COLLECTIF 831 Canton de La Roquebrussanne Néoules - Val d’Issole - 2 mars 2012 Réunion d'information sur les PERMIS EXCLUSIFS de recherche d’hydrocarbures.

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1 COLLECTIF 831 Canton de La Roquebrussanne Néoules - Val d’Issole - 2 mars 2012 Réunion d'information sur les PERMIS EXCLUSIFS de recherche d’hydrocarbures « BRIGNOLES » et « RHÔNE MARITIME »

2 COLLECTIF 832 Courrier adressé aux Maires cosignée par les Présidents VERAN et COLLOMBAT Objet : Exploration et exploitation de Gaz de Schiste – Permis de Brignoles Pièce Jointe : Modèles d’Arrêté de protection Madame, Monsieur les Maires, Chers Collègues, Le risque, que fait planer sur notre Département et nos Communes le Permis dit de Brignoles, relatif à l’exploration et l’exploitation de Gaz de Schiste qui se trouverait dans notre sous-sol, reste réel. Le secret qui entoure cette affaire, le flou autour de la sémantique et de la procédure liée à ce dossier et l’ignorance dans laquelle sont laissés les élus locaux nous amènent à prendre quelques initiatives…

3 COLLECTIF 833 INFORMATIONS DU « COLLECTIF 83 »

4 4 4COLLECTIF LE VAL Evaluation des ressources de gaz de schiste des 48 principaux bassins de 32 pays OCDE - Richard Newell, Paris Juin 2011

5 COLLECTIF LE VAL5 Bassins de gaz de schiste d’Europe Occidentale et de Pologne

6 COLLECTIF 836 H Y D R O C A R B U R E S en F R A N C E

7 7COLLECTIF 83 Bassin d’Hydrocarbures du Sud-Est de la France

8 COLLECTIF 838 + Permis Rhône Maritime 9 000 Km²

9 COLLECTIF 839 Surface de la terre Méthane de houille Gaz conventionnel non associé à un gisement de pétrole Gaz conventionnel associé à un gisement de pétrole Couche étanche Grès ou calcaire Gaz de grès ou de calcaire Roche mère (shale) Géologie schématique des ressources de gaz naturel HYDROCARBURES LIQUIDES ou GAZEUX, CONVENTIONNELS ou NON COVENTIONNELS

10 COLLECTIF 8310 Les RISQUES du FORAGE VERTICAL et du FORAGE HORIZONTAL Et de la FRACTURATION!

11 COLLECTIF 8311 Du forage à l’exploitation

12 COLLECTIF 8312 Du forage à l’exploitation

13 COLLECTIF 8313 6 780 Km² - 235 communes LIMITE du PERMIS dit de BRIGNOLES

14 COLLECTIF 8314

15 15COLLECTIF 83 Permis RHÔNE MARITIME 9 000 Km²

16 COLLECTIF 8316 DERNIERES NOUVELLES SUR LES PERMIS Deux dates butoir sont maintenant connues pour les signatures des permis qui nous concernent Permis « dit de Brignoles » Gaz de schiste : le 30 avril 2012 Permis « Rhône Maritime » Pétrole et Gaz en mer à moins de 30 kms des côtes : le 11 avril 2012

17 17COLLECTIF 83 PRESENTATION DE LA MOBILISATION DU 8 AVRIL LA SEYNE-SUR-MER

18 COLLECTIF 8318 INFORMATIONS DES « MAIRES DU VAR »

19 ARRÊTÉ MUNICIPAL Interdiction de tous travaux et activités faisant usage de l'eau et susceptibles d’en altérer la qualité par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature sur la commune de ……. ARTICLE 1 : Tous travaux et activités susceptibles d’altérer la qualité des eaux et de polluer par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines sont interdits sur tout le territoire de la commune pour l’année 2012. COLLECTIF 8319

20 COLLECTIF 8320 Au 29 février 2012

21 COLLECTIF 8321 INFORMATIONS DES « COLLECTIFS VAL D’ISSOLE »

22 COLLECTIF 8322 Rappel des actions d’information menées sur Val d’Issole - Canton de La Roquebrussanne - Mars 2011 Pétition citoyenne GDS/collecte de signatures Avril 2011 Participation au rassemblement de Brignoles Juin 2011 Conférence-débat animée par le Collectif 83 Septembre 2011 Séance ciné-débat autour du film Gasland

23 COLLECTIF 8323 Pour compléter votre information sur les permis « Brignoles » et « Rhône maritime » Consultez les blogs d’information du collectif 83 http://gazdeschiste-collectif-var.over-blog.com/ http://www.docgazdeschiste83.org/ Rejoignez les Collectifs locaux de Val d’Issole collectifgds.neoules@gmail.com collectifgds.laroquebrussanne@gmail.com collectifgds.rocbaron@gmail.com collectifgds.gareoult@gmail.com collectifgds.mazaugues@gmail.com collectifgds.forcalqueiret@gmail.com collectifgds.meounes@gmail.com 06 87 01 13 21 Lire aussi Var-matin

24 COLLECTIF 8324 STATUTS de l’Association : Collectifs 83 « Non au Gaz de Schiste » Pris par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16août 1901, ayant pour titre : Collectifs 83 « Non au Gaz de Schiste ». ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet et objectif : De lutter contre toute expérimentation, exploration et exploitation d’éventuelles ressources de gaz de schiste et d’hydrocarbures dans les périmètres visés par les permis « dit de Brignoles » et « Rhône Maritime » ou par tout autre permis futur de même objet et d’emprise géographique sensiblement similaire, Pour ce faire, d’apporter aide et soutien sous quelque forme que ce soit aux différents collectifs concernés par les permis actuels « dit de Brignoles » et « Rhône Maritime » ou par tout autre permis futur de même objet et d’emprise géographique sensiblement similaire. Et par cela, de préserver la qualité du patrimoine naturel du Var et des départements limitrophes, ainsi que la santé des populations y résidant, dans les terres comme en mer.

25 COLLECTIF 8325 Article 7 – Cotisations Chaque groupe de personnes physiques, appelé « collectif local », désirant adhérer à l’association Collectifs 83 « Non au Gaz de Schiste », devra : remplir une demande d’adhésion comportant - a minima - une adresse mail et les coordonnées des 2 délégués, verser une cotisation minimale de 20 € ou de 50 € pour les comités locaux de plus de 50 personnes physiques. Chaque personne morale, association, société, … désirant adhérer à l’association Collectifs 83 « Non au Gaz de Schiste » devra : remplir une demande d’adhésion comportant - à minima - l’adresse email de la structure ou celle de son représentant légal, verser une cotisation minimale de 20 €. Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes 1.Votes des membres présents Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration. 2. Votes par procuration Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire ; ce mandat est écrit. Un mandataire ne peur représenter que 3 membres au maximum. 3. Nombre de voix Les 2 représentants de chaque Collectif Local sont porteurs chacun de 1 voix (ç.a.d. de 2 Voix/Collectif) et le représentant d’une Personne Morale (Association ou Société) d’1 voix. Extraits du REGLEMENT INTERIEUR

26 COLLECTIF 8326 Le mois de mars sera un temps fort de notre mobilisation ! En effet nous avons eu connaissance de deux dates butoir pour les signatures des permis qui nous concernent "Gaz de schiste" permis dit "de Brignoles" le 30 avril 2012 Rhône Maritime pétrole et gaz en mer à moins de 30 kms des côtes: le 11 avril 2012 Aussi le rassemblement du 8 avril à la Seyne sur Mer est très important ! Si nous sommes nombreux, nous pouvons gagner ! C'est notre seul objectif pour le mois qui vient ! S'il ne l'a pas encore fait, chaque collectif doit organiser une réunion publique d'information dans son village - pour établir une liste de participants au rassemblement du 8 avril organiser le covoiturage ou location de cars par secteurs géographiques (le collectif proposera des solutions la semaine prochaine). Tous les outils sont disponibles ici http://www.docgazdeschiste83.org/local/bao.htm http://www.docgazdeschiste83.org/local/bao.htm Prévenez nous par retour de courrier. Si vous n'avez pas le temps merci de passer le relai à quelqu'un d'autre du village Certains villages ont déjà recueilli 15 à 20 personnes qui se sont inscrites et engagées à participer au rassemblement Les villages ayant déjà une liste d'adhérents: les relancer pour faire cette liste voir la préparation en cours accès, hébergements pour collectifs des autres départements, parc de la navale,préparation en cours Animations musicales musiciens contactez nous !!! Autres nouvelles Des banderoles fleurissent un peu partout..au Cannet des Maures, à Sillans la Cascade, Entrecasteaux, Les Arcs, Figanieres, Sillans la Cascade... etc..Certaines sont mises en place par les communes, d'autres par les collectifs voir http://www.docgazdeschiste83.org/banderole/ L'association pourra vous aider à les financerhttp://www.docgazdeschiste83.org/banderole/ Pour réussir le 8 avril il nous reste 5 semaines seulement mais si on s'y met tous on va y arriver !!