FSU Secteur Services Publics « Le Service public est notre richesse, Mobilisons-nous ! » Jean-Michel Drevon.

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1 FSU Secteur Services Publics « Le Service public est notre richesse, Mobilisons-nous ! » Jean-Michel Drevon

2 LA CRISE Le retour de l’Etat ?

3 Si la crise culbute tous les discours néolibéraux, si ses conséquences sociales ouvrent de véritables potentialités, nul ne peut croire que le projet néolibéral lui- même soit remis en cause. Ce n’est pas le retour de l’État mais seulement une autre intervention de l’État au service du même projet : la privatisation des esprits et la généralisation du marché à tous les domaines, y compris la vie privée.

4 Déclaration du G20 « Nous reconnaissons que ces réformes ne porteront leurs fruits que si elles s’appuient sur des économies fondées sur les principes du libre marché, notamment l’état de droit, le respect de la propriété privée, l’ouverture des échanges et des investissements, la concurrence entre les marchés et des systèmes financiers efficaces et régulés de manière adéquate. »

5 L’essence du néo libéralisme Le néo libéralisme cherche comment le marché peut piloter l’État et les individus. Le marché ce n’est pas l’échange mais la concurrence donc l’inégalité Le marché n’est pas une réalité naturelle. C’est donc à l’État de le construire et d’abord de se l’appliquer à lui-même. L’Europe actuelle en est l’exemple parfait.

6 Jacques Généreux « La Dissociété » « L’horreur économique n’est pas la crise du politique mais la victoire d’une politique. Le défi n’est pas de replacer l’économie sous le contrôle des politiques : elle l’est déjà. Il est de remettre les politiques au service du bien commun. » « La révolution libérale des années 80 n’appelle pas une contre- révolution étatiste qui remettrait les commandes de l’économie aux mains du pouvoir central. Elle appelle une révolution démocratique qui refonderait une culture du bien commun et remettrait les commandes du pouvoir aux mains de tous les citoyens. »

7 La campagne idéologique de privatisation des esprits Depuis 1983 le travail de privatisation des esprits, le développement d’une culture anti-fonctionnaire, anti-administration et anti impôts, le creusement des déficits (par réduction des impôts) pour créer l’illusion que le pays « vit au dessus de ses moyens », tout en dégradant les « services » au public et en vantant les mérites de la concurrence « libre et non faussée ». Les attaques contre le droit du travail, la protection sociale, les retraites, le transfert du partage des richesses du travail vers le capital ont été mis en œuvre par tous les gouvernements au nom de la globalisation « heureuse » !

8 Université du XXIe siècle Le Monde du 30.05.08 Cette ambition sélective rompt avec une vision égalitariste de l'université et va alimenter les craintes d'un système à « plusieurs vitesses » ? Sans aucun doute. Mais c'est déjà la réalité. Autant l'assumer et l'organiser. A la condition, essentielle, que la méritocratie reste républicaine et que le renforcement des uns ne se fasse pas au détriment des autres. L'université du XXIe siècle a besoin d'excellence ET de démocratisation, d'égalité des chances ET de formation des élites, de formations de proximité ET de compétition mondialisée des savoirs. C'est tout l'enjeu.

9 « Il faut en finir avec un modèle social qui ne marche pas » Nicolas Sarkosy qui veut aussi en finir avec 68 !

10 Le 24 Sept. 07 François Fillon « Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier (...) qui est depuis 15 ans en déficit chronique, (...) qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis 25 ans »

11 Évolution des dépenses publiques en % du PIB 187211 198045,5 191212,6 198551,9 192032,8 199049,5 194740,8 199553,5 196034,6 200051,4 197439,3 200354,5 197543,4 200453,4

12 Dépenses publiques : 52,6% du PIB en 2007 La France est avec la Suède le pays de l’Union Européenne dont la dépense publique est la plus élevée.

13 L’augmentation des dépenses est essentiellement due aux dépenses liées aux prestations sociales et aux transferts qui ont augmentés de 12,5% à 28,5%. Cet argent est immédiatement redistribué et dépensé dans l’économie marchande privée.

14 Le système de dépenses publiques français est caractérisé par l’existence de retraites publiques par répartition, de prestations familiales, de prestations publiques de santé, d’allocation chômage, de prestations d’assistance (RMI, minimum vieillesse, allocation logement), par l’éducation gratuite et par de fortes subventions à la culture. La France n’a pas effectué, jusqu’à présent, de choix entre les prestations de solidarité, les prestations d’assurance et les prestations universelles : elle fournit les trois.

15 Dépenses publiques : le match France - USA en 2006 Les français disposent donc de 12% de revenu disponible de plus que les états-uniens

16 Si l’État n’assure plus de rôle économique en tant que pilote, acteur et régulateur, il reste l’acteur-clé du circuit économique par le montant de ses dépenses. Il agit dans ce cas au titre de « pompe aspirante » de l’économie.

17 Il n’y a pas une seule région française dans laquelle la somme des salaires privés soit supérieure à la somme des salaires publics et des prestations sociales. P 19

18 Dimanche 7 décembre 2008 - 8h11

19 "La France est un pays riche, qui heureusement a des ressources qui lui permettent de faire face à l'avenir mais l'État est dans une situation critique. (...) On a 1.150 milliards de déficit à la fin de 2006. C'est une situation qui n'est plus supportable. (...) L'État emprunte pour financer ses dépenses de fonctionnement. N'importe quel chef d'entreprise, n'importe quel chef de famille, n'importe quel agriculteur comprend qu'on ne peut pas continuer à emprunter pour financer des dépenses de fonctionnement »

20 La dette publique est détenue à 62% par des étrangers L'ETAT prévoit d'émettre en 2009 au moins 135 milliards d'euros d'emprunts, « hors impact d'un éventuel plan de relance », soit 16 % de plus qu'en 2008. Mais, « pour le moment, nous ne rencontrons aucune difficulté à trouver des investisseurs », assure Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'Etat. Bercy est d'autant moins inquiet que la dette française est très prisée par les investisseurs étrangers (des fonds de pensions anglo-saxons, des banques centrales d'Asie, des fonds souverains d'Europe du Nord ou du Moyen-Orient...). Au 31 octobre, 62 % de la dette négociable, estimée alors à 996,3 milliards d'euros, était détenue par des non-résidents.

21 Faut-il réduire la dette publique ? Faut-il réduire les dépenses publiques ? Jérôme Creel, Mathieu Plane et Henri Sterdyniak …il est inutile de se donner un objectif d’annulation du déficit public. Un pays qui maintiendrait un déficit nul verrait sa dette tendre lentement vers zéro. Ceci requiert un effort prolongé alors que l’objectif de déficit nul n’a pas de fondement économique. L’État n’est pas un ménage. Immortel, il peut avoir une dette en permanence ; il n’a pas à la rembourser, mais seulement à garantir qu’il pourra en servir les intérêts.

22 Trop de déficit ? Le déficit est passé à 2,7% en 2007 La Grèce est à 2,8%, le Royaume uni à 2,9% Suite à l’annonce du plan de relance nous devrions atteindre les 4%, comme l’Allemagne.

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29 En terme de dette nette, i.e. la dette brute moins les actifs financiers détenus par les administrations (les actions de certaines entreprises), la France est à 47 % du PIB, nettement en dessous de la zone euro (57%), un peu en dessous de l’ensemble de l’OCDE (48 %) et des Etats-Unis (47 %). Il n’y a donc pas de singularité française.

30 Le déficit du commerce extérieur ? En 2007 les soldes du commerce extérieur Allemagne = 200 milliards d’excédent France = 40 milliards de déficit « Une économie qui affiche un excédent est une économie qui épargne (trop) et n’investit pas (assez) »

31 Qui est malade ? France Allemagne L’épargne à baissé de 21,7% du PIB en 1999 à 18,7% en 2006 : Ces 3 points perdus expliquent le dynamisme de la consommation. L’investissement a augmenté de 17,4% à 20,3% du PIB : ces 3 points gagnés traduisent une confiance en l’avenir L’épargne a grimpé de 19,5% à 22,1% ce qui pèse sur la consommation donc les importations. L’investissement a chuté de 21,4% du PIB en 2000 à 17,6% en 2006 : les réformes libérales de G.Schröder ont insécurisé les allemands

32 Dettes et déficit : « mauvaise gestion » ? En 2006 le besoin de financement des administrations publiques étaient de 46 milliards d’euros. Celui des entreprises non financières de 73 milliards soit 4% du PIB La dette de l’État était de 1 158 milliards d’euros, mais celle des entreprises non financières était de 6 910 milliards d’euros. Qui prétendrait que toutes les entreprises françaises sont au bord de la faillite ?

33 Un fardeau pour les jeunes ? 19 000 La dette s’élève à près de 1200 milliards d’euros soit 19 000 euros par habitant ! Il s’agit bien d’un transfert générationnel. MAIS : « le nouveau né hérite d’une dette publique mais… aussi d’actifs publics : routes, écoles, maternité, équipement sportifs… » n’est-il pas juste qu’il rembourse à la génération précédente ses dépenses de santé et d’équipements collectifs ? 30 000 11 000Les administrations publiques ont à leur actifs 30 000 euros par habitant. Il serait donc tout aussi juste de dire que chaque enfant hérite de 11 000 euros accumulés par les générations précédentes. Voir « faut-il réduire la dette publique ? » Jérôme Créel et Henri Sterdyniak

34 Warren Buffet milliardaire états-unien « Je pense que la société est responsable d’un pourcentage significatif de ce que j’ai gagné. Plantez-moi au milieu du Bangladesh, du Pérou ou d’ailleurs, et vous verrez ce qu’est réellement capable de produire mon talent… »

35 Il est tentant de penser que les dépenses publiques c’est pour les « pauvres »! Les régions pauvres ! Les populations pauvres ! Coût d’un étudiant en classes prépa : 13 220 € 54% des étudiants sont issus des catégories sociales supérieures Budget du conservatoire du littoral 35 M€ Tout le monde en bénéficie sur le plan environnemental. La part des personnes qui ne partent pas en vacances parmi les 25% les plus pauvres : 54% Part des subventions dans le budget de l’opéra de Paris 58% (97M€) 75% des spectateurs sont issus des catégories sociales supérieures

36 Les principaux impôts en 2006 en milliards € ISF 3,7 Taxe professionnelle 21 Taxe sur les assurances 4,4 Autres 93,1 Taxe habitation 12,1 Taxes foncières 21 Retenue source sur capitaux 3,2 TIPP 24,4 Impôt sociétés 47,7 Impôt Revenu 52,4 Droits de succession 7,3 CSG 76,3 TVA 131

37 Niches fiscales En 2008, 73 milliards soit près de 27% des recettes fiscales nettes de l’État. 116 des 1000 contribuables les plus riches (en 2006) ont réduit leur impôts de 93% Parmi les 10 000 les plus riches 150 n’ont pas payé d’impôts Parmi les 100 les plus riches, plusieurs se sont vus rembourser 230 € alors que leur revenu approchait les 12 millions d’€

38 43,5% de Prélèvements Obligatoires Bien moins que la Suède ou le Danemark Comme la Belgique ou la Finlande 3 points de plus que les Pays-Bas ou l’Autriche

39 Distribution des richesses ? La plupart des organismes statistiques et d’étude économique ont montré que la part des salaires dans le PIB a régressé depuis un quart de siècle : selon la Commission européenne cette part a baissé de 8,6 % dont 9, 6 % pour la France, représentant un transfert au détriment du travail de quelque 150 milliards d’euro

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41 Le problème Ce n’est ni le niveau des dépenses, ni fondamentalement celui des déficits ou des P.O. mais bien qu’avec de tels niveaux nous obtenions des résultats en terme d’éducation, de santé, de traitement du chômage, d’égalité des quartiers… qui sont insatisfaisants. Bref que cela « ne marche pas ! »

42 http://www.inegalites.fr/index.php France, le pays où le milieu social influence le plus le niveau scolaire Avec un score de 51 sur 100, la France est l’un des pays où le milieu social joue le plus dans la détermination du niveau scolaire. http://www.inegalites.fr/spip.php?page =article&id_article=975 http://www.inegalites.fr/spip.php?page =article&id_article=975 Inégalités locales de revenus : l’exemple de l’agglomération de Tours l’agglomération de Tours, par Roger Brunet de l’Observatoire des inégalités. http://www.inegalites.fr/spip.php?page =article&id_article=951 http://www.inegalites.fr/spip.php?page =article&id_article=951 Les inégalités de revenus dans les pays riches Danemark et Suède se distinguent clairement du lot comme les moins inégalitaires... La France se situe au milieu du gué, après les pays du Nord de l’Europe qui occupent les premières places, mais avant l’Allemagne, l’Australie ou l’Espagne. http://www.inegalites.fr/spip.php? page=article&id_article=963

43 Une société plus élitiste et inégalitaire que ses homologues du Nord. L’écart entre le niveau de salaire moyen des couches les plus favorisées et celui du bas de l’échelle est 2,25 –De 2,25 en moyenne dans l’Union à 25 –1,831,79 –1,83 au Danemark et 1,79 en Suède –2,39 –2,39 au Royaume uni 2,56 ! –En France de 2,56 !

44 Guillaume Duval « Sommes nous des paresseux ? » « Le caractère inégalitaire et élitiste de la société française est profondément ancré dans les mentalités et les comportements, en lien notamment avec la problématique si typiquement française des diplômes. »

45 Deux options selon Guillaume Duval Assumer son côté anglo-saxon en limitant les ambitions de son État et de sa protection sociale c’est le choix de Sarkozy - Fillon Chercher à se rapprocher des conditions qui permettent à l’État social de fonctionner correctement comme en Europe du nord. une véritable révolution !

46 sortir de 1945, et défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! « sortir de 1945, et défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! » Denis Kestler (MEDEF )

47 François Fillon aux Réformateurs de l'UMP, mercredi 10 oct. 07 moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire" "Je dois le dire devant tous les élus qui sont présents ici : la réforme de l'État, cela supposera que nous soyons courageux, la réforme de l'État supposera que chacun d'entre nous accepte qu'il y ait moins de services, moins de personnel, moins d'État sur son territoire"

48 Mars 08 Francesco Daveri université de Parme « L’Italie paie le tribut d’un secteur public comparativement très inefficace. … Être doté d’un secteur public déficient devient un handicap majeur pour le potentiel de croissance. « L’Italie paie le tribut d’un secteur public comparativement très inefficace. … Être doté d’un secteur public déficient devient un handicap majeur pour le potentiel de croissance. »

49 2007 866 600 2 194 000 931 000

50 Ensemble de la FP 5 304 70021,23% FPE 2 543 00010,20% FPH 1 024 0006,50% FPT 1 613 0004,10% EMPLOIS AIDES 124 0000,50% Organismes publics hors FP 138 2000,60% Organismes privés à financement public (associations…) 710 0002,90% Entreprises publiques industrielles et commerciales 712 0002,90% Total emploi public 6 864 90027,60% Total emploi privé 18 005 00072,40% EMPLOI TOTAL 24 870 000100% POPULATION ACTIVE 2004 27 518 000 Combien d’agents publics ? Combien de fonctionnaires ? FPE = 2,2 M de Titulaires = 9% FP = 5,3 M dont 891 000 non-tit = 4,4 M soit 18% de l’emploi 6,9 M de salariés peuvent être rattachés à la sphère publique soit 28% mais pas tous fonctionnaires ! Si on fait le total de toutes les sphères ont obtient 9 millions soit un sur trois de la population active mais on est loin, là, des fonctionnaires et même des agents de droit public. Par contre c’est bien tout un secteur économique qui consomme des dépenses publiques.

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53 Les Français et l’évolution des services publics Juillet 2008

54 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200854 L’objectif principal du gouvernement quant à la réorganisation des services de l’État. Question :La Révision Générale des Politiques Publiques consiste en un ensemble de mesures destinées à réorganiser les services de l’État. Il s’agit par exemple de la réforme de la carte judiciaire, de celle de la carte militaire ou encore du regroupement de services de l’État au niveau régional. A travers ces réformes, quel est selon vous le principal objectif du gouvernement ? Proximité politique

55 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200855 L’arbitrage entre économies budgétaires et maintien des services publics de proximité. Question :De laquelle des opinions suivantes vous sentez-vous le plus proche ? Il est nécessaire de garder des services publics à proximité des usagers sur l’ensemble du territoire, quitte à augmenter les impôts Il est nécessaire de faire des économies budgétaires compte tenu de l’ampleur des déficits publics et de la dette, quitte à fermer certains services publics Ne se prononcent pas

56 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200856 La nécessité perçue de dédommager les communes perdant un service public.. Question :D’après vous, lorsque les Pouvoirs Publics ferment un service public dans une commune, doivent-ils dédommager cette fermeture par des aides financières destinées à la commune concernée ? Age Total oui 62% Total non 37% Proximité politique

57 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200857 Principaux enseignements.  Interrogés par l’Ifop pour Acteurs Publics et Ouest France, à la veille des Rencontres de la Modernisation de l’Etat organisées les 8 et 9 juillet prochains, les Français font part d’une vision assez neuve de l’évolution des Services Publics, dimension au cœur de la réforme de l’Etat.  En premier lieu, l’Opinion décode largement la finalité de la Révision Générale des Politiques Publiques, initiée en juin 2007 dans les premières semaines du quinquennat. Celle-ci est très majoritairement perçue comme ayant pour objectif de réaliser des économies budgétaires (80%). Moins d’une personne interrogée sur cinq (19%) voit dans ce dernier avatar de la modernisation de l’Etat une finalité d’amélioration de l’offre de services publics à destination des usagers. Dans le détail, cet objectif visant à faire des économies est largement perçu, et ce de façon homogène dans toutes les catégories socio- démographiques et politiques, y compris parmi les salariés du secteur public (85%). Les personnes âgées de plus de 65 ans (25%) et les sympathisants de l’UMP (26%) s’avèrent un peu plus nombreux à entrevoir un objectif d’amélioration de l’offre de services publics.

58 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200858 Principaux enseignements.  Au delà de ce constat sur la RGPP, les Français demeurent attachés à la pérennité des services publics de proximité, quand bien même on les confronte concrètement au coût que ces derniers occasionnent. Ainsi 53% des personnes interrogées jugent nécessaires de garder des services publics à proximité des usagers sur l’ensemble du territoire quitte à augmenter les impôts. Néanmoins, une fraction non négligeable de l’opinion (44%) se dit prête à renoncer à la continuité territoriale du service public et donc à accepter la fermeture de certains services, au regard de l’ampleur du déficit de l’Etat. Cet arbitrage entre économies budgétaires et maintien des services publics de proximité divise profondément l’opinion. Les tenants d’une conservation des services publics quel qu’en soit le coût se retrouvent principalement chez les femmes (60% contre seulement 47% des hommes), les catégories générationnelles intermédiaires (35-49 ans : 60% alors qu’on en compte que 48% parmi les moins de 35 ans), les professions intermédiaires et les employés (56% et 59%). Sans surprise, les salariés du secteur public défendent le plus intensément le maintien de la continuité territoriale des services publics de proximité (69% contre 48% pour le secteur privé). Surtout, cette question révèle une fracture béante selon la sympathie partisane des personnes interrogées : deux tiers des proches de la gauche se disent attachés au maintien de l’offre de services publics quand 58% des sympathisants de droite (voire 65% à l’UMP) placent le curseur sur la nécessité d’économies budgétaires quitte à voir fermer des services publics.

59 Ifop pour Acteurs Publics et Ouest-France - Les Français et l'évolution des services publics - Juillet 200859 Principaux enseignements.  Enfin, au delà de cette césure, l’opinion apparaît moins morcelée quant à la réaction attendue des Pouvoirs Publics lorsque ceux-ci sont amenés à fermer un service public dans une commune. Une nette majorité de personnes interrogées (62%) approuve le principe d’un dédommagement de la commune concernée par une telle fermeture, et ce quels que soient les segments générationnels et socio-professionnels. Une telle posture n’est en rien anodine, au regard de la situation de nombreuses collectivités locales touchées par la réforme de la carte judiciaire ou qui le seront s’agissant de la carte militaire. A cet égard, relevons que cette demande de dédommagement est un peu moins soutenue par les sympathisants de l’UMP (59%) comparé aux proches du PS. Frédéric Dabi Directeur du département d’Opinion et Stratégies d’Entreprise de l’Ifop.

60 La bataille est d’abord idéologique ÉgalitéÉgalité : –territoriale (Europe ? État ? Région ? ) –Sociale ( pauvres et riches) –ethnique… ContinuitéContinuité : –territoriale –mais aussi en terme de service rendu – cf service minimum – Solidarité, impôts et péréquations MutabilitéMutabilité : Tenir compte des mutations technologiques – informatique – mais aussi de société.

61 Léon Duguit l’ « école du service public » 1859-1928 « … à mesure que la civilisation se développe, le nombre des activités susceptibles de servir de support à des services publics augmente et le nombre des services publics s’accroît par là même. C’est logique » L’État est un faisceau de services publics Égalité, continuité, mutabilité

62 G.Duval « L’État républicain a chaussé, malgré la Révolution, les bottes de l’État absolutiste. »

63 « Faire sauter le verrou jacobin » « La gauche doit reconnaître que l’État omniprésent est un anachronisme. C’est aujourd’hui l’une des principales causes de blocage de notre société. » Alain Rousset président de l’A.R.F. « Réformer l’État, c’est accorder l’autonomie régionale » Jean-Jack Queyranne – président Région Rhône- Alpes

64 Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics

65 Révision Générale des Politiques Publiques R.G.P.P. NOTE DES SECTEURS SPDS et SDP - FSU Mars 2008 Jean-michel.drevon@fsu.fr Anne.feray@snes.edu