, de particuliers ou de collectivités … Exemples d’activités développées chez Appuy Créateurs / Appuy Dom A destination des particuliers : Santé / Bien être : diététique, réflexologie, relaxation, Taïchi, esthétique, art thérapie, prév. Alzheimer… Artisanat d’art : stylisme, déco, meubles en carton, maroquinerie, lave émaillée, bijoux…. Services à domicile : Cuisine, ménage, bricolage, jardinage, élagage, informatique, animaux…. Cours : langues, informatique, dessin, cuisine, éveil musical … Autres : Commerce ambulant, organisation d’événements, couches lavables… A destination des entreprises: Conseil – Formation : RH, organisation, développement durable, vente, sécurité, design, langues.. Informatique : développement, systèmes, formation, référencement, vente solutions… Communication : Agence com, webdesigner, infographiste, journaliste, animateur, photographe… Télésecrétariat, téléopérateur

28 Pourquoi entreprendre avec une CAE
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Pourquoi entreprendre avec une CAE Se concentrer sur la commercialisation : la CAE libère en effet l’entrepreneur de tous les aspects administratifs, comptables ou fiscaux Sécuriser la démarche entrepreneuriale : le cadre du salariat en CDI permet de développer son activité à son rythme, en toute sécurité, sans perdre d'éventuels droits sociaux et en lissant ses revenus Se procurer une couverture sociale protectrice : par son chiffre d'affaires l'entrepreneur finance sa propre protection sociale (maladie, retraite, chômage, prévoyance, comité d’entreprise, aide au logement…) à hauteur de tout autre emploi salarié; Mutualiser certaines charges : comptabilité, assurance, frais bancaires, locaux mais aussi fonds de formation sont mutualisés pour l'ensemble des entrepreneurs de la CAE; Sortir de son isolement : Accompagné de façon individuelle et collective, l’entrepreneur partage informations et expériences avec les autres entrepreneurs et peut bénéficier de l’ « effet réseau » ; Favoriser les collaborations professionnelles de façon naturelle par l’appartenance à la même entreprise.

29 Spécificités de la CAE 2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS
Inutile d’avoir un client au préalable, mais ce n’est pas interdit… Pas d’engagement de durée, ni d’engagement financier. Les charges sont en fonction du chiffre d’affaires. Un CDI classique ouvrant à une protection sociale (retraite, chômage, maternité…), comité d’entreprise, intéressement… En France 75 % des entrepreneurs sont des hommes, chez Appuy du 50/50 Des formations/actions toujours basées sur le projet et assurées par des spécialistes. Un fonctionnement coopératif, basé sur l’économie sociale et solidaire.

30 3/ Comparaison avec d’autres statuts

31 Responsabilité Financière
3/ COMPARAISON CAE/ EI/EURL CAE EI EURL Responsabilité Financière Aucune (sauf investissements) Sur l’ensemble des biens personnels Limitée au montant des apports (Sauf faute de gestion) Régime social Salarié Pas de cotisation minimale TNS Assiette de cotisations minimales Régime fiscal Activité soumise à l’IS (Mais mécanisme de l’épargne salariale des SCOP qui permet de ne pas payer d’IS). Revenu des entrepreneurs : IR IR (problème au niveau de l’autofinancement) IR mais possibilité d’opter pour IS L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui offre quelques spécificités sociales et fiscales

32 4/ COMPARAISON AUTO ENTREPRENEUR / ENTREPRENEUR SALARIE
Accompagnement Aucun Commercial Gestion Communication Collectif d'entrepreneurs Non De nombreuses possibilités d'échanges entre entrepreneurs Frais de gestion 10 % de la marge commerciale Mais gestion de l'activité entièrement prise en charge Possibilité de plafonnement Prise en charge de formation Oui Multi activité Responsabilité Civile Professionnelle Oui mais faible cout du fait de la mutualisation TVA Pas de possibilité de récupérer la TVA sur les achats et charges Oui mas aucune influence lorsqu'on travaille avec des entreprises TVA sur Achats et charges récupérable

33 Entrepreneur-salarié
Auto-entrepreneur Entrepreneur-salarié Limitation du CA 32 600 euros pour les prestataires de services Aucune La protection sociale Le coût Régime Pôle emploi Retraite Prévoyance Divers 21,3 % du CA TNS (travailleur non salarié) Non Validation de 4 trimestres si CA >14400 € 37.1 % du salaire brut Régime général de la sécurité sociale (salarié) Oui Validation de 4 trimestres à partir de 9120 € de Chiffre d'Affaires Indemnisation arrêt maladie et congés maternité des Salariés (plus intéressante) Comité d'entreprise Aide au logement (prêt à taux bonifié) Intéressement et Participation

34 Qui peut intégrer Appuy Créateurs ?
2/ PRESENTATION D’APPUY CREATEURS Qui peut intégrer Appuy Créateurs ? Pour intégrer Appuy Créateurs, le porteur de projet doit réunir les conditions suivantes Posséder un savoir-faire avéré (diplôme, expérience…) Avoir un projet bien réfléchi. La motivation de le mener à bien. Vouloir le tester grandeur nature en limitant les risques Une activité couverte par notre assureur partenaire : ni BTP (pas de décennale) ni mécanique. Appuy Créateurs dispose d’un contrat global pour la Responsabilité Civile Professionnelle. Des investissements limités. Pas de bail commercial. A la suite de cette réunion, si vous désirez nous rejoindre Merci de formaliser un document d’environ une page : nature du projet, clients ciblés, moyens à mettre en œuvre, etc. Vous pourrez alors prendre rendez-vous auprès de Marie Bignon. Tél /

35 Accompagner le multi salariat: le Groupement d’Employeurs
Svetlana GJORGJIEVSKI, Directrice du GE2A Avec le soutien de la

36 Les Groupements d’Employeurs Associatifs dans le champ du sport, de l’animation socio-éducative et culturelle, du tourisme et des loisirs

37 LE CONCEPT Dès 1985 le législateur* a souhaité permettre aux associations de se regrouper pour employer une main-d'œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter, et favoriser la stabilité des salariés. *Article L127-1 et suivants du code du travail et Décret du 13 mars 1986 modifié par les décrets du 20 mai 1994 et 9 décembre 1995 outil de lutte contre la précarité de l’emploi favorise la dynamisation et la professionnalisation des associations dans un contexte de développement des formes d’emploi avec réduction du temps travaillé, une tendance au multi salariat, avec une dimension territoriale du travail.

38 Le Groupement d’Employeurs …
L’OBJET Le Groupement d’Employeurs … C’est ….une association loi 1901; Qui…recrute du personnel ; Pour…le mettre à disposition de ses membres ; Pour répondre à… des emplois durables ou occasionnels, à temps partiel, saisonniers… en fonction des besoins ; Il assure … le recrutement, l'embauche, la gestion et la formation de ses salariés

39 DE QUELS BESOINS PARLE-T-ON ?
Des besoins saisonniers: des saisonniers fidélisés et qualifiés D N O S A Jt J M F Association I Ass. II Des emplois à temps partiel liés aux activités principales de l’association  Animation Formation Accueil publics Association A Association C Coll. locale Association B Répartition entre plusieurs associations / jour, semaine, mois … Des emplois à temps partiel liés à la gestion de l’association Secrétariat Comptabilité Informatique Communication SAP dans certains cas Des emplois permettant de créer de nouvelles fonctions Des besoins d’insertion et de formation : une action collective d’orientation et de qualification Insertion stable dans une association ou au sein du GE Mise en place de sessions de pré qualification et d’orientation Module d’entrée organisé par le GE Formation qualifiante en alternance avec une ou plusieurs associations

40 LE FONCTIONNEMENT

41 LES PLUS VALUES D’UN GE

42 LES PLUS VALUES D’UN GE

43 LES PLUS VALUES D’UN GE

44 LES PLUS VALUES D’UN GE

45 Les GE mono sectoriels / multisectoriels
NOMENCLATURE DES GE Les GE mono sectoriels / multisectoriels Les GE mono disciplinaires / multidisciplinaires Les micro-GE Les GE mixtes Les GE territoriaux Les GEIQ

46 EXEMPLE D’UN GE SPORT « Le partage de l’emploi c’est l’accompagnement du multi salariat » (Cela consiste pour une même personne à exercer plusieurs activités professionnelles sous statut de salarié) Le partage d’emploi, un panel très varié de possibilités : 3 exemples à l’appui : Emploi partagé entre 3 structures utilisatrices, de manière hebdomadaire Emploi partagé entre 2 structures utilisatrices, de manière saisonnière Un salarié partagé entre 2 structures utilisatrices, aux compétences différentes

47 Un éducateur sportif CAS CONCRET
Salarié du GE2A CDI temps plein Ancienneté : 12 ans Diplômes : BE Football, BEES APT, DU Préparateur mental, DU Entraînement sportif, DU Ergonomie, DU Gestion des organisations sportives, initiateurs. Co-employeurs : Mairie d’Abrest – Ecole primaire : encadrement multisports h/sem. Mairie de Creuzier-le-neuf – Ecole primaire : encadrement jeux pré-sportifs et Flag football 2h/sem. CAPS Vichy : animation gym d’entretien adultes 1h/sem. ARSCAVA : animation gym d’entretien adultes 2h/sem. ASMontferrand Foot : entraînement de foot h/sem.

48 Un apprenti CAS CONCRET Co-employeurs :
Salarié du GE2A Contrat d’apprentissage BPJEPS APT Ancienneté : 1 an et demi Co-employeurs : CLSH Le CLALAGE – St-Georges de Mons : animation et encadrement centre de loisirs horaires flexibles en fonction des besoins ASS Val de Sioule : animation et encadrement du club de foot 21h/sem

49 Merci de votre attention
Questions diverses Avec le soutien de la