Thierry NOEL DUBUISSON – UFR STAPS CAEN Cours n° 2 Cours n° 2.

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2 Thierry NOEL DUBUISSON – UFR STAPS CAEN Cours n° 2 Cours n° 2

3 Niveau International Niveau National Niveau Régional Niveau Départemental Niveau Local C.E Etat Conseil Régional Conseil Régional Conseil Général Conseil Général Inter - communalité Commune Ministère des Sports DR JS DD JS OMS SMJS OMS SMJS Fédération Internationale Fédération Nationale Comité Régional Comité Départemental Club sportif CIO CNOSF CROS CDOS Fédération européenne

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5 Ex: Basse Normandie Président Mr Laurent BEAUVAIS Abbaye aux Dames – BP 523 24 Place Reine Mathilde 14035 CAEN cedex Cycle et mode électoral 6 ans Scrutin majoritaire à deux tours par des grands électeurs Compétence « sport » Haut Niveau (bourses athlètes et grands clubs...) Equipement structurants Compétence territoriale La région administrative - Autonomie Déconcentration des moyens

6 Exemple: Le Calvados Président Mme Anne D’ORNANO 9 Rue St Laurent – BP 12 14035 CAEN cedex Cycle et mode électoral 6 ans, renouvelable par moitié - 49 Cantons - Scrutin majoritaire à deux tours au suffrage universel Compétence « sport » Haut niveau bourses athlètes Aides aux clubs Compétence territoriale Le département - Autonomie Déconcentration des moyens

7 Exemple: CAEN Maire Mr Philippe DURON Hôtel de Ville Esplanade Jean Marie LOUVEL 14027 CAEN cedex 9 Cycle et mode électoral 5 ans - 37 conseillers Scrutin majoritaire à deux tours au suffrage universel Compétence « sport » Equipements structurants Compétence territoriale Commune ou intercom – agglo - Autonomie Déconcentration des moyens CAEN LA MER (29 communes – 129 conseillers) Président : Mr Philippe DURON Communauté d’agglomérations : Caen La Mer 14200 HEROUVILLE ST CLAIR

8 La réforme des CT prévue pour 2014 (négociations en cours) Conseillers territoriaux : 3000 au lieu de 6000 qui siègent au département et à la région Métropoles régionales : Création des « super communes » de plus de 450 000 habitants avec des compétences élargies et des moyens importants Assemblée de conseillers territoriaux REGIONDEPARTEMENT METROPOLE REGIONALE COMMUNE INTER COMMUNALITE

9 La réforme des CT prévue pour 2014 (négociations en cours) Mode d’élection : 80 % au scrutin uninominal à 1 tour (favorise le premier arrivé donc les grands partis (plus d’ententes de deuxième tour) 20% à la proportionnelle Compétence : Plus de clause élargie de compétence générale (acte volontaire) mais des compétences retreintes (quelle place pour le sport)  spécialisation des niveaux (plus de doublons mais quelles coordinations) 80 20 Uninominal Proportionnelle 1 tour 2400 600

10 La réforme du financement des CT prévue pour 2010 (négociations en cours) Le Parlement s'apprête à débattre d'une mesure d'importance annoncée pour 2010 par Nicolas Sarkozy : la suppression de la taxe professionnelle, collectée par les collectivités territoriales auprès des entreprises et calculée sur la valeur locative des immobilisations corporelles de ces dernières. Une taxe qui certes pèse sur la comptabilité des entreprises mais qui se trouve aussi être l'une des principales ressources des villes. Et ces dernières craignent que les compensations promises par l'Etat et la future "contribution économique territoriale" ne soient pas suffisantes. 1er : Paris, 709 millions € collectés en 2008 28e : Le Havre, 49,9 millions € collectés en 2008 Somme collectée au niveau : intercommunal 2 600 entreprises au Havre. Mais l'une d'entre elles se détache clairement quand l'on commence à comparer les chiffres d'affaires : le transporteur de containers spécialiste de l'Afrique Delmas. En 2008, son chiffre d'affaires a dépassé le milliard d'euros. En 2008, au moins six sociétés ont dépassé les 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Parmi elles, la Socgedial Exploitation, propriété de Saint-Gobain. On trouve également un site du géant des solutions de traitement du pétrole et du gaz Dresser-Rand. Autre enseignement, une certaine famille Fournier est propriétaire de trois des dix plus grosses entreprises de la ville.