1 Plus de 250 professionnels pour Monter des Partenariats Publics Privés outil de développement des transports publics Inspirer confiance impose un bon.

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1 1 Plus de 250 professionnels pour Monter des Partenariats Publics Privés outil de développement des transports publics Inspirer confiance impose un bon montage Transport Financé Jean-Xavier ROCHU André COHEN 06 20 46 26 72 01 48 08 07 72 jrochu@compuserve.comandcohen@globalproject.fr 4 juin 2004

2 2 Saut culturel De la pratique des marchés de fournitures et de construction... à la réussite de la pérennité sur plusieurs décennies Nécessité de: ajouter à la construction, »l ’exploitation, »le financier »le juridique permettre les ajustements aux évolutions de l’économie

3 3 Évolution D ’un déterminisme éprouvé... à un engagement de faire dans un contexte imprévisible au delà de 5 ans politiquement altérable (exemple:« dumping politique » d ’EUROTUNNEL)

4 4 Retour d’expérience Les constructeurs construisent Les juristes protègent leur client Les financiers s ’engagent prudemment Mais là ne sont pas les acteurs essentiels: il faut un exploitant qui saura « faire vivre » les engagements pendant toute la durée du contrat

5 5 Le rôle essentiel de l ’exploitant pour... ROLE:Générer les ressources financières si l ’exploitant s ’engage sur les prévisions de recettes si est construit ce qui permettra à l ’exploitant d ’être efficace et tenir les prévisions/engagements si les juristes sont dirigés pour distribuer les risques en fonction des compétences et non dans l’objectif un peu court de protéger un acteur si, en confiance,les financiers identifient clairement les enjeux et mettent l’argent là où il doit être avec une rémunération « cohérente ».

6 6... éviter des pathologies telles que 16 millions de passagers prévus pour 7 millions réalisés les ingénieurs construisent et mettent l ’exploitant devant le dilemme perdre de l ’argent ou de reconstruire un projet bloqué par un excès de protections inadaptées jusqu ’à ce que le « malade meurt guéri » des financiers, oublieux de l ’exploitation, qui « roulent » pour le constructeur avec des ratios et des modalités orientées vers la seule construction un Concédant qui fait confiance à un concessionnaire qui n ’a pas toutes les compétences indispensables un concessionnaire qui accepte une entorse à sa politique financière et s ’engage malgré une rentabilité très inférieure à ses pratiques habituelles En définitive tous se sont engagés pour l ’exploitant en son absence et le concédant devra payer les ajustements

7 7 Nouveau Monsieur de TREGLODE à la FIF AVENIR TRANSPORT: –Le Président DUPORT –Le Ministre GOULARD

8 8 Conséquences: Pourquoi ne pas abandonner certaines prérogatives pour les mérites des PPP ?  Dynamisme  Efficacité  Rigueur  Rapport qualité/prix  Requalification de la dette Pas seulement : 1.Partager ses risques : Les pétroliers partagent leurs risques de prospection avec leurs concurrents en leur proposant des parts d’actionnaires minoritaires. 2.Engager certains acteurs. 3.Isoler les exploitations délicates dans des sociétés ad hoc dont on garde le contrôle. 4.Anticipation et synergie des projets permettent un enrichissement. Limite : Qualité de la signature (AAA)

9 9 L ’affaire doit être montée par itération Où sont les recettes autour desquelles tout se construit? Qui est capable de les générer? Quelle durée? Quel montant peuvent-elles financer en concession? Le reliquat sera fourni en PPP. Mais comment motiver l ’investisseur pour ne pas faire prendre au concédant des risques qu’il ne sait ni apprécier ni gérer? … et autres questions spécifiques de chaque projet.

10 10 Démarche Poser le problème Monter et tester le montage par un premier appel d ’offres Lancer la compétition

11 11 Concourir sur la capacité de l ’exploitant de financer une partie de l ’investissement Coût de possession Exploitation SystèmeConstruction Capacité de financement de l ’exploitation Domaine de variation Concession: Délégation de service public ? Leasing ? Partenariat Public Privé Holding porteur de l’offre

12 12 Intégrer des exploitations en synergie Exploitation SystèmeConstruction Capacité de financement de l ’exploitation Exploitations en synergie Supplément de capacité d’investissement

13 13 Exemple d ’objectifs: structurer en fonction des recettes et des cohérences des compétences Gare 1 Gare « n » Gare 2 « n » Holdings gares / pôles économiques / plate-formes intermodales Concession d ’exploitation PPP infrastructure Holding ferroviaire Concession Transport PPP ligne « ROSCO » (1) Matériel roulant (1) Sous réserve de fongibilité du matériel

14 14 Montage de l ’affaire

15 15 Prendre en compte 1- les spécificités de chaque projet 2- le nouveau contexte des transports publics Progrès de tous les acteurs Monteur d ’affaires Prestation minimale à des usagers captifs Innovations pour satisfaire les exigences du renouveau du transport public Supplément de recettes Supplément d ’endettement (1) (2)

16 16 Animer les échanges pour générer des partenariats Acteurs du marché Concurrents Métiers Financeurs Autres acteurs (tous!) Dialogue compétitif Monteur d ’affaire Concédant …, CIG Appel d ’offres Partenariats

17 17 Lancement Analyse----- Montage ------------ Qualification------ 1ier appel d ’offres-------- Ajustement - «Dialogue compétitif » ------ fin du lancement| 2ième appel d ’offres pour un choix compétitif

18 18 T & D I nternational Les expériences les plus pointues pour les Partenariats Publics Privés

19 19 Jusqu ’au premier appel d ’offres Analyse Montage Appel d'offres TDI Global Project Parcourt Départ

20 20 Démarche initiale: Choisir un schéma État des lieux Choix d ’une démarche Premier Appel d ’offres Former Bench marking TDI ProjecTeam TDI Global Project Plan d ’entreprise Global Project SECTOR et partenaires... Choix d ’actionsChoix d ’acteurs

21 21 : 250 experts l ’équipe du projet Global Project TDI Montage Coordination ProjecTeam Analyse SECTOR Maîtrise des risques Business plan Coordination, planning, coûts Maîtrise des métiers Technique système exploitation... financiers juristes

22 22 Offre de Suggestions à débattre Choix de séminaires: Formation Problématique Bench marking des réalisations comparables dans le monde Élaboration consensuelle d ’une proposition Présentation aux différents partenaires possibles Dialogue compétitif Rédaction du cahier des charges du premier appel d ’offres de synthèse de cette première phase Dépouillement - discussion et ajustement du cahier des charges pour le deuxième appel d ’offres (voir processus de lancement page 13) Les meilleurs bench marking et retour d ’expérience