FORMATION CREATION D’UN

Présentation au sujet: "FORMATION CREATION D’UN"— Transcription de la présentation:

1 FORMATION CREATION D’UN
CABINET D’ARCHITECTE

2 Objectifs de cette formation
Vous apporter des éléments dans divers domaines afin de faciliter votre création d’entreprise, vos différents choix et d’assurer la pérennité de votre cabinet. Vous apporter un regard, un vocabulaire et une attitude de chef d’entreprise Etre capable de discuter avec votre expert-comptable, votre banquier, votre assureur, des investisseurs, etc …. Vous avez toutes joué à la marchande lorsque vous étiez petite. Vous faisiez alors de la comptabilité simple : j’achète – je vends Vous gérez votre budget personnel Vous faites donc de la comptabilité. Vous pouvez établir votre bilan, évaluer votre patrimoine personnel, votre activité de l’année, etc … La comptabilité d’une entreprise c’est la même chose. Un jeu de marchande. J’achète, je transforme, je vends. Ce jeu est à peine compliqué par la fiscalité et la vision à moyen terme qu’il est indispensable d’avoir pour perdurer. C’est ce jeu de marchande que nous allons réactualiser au cours de ces deux jours.

3 FORMATION CREATION Le déroulement de la formation 1er jour :
Les formes juridiques Le formalisme de la création Les aides à la création 2ème jour : La comptabilité générale, analytique Le statut fiscal et social de l’entrepreneur la fiscalité de l’entreprise

4 FORMATION CREATION Les formes juridiques -4

5 LES FORMES JURIDIQUES Il existe deux grandes formes juridiques
Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux

6 LES FORMES JURIDIQUES Les sociétés de personnes
Entreprise individuelle Auto entreprise Micro entreprise Entreprise individuelle « classique » Entreprise individuelle à responsabilité limitée Comparatif des avantages et inconvénients en annexe

7 LES FORMES JURIDIQUES Les sociétés de capitaux
Société A Responsabilité Limitée (SARL et SARL à associé unique) Société Anonyme (SA) Société à Actions Simplifiée (SAS) Société à Actions Simplifiée à associé Unique (S.A.S.U)

8 LE FORMALISME DE CREATION
Le formalisme de création change selon la forme juridique choisie. Cependant aujourd’hui tout peut se faire par internet, à condition que vous ayez scanné tous vos documents à joindre sur le site doc à joindre selon la forme choisie en annexe

9 LES AIDES A LA CREATION Pour les demandeurs d’emploi
ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise Exonération partielle (limitée à 120 % du SMIC) des cotisations d’assurance URSSAF hors CSG/CRDS, vieillesse, transport, FNAL ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise Maintien total ou partiel des droits Assedic (ARE) ou Versement de 50 % des droits (capital) en deux fois

10 LES AIDES A LA CREATION Pour les bénéficiaires des ASS
Si Accre obtenu : maintien des Ass pendant 12 mois Si Accre non obtenu : maintien des Ass pendant 3 mois à 100 % puis réduction du montant des revenus professionnels et prime de 150 € par mois du 4ème au 12ème mois

11 LES AIDES A LA CREATION Pour les bénéficiaires du RSA
Maintien d’un montant forfaitaire garanti en fonction de la composition du foyer fiscal Révision tous les trois mois

12 LES AIDES A LA CREATION Facultatives
Certains Conseils Généraux ou Certaines Régions accordent des Aides aux titulaires du RSA pour les investissements nécessaires au lancement de l’activité. Renseignez vous auprès de vos conseillers Pôle Emploi ou des instances de votre région.

13 LES AIDES A LA CREATION Pour tous
Exonération fiscale de la C.E.T. (contribution économique territoriale) la première année à 100 % et à 50 % la seconde année (voir cours de de fiscalité)

14 Définition d’Alain Fayel et Daniel Pernot
La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de : Saisir, classer, enregistrer les opérations commerciales et financières de l’entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux mis à la disposition. Fournir après traitement un ensemble de documents de synthèse.

15 La comptabilité générale
Seule comptabilité obligatoire pour le fisc Sert de moyen de preuve Orientée par nature de flux Ses objectifs : Déterminer le résultat global de l’année Identifier le patrimoine de l’entreprise et son évolution

16 Comptabilité analytique
Analyse la constitution du résultat Permet les contrôles de rentabilité Permet de calculer les prix de revient, les coûts fixes, les coûts variables Elle fournit des données essentielles au chef d’entreprise pour les prises de décisions

17 Comptabilité budgétaire
Elle vise à faire des prévisions, à établir des budgets en fonction des actions prévues et contrôler par anticipation la rentabilité possible de ces actions. Elle se base sur la connaissance historique des coûts de l’entreprise (comptabilité analytique)

18 Les principes comptables
Comptabilité au coût historique Indépendance des exercices Image fidèle et sincère Permanence des méthodes Règle de prudence Non compensation Principe de continuité de l’exploitation

19 Initiation à la comptabilité
Le cadre légal de la comptabilité -19

20 Cadre institutionnel Moyen de preuve entre les commerçants
Moyen d’information des associés, des salariés et des tiers Moyen de calcul de l’assiette des impôts Informations homogènes au plan national (d’où la structuration du plan comptable général) Influence de la jurisprudence et de la doctrine

21 Droit comptable Droit international (Normes IFRS – USGAAP..)
Directives européennes Code du commerce Loi sur les sociétés commerciales Code général des impôts Jurisprudence et doctrine

22 Initiation à la comptabilité
Le schéma comptable -22

23 La règle de la partie double
Chaque flux a une origine et une destination : Il enregistre une augmentation ou une diminution des biens et une augmentation ou une diminution des recettes. C’est le principe de la partie double qui entraine que chaque flux sera enregistré dans deux colonnes : une colonne débit et une colonne crédit.

24 La règlementation nous impose un schéma d’organisation et de comptabilisation
Livre journal Grand livre Balance Bilan et compte de résultat

25 Le journal ou livre comptable
Dans le journal nous allons enregistrer les pièces comptables ou les documents préparatoires Après chaque saisie, le journal doit être équilibré (Débit = crédit) Il faut connaitre le compte dans lequel chaque ligne de la pièce comptable doit être enregistré.

26 Une pièce comptable Une facture de vente ou d’achat Une note de frais
Un rôle des impôts Une pièce bancaire (talon de chèque – virement, prélèvement ….) Bulletins de salaire et bordereaux charges …..

27 Le Grand Livre Reporte les écritures du journal, historiquement, compte par compte en en faisant le solde. Les logiciels permettent de faire ceci automatiquement après la saisie. Il est possible de cette façon de connaître un compte ou plusieurs

28 La Balance Instrument de contrôle qui permet de contrôler l’égalité entre les grandes masses et l’égalité des soldes Comme le grand livre elle est générée automatiquement du premier au dernier compte utilisé par les logiciels de comptabilité

29 Bilan La balance permet de mettre en forme le bilan et le compte de résultat Le bilan va décrire le patrimoine de l’entreprise (actif) ainsi que son mode de financement (le passif). La comparaison d’une année sur l’autre permet de constater l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’entreprise

30 Le compte de résultat Il enregistre d’un côté (débit) les charges consommées pendant l’exercice comptable et de l’autre côté (crédit) les produits enregistrés ou à recevoir de l’année. La différence entre les deux donne le résultat de l’activité (bénéfice ou perte) qui va accroitre ou diminuer la richesse de l’entreprise.

31 Le plan comptable général
C’est un ensemble de numéros de compte qui suit une codification précise et qui permet de classer les opérations par nature. Les comptes sont classés en classe et en sous-comptes Les comptes de bilan constatent Les comptes de résultat expliquent

32 Le rôle de l’expert comptable
-32

33 Le métier d’expert comptable
L’expertise comptable est un métier réglementé. C’est un métier d’ordre créé en 1947 Il faut donc être inscrit à l’ordre des experts comptables pour exercer.

34 Que vous apporte l’expert comptable
Les obligations de votre expert comptable Les demandes annexes que vous pouvez lui faire Le décalage dans le temps entraine la nécessité de tenir vos tableaux de bord en personne et au quotidien nécessité d’une très grande vigilance Dans sa lettre de mission : Ses missions obligatoires : saisir la comptabilité – établir les déclarations fiscales – les comptes annuels – Analyse des comptes annuels Toujours conserver vos documents comptables originaux. Ne lui laisser que des copies. Lettre de décharge de responsabilités. Demander un conseil mais pas le suivre obligatoirement. Peut vous aider à mettre en place les clés de répartition de votre analytique mais suivi personnel de votre analytique et de votre trésorerie.

35 Les missions comptables
Saisie de la comptabilité Ecritures d’inventaire Déclarations fiscales Etablissement du bilan SUR OPTION Bulletins de salaires Déclarations sociales

36 Les missions de conseil
Il conseille sur l’informatique de gestion Il effectue des contrôles de cohérence et de vraisemblance Il établit des statistiques et a un rôle de prévention Il peut établir des études financières sur demande, recherche de financement ….

37 Les missions juridiques
Par dérogation, l’expert comptable peut accessoirement faire quelques actes juridiques, pour ses clients exclusivement : suivi du secrétariat juridique de l’entreprise rédaction de contrats accomplissement de formalités

38 Les missions de formation
L’expert comptable peut vous former ou former vos collaborateurs à la comptabilité, à la saisie des écritures, vous accompagner dans l’informatisation de votre entreprise pour ce qui est de son domaine

39 Les missions d’information
Votre expert comptable peut vous tenir informé des évolutions vous concernant en matière de législation comptable, législation juridique, législation fiscale

40 Coût moyen d’un expert comptable
L’expert comptable est une profession libérale. Il peut fixer ses prix librement Les pratiques du métier : Environ 2 % du C.A. HT ou 1 euro par ligne d’écriture Le conseil est facturé à l’heure au prix du conseil

41 La lettre de mission C’est le nom du contrat signé entre l’expert comptable et l’entreprise En général pour un an renouvelable par tacite reconduction Dit très précisément qui fait quoi

42 Déontologie de l’expert comptable
Secret professionnel Ne peut reprendre le dossier détenu par un confrère qu’avec l’accord de celui-ci Code de déontologie visualisable sur le site de l’ordre

43 Les centres et associations de gestion agréés
Les entreprises individuelles doivent adhérer à un centre de gestion agréé (sauf si micro) Elles doivent alors faire viser leurs documents fiscaux à ce centre

44 Annexe Rappel juridique

45 Le Cabinet d’Architecte
L’ordre des architectes prédispose que : Les cabinets d’architecture doivent être gérés majoritairement par un architecte inscrit à l’ordre

46 L’entreprise individuelle
Auto entrepreneur Micro entreprise Entreprise individuelle « classique »

47 Auto entrepreneuriat Formalités simplifiées
Exonération de taxe professionnelle pendant les trois premières années Régime du micro social et du micro fiscal non cumulable avec l’Accre Comptabilité simplifiée de recettes/dépenses Revenu fiscal de référence N-2 < à € par part de quotient familial en 2010 Chiffre d’affaires maximum €/34 600€

48 Auto entrepreneur : le micro social
Qu’est ce que le micro social ? Paiement des cotisations forfaitairement sur le chiffre d’affaires encaissé à un taux de 18,3 %. Minimum de cotisation annuelle : 305 euros Rappel : depuis le 19/02/09 les auto entrepreneurs relevant de la CIPAV peuvent bénéficier du micro social

49 Auto entrepreneur : le micro fiscal
Qu’est-ce que le micro fiscal ? Le micro fiscal consiste en un paiement forfaitaire de l’impôt sur le revenu (2,2 %) basé sur le chiffre d’affaires encaissé Pour bénéficier du micro fiscal, il faut avoir eu en année n-2 un revenu fiscal de référence < à euros par part de quotient familial Formation Professionnelle : 0,2 %

50 Auto entrepreneur : avantages et inconvénients
Formalités simplifiées Compta simplifiée Cotisations seulement si recettes INCONVENIENTS Paiement cotisations sur chiffre d’affaires et non revenus Risque de cotiser sans acquisition de droits Flou sur les droits de mutation

51 Micro entreprise Formalités au CFE compétent
Chiffre d’affaires maximum de 32 K€/34K€ Cotisations forfaitaires CSG/CRDS+Retraite sur résultat Comptabilité de recettes/dépenses Option possible pour le micro social

52 Entreprise individuelle « classique »
Comptabilité de recettes/dépenses Obligation d’une association de gestion agréée Exonération de cotisations sauf CSG/CRDS et retraite complémentaire si ACCRE sinon cotisations basées sur le résultat Confusion du patrimoine personnel et professionnel

53 EURL Société de capitaux Choix du montant du capital
Choix du type d’imposition (IR ou IS) Gérant associé ou nomination d’un gérant extérieur ou salarié Registre des décisions de l’associé unique Rédaction de statuts

54 S.A.R.L. Au moins deux associés Impôt sur les sociétés
Comptabilité de créances/dettes Nomination d’un gérant minoritaire, égalitaire, majoritaire ou extérieur aux associés Rédaction de statuts

55 ACCRE Exonération de charges sociales pour les chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise sauf : CSG/CRDS et retraite complémentaire

56 Agenda des formalités Cf annexe chronologique Modèle nomination gérant
Modèle non condamnation Modèle annonce légale Modèle formulaire mO

57 Sites utiles Ordre des architectes : www.architectes-idf.org
Ordre des experts comptables : Auto-entrepreneurs : Agence pour la création d’entreprise :

58 Merci de votre attention
tel fax mail Tempérance 127 67 avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre Ce document vous est remis pour votre utilisation personnelle dans le cadre de la formation dispensée par Tempérance 127 selon le programme de l’ARVHA Merci de votre attention ARVHA