Le régime ASV Retour vers le futur ! Dr Olivier PETIT Colloque EG

Présentation au sujet: "Le régime ASV Retour vers le futur ! Dr Olivier PETIT Colloque EG"— Transcription de la présentation:

1 Le régime ASV Retour vers le futur ! Dr Olivier PETIT Colloque EG 10/09/2010

2 Déclaration de conflit d’intérêt
Cotisant CARMF Futur retraité Cotisant à SOS Retraite depuis sa création Délégué CARMF, 3ème mandat, soutien de Gérard MAUDRUX Adhérent EG puis FMF/UG

3 Régime ASV Historique

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5 1960 -> 1971 : ASV = facultative
COTISATION = 90 C ACQUISITION / AN = 18 points gestion capitalisation par la CARMF 24 ans de réserves (33 en 1968)

6 Médecins conventionnés
ASV Médecins adhérents l ’ASV 52 % 42 % Médecins conventionnés 82 % 92 % 1964 1971

7

8 ASV : obligatoire ? Référendum 1972
Inscrits : Votants : (61,8 %)

9 Qui gère ? Les caisses ( càd l’Etat bien sûr)
Les syndicats médicaux (convention) La CARMF ? NON ! La CARMF est chargée de l’application et n’est aucunement décisionnaire

10 1972 : ASV COTISATION = 60 % de 90 C ACQUISITION / AN = 37,52 points
dont distribués ! économies caisses… gestion répartition !

11 1981 : ASV COTISATION = 75 % de 90 C ACQUISITION / AN = 30,16 points
économies caisses… baisse des réserves…

12 1994 : ASV CRISE ET PREMIÈRE CESSATION DE PAIEMENT COTISATION = 156 C
POINTS = 27 / an INDEXATION DE LA RETRAITE SUR LE NIVEAU DES PRIX

13 2010 : ASV COTISATION = 180 C ACQUISITION / AN = 27 points
VALEUR DU POINT = 15,55 € depuis1999 ALLOCATION = € /an % RETRAITE = 39 %

14 ASV : Cotisations et points
3 960 € 114,34 € 15 22,52 de 1960 à 1961 18 19,52 de 1962 à 1971 24,12 6,04 de 1972 à 1980 30,16 de 1981 à 1993 27 de 1994 à 2010 Points distribués Points acquis Cotisation (€ courants)

15 Régime ASV La situation actuelle

16 ASV : Cotisations 2010 * 2 640,00 € 1 320,00 € 3 960,00 € - Médecin
Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 Médecin Caisses 2 640,00 € 1 320,00 € Secteur 1 3 960,00 € Secteur 2 -

17 Points par an Valeur du point
ASV : Retraite 2010* 27 points 15,55 € * valeur inchangée depuis 1999 (< 1998) (= < allocation 18%)) Points par an Valeur du point S’ajoute la majoration familiale de 10 % si le médecin a eu au moins 3 enfants * Sous réserve du décret d’application de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010

18 Évolutions des rendements instantanés

19 l’ASV aujourd’hui : Une allure séduisante mais…
Cotisation 3 960 / an 30 ans Allocation / an (30% droits non payés) 20 ans Temps de récupération S2 : 10A / Rendement instantané S2 -> 10% S1 : 3A4M / Rendement instantané S1 -> 30% Avenir ?? 1C/1R Part des caisses ? Déficit structurel

20 Coût du point 1972 54 C 37 points 1,4 C/point 2010 180 C 27 points
Avec des devoirs alourdis convention Avantage divisé par presque 5 ! ! !

21 Perspectives démographiques
* numerus clausus à 7000

22 Résultat sur le rendement de l’ASV pour équilibre
Régime Cotisation égale Rendement /4 (passage de 4 à 1 cotisant par retraité) Total/1972 /16 Allocation et non avantage… Si caisses cessent participation Secteur 1 / 48 ! !

23 Cotisation et prestations en C
Pour 30 ans 1960 1973 1982 2010 2030 ? Cotisation 75 C 54 C 67,5 C 180 C 250 C Prestation 1125 C 905 C 545 C 400 C Garantie (réserves) Oui Non

24 Le régime ASV – évolution tendancielle 2006
En millions d’euros

25 Années 2000 : ASV QUELLES ANTICIPATIONS ? QUELLES VOLONTÉS ?

26 ASV : AG 24 juin 2001 Vote des délégués
Les orientations à prendre pour le régime ASV  Préférez-vous que la CARMF et les Syndicats privilégient :  Une possibilité de fermeture avec recherche de solutions pour le paiement des points à un niveau le plus proche possible de l’actuel. 1ère option 80,4 % Une solution telle que proposée par la CARMF et reprise par la CSMF avec 30% à 60% de hausse des cotisations, 20% à 25% de baisse des retraites. 2ème option 10,3 % 9,3 % Blanc

27 Blancs et nuls : 6,48 % des votants
ASV : Consultation des affiliés sur le régime Résultats au 31 mai 2002  je souhaite que l’on privilégie une solution de fermeture de l’ASV (arrêt du versement des cotisations avec paiement par les caisses maladies des droits acquis). 1ère question Cotisants Allocataires TOTAL 83,20 % 49,94 % 73,40 %  je souhaite que l’on privilégie une solution de maintien de l’ASV (maintien du versement des cotisations et du paiement des allocations). 2ème question Cotisants Allocataires TOTAL 16,80 % 50,06 % 26,60 % Blancs et nuls : 6,48 % des votants

28 de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse !
La réforme IGAS de l’Allocation Supplémentaire Vieillesse ! Dr Gérard Maudrux

29 La réforme Votre point n’est pas revalorisé
VOUS ÊTES RETRAITÉ 2005 à 2020 Votre point n’est pas revalorisé Soit une perte en pouvoir d’achat de 2 % par an. Retraite annuelle dans 15 ans : Baisse de € (8 500 € au lieu de €)

30 VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ
La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ Les points déjà acquis 1972 à 1992 AVANT 1992 Baisse de 66 % de 15,5 à 5 € du point = suppression de la participation des caisses !

31 VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ
La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ Les points déjà acquis 1992 à 20?? de 1992 à 20?? Baisse de 30 % = participation des caisses divisée par 2 !

32 VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ
La réforme VOUS ÊTES ENCORE EN ACTIVITÉ À partir de 201? Les nouveaux points à partir de 201? Baisse de 50 %

33 La réforme Augmentation 50 % COTISATIONS
Première cotisation forfaitaire (fixée par décret) donne droit à des points de retraite (fixés par décret). Deuxième cotisation d’ajustement proportionnelle aux revenus conventionnels (fixée par décret) peut être appelée et peut ouvrir droit à des points de retraite (fixés par décret après avis des sections professionnelles.)

34 Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie :
La réforme COTISATIONS Taux de participation des Caisses d’Assurance Maladie : fixé par la Convention. Les 2/3, non inscrits dans la loi, ne sont pas garantis (0-100%)

35 Le régime ASV - Propositions de l’IGAS
Une réduction drastique des droits ... RETRAITÉS blocage de la valeur du point pendant 20 ans (30% d’abattement). NON RETRAITÉS réduction des deux tiers des droits avant 1992 Points acquis Rendement ramené de 11,66 % à 6,6 % (2004) (divisé par 2) Points à acquérir réduction de 20 % à 32 % des droits après 1992

36 Le régime ASV - propositions de l’IGAS (suite)
… et une augmentation importante des cotisations Augmentation immédiate 30 % à % selon les hypothèses (chiffrage CARMF) 2,8 % par an (supérieure à l’inflation) Évolution ultérieure

37 La réforme QUAND ? Elle s’applique au 1er janvier 2006 Aucun décret à ce jour… La Loi n° du 19 décembre 2005 met en place le cadre juridique permettant la réforme proposée par l’IGAS

38 La réforme QUAND ? Tout retard dans l’application augmente la charge des prestations et diminue les rentrées du régime. Il obligera demain soit à baisser plus les prestations, soit à augmenter plus les cotisations. En 2013 la mise en place de la réforme coûtera 25% de baisse de retraite ASV par rapport aux calculs de

39 La réforme Coût pour le médecin ? En 2007 sur une vie :
€ pour un secteur 1 € pour un secteur 2 Coût pour le médecin ?

40 La réforme IGAS Une bonne réforme ?
OUI…

41 La réforme C’est le prix à payer pour le maintien de l’ASV
Mais qui paie la mauvaise gestion ? Les médecins…

42 Quelle retraite dans 15 ans
Retraite globale En 2006 En 2020 Base = 5 417 € RCV - 10 % € € ASV € - 33 % ? 7 683 € Total € - 17 % ? €

43 Proposition CARMF de fermeture du régime ASV

44 Définir la fermeture Différent de « arrêt » qui concerne cotisations et allocations Arrêt de distribution de nouveaux droits Poursuite du régime jusqu’à extinction du service du dernier point vendu Sécurise les anciens (fixe la valeur du point) N’engage pas les nouveaux vers un contrat sans intérêt voire déséquilibré Garantit le mieux les droits des anciens et des nouveaux

45 Qui doit payer ? Les responsables et ceux qui ont fait les promesses !
Les honoraires différés restent dûs, car les cotisations des actifs ayant été versées, ils ont honoré leur part du contrat. Les caisses Les médecins L’Etat +++, qui n’honore pas sa signature et décide seul même après accord…

46 Qui paie ? (suite) Les Caisses: elles doivent 2/3 par contrat, proposition CARMF 50% Les Médecins: proposition CARMF 25% L’Etat: responsable majeur, dictant les lois et produisant les décrets, limitant les appels de cotisations, distribuant des points, encaissant des cotisations sociales au détriment des caisses sociales; proposition CARMF 25%

47 Quid pour les médecins ? Proposition de la CARMF: abandon des 25% de leurs droits, diminuant la charge du régime de 25%. Déjà depuis 2000 la perte est de 15%. En renonçant ainsi les médecins assument largement leur part de responsabilités. Proposition donc de valeur à 10,50 € par point.

48 Combien paient les caisses ?
Proposition IGAS sur 50 ans - coût 50 Milliards € - soit 600 Millions € par an - avec des droits à servir à l’issue Proposition CARMF sur 50 ans - coût 22,7 Milliards € - soit 450 Millions € par an au début - baisse progressive de charge annuelle

49 Et les syndicats médicaux ?
Silence assourdissant pendant des années… CSMF contre la fermeture, pro IGAS FMF pour la fermeture MGF longtemps contre la fermeture, commence à douter… SML et Alliance idem CSMF

50 Qui paie les allocations ?
REFORME IGAS 75% médecins 25% caisses FERMETURE 50% caisses 25% Etat 25% médecins

51 Références Données CARMF Livre blanc/noir de l’ASV Rapport IGAS
Cour des comptes Editoriaux du Président MAUDRUX Rapports financiers et lettres CARMF Réunion retraite MGF à Lyon le 06/09