LA JUSTICE THÉRAPEUTIQUE ET LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS Congrès du Barreau du Québec 12 mai 2006 Montréal Honorable Céline Pelletier Juge coordonnatrice.

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1 LA JUSTICE THÉRAPEUTIQUE ET LES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS Congrès du Barreau du Québec 12 mai 2006 Montréal Honorable Céline Pelletier Juge coordonnatrice Cour du Québec

2 But de la présentation:  Faire état de la transformation du rôle du juge et de ses causes;  Présenter quelques nouvelles approches du droit;  Présenter le mouvement dit de la «justice thérapeutique»;  Faire état des développements au Canada et ailleurs en regard des tribunaux spécialisés (Problem-Solving Courts)  Critiques et perspectives d’avenir;

3 Transformation du rôle du juge  Conception traditionnelle du rôle du juge: Le juge est un arbitre qui écoute et parle peu. Il ne décide et ne dit que ce qui est nécessaire.

4 Conception traditionnelle ( Suite ) Système contradictoire Justice non participative Les jugements sont l’expression de la loi. Le processus de règlement des conflits se fait au moyen d’une procédure accusatoire et contradictoire.

5  Changement du rôle du juge Le système judiciaire est souvent l’objet de critiques. Les principales causes d’insatisfaction sont: - l’incertitude -les délais -les coûts -le sentiment de ne pas avoir été traité adéquatement

6  Changement du rôle du juge (suite) Le déclin de l’état providence entraîne une perte de légitimité des formes traditionnelles de pouvoir. On craint le gouvernement par les juges. L’avènement des Chartes a élargi le rôle des tribunaux; le public et la presse s’intéressent davantage à ce que font les tribunaux.

7 Les bouleversements sociaux, en particulier l’importance que prend le consensus social modifient les attentes des justiciables: -Apparaît le désir de participer à la décision. -Avec la crise de l’autorité apparaissent de nouvelles formes de justice.  Changement du rôle du juge (suite) -Le justiciable recherche un jugement consenti plutôt qu’imposé.

8 Quelques nouvelles approches du droit: À la Cour d’appel À la Cour supérieure À la Cour du Québec  La conciliation judiciaire

9 Quelques nouvelles approches du droit: (suite)  La justice réparatrice et les cercles de sentence  L’arbitrage et la médiation non judiciaire  La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés

10 La justice thérapeutique La justice thérapeutique est l’étude du rôle du droit comme agent thérapeutique. Le droit est entendu au sens large:  La loi  La procédure  Les acteurs (juges, avocats) La loi, la procédure et acteurs peuvent avoir un rôle thérapeutique ou anti-thérapeutique.

11 La justice thérapeutique (Suite) La justice thérapeutique met l’accent sur l’impact émotionnel et le bien-être des individus. Fondamentalement, l’approche thérapeutique du droit étudie les effets psychologiques du droit procédural et du droit substantif. Cette approche intègre les connaissances de la psychologie et du droit.

12 La justice thérapeutique (Suite) La justice thérapeutique utilise les connaissances des sciences sociales pour examiner comment une règle de droit, un processus ou un comportement provoque le bien-être physique et psychologique des personnes qui en sont affectées ou engendre des effets non désirés. La justice thérapeutique propose donc que, dans les cas appropriés, le droit se préoccupe du bien-être des personnes affectées. (ethic of care)

13 La justice thérapeutique (Suite) La justice thérapeutique recherche les moyens d’améliorer le fonctionnement du droit, sur le plan thérapeutique, sans pour autant mettre de côté les valeurs essentielles comme par exemple le principe de justice fondamentale. La justice thérapeutique va au-delà du seul problème juridique et recherche les moyens de régler le problème sous-jacent en utilisant les connaissances de la psychologie et des sciences sociales.

14 La justice thérapeutique (Suite) En cela, la justice thérapeutique ne fait que reconnaître que les individus qui font face à la loi, dans quel que domaine que ce soit, sont des humains et que très souvent, derrière le conflit juridique ou la violation de la loi, il y a un problème humain.

15 La justice thérapeutique (Suite) Tout naturellement, l’approche de la justice thérapeutique, d’abord développée dans le domaine du droit de la santé mentale, qui curieusement produisait des effets anti- thérapeutiques sur les gens que la loi voulait aider, a trouvé application dans d’autres domaines du droit (droit criminel, droit de la jeunesse, droit de la famille, la justice en milieu autochtone, la justice à l’égard des personnes présentant des problèmes de santé mentale).

16 La justice thérapeutique (Suite) Bien que les tribunaux spécialisés se soient développés indépendamment et parallèlement à l’approche de la justice thérapeutique, celle-ci peut certainement servir de fondement théorique à ces tribunaux.

17 Tribunaux spécialisés «In recent times, a range of new kind of problems have been brought to the courts. Many are social and psychological in nature. They present the need for the courts not only to resolve disputed issues of fact, but also to attempt to solve a variety of human problems that are responsible for bringing the case to court … » - Introduction, Winick and Wexler, Judging in a Therapeutic Key, 2003

18 Tribunaux spécialisés (Suite) Depuis une quinzaine d’années, il s’est dégagé un consensus dans certains milieux que l’approche traditionnelle des tribunaux donnait des résultats insatisfaisants à l’égard de plusieurs problèmes:  Le public est de plus en plus frustré à l’égard de l’échec des tribunaux dans le domaine de la justice criminelle.

19 Tribunaux spécialisés (Suite)  De plus en plus de juges se plaignent des limites du système judiciaire conventionnel pour faire face aux problèmes complexes de dépendance aux drogues et à l’alcool, aux problèmes complexes de santé mentale et aux problèmes violence conjugale.  Les avocats ont de même éprouvé de l’insatisfaction et de la frustration à l’égard du fonctionnement des tribunaux et se sont intéressés aux nouvelles approches inspirées par la justice thérapeutique.

20 Tribunaux spécialisés (Suite)  Les promoteurs des tribunaux spécialisés maintiennent que les tribunaux conventionnels ou traditionnels n’ont pas ce qu’il faut pour faire face aux problèmes psychologiques et sociaux des individus et des communautés.

21 Éléments communs aux Tribunaux spécialisés  Bien que les différents tribunaux spécialisés (traitement de la toxicomanie, santé mentale, violence conjugale, justice en milieu autochtone, justice à l’égard des jeunes) visent des problèmes différents, ils présentent tous des éléments communs:

22 Éléments communs(Suite) Le rôle d’un tribunal n’est pas seulement de régler le différend ou le dossier dont il est saisi mais surtout de prendre des mesures assurant des changements bénéfiques dans la vie des accusés, des victimes ou de la communauté par: - La diminution de la récidive -Une sobriété accrue pour les toxicomanes -Une plus grande sécurité pour les victimes de violence conjugale et la réduction des comportements violents

23 Éléments communs (Suite) Une fidélité accrue aux programmes de traitement et de réhabilitation pour les personnes atteintes de troubles mentaux. L’utilisation de l’autorité judiciaire pour résoudre les problèmes et changer les comportements.

24 Éléments communs (Suite) Collaboration: -Les tribunaux spécialisés ont une approche de collaboration et de travail en équipe. Approche non contradictoire Accent mis sur la réhabilitation et le bien-être des personnes Interaction continue entre les intervenants Contrôle judiciaire continu des contrevenants accompagnés de récompenses ou de sanctions suite au respect ou non respect des conditions

25 Façons d’obtenir des résultats positifs  Améliorer les habiletés interpersonnelles L’interaction entre le juge et les personnes qui participent à l’instance est un des fondements de l’intervention judiciaire dans les tribunaux spécialisés et une condition essentielle aux changements de comportement.

26  Améliorer les habiletés interpersonnelles: (Suite) L’intervention du juge doit être empreinte de: - Empathie - Respect - Écoute active - Absence de contrainte - Absence de paternalisme - Clarté des propos (langage non technique)

27 Éléments communs(Suite)  L’intervention judiciaire dans un tribunal spécialisé est plutôt du type contractuel et se caractérise par: La participation du contrevenant L’identification, par le contrevenant, des situations à risque élevé L’exigence que les contrevenants assument la responsabilité de leurs actions La fixation de buts spécifiques

28  Caractéristiques (Suite) Fixer des récompenses et des sanctions spécifiques Encourager la participation de la famille et des membres de la collectivité Traiter le contrevenant avec dignité et respect Prévoir des audiences de contrôle ou de surveillance à intervalles réguliers

29 Éléments communs(Suite)  Travail en équipe Les tribunaux spécialisés se caractérisent par la collaboration fondée sur le travail d’équipe. L’équipe (juge, poursuite, défense, maison de traitement, organisme communautaire) établit une stratégie visant à encadrer le contrevenant et à assurer sa réhabilitation. Le juge est le personnage central de cette équipe dans laquelle les avocats de la Couronne et de la défense ne sont plus des adversaires mais partagent un but commun.

30  Travail en équipe (suite) Le centre de soins et les organismes communautaires sont des membres essentiels de l’équipe.

31 Quelques exemples de tribunaux spécialisés  Tribunal de traitement des toxicomanes Le 1 er TTT a été mis sur pied à Miami en 1989 Il existe présentement aux États-Unis plus de 2000 TTT

32 Au Canada, il existe actuellement des TTT à Toronto, Vancouver, Ottawa, Régina, Winnipeg et Edmonton De tels tribunaux existent également en Australie et en Nouvelle-Zélande

33 Exemples de tribunaux spécialisés (Suite) En matière de violence conjugale Santé mentale Milieu autochtone Adolescents

34  Description du fonctionnement d’un TTT Intervention judiciaire précoce Sélection faite par le procureur de la poursuite selon les critères d’admissibilité Chaque participant est évalué individuellement

35  Fonctionnement d’un TTT (Suite) Si le contrevenant accepte de s’engager dans le programme, il est remis en liberté aux conditions de: -Se rendre au centre de traitement à chaque jour -Se soumettre à des tests d’urine régulièrement et au hasard -Comparaître devant le tribunal régulièrement

36 Fonctionnement (Suite)Fonctionnement (Suite) -Si le rapport du centre de soins est négatif, le juge peut resserrer les conditions comme par exemple le couvre-feu ou même renvoyer l’accusé en détention pendant un certain temps ou, dans les cas extrêmes, mettre fin au programme. -Avant chaque comparution à la Cour, l’équipe de traitement (juge, procureur de la Couronne, procureur de la défense, intervenant communautaire, policier et centre de soins) se réunit et décide de l’orientation.

37 Fonctionnement (Suite) Fonctionnement (Suite) -Le programme de traitement dure environ 12 mois -Si le rapport du centre de soins est positif, le juge peut décerner une récompense, au moyen par exemple de l’élargissement d’une condition de couvre-feu.

38 Comparaisons entre le système traditionnel et un tribunal spécialisé

39 Processus traditionnel Règlement d’un différend Résultat juridique Processus contradictoire Axé sur le dossier Fondé sur les droits Accent mis sur l’acte de juger Interprétation et application du droit Rôle d’arbitre Regard posé sur le passé Fondé sur les précédents Peu de participants Individualisme Légalisme Formel Succès mesuré par le respect de l’ordonnance Tribunal spécialisé Résolution de problème Résultat thérapeutique Processus de collaboration Axé sur la personne Fondé sur les intérêts ou les besoins Accent mis sur l’après jugement et les solutions de rechange Interprétation et application des sciences sociales Rôle de motivation Regard tourné vers l’avenir Fondé sur la planification Large éventail de participants et parties prenantes Interdépendance Fondé sur le bon sens Informel Succès mesuré par le règlement du problème sous-jacent

40 Personnel judiciaire traditionnel Non engagé Impersonnel Les décisions sont rédigées dans un langage juridique qui satisfait aux exigences juridiques Communication limitée Insensible aux nuances Formel Prise de décision autonome Punitif Ne conclut jamais de «marché» avec les parties Inerte – n’indique pas aux avocats la direction à prendre – ne fait pas de suggestion Ne fait référence qu’à des textes juridiques et aux renseignements fournis par les avocats Personnel judiciaire d’un tribunal spécialisé Intéressé surtout dans le bien-être de la personne en cause Personnel: On accorde de l’importance à la personne, on pose des questions directes La décision est rédigée dans un langage que les parties comprennent Communication franche – écoute active Dialogue direct ente le juge et les parties Sensible aux nuances et aux besoins spéciaux Moins formel – on assure le confort de toutes les parties et on crée un sentiment d’inclusion Prise de décision en équipe Positif – encourageant Utilise sanction et récompense Proactif – s’engage dans la résolution de problèmes Fait référence à d’autres disciplines et experts pour obtenir des renseignements

41 Critiques et perspectives d’avenir CRITIQUES:  Il s’agit d’une nouvelle conceptualisation du rôle de juge: d’expert juriste à expert psychologue.  Il y a une perte de légitimation du droit et du rôle du juge.

42  Les processus ne sont porteurs de rien.  C’est de la manipulation rationnelle: dire «non» en ayant l’air de dire «oui»  C’est une approche inefficace.  Le juge est un psychologue amateur mais a le pouvoir d’un vrai juge.  L’approche de collaboration (travail en équipe) enfreint le principe de l’indépendance judiciaire.

43 PERSPECTIVES D’AVENIR:  Le 1 er TTT a été créé à Miami en 1989.  En 1997, il y avait 300 TTT.  En 2004, il y avait 1600 TTT.  En 2006, il y en a près de 2000.

44 PERSPECTIVES D’AVENIR (Suite)  Au Canada, le 1 er TTT est créé à Toronto en 1997.  Vancouver en 2001  En juin 2005, le gouvernement fédéral annonçait le financement de quatre autres TTT: Edmonton Ottawa Régina Winnipeg

45 PERSPECTIVES D’AVENIR (Suite)  De nombreux tribunaux spécialisés sont également mis en place pour traiter les questions relatives au droit de la famille, à la violence conjugale, aux problèmes de santé mentale, aux questions touchant les autochtones, aux questions touchant les jeunes.  C’est une approche qui met l’accent sur le bien-être des individus (ethic of care).

46 PERSPECTIVES D’AVENIR (Suite)  La justice thérapeutique met l’accent sur les rapports humains.  Le problème juridique est mis en contexte dans le cadre plus élargi du problème social ou criminel.  En matière criminelle, le contrevenant est souvent davantage encadré que dans un processus traditionnel.

47 PERSPECTIVES D’AVENIR (Suite)  La justice thérapeutique cherche à régler le problème sous-jacent au problème juridique.  Bien que de création relativement récente, les TTT démontrent de façon convaincante que cette approche est une des rares interventions réduisant le comportement criminel.  Les accusés envoyés au TTT demeurent en traitement plus longtemps que les autres qui s’y rendent volontairement.

48 PERSPECTIVES D’AVENIR (Suite)  Le traitement change le comportement et même ceux qui ne complètent pas le programme de traitement récidivent moins que les accusés dans un système traditionnel.  Il y a peu d’évaluations concernant les tribunaux traitant les problèmes de violence conjugale. L’information disponible à ce jour, est cependant positive.

49 Conclusion La justice thérapeutique et les tribunaux spécialisés ne sont pas en contradiction avec les principes de justice fondamentale. Les droits d’un individu ne sont pas diminués. C’est plutôt le cadre d’analyse qui est élargi, permettant d’intégrer l’apport des sciences sociales afin de trouver une solution au problème.

50 Conclusion (Suite) Les tribunaux spécialisés ne sont pas un remède à tous les problèmes que présentent le système judiciaire traditionnel. C’est un domaine qui doit continuer à faire l’objet de recherches et de réflexion.

51 Conclusion (Suite) Il s’agit cependant d’une approche qui a démontré qu’il est possible:  De diminuer la récidive  D’augmenter le respect des ordonnances judiciaires  D’augmenter la confiance du public dans le système judiciaire

52 Pour aller plus loin: Consulter le site de la Justice thérapeutique: http://www.law.arizona.edu/upr-intj/ Consulter le site des «Problem-Solving Courts» http://www.ncsconline.org/wc/education/proso lreflstguide.htm

53 Bibliographie: - Winick, Bruce J. and Wexler, David B., Judging in a therapeutic key, Therapeutic jurisprudence and the Court, Carolina Academic Press, 2003; - Berman, Greg and Feinblatt, John, Good courts, the case for problem-solving justice, The New Press, 2004; - Juger au XXI e siècle, Une approche axée sur la résolution de problèmes, Institut national de la magistrature, 2005; (www.inm.ca/public/publication.htm)www.inm.ca/public/publication.htm

54 Bibliographie (Suite): - Court Review, Special Issue on Therapeutic Jurispeudence, 37 Court Review 1-68 (2000), Hora, Sema and Rosenthal - Therapeutic jurisprudence and the drug treatment court mouvement: revolutionizing the criminal justice system’s response to drug abuse and crime in america, (1999) 74, Notre-Dame Law Review, no. 2 - Des Rosiers, Nathalie, From telling to listening: A Therapeutic Analysis of the Role of Courts in Minority – Majority Conflicts, 37 Ct. Rev 54 (2000)