Workshop Rabat 2005 1 Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et licences par Isabelle RAUSIN, Ir avec l’aimable collaboration de collègues ULg.

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1 Workshop Rabat 2005 1 Gestion de la propriété intellectuelle : brevets et licences par Isabelle RAUSIN, Ir avec l’aimable collaboration de collègues ULg et ULB

2 Workshop Rabat 2005 2 Qui êtes vous? Université –Professeur –Doctorant –Service de valorisation de la recherche –Projet brevet/spin-off en cours EntreprisesMinistère

3 Workshop Rabat 2005 3 1. Les précautions préalables –Confidentialité/MTA –Cahier de laboratoire –... 2. Le processus de valorisation proprement dit –Evaluer (SWOT), protéger, chercher un partenaire, négocier, licence et options (term sheet), suivi

4 Workshop Rabat 2005 4 Partie 1 Les précautions préalables

5 Workshop Rabat 2005 5 La confidentialité - questions 1. J’ai intérêt à parler de mon invention lors d’une conférence afin d’évaluer l’intérêt de déposer un brevet VRAI-FAUX 2. Je peux parler de mon invention avec mes amis, mes connaissances avant de déposer mon brevet VRAI- FAUX 3. Si je signe un accord de confidentialité que me propose un industriel, je suis couvert par rapport à mon invention VRAI-FAUX 4. Si je parle avec un industriel sous couvert d’un accord de confidentialité que m’a transmis mon service juridique, je peux tout lui dire VRAI-FAUX

6 Workshop Rabat 2005 6 La confidentialité - questions (suite) 5. J’ai déposé mon brevet, donc je peux parler librement de mon invention avec qui je veux VRAI-FAUX 6. Si je reçois des informations confidentielles, je ne peux pas les partager avec tous mes collègues VRAI- FAUX 7. On doit éviter de photocopier des informations confidentielles VRAI-FAUX

7 Workshop Rabat 2005 7 Les précautions préalables: 1. La confidentialité

8 Workshop Rabat 2005 8 Les précautions préalables: 1. La confidentialité Préserver la confidentialité est essentiel! Pourquoi ? –On ne peut vendre ce qui est public –On ne peut breveter ce qui est public Comment ? –Accords de confidentialité –Accords de confidentialité ! Description de l’information confidentielle transmise ! –Ne pas tout divulguer –Ne pas tout divulguer –A un nombre restreint de personnes

9 Workshop Rabat 2005 9 Les précautions préalables: 1. La confidentialité Attention aux divulgations ! –Réunion avec des industriels –Réunion avec des industriels –Défense et publication de thèses ou de mémoire –Défense et publication de thèses ou de mémoire –Conférences, congrès, expositions (présentations orales, posters, abstracts, proceedings, etc.) –Conférences, congrès, expositions (présentations orales, posters, abstracts, proceedings, etc.) –Publications scientifiques –Publications scientifiques –Echantillons envoyés à des entreprises, des consommateurs, des collègues, etc. –Echantillons envoyés à des entreprises, des consommateurs, des collègues, etc. –Démonstrations du produit ou du procédé (foire commerciale) –Dépôt d’une séquence (ADN, …) dans une banque de données

10 Workshop Rabat 2005 10 Les précautions préalables: 2. Les MTAs Utiliser des MTA (Material Transfer Agreements) : –accord visant à éviter une utilisation non souhaitée de matériel biologique sans l’accord de son propriétaire –mise à disposition du matériel biologique à un partenaire potentiel (tests, etc.) –mise à disposition du matériel biologique à un partenaire potentiel (tests, etc.) –échange entre laboratoires universitaires

11 Workshop Rabat 2005 11 Le cahier de laboratoire - questions 1. Il peut être constitué de feuilles volantes VRAI - FAUX 2. Je dois y écrire à l’encre effaçable VRAI - FAUX 3. Je peux y utiliser du correcteur VRAI - FAUX 4. Je peux en arracher des pages VRAI - FAUX 5. Je peux écrire en passant des lignes VRAI - FAUX 6. Je peux y faire des modifications et ajouts sans formalisme particulier VRAI - FAUX

12 Workshop Rabat 2005 12 Le cahier de laboratoire - Questions (suite) 7. Toutes les pages doivent être paraphées par l’utilisateur VRAI - FAUX 8. Il doit être contresigné (+ date) régulièrement par le responsable du laboratoire VRAI - FAUX 9. Je dois y formuler toute nouvelle hypothèse de travail VRAI - FAUX 10. Je dois y consigner les références des méthodes et appareillages utilisés VRAI - FAUX

13 Workshop Rabat 2005 13 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire Veiller à la bonne tenue des cahiers de laboratoire Pourquoi? –Garantit la traçabilité des résultats de recherche –Evite les pertes d’informations –Permet de capitaliser le savoir-faire du laboratoire et faciliter la transmission des connaissances en interne et/ou faciliter le transfert de technologie

14 Workshop Rabat 2005 14 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire –Preuve en cas de litige (cf. US : first to invent vs Europe et reste du monde : first to file) : contient idées, suggestions, données date authentification par témoin sous confidentialité –Adaptation aux exigences de la recherche internationale –Professionnalisation des pratiques liées à la recherche

15 Workshop Rabat 2005 15 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire Pratiquement : c’est un élément d’excellence et de professionnalisme sur le plan de la recherche scientifique internationale = la mémoire du labo Juridiquement : c’est un élément-clé d’une politique de valorisation et de protection des résultats de la recherche = un moyen de preuve

16 Workshop Rabat 2005 16 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire Le cahier de laboratoire : que doit-on y consigner ? –Titre ou référence de l’expérience en cours et date de réalisation (jj/mm/aa) –Description précise des manipulations, au fur et à mesure de leur réalisation, mêmes si elles n’ont pas abouti –Faits et observation marquants –Relevés de mesures (données brutes + calibration et étalonnages spécifiques), éventuellement en annexe du cahier –Copie des données stockées électroniquement, avec localisation du format électronique et identification des fichiers

17 Workshop Rabat 2005 17 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire Le cahier de laboratoire : que doit-on y consigner (suite) ? –Toute nouvelle hypothèse de travail formulée clairement –Liens entre les différentes phases d’une même expérimentation –Commentaires sur les résultats obtenus –Critiques des résultats, idées de manipulations pour améliorer et compléter les résultats –Nom et provenance et/ou n° de référence des produits utilisés –Références des méthodes et appareillages utilisés

18 Workshop Rabat 2005 18 Le cahier de laboratoire (conseils pratiques) Numéroter le cahier Toutes les pages sont paraphées par l’utilisateur + signature et date du responsable de laboratoire Utiliser une encre indélébile Ne pas arracher de pages Ecrire sans passer de lignes Conserver dans un classeur les documents ne pouvant être insérés, les référencer et les parapher Signaler, dater et signer toute modification ou ajout Définir clairement toute modification ou ajout Dater, coller les résultats sous forme de photos, données informatiques, graphiques... Signer à cheval sur les documents collés et la feuille du cahier de laboratoire

19 Workshop Rabat 2005 19 Les précautions préalables: 3. Le cahier de laboratoire Pour en savoir plus : http://www.interface.ulg.ac.be cliquer sur « Propriété intellectuelle à l’Ulg » puis sur « Dépôt de brevet et déclaration d’invention » puis sur le lien « cahier de laboratoire »

20 Workshop Rabat 2005 20 Les précautions préalables 4. Divers Ne pas lancer une recherche sans avoir consulté les bases de données de brevets –Complémentaire à la littérature scientifique –Ne pas réinventer la roue –Liberté d’exploitation Penser aux perspectives de valorisation dès le début des projets de recherche

21 Workshop Rabat 2005 21 Qu’est-ce qu’un « bon produit »? Du point de vue du laboratoire universitaire? Du point de vue de l’industriel?

22 Workshop Rabat 2005 22 Qu’est ce qu’un bon produit du point de vue du labo univ. ? Des recherches menées dans mon labo Brevetable Supporté par des publications Utilisé par mes pairs Répond à mes besoins et à mes questions

23 Workshop Rabat 2005 23 Qu’est-ce qu’un bon produit du point de vue de l’industriel? Liberté d’exploitation Techniquement réaliste et facilement transférable : type d’échantillon, de tampon, prêt à l’emploi, automatisable (pression), contrôle UI, stabilité vs cond transport, reproductibilité, type de support, approvisionnement Répond à un besoin réel ou peut créer un besoin réel Production à un coût raisonnable

24 Workshop Rabat 2005 24 Acceptation par la cible Rentre dans la stratégie de la société Exclusivité –Non exclusivité : à la disposition de tous : dans la plupart des cas, pas d’utilisation (industriel ne prend pas le risque de développer  perdu) –Exclusivité : en général requis par l’industriel (limitation domaine) sauf dans certains cas ex : licences de logiciels,...  Arguments pour négocier un juste retour pour la technologie

25 Workshop Rabat 2005 25 Partie 2 Le processus de valorisation proprement dit

26 Workshop Rabat 2005 26 Evaluer la technologie Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Recherche Unité de recherche Exploitation Entreprise Interface & Gesval Protection Recherche de partenaires Licence Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Suivi des contrats

27 Workshop Rabat 2005 27 Evaluer la technologie Sur base du descriptif d’invention La propriété intellectuelle –Propriété (contrats de recherche avec le ministère, avec une entreprise, accords inter-institutionnels, MTAs, accords de confidentialité) et identification des inventeurs –Etat de la technique (nouveauté, liberté d’exploitation) –Etat de la technique (nouveauté, liberté d’exploitation) –Divulgation (avant ou dans un avenir proche : publication, mémoire ou thèse, …)

28 Workshop Rabat 2005 28 Evaluer la technologie Le potentiel économique – évaluation qualitative Le potentiel économique – évaluation qualitative –Qui pourrait être intéressé ? (utilisateur final, licenciés potentiels) –Quel est l’état du marché ? Taille, marché en croissance ? Taille, marché en croissance ? Technologies concurrentes ou alternatives, en quoi s’en démarque-t-on ? en quoi s’en démarque-t-on ? –Quels avantages commerciaux pour attirer un partenaire ?

29 Workshop Rabat 2005 29 Evaluer la technologie –Existe-t-il des contraintes en matière de règle- mentation (AMM, GMP, …), agréments, certifications (ISO, contraintes environnementales) ? –Que faut-il faire dans l’immédiat pour les renforcer ? –Le brevet pourrait-il être exploité dans le cadre d’une société spin-off de l’université (existante ou à créer) ?

30 Workshop Rabat 2005 30 Evaluer la technologie Matrice SWOT : StrenghtsWeaknesses (PRODUIT) OpportunitiesThreats (MARCHE)

31 Workshop Rabat 2005 31 Protéger Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

32 Workshop Rabat 2005 32 Protéger Si l’évaluation est positive : on peut protéger Comment protéger ? –Brevet –Brevet –Dépôt de matériel biologique –Dépôt de matériel biologique –Certificat d’obtention végétale –Certificat d’obtention végétale –Secret –Secret –Droit d’auteur (logiciels) –Dessin ou modèle industriel –etc.

33 Workshop Rabat 2005 33 Valorisation -questions Si je fais une invention, j’ai intérêt à la faire breveter VRAI-FAUX J’ai développé une technologie. L’université n’en aurait jamais rien fait donc je ne lui dois rien VRAI-FAUX

34 Workshop Rabat 2005 34 Protéger Les choix sont fonction : –de la nature de la technologie –de son potentiel économique et technologique –de sa durée de vie (délais pour obtention du brevet) –des possibilités de rétro-ingéniérie –de l’existence de moyens de prouver la contrefaçon dans le produit final (cf. brevets de procédé) –du contexte

35 Workshop Rabat 2005 35 Protéger : le brevet Pour obtenir un brevet, il faut que l’invention : –soit NOUVELLE –corresponde à une ACTIVITE INVENTIVE c.à.d. ne découle pas de façon évidente de l’état général des connaissances pour un homme de métier (état de la technique) –soit susceptible d’APPLICATION INDUSTRIELLE

36 Workshop Rabat 2005 36 Protéger : le brevet Rédaction d’un - ou plusieurs - brevet(s) : –Travail commun chercheur/mandataire interne –Travail commun chercheur/mandataire interne –Travail significatif : préparer une bonne demande de brevet prend, en moyenne, trois mois Il peut être nécessaire de compléter les résultats pour étayer la demande de brevet (attention aux publications au cours de l’année de priorité)

37 Workshop Rabat 2005 37 Protéger : le brevet Déposer le brevet n’est que le début d’une longue procédure La matière est très complexe : le recours au mandataire en brevets est souvent très utile

38 Workshop Rabat 2005 38 Chercher un partenaire Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

39 Workshop Rabat 2005 39 Chercher des partenaires potentiels Rédaction d’une fiche d’opportunité de licence –Titre –Mots-clés –Description –Applications potentielles –« The present technology is available for licensing » –Référence brevet –N° dossier –Contacts (pas inventeurs !)

40 Workshop Rabat 2005 40 Chercher des partenaires potentiels Diffusion de l’opportunité de licence : –Site web de l’université (info entreprises) –Publipostages ciblés, mailing fax + relance téléphonique –Contacts (précédents contrats, associations de biotechnologie : pôles : BioLiège, BBA, …) –Bases de données spécialisées –Bases de données spécialisées –Evènements, salons spécialisés, etc.

41 Workshop Rabat 2005 41 Choisir - évaluer - négocier Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

42 Workshop Rabat 2005 42 Choisir un partenaire Toutes les discussions se font sous couvert d’accords de confidentialité ! Questions : –Le partenaire a-t-il réellement l’intention d’exploiter la technologie? –Quelles capacités a-t-il ? Développer, investir, produire, commercialiser ? Où ? –Comment peut-il aider à accélérer le développement ? –Est-il fiable ?

43 Workshop Rabat 2005 43 Choisir un partenaire Est-ce le meilleur partenaire ? On privilégie généralement : –Les relations durables –Les relations durables –Le développement économique régional : Spin-offs Partenaires locaux Partenaires locaux Perspectives d’investissements dans la région –Les perspectives de collaborations futures

44 Workshop Rabat 2005 44 Cas particulier : créer le partenaire Les spin-offs Si : –On pense que le meilleur moyen de développer la technologie est de le faire soi-même –On pense que le meilleur moyen de développer la technologie est de le faire soi-même –Un porteur est prêt à relever le défi… Alors : –On envisage la création d’une spin-off, vecteur de la valorisation

45 Workshop Rabat 2005 45 Cas particulier : créer le partenaire Les spin-offs En pratique : –On identifie le porteur –On identifie le porteur –On cherche les partenaires nécessaires : Industriels Financiers Commerciaux etc.

46 Workshop Rabat 2005 46 Cas particulier : créer le partenaire Les spin-offs –Le porteur prépare un plan d’affaires complet : L’équipe, l’organisation L’équipe, l’organisation L’activité Le marché, la concurrence Le marché, la concurrence Les atouts, faiblesses, opportunités, menaces Les atouts, faiblesses, opportunités, menaces Le plan marketing Le plan marketing Le plan financier NB : Le processus est long et devrait démarrer dès la phase de recherche

47 Workshop Rabat 2005 47 Evaluer la valeur de la technologie Eléments à considérer : –Standards appliqués dans l’industrie ou la technologie concernée –Offre vs demande : matériel plus ou moins unique, méthodes alternatives permettant d’aboutir au même résultat? Réceptivité du preneur de licence potentiel

48 Workshop Rabat 2005 48 Evaluer la valeur de la technologie –Quels sont les avantages découlant de l’utilisation de la technologie Caractéristique d’un produit Prix de revient d’un procédé Bénéfice pour l’utilisateur final … –Quelle valeur l’utilisateur final leur attribuerait-il ? –Quelle est la taille du marché potentiel ? Sa croissance ? L’intensité de la concurrence ?

49 Workshop Rabat 2005 49 Evaluer la valeur de la technologie –Etendue de la protection intellectuelle : Partielle ou totale Période d’exclusivité Forte ou non Territoire Champ d’application (« field of use ») : restreint ou étendu ? –Effort pour redévelopper la technologie avec l’état de la connaissance d’aujourd’hui

50 Workshop Rabat 2005 50 Evaluer la valeur de la technologie –Temps requis jusqu’à la mise sur le marché ? –Quel est l’effort de développement complémentaire à réaliser pour rendre la technologie exploitable ? –Quels investissements pour le partenaire? –Ratio risques/bénéfices (points de vue technologique et économique) ? –Quel chemin jusqu’à la commercialisation (direct, sous-licences) –Obstacles légaux (enregistrement, etc.) ? –Quelle contribution complémentaire le partenaire attend-il de l’Université de Liège durant la période de développement ? De lancement ?

51 Workshop Rabat 2005 51 Evaluation économique des technologies Approche basée sur les revenus –Règle des 25% –Actualisation des flux de liquidité (discounted cash flow analysis) –Approche simplifiée des multiples –Valorisation des options –Méthode de Monte-Carlo Approche basée sur le marché Approche basée sur les coûts

52 Workshop Rabat 2005 52 Evaluation économique Approche basée sur les REVENUS Règle des 25% : –Basée sur l’hypothèse que dans un contrat « win- win », il revient au concédant 25% du profit opérationnel (moins dans les biotechs, selon certains) –Le taux de royalties est calculé comme suit : Avec profit opérationnel (= ventes nettes diminuées des coûts de production et des frais généraux)

53 Workshop Rabat 2005 53 Evaluation économique Approche basée sur le MARCHE ! Comparer ce qui est comparable : tenir compte –Du territoire –Du champ d’application –De l’exclusivité ou non … Cf. LES (Les Nouvelles-déc 2002), Recap.com, …

54 Workshop Rabat 2005 54 Evaluation économique Approche basée sur les COÛTS En principe, la valeur d’une technologie ne dépend pas de son coût de développement, mais des bénéfices susceptibles d’être générés par son exploitation Coût historique Coût minimal de réplication (au départ de l’état de l’art actuel)

55 Workshop Rabat 2005 55 L’option de licence Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

56 Workshop Rabat 2005 56 Se lier un peu… … l’option de licence But : –Laisser à un partenaire le temps d’apprécier une technologie, la jauger, la tester, etc.

57 Workshop Rabat 2005 57 Se lier un peu… … l’option de licence Caractéristiques : - - Durée courte (6 à 24 mois) - - Avec exclusivité - - On fait avancer le projet en vue d’une licence, dont les termes sont en partie définis - - Payante : L’exclusivité de négociation n’est pas gratuite En plus on couvre les frais de développements complémentaires requis par le partenaire et les frais de protection

58 Workshop Rabat 2005 58 Se lier un peu… … l’option de licence A la sortie : – –Soit on reprend sa liberté, en respectant les obligations de confidentialité – –Soit on négocie la licence

59 Workshop Rabat 2005 59 La licence Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

60 Workshop Rabat 2005 60 Se lier tout-à-fait… … le contrat de licence On transfère au partenaire (en exclusivité ou non) les droits d’exploitation du produit, de la technologie (brevet et savoir-faire) pour : –une application donnée –un territoire donné –une durée donnée … en fonction de ce qui est utile au partenaire, de ce qu’il est capable d’assurer, et en fonction du prix qu’il est prêt à mettre

61 Workshop Rabat 2005 61 Se lier tout-à-fait… … le contrat de licence Le prix est composé : –d’un droit d’entrée à la signature du contrat servant à montrer la motivation du preneur –des royalties sur les ventes nettes : fixes, croissantes, décroissantes, avec souvent un plancher (royalties annuelles minimales) ou un plafond : participation au succès s’il vient –des royalties sur les ventes nettes : fixes, croissantes, décroissantes, avec souvent un plancher (royalties annuelles minimales) ou un plafond : participation au succès s’il vient –de milestones (surtout secteur pharmaceutique) –+ prise en charge des frais de protection –+ éventuellement aussi, frais de consultance (transfert de technologie, procédure brevet, …), frais de transfert de matériel (préparation, transport, …)

62 Workshop Rabat 2005 62 Se lier tout-à-fait… … le contrat de licence Des clauses particulières : –de contrôle de la bonne exploitation de la technologie (+ sanctions ou incitants) : rapports, plans de commercialisation, dépenses R&D pour un montant minimum de …, introduire un dossier d’enregistrement dans un délai de … –d’audit (revenus d’exploitation) –de résiliation –de responsabilité (réduire au maximum la responsabilité de l’université) –de sous-licence - attention ! –relatives aux améliorations –etc, …

63 Workshop Rabat 2005 63 Un accord clair est indispensable pour éviter les ambiguïtés d’interprétation avec des personnes qui n’ont pas été impliquées dans la négociation de l’accord de licence et dans sa rédaction Le contrat n’est pas une tracasserie administrative! C’est la mémoire de votre accord et la sauvegarde de vos droits et intérêts. Soignez-le!

64 Workshop Rabat 2005 64 Spin-off et contrat de licence On privilégie les perspectives de développement de la spin-off Dès lors : –on transfère, via une licence, tous les droits d’exploitation à la spin off qui devient le vecteur de valorisation –on transforme le droit d’entrée en participation dans le capital de la spin-off –on conserve les royalties

65 Workshop Rabat 2005 65 Un outil efficace de négociation: le term sheet Contrat-type pas toujours facile à mettre en oeuvre Le term sheet est un outil important de la négociation : il reprend les grands points de l’accord (produit, domaine, territoire, brevets,durée, sous-licences, conditions financières,...) Il permet aux parties d’avoir les idées claires sur l’objet de la discussion et sur l’accord obtenu avant formalisation du contrat par les juristes...

66 Workshop Rabat 2005 66 Suivre les contrats Recherche Unité de recherche Confidentialité & propriété Evaluation de la technologie Protection Recherche de partenaires Licence Exploitation Entreprise Evaluation de la valeur Négociation Option de licence Interface & Gesval Suivi des contrats

67 Workshop Rabat 2005 67 Suivre les contrats Rédaction d’une « fiche licence » (comptabilité et administration!) Suivi des versements Suivi de l’exploitation (! restructurations, faillites, …) Suivi des engagements de l’université et du partenaire industriel Problèmes de filialisation Renégociation de l’accord (conjoncture, …) Problèmes de contrefaçon

68 Workshop Rabat 2005 68 La valorisation… un travail d’équipe Une valorisation réussie, est toujours le fait d’une étroite collaboration, durable et interactive entre : –Chercheurs : ils connaissent la technologie, son potentiel technique, et même certains acteurs du marché –Agents de valorisation : mandataire brevet, évaluateur de la technologie, juriste, économiste, négociateur –Acteurs ressources : information marché, brevet, incubateur, etc. –Partenaire : partenaire actif, respectueux de l’université et de ses chercheurs

69 Workshop Rabat 2005 69 Les instances à l’ULg Comité valorisation : comité regroupant chercheurs, valorisateurs et experts, pour assurer le suivi d’un brevet et de sa valorisation Gesval s.a. : société détenue à 100% par ULg, qui a mandat d’agir en son nom pour toute la valorisation économique de la recherche –Gestion portefeuille de brevets –Gestion portefeuille de brevets –Négociation et suivi des licences –Négociation et suivi des licences –Lancement des spin-offs –Lancement des spin-offs –Gestion des participations –Gestion des participations –Gestion de certains projets

70 Workshop Rabat 2005 70 Les instances à l’ULg Interface Entreprises-Université : abrite le personnel pour réaliser ces missions PATLIB-CIDE : centre d’information au service de la valorisation universitaire et au service des entreprises pour la propriété intellectuelle (état de la technique, veille technologique, étude économique). Au départ intégrés à l’Interface Entreprises-Université, migration vers CIDE.

71 Workshop Rabat 2005 71 Répartition des revenus La règle des trois tiers Après déduction des frais directs (brevets, juristes, audits, prototypes,...) et des frais indirects (forfaitairement 10% à Gesval), les revenus sont répartis avant taxation et par convention signée : Après déduction des frais directs (brevets, juristes, audits, prototypes,...) et des frais indirects (forfaitairement 10% à Gesval), les revenus sont répartis avant taxation et par convention signée : –1/3 pour le patrimoine ULg, qui notamment maintient ainsi un fond de prise de brevet –1/3 pour le patrimoine ULg, qui notamment maintient ainsi un fond de prise de brevet –1/3 au laboratoire qui en a totale discrétion –1/3 au laboratoire qui en a totale discrétion –1/3 aux chercheurs actifs dans l’invention, selon une répartition établie par l’équipe (cette quote-part peut être allouée en tout ou en partie au labo) –1/3 aux chercheurs actifs dans l’invention, selon une répartition établie par l’équipe (cette quote-part peut être allouée en tout ou en partie au labo)

72 Workshop Rabat 2005 72 Réseaux professionnels Importance des réseaux d’Interface et de Professionnels du Transfert de technologie : –LIEU (Belgique francophone), Curie (France + Liège), Proton (Europe) –LES = Licensing Executive Society (www.les.org) www.les.org –AUTM = Association of University Technology Managers (www.autm.net) –ASTP = Association of European Science and Technology Transfer Professionals (www.astp.net)

73 Workshop Rabat 2005 73 Quelques sites web utiles : PI Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale IPR helpdesk Site d'information en PI : http://www.ipr-helpdesk.org/index.htm Office mondial de la PI http://www.wipo.int Base de données brevets OEB http://ep.espacenet.com Base de données brevets USPTO (US) http://patents.uspto.gov Autres : QuestelOrbit, Derwent, Delphion, …

74 Workshop Rabat 2005 74 Quelques sites web utiles : littérature scientifique médicale Site PubMed http://www.ncbi.nlm.nih.gov/entrez/query. WHO Statistical Information System (WHOSIS) http://www3.who.int/whosis/menu.cfm http://www3.who.int/whosis/menu.cfm

75 Workshop Rabat 2005 75 Sites web Bases de contrats et Interfaces Bases de données de contrats (confidentialité, licences, …) : –http://www.jurisint.org http://www.jurisint.org Interfaces : –ULg : http://www.interface.ulg.ac.be http://www.interface.ulg.ac.be –UC : http://www.ucop.edu/ott http://www.ucop.edu/ott –ULP: http://ulpindustrie.ustrasbg.fr/AccueilScient.ht m http://ulpindustrie.ustrasbg.fr/AccueilScient.ht m http://ulpindustrie.ustrasbg.fr/AccueilScient.ht m

76 Workshop Rabat 2005 76 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Isabelle RAUSIN, Ir Interface Entreprises-Université Université de Liège Tel : + 32 4 349 85 14/10 Fax: + 32 4 349 85 20 E-mail : i.rausin@ulg.ac.bei.rausin@ulg.ac.be Site internet : www.interface.ulg.ac.be