Le Plan Particulier de Mise en Sûreté

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1 Le Plan Particulier de Mise en Sûreté
LE PPMS CAPS

2 Pourquoi mettre en place le PPMS?
LE PPMS, mode d’emploi Pourquoi mettre en place le PPMS? Le PPMS vise à anticiper les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident majeur auquel l’école serait confrontée. Le PPMS vise à anticiper les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident majeur auquel l’école serait confrontée. Cette anticipation passe par: une réflexion collective de l’équipe de l’école et des responsables communaux, un travail d’information des familles une action éducative vis à vis des élèves

3 Le risque majeur - définition
Le risque résulte de la conjonction d’un aléa non maîtrisé ou non maîtrisable et de l’existence d’un enjeu (personnes, biens ou environnement). Le risque dépend donc : - d’un événement ou phénomène soudain, résultant soit d’une activité technique humaine, soit d’un événement ou phénomène naturel et ayant un caractère aléatoire dans ses caractéristiques physiques, spatiales ou temporelles ; - de l’existence d’enjeux qui représentent l’ensemble des personnes et des biens ou l’environnement pouvant être affectés par cet événement ou ce phénomène. Les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux se mesurent en terme de vulnérabilité : plus les enjeux sont vulnérables, plus les dommages causés sont importants.

4 Qu'est-ce que l'accident majeur ?
LE PPMS, mode d’emploi Qu'est-ce que l'accident majeur ? « C'est un événement d'origine naturelle, technologique (tempête, inondation, séisme, nuage toxique, ...) ou humaine, qui cause de très graves dommages à un grand nombre de personnes, de biens et à l'environnement. Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l'organisation des secours demande une très importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. Périodiquement, des écoles et des établissements scolaires sont confrontés à ce genre d'événements et se doivent de s'y préparer pour pouvoir les affronter de la manière la mieux appropriée. » Le risque majeur, susceptible de provoquer une catastrophe, présente deux caractéristiques essentielles : - sa gravité, si lourde à supporter par les populations, voire les États ; - sa fréquence, si faible qu’on pourrait être tenté de l’oublier et de ne pas se préparer à sa survenue. Le risque majeur peut être d’origine naturelle ou technologique.

5 L’organisation des secours Les responsables de l’organisation des secours
► Au niveau communal Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire, en sa qualité d’autorité de police, est responsable dans sa commune de la direction des opérations de secours en cas de catastrophe. Il lui appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face aux crises qui se produiraient sur le territoire communal. ► Au niveau départemental Lorsque les conséquences d’une catastrophe ou d’un sinistre dépassent les limites ou les capacités d’une commune, c’est le préfet qui prend la direction des opérations de secours et met en œuvre les moyens pour faire face à l’événement.

6 L’organisation des secours La planification des secours
Au niveau communal : Le plan communal de sauvegarde regroupe « l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection des populations » (article 13 de la loi du 13 août 2004) : mesures de sauvegardes et de protection des personnes, modalités de diffusion de l’alerte aux populations, recensement des moyens disponibles…Le plan communal de sauvegarde est obligatoire dans les communes dotées d’un plan prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou entrant dans le champ d’application d’un PPI. Au niveau départemental : La loi du 13 août 2004 a supprimé la distinction entre plan ORSEC et plans d’urgence. Désormais, l’organisation des secours repose sur un seul document, le plan « ORSEC » pour « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ». Ce nouveau plan entrera en vigueur d’ici Il regroupe dans un document unique: le recensement des risques, le dispositif opérationnel les exercices et les retours d’expérience Et doit permettre de gérer une crise quelque soit son ampleur. Le service compétent pour gérer les crises à la préfecture est l’Etat-major de Zone et de Protection Civile de l’Océan Indien (EMZPCOI) : il assure la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention et à la gestion de crise en collaboration avec l’ensemble des services de l’État dans le département, avec les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des acteurs, publics ou privés, œuvrant dans le champ de la sécurité civile.

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9 Les risques naturels Cyclone/vents forts  Confinement *
Mouvement de terrain  Evacuation Inondation  Évacuation hauteur Le risque volcanique  Confinement en attendant évacuation par autorités Feu de forêt  Confinement en attendant évacuation par pompiers Houle, raz de marée, tsunami  Évacuation vers l’intérieur Risque sismique

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17 Les risques technologiques
Transport de matières dangereuses  confinement Le risque industriel

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19 Les installations industrielles à risque majeur
Les installations classées présentant les dangers les plus graves relèvent de la directive européenne dite « SEVESO » du 9/12/1996 qui vise les établissements potentiellement dangereux au travers d’une liste d’activités et de substances associées à des seuils de classement.

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21 LE PPMS, mode d’emploi Une obligation réglementaire
Texte de référence : Circulaire n° du 29/05/2002 Parue dans le B.O. Hors série n°3 du 30 mai 2002 Depuis le 29 mai 2002, il est fait obligation à tous les établissements scolaires de mettre en place un PPMS, Plan Particulier de Mise en Sûreté. Les écoles sont naturellement concernées par cette mesure. Les directrices et directeurs d’écoles sont responsables de l’élaboration de ce document.

22 LE PPMS, mode d’emploi L’instance de travail en charge de l’élaboration du PPMS est le Conseil des Maîtres auquel le directeur peut associer des personnes qualifiées (Mairie, Centre de Secours notamment).

23 Ce plan doit prendre en compte
LE PPMS, mode d’emploi Ce plan doit prendre en compte 1- des risques généraux 2- des risques locaux spécifiques Ce plan doit prendre en compte 1- des risques généraux qu’aucune école ne peut ignorer.(tempête, …) 2- des risques locaux spécifiques liés à l’environnement de l’école ou à la situation de la commune.(risque technologique, inondation, …) Le Dossier Communal Synthétique (DCS), élaboré sous la responsabilité du Préfet spécifie les zones de la commune exposées au(x) risque(s). Les directrices et directeurs trouveront ces informations auprès de la mairie de la commune, mais également en ligne, sur le site

24 QUAND DECLENCHER L’ALERTE ?
LE PPMS, mode d’emploi Le PPMS doit permettre de répondre aux questions suivantes : QUAND DECLENCHER L’ALERTE ? Deux situations possibles : Accident soudain ou repéré par l’école Alerte déclenchée par le directeur d’école L’accident est soudain et se manifeste directement auprès de l’école : l’alerte est déclenchée par le directeur de l’école ou la personne nommément chargée de cette tâche. L’accident est repéré par les autorités et ce sont elles qui vont déclencher l’alerte en utilisant le signal national d’alerte ou tout autre moyen de communication approprié. Accident repéré par les autorités Alerte déclenchée par les autorités

25 Comment déclencher l’alerte?
LE PPMS, mode d’emploi Comment déclencher l’alerte? Alerte accident majeur ≠ Alerte évacuation incendie Il est nécessaire de prévoir, à l’intérieur de l’école, un mode interne d’alerte accident majeur, différent de l’alerte évacuation (incendie) et clairement identifiable et audible par tous.

26 Où et comment mettre les élèves en sûreté ?
LE PPMS, mode d’emploi Où et comment mettre les élèves en sûreté ? L'évacuation Le confinement Cette question renvoie à deux protocoles essentiels répondant chacun à des risques spécifiques :

27 Comment gérer la communication avec l’extérieur ?
LE PPMS, mode d’emploi Comment gérer la communication avec l’extérieur ? Liaison avec les autorités Liaison avec les secours Liaison avec les familles (annexe 2) Relations avec la presse Liaison avec les autorités (mairie, préfecture, inspection académique, rectorat) - réceptionner, noter et communiquer aux autorités concernées toute information sur la situation et son évolution ; - transmettre les directives des autorités administratives. Liaison avec les secours - informer à intervalles réguliers les secours de l'évolution de la situation : effectifs, lieu de confinement ou de regroupement externe, blessés éventuels... ; - accueillir et accompagner les secours lors de leur arrivée sur les lieux. Liaison avec les familles (annexe 2) - rappeler qu'il ne faut pas venir chercher les enfants et qu'il faut éviter de téléphoner ; - indiquer la radio qui relaie localement les informations fournies par le préfet ; - informer avec tact, en respectant les instructions du préfet. Relations avec la presse Elles ne peuvent s'exercer qu'en conformité avec les instructions et consignes du préfet et des autorités hiérarchiques.

28 Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ?
LE PPMS, mode d’emploi Quelles consignes appliquer dans l’immédiat ? Écouter la radio pour obtenir des informations officielles et des consignes éventuelles sur le risque ou l'accident. Pour les personnes ressources - rejoindre le poste correspondant aux missions qui leur ont été assignées. Pour les personnels - continuer à assurer l'encadrement des élèves ; - veiller au bon déroulement de l'opération de regroupement ; - penser aux publics spécifiques : élèves et personnels présentant un handicap ou des difficultés particulières... ; - établir la liste des absents ; - signaler les incidents ; - gérer l'attente. Pour les élèves - rejoindre dans le calme le ou les lieux, internes ou externes, de rassemblement prévus pour la mise en sûreté.

29 Quels documents et ressources indispensables ?
LE PPMS, mode d’emploi Quels documents et ressources indispensables ? la liste des personnes ressources; les plans de l'établissement; la sélection des locaux ou lieux de rassemblement choisis et leur plan d'accès ; la liste des effectifs. la liste des personnes ressources (avec remplaçants) et le détail de leurs missions ; les plans de l'établissement, avec accès, entrées, sorties, points importants... ; la sélection des locaux ou lieux de rassemblement choisis et leur plan d'accès ; la liste des effectifs (élèves et personnels) pour repérer les absents.

30 LE PPMS, mode d’emploi « …Le Plan particulier de mise en sûreté devra donc se situer dans une chaîne générale des secours et s'articuler avec les autres documents déjà produits et à disposition des écoles et établissements. » BO hs3 du 30/5/2002 L’élaboration du PPMS doit être l’occasion de revisiter l’ensemble des mesures liées à la sécurité dans l’école,notamment l’alerte incendie.

31 Information, éducation et prévention
LE PPMS, mode d’emploi Information, éducation et prévention DU PERSONNEL Tout le personnel doit bénéficier des informations suivantes : Explication et commentaire du dossier Rappel des consignes générales Information sur les risques majeurs Pour rendre ce plan opérationnel et obtenir une efficacité maximum, il est souhaitable de l’accompagner d’une large information auprès : DU PERSONNEL Tout le personnel est susceptible d’être confronté à cette situation, il

32 Information, éducation et prévention
LE PPMS, mode d’emploi Information, éducation et prévention DES ELEVES « Une éducation à la sécurité, notamment dans le domaine des risques majeurs, doit être mise en oeuvre, de l'école maternelle au lycée, dans le cadre des programmes scolaires, afin de permettre aux enfants de structurer le plus tôt possible des comportements réfléchis et adaptés. Elle ne représente pas une discipline constituée mais néanmoins, elle implique des apprentissages notionnels et comportementaux spécifiques. Les membres de la communauté scolaire aideront les élèves à mesurer les risques encourus, à appréhender les questions de sécurité et de responsabilité qui en résultent, individuellement et collectivement. » En mettant en place par l’intermédiaire des enseignants une éducation aux risques, on pourra obtenir de leur part : La mémorisation et l’observation des conduites à tenir, pour préserver leur vie Une meilleure prise en compte du risque majeur, à intégrer dans leur vie de futur citoyen ?

33 Information, éducation et prévention
LE PPMS, mode d’emploi Information, éducation et prévention BO hors série n° 5 du 12 avril 2007 : Mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences Programmes d'enseignement de l'école primaire Compétences devant être acquises en fin de Maternelle Cycle 2 Cycle 3 Être capable de Avoir compris et retenu Prendre en compte les risques de la rue (piétons et véhicules) ainsi que ceux de l’environnement familier proche (objets et comportements dangereux, produits toxiques) ou plus lointain (risques majeurs) (page 34) les règles à respecter en cas de risque majeur ( pages 52 et 86)

34 Information, éducation et prévention
LE PPMS, mode d’emploi Information, éducation et prévention DES FAMILLES, Nécessité de respecter les consignes suivantes: Ne pas venir chercher les enfants à l’école, Recevoir avec prudence les informations souvent parcellaires et subjectives n’émanant pas des autorités compétentes. En les informant ou en les associant au préalable, ils comprendront l’importance de respecter les consignes notamment :

35 LE PPMS, mode d’emploi La validation du PPMS
Le directeur d’école se trouve confronté à la validation des choix réalisés par l’équipe. On ne peut que conseiller de se rapprocher du responsable du centre de secours pour lui soumettre le document . Le directeur d’école, après avoir mené à bien le travail de réflexion et de rédaction du PPMS, se trouve confronté à la validation des choix réalisés par l’équipe On ne peut que conseiller de se rapprocher, une fois le document établi, du responsable du centre de secours le plus proche de l’école, pour lui soumettre le document et recueillir son avis de spécialiste sur les options choisies.

36 LE PPMS, mode d’emploi Un exercice de simulation spécifique est obligatoire au minimum une fois par an. La réalisation d’un exercice de simulation sur l’école (en présence éventuellement de quelqu’un de la Mairie et/ou des services de secours) est certainement la meilleure manière de valider bon nombre des options choisies dans le PPMS.

37 Cheminement administratif du PPMS
LE PPMS, mode d’emploi Cheminement administratif du PPMS Le document final doit être présenté en Conseil d’école. Il est actualisable chaque année et doit être présenté au premier conseil d’école de chaque année scolaire. Il est ensuite transmis: À l’IEN qui le transmet à l’Inspecteur d’Académie, lequel le fait parvenir au Préfet À la mairie Aux services de secours pour avis.

38 Étapes de mise en place du PPMS
I. Identifier la nature du risque. II. Choisir le signal d’alerte. III. En fonction du risque identifié, deux possibilités : Évacuation (cas de l’inondation). Confinement. IV. Prévoir l’emplacement de la cellule de crise. V. Identifier les personnes ressources . Avant toute démarche, prendre l’attache de la mairie. I. Identifier la nature du risque, en lien avec la mairie. II. Choisir le signal d’alerte interne de l’établissement ou de l’école. Ce signal doit être différent de l’alerte d’évacuation en cas d’incendie. III. En fonction du risque identifié, deux possibilités : Évacuation (cas de l’inondation) : Prévoir le lieu de rassemblement. Confinement : Choisir le ou les lieux de confinement, qui doivent permettre de mettre à l’abri les élèves et le personnel. IV. Prévoir l’emplacement de la cellule de crise, équipé des moyens de communication (téléphone, radio FM, fax,…) V. Identifier les personnes ressources qui auront un rôle particulier lors de l’alerte, ainsi que les personnes qui composeront la cellule de crise (cf page « mission des personnels » du document PPMS).

39 Étapes de mise en place du PPMS (2)
VI. Prévoir l’équipement des salles de confinement (cf annexes BO hors série n°3). VII. Élaborer le document PPMS. VIII. Le présenter en conseil d’école. IX. Faire l’information auprès des familles. X. Communiquer le plan à l’IEN de circonscription, à la mairie et aux services de secours locaux. XI. Faire un exercice de validation, avec en tant que de besoin les autorités locales.

40 Pour plus de renseignements contacter: Delphine GOBET, CAPS
LE PPMS, mode d’emploi Conclusion Comme tout dispositif de prévention, le PPMS peut paraître lourd à mettre en place, d’autant que chacun souhaite le plus vivement possible qu’il ne serve jamais. La fonction même de l’enseignant et du directeur, responsables de l’éducation et de la sécurité des élèves qui leur sont confiés, oblige l’école à tout mettre en oeuvre pour être en mesure d’offrir les meilleures garanties de sécurité, voire de survie, en cas d’accident majeur. L’événement grave et imprévu génère suffisamment de stress et de désorganisation pour ne pas s’en remettre, dans ces cas vitaux, à une improvisation à coup sûr hasardeuse. Pour plus de renseignements contacter: Delphine GOBET, CAPS