EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES

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1 EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES
SPPPI 14 décembre 2006

2 CONTEXTE L’article 19 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 a posé les bases juridiques qui exigent que les effets sur la santé soient désormais inclus explicitement dans les études d’impact réalisées pour des installations industrielles et agricoles ou lors de projets d’aménagement (projet routiers, ferroviaires, …). L’ERS est un outil d’aide à la décision, c’est un outil qui organise les connaissances selon une méthodologie standardisée, transparente et cohérente. L’étude a pour objet le risque sur la santé des populations riveraines des sites industriels situés sur le Centre Spatial Guyanais, - populations de Kourou et de Sinnamary mais aussi sur les travailleurs des entreprises voisines. Pas d’évaluation de risques aigus pouvant survenir dans des situations accidentelles (dysfonctionnement des équipements), ni des risques écotoxiques (impact sur la faune et la flore). Pas d’évaluation de risques liés aux nuisances (odeurs, bruits..) et aux pollutions de nature microbiologique ne peut être intégrée en l’état actuel des connaissances (absence de relation dose-réponse notamment). Etude en fonctionnement normal. Lire la diapositive

3 LES SITES ETUDIES Air Liquide Arianespace (Ariane 5 et Soyuz)
CNES (CT, EPCU et STD) Astrium (EADS) Europropulsion Régulus SNER Lire la diapositive

4 Situer les sites étudiées

5 METHODOLOGIE L’évaluation des Risques Sanitaires est réalisée conformément à la méthodologie du guide INERIS « Substances chimiques, Evaluation des Risques Sanitaires dans les étude d’impact des installations classées » [2003 INERIS]. Guide approuvé par le Ministère de l’Ecologie et de Développement Durable L’étude est développée pour chaque site autour de 4 axes : Lire la diapositive

6 1- L’état initial du site
2- L’identification des dangers et des relations dose / effet (choix des VTR; lien entre exposition et effet) 3- L’évaluation de l’exposition des populations 4- La caractérisation des risques Lire la diapositive

7 1- Etat initial du site Description :
Des polluants émis par l’entreprise (substances, quantités, voies d’émission) s’il s’agit d’une activité existante Socio-démographique de la population qui risque d’être exposée Des lieux (établissement scolaires, habitats, établissement recevant du public (crèches, écoles, maison de retraites, établissements de santé, centres sportifs…) Des usages sensibles à proximité de l’installation (alimentation en eau potable, baignades, zones agricoles et piscicoles, puits, jardins potagers…) Des activités environnantes (agricoles, industrielles…) Caractérisation des émissions du site : Inventaire qualitatif et quantitatif des substances par catégorie de rejet, choix des polluants traceurs des risques sanitaires Lire la diapositive

8 2- Identification des dangers et définition des relations dose/effet
Fonctionnement de l’installation Normal Nom des polluants Devenir des polluants Dans l’environnement Eau, air, sol Bioaccumulation Produits de dégradation Valeur Toxicologique de référence Associée à la nature de l’effet toxique et à la voie d’exposition (DLA, CAA, ERU…) La recherche des VTR se fera prioritairement en consultant les bases de données Toxicité des polluants Nature des effets toxiques (avec ou sans seuil, aigus ou chronique) Voie d’exposition (ingestion, contact) Types d’atteinte (organes ciblés) par voie d’exposition Références des données Citer les bases de données consultées Pour chaque VTR : indiquer les références des données) Identification du danger et des relations dose-réponse : Caractérisation de la toxicité des substances sur l’homme (effet à seuil, effet sans seuil) et identification des valeurs toxicologiques de références (VTR, VME) Les Valeurs Toxicologiques de Référence sont des indices caractérisant le lien entre l’exposition de l’homme à une substance toxique et l’occurrence ou la sévérité d’un effet nocif observé. Les VTR sont principalement établies par des instances internationales ou nationales. On distingue les agents pour lesquels il existe un seuil en dessous duquel aucun effet n’existe (effet « à seuil » ou déterministe) et les agents pour lesquels les effets apparaissent dès les niveaux d’exposition les plus faibles (effet « sans seuil » ou probabiliste). Concentration et flux de polluants Choix des substances retenues en fonction 1) de leur toxicité potentielle pour l’homme 2) des quantités émises 3) des milieux de transferts susceptibles de conduire à une exposition humaine

9 3- Evaluation de l’exposition des populations
Description des populations exposées actuellement en tenant compte des conditions météorologiques locales (effectifs, distance d’éloignement) Présence de populations sensibles Description des modes de vie des populations exposées (consommation de produits locaux…) Descriptions des perspectives futures (documents d’aménagement, projections de démographiques) Explication des scénarii d’exposition de la population, des voies d’ exposition et du devenir des rejets(canalisés et/ou diffus) générés par l’installation dans les différents compartiments environnementaux Réalisation d’un schéma conceptuel des voies d’exposition (sources – vecteurs – cibles) Evaluation des exposition, calcul des doses journalières d’exposition à partir de mesures de terrain ou de modèles Evaluation des expositions : Description des populations exposées, caractérisation des voies d’exposition, détermination des concentrations environnementales (par mesures directes ou modélisation) et des doses journalières d’exposition (ingestion, inhalation)

10 4- Caractérisation des risques (Synthèse des étapes précédentes)
Caractérisation et quantification des risques concernant la ou les populations exposées. Le calcul de l’excès de risques collectif à partir de l’excès de risque individuel dans le cas d’un produit cancérigène agissant sans seuil et/ou le quotient de danger dans le cas d’un produit toxique avec seuil d’effet est indispensable. Dans le cas contraire, l’absence d’une telle caractérisation (insuffisance des connaissance, difficultés de mesure de l’exposition…) sera justifiée. Dans tous les cas, une discussion critique des principales conclusion sera faite.

11 Exemple de l’EPCU S5 Air Liquide Arianespace (Ariane 5 et Soyuz)
CNES (CT, EPCU et STD) : Ensemble de préparation des Charges Utiles Astrium (EADS) Europropulsion Régulus SNER

12 Localisation Sinnamary EPCU S5 ZL 3 RN 1 EPCU S3 Kourou CT
L’Ensemble de Préparation des Charges Utiles du S5 : ensemble de moyens mis à la disposition des utilisateurs d’Ariane (Clients) pour la préparation de leur satellite, et en particulier pour la réalisation d’opérations dangereuses. L’EPCU S5 est situé sur le territoire du CSG, le long de la Route de l’Espace, à environ 3 km au nord-ouest du Centre Technique (CT) du CSG et 10 km au sud-est des Ensembles de Lancement Ariane.

13 Couloir de transfert S5C S5D S5B S5A S5E Contrôle
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14 S5D S5B Route de l’Espace S5A S5E Contrôle S5C
S5A et B : Réalisation des opérations de remplissage en ergols, de pressurisation et de préparation avant encapsulation du satellite. Il s’étend sur deux niveaux, chacun étant séparé en deux zones : Une zone de locaux techniques, Une zone ‘’opérationnelle’’ comportant un hall propre (Petit Hall de Remplissage), un sas de transfert, deux locaux de stabilisation thermique des ergols (un local pour la MMH ; un local pour le MON) et un stockage propre ; une aire de déchargement bétonnée est aménagée sur le flanc sud du bâtiment. S5C : Réalisation d’opérations non dangereuses de préparation des satellites, (contrôles électriques, des essais fonctionnels, les tests d’étanchéité et l’intégration mécanique de certains éléments). S5E : Revalidation des équipements de protection individuelle utilisés dans les différents bâtiments du CSG et la préparation des équipes mobilisées pour le remplissage des satellites. S5D : Décontamination finale des équipements de remplissage des satellites, (les karts d’ergols et les flexibles de remplissage). S5D S5B Route de l’Espace S5A S5E S5C Contrôle Lire la diapositive

15 Inventaire des substances pouvant avoir un effet
Caractérisation des émissions 1/5 Inventaire des substances pouvant avoir un effet sur la santé des populations Les matières dangereuses présentes sur l’EPCU S5 Hydrazine (N2H4) Peroxyde d’azote (N2O4) et MON Monométhylhydrazine (MMH) Xénon Fréon R 134a Gazole routier Ammoniac Soude Acide acétique Alcool isopropylique Hypochlorite de sodium Lire la diapositive

16 Rejets d’hydrazine et de peroxyde d’azote
Caractérisation des émissions 2/5 Rejets atmosphériques Localisation et nature des rejets En fonctionnement normal, les sources d’émission atmosphérique sur le site sont localisées au niveau : Groupes électrogènes : CO, CO2, NOx, SO2, des résidus d’hydrocarbures imbrûlés ainsi que des métaux présents dans le combustible. Hall de remplissage : Vapeurs d’ergol (MMH, MON, Hydrazine) Quantification des rejets atmosphériques Les groupes électrogènes étant en fonctionnement uniquement lors de pannes électriques, les rejets ne sont pas en quantité significative. En se basant sur une hypothèse de 6 lancements par an soit 12 campagnes satellites, les rejets d’hydrazine et de peroxyde d’azote sont donnés dans le tableau suivant : Lire la diapositive Rejets d’hydrazine et de peroxyde d’azote Rejets Flux obtenus pour 2005 Hydrazine 0.045 kg par campagne Peroxyde d’azote 55.26 kg par campagne

17 Localisation et nature des rejets
Caractérisation des émissions 3/5 Rejets aqueux Localisation et nature des rejets En fonctionnement normal, les installations sont à l’origine de rejets aqueux (tableau suivant) : Type Localisation Activité Rejets Eaux sanitaires Tous les bâtiments Eaux usées Les eaux pluviales et incendie Tout le site Eaux industrielles Sas de transfert Nettoyage des conteneurs de satellites Eau souillée en ergol Hall de remplissage Remplissage des réservoirs des satellites Eau souillée en ergol des cuves de bullage Assainissement des lignes de remplissage Mélange d’eau – IPA souillée de MMH et de N2H4 Douche des ergoliers Eaux souillées en ergol Lire la diapositive

18 Quantification des rejets aqueux
Caractérisation des émissions 4/5 Rejets aqueux Quantification des rejets aqueux Les eaux industrielles (présentent un danger pour la santé) sont traitées par ajout de soude (eaux souillées de MON) ou d’hypochlorite de sodium (eaux souillée de produits hydrazinés). Avant rejet dans le milieu naturel, les caractéristiques de ces eaux sont mentionnées dans le tableau suivant : Paramètre Valeur maximale Flux obtenus en 2005 Température > 30°C / pH Entre 5 et 9 MEST 100 mg/L 0,021 Kg par campagne DBO5 0,063 Kg par campagne DCO 300 mg/L 1,271 Kg par campagne Nitrites 0.1 mg/L Kg/h, 4h par campagne Produits hydrazinés 1 mg/L 4, Kg par campagne Lire la diapositive

19 Identification des traceurs de risques sanitaires liés aux activités
Caractérisation des émissions 5/5 Valeurs d’émissions et données de toxicité pour chaque substance. Substances Dangerosité Exposition Effets VME VTR Hydrazine Inhalation chronique Troubles hépatiques 0,1 mg/m3 ERUi : 4, (µg/m3)-1 Ingestion chronique Tumeur ERUo : 3(mg/kg.j)-1 MMH / Oxydes d’azote Effets sur le système respiratoire 30 mg/m3 VG : 40 µg/m3 6, mg/m3 Soude Hypochlorite de calcium MEST DBO5 Nitrites Méthémoglobinémie RfD : 0,1 mg/kg/j VG : 3 mg/L Nitrates VG : 50 mg/L Forane Lire la diapositive. Les VTR figurent dans des bases de données spécialisées telle que celles de l’OMS ou de l’Environnemental Protection Agency américaine (US EPA). Le choix de la VTR est fonction de la durée d’exposition, de la voie d’exposition … Ici, ERU = excès de risque unitaire VG : valeur guide RfD : Dose de référence…

20 Ingestion : 3 (mg/kg/j)-1
Caractéristiques et toxicité des substances retenues Les VTR retenues pour les 3 substances sont : Effet à seuil Effet sans seuil Inhalation Ingestion VTR (mg/m3) VME (mg/m3) VTR (mg/kg/j) VTR Produits azotés (MON) 30 - Produits hydrazinés 5.10-3 0,1 4, (µg/m3)-1 Ingestion : 3 (mg/kg/j)-1 Eau : 8, (µg/L)-1 Nitrites VME : valeur maximale d’exposition

21 Inhalation Ingestion sol Aliments Eau de boisson Eaux superficielles
Evaluation des expositions 1/6 Voies et vecteurs d’expositions Inhalation Ingestion sol Aliments Eau de boisson Eaux superficielles Eaux souterraines MON  s.o Produits hydrazinés Nitrites La voie d’exposition prépondérante dans ce contexte semble être l’inhalation pour les substances émise à l’atmosphère. En effet, les rejets étudiés sont directs dans l’atmosphère. La majorité des traceurs du risque a une affinité particulière pour l’air de part leurs propriétés physico – chimiques. S’ils sont rejetés directement dans ce milieu, ils y restent puis s’y transforment. En ce qui concerne les rejets aqueux, les substances émises vont avoir tendance à rester dans l’eau. Bien qu’aucun captage d’eau potable ne soit présent à proximité du site, il est possible que des ouvrages privés existent et soient exploités. L’exposition par ingestion d’eau sera donc prise en compte. Etant donné que les traceurs ne se bio – accumulent pas dans la chaîne alimentaire, l’exposition par ingestion d’aliments ne sera pas prise en compte (tableau suivant).

22 Caractéristiques du rejet Température (C°) 30 Vitesse (m/s) 10-5 *
Evaluation des expositions 2/6 Concentrations dans l’environnement : atmosphère Caractéristiques du rejet Température (C°) 30 Vitesse (m/s) 10-5 * Caractéristiques de la cheminée Hauteur (m) 25 Diamètre (m) 2,4.10-3 Flux des substances (g/s) Rejets hydrazinés 2, Rejets azotés 0,291 Durée 52 h 45** Distance (m) Concentrations produits azotés (mg/m3) Concentrations produits hydrazinés (mg/m3) Arianespace 8000 0,008 6.10-6 Regulus 5000 0,015 Euro propulsion 7000 0,0095 7.10-6 Air Liquide 8500 0,007 5,5.10-6 Astrium 5500 0,013 Kourou / Sinnamary 6500 0,011 9.10-6 Les rejets considérés dans cette étude sont les émissions canalisées issues de l’activité développée sur l’EPCU S5. Il a été considéré 2 cheminées, une pour le bâtiment (S5A et S5B), distante d’une soixantaine de mètres. Le tableau 1 récapitule les paramètres relatifs aux émissaires et émissions. Le tableau 2 présente les résultats de la modélisation effectuée pour chaque substance.

23 Flux rejetés par les eaux du site (g/h)
Evaluation des expositions 3/6 Concentrations dans l’environnement : eau Substances Flux rejetés par les eaux du site (g/h) Débit moyen de la crique Passoura (m3/s) Concentration estimée dans les eaux de la crique Passoura (µg/L) Hydrazine 0,45 5,56 Nitrites 0,05 2,5.10-3 Les polluants traceurs présents dans les rejets aqueux du site sont l’hydrazine et les nitrites. Etant donné que le rejet se fait dans le milieu naturel, il est possible que les rejets entre en contact avec une nappe phréatique probablement exploitée. Les concentrations en hydrazine et nitrites devraient être déterminées au niveau de l’eau de boisson des personnes potentiellement exposées. Afin de simplifier la démarche et les calculs, l’hypothèse suivante est posée : les rejets du site atteignent la crique Passoura, exutoire naturel des eaux de surfaces. En considérant le débit moyen de 5,56 m3/s pour la crique donné dans le dossier d’autorisation d’exploiter et le flux de substances rejeté via les eaux du site, on obtient une estimation des concentrations de hydrazine et nitrites présentes dans les eaux de la crique Passoura (tableau). Cette hypothèse simplificatrice correspond à la philosophie d’un premier niveau d’approche.

24 CI produits azotés (mg/m3 ) CI produits hydrazinés (mg/m3)
Evaluation des expositions 4/6 Scénario d’exposition et calcul des doses d’exposition CI produits azotés (mg/m3 ) CI produits hydrazinés (mg/m3) Arianespace 1, 1, Regulus 3, 2, Euro propulsion 1, 1, Air Liquide 1, 1, Astrium 2, Kourou / Sinnamary 1, 1, Exposition par inhalation CI : concentration inhalée ENFANT Quantité Concentration DJE Nitrites 1 L/j 2,5.10-3µg/L 0, µg/kg/j Hydrazine µg/L 1, µg/kg/j ADULTE 1,5 L/j 0, µg/kg/j 0, µg/kg/j Exposition par ingestion DJE : Dose journalière d’Exposition Tab 1 : Pour l’hydrazine et le dioxyde d’azote, l’exposition se fait par inhalation. La quantité de polluant administrée est donc exprimée sous forme d’une concentration inhalée (CI). Le scénario d’exposition choisi est le suivant : La population des communes Kourou et Sinnamary est exposée pendant les périodes d’activités (remplissage et lancement) et pendant les durées exactes de ces opérations. Cette population reste à demeure sur place 365 jours par an. La population extérieure à EPCU S5 se trouvant sur la base est exposée au cours des autres opérations (produits hydrazinés et azotés). Elle est donc concernée 24 fois 2,2 jours sur 260 jours de présence sur le site. La durée d’exposition prise en compte est de 40 ans. Tab 2 : exposition chronique par ingestion

25 IR produits hydrazinés
Evaluation des expositions 5/6 Caractérisation du risque liés aux traceurs / conclusion Effet à seuil : inhalation IR produits azotés IR produits hydrazinés Arianespace 54, 12, Regulus 101, 24, Euro propulsion 64, 14, Air Liquide 47, 11, Astrium 20,3.10-6 Kourou / Sinnamary 39, Les risques sanitaires à seuils liés à l’inhalation sont non préoccupants car la limite empirique de l’IR est 1. Comme IR <1 le risque est considéré comme acceptable. Effet à seuil : ingestion Les risques sanitaires à seuils liés à l’ingestion sont non préoccupants; on ne considère que les nitrites car il n’existe pas de VTR pour les effets à seuil par ingestion pour l’hydrazine. IR enfant IR adulte nitrites 1,

26 Effet sans seuil : inhalation (hydrazine)
Evaluation des expositions 6/6 Caractérisation du risque liés aux traceurs / conclusion Effet sans seuil : inhalation (hydrazine) ERIinh Arianespace 3, Regulus 6, Euro propulsion 3, Air Liquide 3, Astrium 5, Kourou / Sinnamary 3, Les risques sanitaires cancérogènes liés à l’inhalation chronique de l’hydrazine sont non préoccupants Le Indices de Risques Individuels sont < à 10-5 (valeur repère) Effet sans seuil : inhalation Les risques sanitaires cancérogènes liés à l’ingestion chronique de l’hydrazine sont non préoccupants ERIing Adulte 0, Enfant 2, Conclusion EPCU S5 : En l’état actuel des connaissances, les activités de l’ensemble de préparation des charges utiles (EPCU) présentent des risques sanitaires non préoccupants pour toutes populations riveraines, enfants et adultes et pour tout travailleur de la base.

27 Indices de risques pour l’inhalation
des traceurs de risques sanitaires <1 ACIDE CHLORHYDRIQUE ALUMINE PRODUIT AZOTE PRODUIT HYDRAZINE KEROSENE METHANOL AIR LIQUIDE 1,2.10-4 3,5.10-4 7,4.10-5 3,4.10-5 4, 1,4.10-4 ARIANE 5 1,8.10-4 5,7.10-4 1,1.10-5 3,5.10-5 7, 5.10-5 SOYUZ 1.10-4 5,3.10-5 1, 3, 8, CNES EPCU 1,9.10-3 1,9.10-4 1,6.10-4 2, 9,5.10-7 2,3.10-5 ZTO 4,5.10-3 4,5.10-4 4,3.10-5 CT 8.10-4 8.10-5 5,9.10-7 1, ASTRIUM 1,3.10-4 9.10-5 2, 3, EURO PROPULSION 0,002 0,0055 6,6.10-5 1,4.10-5 REGULUS 1, 2, 2, 1, SNER KOUROU SINNAMARY Pour chacun des traceurs sanitaires, les IR sont inférieurs à la valeur repère de 1. La somme des IR est également inférieur à la valeur repère de 1. En l’état actuel des connaissances, les risques sanitaires pour l’inhalation sont non préoccupants pour toutes populations riveraines, enfants et adultes et pour tout travailleur de la base.

28 Indices de risques pour les effets à seuil
Ingestion (1/2) Indices de risques pour les effets à seuil  SUBSTANCES VALEURS LIMITES TRAVAILLEURS ADULTES COMMUNES ENFANTS COMMUNES Méthanol 0,5 4, 8, 7, Kérosène - Acide Phosphorique 10 2, 1, 1,6.10-8 Acide nitrique 1 0,45 Acide chlorhydrique 0,115 0,098 0,355 Alumine 0,0237 0,0292 0,0931 Nitrites 0,1 0, 0, Hydrazine Gazole 0,05 0,01932 0,0272 0,0822 Les Indices de Risque sont <1. Sauf pour le perchlorate d’ammonium où les IR de risque sont élevés, car les valeurs sont celles relevées avant le traitement, en fonction nominal de la station d’épuration la concentration en perchlorate d’ammonium est de mg/l.

29 Indices de risques pour les effets sans seuil
Ingestion (2/2) Indices de risques pour les effets sans seuil  SUBSTANCES VALEURS LIMITES TRAVAILLEURS ADULTES COMMUNES ENFANTS COMMUNES Hydrazine 3 0, 0, Conclusion : ingestion On en conclut que les risques sanitaires à seuil liés à l’ingestion chronique des différents traceurs de risques sanitaires sont non préoccupants en l’état actuel des connaissances, que ce soit d’industriel à industriel (au sein du CSG) ou du CSG par rapport aux populations environnantes.

30 Références réglementaires (1/3)
Loi n° du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie : Article 19 (JO du 1er janvier 1997) Loi n° du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature : article 2° (abrogé et intégré dans le code de l'environnement L ) Loi n° du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement : article 1er (abrogé et intégré dans le code de l'environnement L ) Décret n° du 12 octobre 1977 pris pour application de l'article 2 de la loi n° du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (abrogé et intégré dans le code de l'environnement : articles R à R ) Décret n° du 21 septembre 1977 pris pour application de la loi n° du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement Légifrance (texte consolidé) modifié par le décret n° du 20 mars 2000

31 Références réglementaires (2/3)
Circulaire DGS/SD7B/2006/234 du 30 mai 2006 relative aux modalités de sélection des substances chimiques et de choix des valeurs toxicologiques de référence pour mener les évaluations des risques sanitaires dans le cadre des études d’impact Circulaire interministérielle DGS/SD7B/2005/273 du 25 février 2005 relative à la prise en compte des effets sur la santé de la pollution de l'air dans les études d'impact des infrastructures routières BO santé Circulaire DGS/SD7B n° du 4 février 2004 relative à l'organisation des services du ministère chargé de la santé pour améliorer les pratiques d'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact (publiée au bulletin officiel Santé n° 8/2004) Circulaire du 25 septembre 2001 relative aux Installations classées - Procédure d'instruction des demandes d'autorisation Circulaire DGS n° 2001/185 du 11 avril 2001 relative à l'analyse des effets sur la santé dans les études d'impact (parue au BO Santé n° 18/2001)

32 Références réglementaires (3/3)
Circulaire du 19 juin 2000 relative aux demandes d’autorisation présentées au titre de la législation sur les installations classées Circulaire DGS/VS3/2000 n° 61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et d'analyse du volet sanitaire des études d'impact (parue au BO Santé n° 9/2000) Circulaire du 17 février 1998 relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement (parue au BO Equipement n° /5 du 25 mars 1998) Instructions spécifiques pour certains types d'installations Circulaire du 7 mars 2000 :Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Installations de production de chlore par électrolyse à cathode de mercure Circulaire du 2 août 2001 : Installations Classées. Installations produisant ou mettant en œuvre le chlorure de vinyle monomère (CVM) (parue au BO Environnement n° 9 et 10 de décembre 2001)

33 Bases de données accessibles sur internet (1/2)
Chemfinder Moteur de recherche d'informations générales sur une substance chimique donnée CHEMId Moteur de recherche d'informations générales sur une substance chimique donnée (fonctionne uniquement avec l'orthographe anglaise) Sites portail vers les bases de données toxicologiques TERA Portail qui indique pour chaque substance référencée les bases de données pour lesquelles des valeurs toxicologiques de référence sont disponibles en fonction du type d'effet et de la voie d'exposition. TOXNET Portail vers les principaux sites dédiés aux substances chimiques et à la toxicologie. Bases de données toxicologiques générales IRIS Base de données de l'US EPA. Elle donne accès de façon très détaillée aux différentes études utilisées pour l'élaboration des valeurs toxicologiques de référence. Fonctionne à partir d'un moteur de recherche ou d'une liste des substances. ATSDR Base de données développée par le Center for Disease Control à destination du grand public. Accès aux valeurs minimales pour les effets non cancérogènes (MRL : Minimal Risk Level).

34 Bases de données accessibles sur internet (2/2)
OEHHA Base de données développé par l'agence californienne de l'US EPA. Elle donne accès de façon très détaillée aux différentes études utilisées pour l'élaboration des valeurs toxicologiques de référence. Fonctionne à partir d'un moteur de recherche ou d'une liste des substances. INERIS Fiches de données toxicologiques et environnementales des substances dangereuses destinées à l'évaluation des risques. HSDB Base de données de la National Library of Medicine. Fourni des informations très détaillées sur les substances référencées. Fonctionne à partir d'un moteur de recherche. CIRC Elle permet d'accéder au classement des substances en fonction de leur cancerogénicité établi par le Centre International de Recherche contre le Cancer. RIVM Base de données contenant des valeurs toxicologiques de référence établies par les Pays-Bas. Santé Canada Base de données contenant des valeurs toxicologiques de référence établies au Canada. Bases de données toxicologiques spécialisées pour les expositions professionnelles INRS Accès aux fiches toxicologiques l'Institut National des Risques et de la Sécurité établies pour la protection des travailleurs (ces fiches toxicologiques sont également disponibles sur CD-Rom). NIOSH Base de données du National Institute of Occupationnal Safety and Health.