Ensemble face à la Crise « Info-crise » CTC S&L – février 2009.

Présentation au sujet: "Ensemble face à la Crise « Info-crise » CTC S&L – février 2009."— Transcription de la présentation:

1 Ensemble face à la Crise « Info-crise » CTC S&L – février 2009

2 Plan général 1.Situation économique en France 2.Situation économique en Saône & Loire 3.Le poids des TPE/PME 4.Les moyens mis à disposition des entreprises (Etat, Région, Département) 5.Le TCM ( Tiers de Confiance de la Médiation )  CTC S&L – février 2009

3 Situation économique en France  PIB -1,0 % en 2009 en France  PIB -1,7 % en Bourgogne en 2009* Raisons :  Agriculture et Industries Agro-Alimentaires, la Bourgogne étant en 4 ème position pour le poids conjoint de ces deux secteurs  Importance des industries de biens intermédiaires *source : étude nationale cabinet Asterès  CTC S&L – février 2009

4  Pouvoir d’achat en France -0,5 % en 2008 -1,0 % en 2009* Cette baisse affectera les secteurs des loisirs, de la culture et du tourisme 2 solutions seraient adoptées par les français : Diminuer les dépenses (82% des consommateurs) Recourir au hard discount (82% également) * baromètre Cetelem du 27 janvier 2009  CTC S&L – février 2009 Situation économique en France

5 Situation économique en Saône-et-Loire  Taux de chômage (nov.2008) : 6,5% en S&L pour 7,2% en moyenne nationale.  En données brutes comparées à l’année 2007, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de 4% en France, de 7,7% en Bourgogne, de 9,5% en S&L.  Les offres d’emploi ont fortement chuté en novembre 2008, de 13% au global. Pour info, l’Autunois et le Louhannais semblent mieux résister à cette érosion  CTC S&L – février 2009

6  Les entreprises en 2008 : Les défaillances : 405 recensées, soit une hausse de 7 % par rapport à 2007, et surtout une accélération aux 3 ème et 4 ème trimestres. (source Cabinet Altarés) Les médiations: 76 dossiers traités depuis novembre, répartis comme suit :  15 « erreurs d’aiguillage »  22 crédits accordés  16 refus  23 en cours de traitement environ 5 dossiers / semaine depuis début février …  CTC S&L – février 2009 Situation économique en Saône-et-Loire

7 Le poids des TPE/PME en France  2.445.000 TPE/PME de - 50 salariés représentent 99,3% des entreprises en France.  25.000 entreprises ont entre 50 et 250 salariés.  CTC S&L – février 2009

8  Les TPE/PME représentent plus de 80% de l’emploi privé en France  CTC S&L – février 2009 Le poids des TPE/PME en France

9 Le poids des TPE/PME en Saône & Loire  27.000 TPE/PME de - 50 salariés représentent 98,9 % des entreprises en Saône & Loire.  310 entreprises ont un effectif compris entre 50 et 250 salariés.  CTC S&L – février 2009

10  Il est primordial d’aider les TPE/PME … …en Saône & Loire ! En s’assurant que les entreprises ayant besoin d’aide la reçoivent En mettant en place les Tiers de Confiance de la Médiation  CTC S&L – février 2009 En conclusion …

11 Constat des relations banques v/ s entreprises  Enquête publiée le 20 janvier *, Journal de Saône & Loire : Enquête nationale, échantillon de 3500 entreprises : ( 48 % services, 32 % commerce, 20 % industrie) La majorité (64 % ) des entreprises a plus de 10 ans Constat : 35 % ont ressenti une modification des relations avec leur banquier. * Source Enquête CGPME-IPSOS / décembre 2008  CTC S&L – février 2009

12 Relations banques entreprises Relations banques entreprises (suite)  Constat : 35% ont ressenti une modification des relations avec leur banquier. Plus grande frilosité des banques (cofinancement par pôles bancaires, augmentation des coûts d’intervention, remise en cause des facilités de caisse et des dossiers engagés.) Délais d’acceptation allongés Durcissement des relations (documents comptables réactualisés.) Les crédits d’exploitation représentent 35 % des crédits totaux, 38 % des crédits d’investissement et 22 % des crédits-bail. Dans ce chapitre toujours difficile à négocier pour les TPE, on retiendra que 85 % des demandes proviennent d’entreprises de - 10 salariés.  CTC S&L – février 2009

13  L’application de la L.M.E. au 1 er janvier 2009 a impacté les trésoreries des PME. (conditions de règlements, …)  CTC S&L – février 2009 Relations banques entreprises Relations banques entreprises (suite)

14 Les moyens mis à disposition des entreprises (Etat, Région, Département) Plan 1. Dispositif 2. Le Plan de Relance de l’économie française 3. Les aides financières directes et garanties 4. Les aides au conseil et au développement  CTC S&L – février 2009

15 1. Le dispositif  Garantie de l’Etat de 360 Mds€ permettant le refinancement des banques et le renforcement de leurs fonds propres.  Exigence de contreparties : le Président de la République a précisé « les banques ont passé un pacte moral avec la nation », et d’ajouter « pour éviter une coupure brutale du crédit à l’économie, aux entreprises et aux ménages ».  Par ailleurs ce dispositif a été complété par Une enveloppe spécifique destinée au refinancement des collectivités locales Un plan de soutien aux PME de 22Mds€.  CTC S&L – février 2009

16 2. Le Plan de Relance (PdR)  2 objectifs majeurs soutenir l’activité aujourd’hui préparer la compétitivité de demain les 26 Mds€, par application de 15 mesures dans 6 domaines d’intervention  CTC S&L – février 2009

17 Les 6 domaines 1)Accélération des investissements publics  Infrastructures, équipements structurants, enseignement supérieur, recherche… 2)Renforcement des entreprises  Prêts et garanties des prêts, remboursement rapide par l’Etat des dettes, simplification de l’accès aux marchés publics. 3)Soutien au secteur automobile  Prime de 1.000 €, soutien au crédit automobile, création d’un fonds d’investissement sectoriel. 4)Soutien au logement  Construction de 100.000 logements supplémentaires, doublement du prêt à taux 0 %, aide exceptionnelle « Pass foncier »… 5)Stimulation de l’emploi  Aide à l’embauche en 2009 pour les entreprises de moins de 10 salariés à hauteur des charges patronales sur 1,6 SMIC (env. 185 € ); dotation supplémentaire de 500M€ pour financer les politiques actives de l’emploi. 6)Solidarité  En anticipation de la mise en œuvre du RSA au 1 er juillet, prime de 200 € à 3,8 millions de ménages modestes en avril.  CTC S&L – février 2009

18 3. Les aides financières directes, les garanties CTC S&L – février 2009 a.OSEO : Plan de Soutien aux TPE / PME (Rappel : OSEO n’intervient pas seule, mais en complément des banques) b.Plan Régional et Plan Départemental de Soutien aux Entreprises (PRDSE) = 4 mesures phares (En France, 75 % des investissements publics sont le fait des collectivités territoriales, d’où cette intervention du Conseil Régional et de son PRDSE) c.Dispositif exceptionnel de report de paiement des cotisations 

19 CTC S&L – février 2009 a. OSEO : Plan de Soutien aux TPE / PME Fond de Garantie renforcement de plan de trésorerie (quand les difficultés conjoncturelles ne sont pas d’origines structurelles) Avance + (réserve de sécurité pour les entreprises titulaires de marchés ou de commandes auprès de grands donneurs d’ordre)  3. Les aides financières directes, les garanties

20 CTC S&L – février 2009 b. Plan Régional de Soutien aux Entreprises (PRDSE) Mesure n°1 : maintenir et faire progresser l’investissement public Mesure n°2 : accorder une avance de paiement de 15% (Chaque entreprise attributaire de marché public régional et qui en fera la demande, obtiendra systématiquement une avance immédiate de 15 % du montant des travaux) Mesure n°3 : ramener les délais de paiement à 30j (cf. : Cons.Régional) Mesure n°4 : Prêt Régional de Soutien aux Entreprises (prêt de 6 ans avec différé de remboursement de 12 à 18 mois. Plafonné à 100.000 €, il permet de consolider jusqu’à 50 % du besoin et est adapté aux fonds propres ainsi qu’aux concours bancaires de l’entreprise. Cette intervention sera renforcée par notre partenariat avec OSEO)  3. Les aides financières directes, les garanties

21 CTC S&L – février 2009 b. Plan Départemental de Soutien aux Entreprises (PDDSE) 1 er rang des investisseurs public du département Rehausse à 15% du montant du 1 er acompte versé aux entreprises dans le cadre de ses marchés  3. Les aides financières directes, les garanties

22 CTC S&L – février 2009 c.Dispositif exceptionnel de report de paiement des cotisations Public visé : les entreprises touchées par la crise financière et qui sont en retard dans le paiement des dettes sociales et fiscales, ou encore qui souffrent de difficultés économiques et financières suite à une baisse d'activité. Réponses apportées : dans le cadre des CCSF (Commissions des Chefs de Services Financiers) et CODEFI (Comités Départementaux d’Examen des problèmes de Financement des Entreprises), les Trésoriers-Payeurs Généraux et l’URSSAF sont en alerte pour détecter et traiter les difficultés des TPE/PME et trouver des solutions concernant ces possibilités de report.  3. Les aides financières directes, les garanties

23 4. Les aides au conseil et au financement CTC S&L – février 2009 a. Le Médiateur du Crédit // Le Tiers de Confiance de la Médiation (C’est un dispositif spécifique pour les entreprises confrontées à un problème de financement ou de trésorerie et qui n’ont pas pu trouver de solution avec leurs banques et avec Oséo) b. Chômages, licenciement économique, « solutions alternatives » (Chômage partiel, chômage partiel total, formation des salariés, …) c. Les Procédures de Sauvegarde des Entreprises (Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) 

24 4. Les aides au conseil et au financement CTC S&L – février 2009 a.Le Médiateur du Crédit // Le TCM ( développement spécifique ) Il vient compléter les mesures déjà mises en place, et s’insère dans le cadre des commissions départementales de suivi de financement de l’économie, placées sous la responsabilité du Préfet (circulaire du 22 octobre 2008). Une entreprise qui rencontre des difficultés avec sa ou ses banques, pour résoudre des problèmes de financement, peut effectuer une démarche auprès de : www.mediateurducredit.fr Il s’agit d’une procédure sûre, avec un enregistrement « en ligne » de son dossier, et une prise en charge immédiate. La mise en relation se fera principalement par le Tiers de Confiance de la Médiation 

25 4. Les aides au conseil et au financement CTC S&L – février 2009 b. Chômages, licenciement économique, « solutions alternatives » (Chômage partiel, chômage partiel total, formation des salariés, …) En période de sous-activité, possibilité de recourir au chômage partiel (pour une catégorie de salariés) ou au chômage partiel total (en cas d’arrêt complet de l’entreprise). L’Etat par l’intermédiaire de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) peut apporter une aide financière sous forme d’un remboursement.(+ renoncement aux bonus du dirigeant le cas échéant …) Dispositif Chômage partiel : Toute demande est à faire auprès des Organisations présentes pour les détails techniques ; ( Mise en place : via la D.D.T.E.F.P. ) Pour info : contingent annuel de 600 heures ou plus selon les secteurs Formation des salariés : En cas de baisse de charges, c’est peut-être le moment de faire suivre des formations à vos salariés. Nous vous conseillons de leur proposer d’utiliser le « Compteur DIF » (formations, Bilan de Compétences..), financement par votre OPCA (Collecteur des fonds Formation). 

26 4. Les aides au conseil et au financement CTC S&L – février 2009 c. Les Procédures de Sauvegarde des Entreprises (Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde) Le mandat ad hoc : dès que l’entreprise connaît des difficultés susceptibles d’aggraver sa situation, elle peut obtenir le soutien du Tribunal de commerce. Le Tribunal nomme un mandataire ad hoc pour assister le chef d’entreprise. Principaux atouts : confidentialité, facilité de mise en œuvre, caractère volontariste (sur demande du dirigeant), taux de réussite (70%). La procédure de conciliation a pour finalité la conclusion d’un accord entre l’entrepreneur et ses créanciers en vue de fixer des délais de paiement et/ou des remises de dettes. La conciliation concerne les entreprises qui éprouvent des difficultés avérées ou prévisibles d’ordre juridique, financier et économique, ou en cessation de paiements depuis moins de 45 jours. Principaux atouts : confidentialité, toutes les négociations et accords se font sous l’égide du Tribunal de commerce qui reste dans une mission d’assistance. La procédure de sauvegarde intervient avant la constatation de la cessation de paiement. Elle a pour but de favoriser la réorganisation de l’entreprise en difficulté afin de permettre : la poursuite de son activité économique, le maintien des emplois et l’apurement de son passif. Elle permet de bénéficier de tous les effets de la procédure de redressement judiciaire sans avoir l’obligation d’être déclarée en cessation de paiement. Elle doit déboucher sur l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’entreprise. Ces mesures permettent de trouver des solutions et de traiter les difficultés avant qu’il ne soit trop tard. 

27 Le Tiers de Confiance de la Médiation (TCM) CTC S&L – février 2009  Préambule Dans le cadre des actions menées par le médiateur du crédit, les Organisations Patronales CGPME, MEDEF, UPA, et les Chambres Consulaires représentées par l’ACFCI et l’APCM, s’engagent à ses cotés afin d’accompagner, aider et soutenir les chefs d’entreprise qui rencontrent des difficultés du fait de la crise financière. Dans ce but, chacune des 5 Organisations signataires s’engage à mobiliser son réseau et mandater des professionnels de terrain en qualité de Tiers de Confiance de la Médiation pour constituer des forces d’accompagnement locales. TCM Ces TCM sont nommés unitairement et distinctement par chaque Organisation signataires du département (soit idéalement, 5 TCM / département) 

28  Désignation (art. 1) Chacune des organisations signataires nomme un membre élu (à défaut un permanent), en qualité de Tiers de Confiance de la Médiation, qui est ensuite répertorié auprès des instances nationales de son organisation ainsi qu’à l’équipe nationale de la Médiation du Crédit. Ceux-ci deviennent donc « référents » à l’échelon départemental au sein de leur organisation.  CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation

29 CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation  Ses missions (art. 2) Accompagner les chefs d’entreprise dans la résolution de leurs difficultés de financement. Les aider en fonction du besoin identifié dans leurs démarches de saisine du Médiateur du Crédit. Les orienter vers les autres interlocuteurs ad hoc. Assurer un suivi du dossier de l’entreprise; il reste le « référent » auprès du demandeur jusqu’à la clôture définitive du dossier de médiation, notamment pour appuyer la mise en œuvre des solutions identifiées pour celle-ci. 

30 CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation  Champ de compétence (art. 3) Les missions des TCM ne concernent que les problématiques de financement (ou directement liés). Il est tenu par « engagement écrit » à respecter un secret absolu sur toutes les informations de quelques nature que ce soit. En aucun cas, le TCM ne peut se substituer aux mission du Médiateur du Crédit et donner un avis favorable ou défavorable sur le dossier de médiation d’un chef d’entreprise. 

31 CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation  Saisine du TCM par le chef d’entreprise (art. 4) Directement par téléphone ou par messagerie électronique. ( via l’Organisation Professionnelle ou Consulaire de votre choix ) Via le N° Azur du Médiateur du Crédit Une fois saisi, le TCM s’engage à contacter sous 48 H, à accueillir, écouter, accompagner, le chef d’entreprise en difficulté. Ce dernier ne peut se voir affecter plusieurs TCM. 

32 CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation  Coordonnées des TCM (art. 5) Soit auprès de votre Organisation Professionnelle (patronale ou syndicale), soit auprès de votre Chambre Consulaire (CCI / CMA) qui saura vous orienter vers le TCM correspondant au mieux à la taille et/ou a la forme de votre entreprise. Soit par le, qui saura vous orienter vers le TCM correspondant au mieux à la taille et/ou a la forme de votre entreprise. En aucun cas il ne peut vous être imposé un TCM de manière arbitraire ; c’est un choix libre et personnel du chef d’entreprise, tout comme le fait de faire appel au TCM. 

33 CTC S&L – février 2009 Procédure de gestion des appels téléphoniques Appel d’une entreprise sur 0810 00 12 10 Décroché automatique rappelant le site www.mediateurducredit.fr pour déposer un dossier de médiation bancaire Prise en charge de l’appel par un opérateur Identification de l’entreprise écoute de son besoin (grille «de connaissance») proposition de prise en charge de son dossier par un TCM de son choix dans son territoire (l’opérateur dispose du fichier national des 5 TCM du département) l’opérateur donne les coordonnées du TCM à l’entreprise l’opérateur envoie les infos sur l’entreprise au TCM, qui a 48h pour rappeler l’entreprise

34 CTC S&L – février 2009 Le Tiers de Confiance de la Médiation  Relations Médiateur v/ s TCM (art. 7) Retour d’informations sur les dossiers suivis, et les action engagées d’une manière générale par les 5 organisations. Le TCM a un accès privilégié à la plateforme de la Médiation du Crédit, de manière à faciliter son action et ses échanges avec les différents interlocuteurs. 

35 CTC S&L – février 2009 Médiation du crédit aux Entreprises

36 CTC S&L – février 2009 Saisine du Médiateur 1- qualification des dossiers (j+2)

37 CTC S&L – février 2009 2 - position des banques (j+7)

38 CTC S&L – février 2009 3 - schéma d’intervention (j+12)

39 CTC S&L – février 2009 4 - les solutions départementales (MD)

40 CTC S&L – février 2009 Procédure en Révision Saisine du Médiateur National

41 CTC S&L – février 2009 Des résultats pour l’exemple …  5.331 entreprises ont saisi le médiateur du crédit, ~ 730 dossiers depuis le 4 janvier 2009  4.825 dossiers ont été acceptés en médiation (91 % des dossiers)  2.424 dossiers instruits sont désormais clôturés en médiation soit 443 en 15 jours  dans 66 % des cas positivement (médiation réussie)  1.600 entreprises sont confortées dans la poursuite de leurs activités soit 300 entreprises de plus depuis le début de l’année  36.500 emplois ont été préservés. 

42 CTC S&L – février 2009 Nature des difficultés  4.627 dossiers recensent des difficultés bancaires touchant dans une large partie les lignes de découvert.  277 dossiers concernent exclusivement les sociétés d’assurance crédit ou d’affacturage  314 dossiers dépassant le cadre de la médiation bancaire ou d’assurance crédit ont été transférés aux TPG depuis le lancement du dispositif dont 54 au cours de la quinzaine écoulée (chiffre stable par rapport au précédent reporting) 

43 CTC S&L – février 2009 Typologie des Entreprises concernées  94 % des entreprises en médiation – de 50 salariés au plus 10 salariés ont – de 50 salariés dont 77 % au plus 10 salariés  Elles relèvent principalement des secteurs du Commerce (32 % ) des Services (28 % ) du BTP (21 % ) de l’industrie (16 % ) de l’Agriculture et de la Pêche (3 % ) 

44 CTC S&L – février 2009 Répartition des dossiers de médiation par région (au 1 er février 2009)

45 En résumé … : Le Tiers de Confiance de la Médiation est là pour vous accompagner, rencontrez-le, consultez-le, interrogez-le … …ou à défaut votre interlocuteur professionnel habituel Ils sont vos interlocuteurs dans vos démarches, et pour tous les « blocages » éventuels rencontrés. Nous activerons nos réseaux pour mieux vous accompagner. CTC S&L – février 2009