1 Titre Date API (Actions Partenariales Intégrées) Séance du 1 er juillet 2010 Forem Conseil le 1/07/2010.

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1 1 Titre Date API (Actions Partenariales Intégrées) Séance du 1 er juillet 2010 Forem Conseil le 1/07/2010

2 2 Objectifs du dispositif API (contenu du projet – opérateurs – public) Introduction des dossiers Instruction des dossiers Modalités de subventionnement

3 3  Mise en relation des publics éloignés de l'emploi avec les opportunités d'insertion professionnelle.  Concertation entre les acteurs et articulation entre les actions existantes.  Réalisation des objectifs de la note d'orientation. Ces trois critères sont cumulatifs. Objectifs

4 4  Partenaires concernés Différents partenaires mais projet porté par un seul opérateur (identifié par le décret DIISP).  Contenu du projet Ajustement des pratiques par un travail conjoint entre les opérateurs impliquant des actions simultanées et/ou successives pour un public éloigné de l'emploi (manque à gagner pour les opérateurs). Pas d'action de formation en tant que telle (possibilité d'inclure un développement de compétences).

5 5  Public cible Public de la note d'orientation  public éloigné de l'emploi visé par le DIISP.  Durée Projet d'une durée de 12 mois maximum.

6 6 Introduction des dossiers  Auprès du Service Relations Partenariales local.  2X par an:- pour le 30 septembre - pour le 30 mars. Instruction et sélection des dossiers  Analyse de l'éligibilité.  Analyse des caractéristiques du dispositif API.  Analyse de la cohérence.  Analyse de la pertinence.

7 7  Uniquement la concertation entre partenaires (sur base d'un montant de 250 € par jour et par partenaire).  Caractère additionnel du subventionnement.  Action gratuite pour le bénéficiaire.  Liquidation en 3 tranches:  1 ère lettre de créance  50%;  2 e lettre de créance  20%;  3 e lettre de créance  30%.  Sur base du rapport d'évaluation et du décompte des dépenses encourues. Modalités de subventionnement

8 8 - Dominique Pourpoint: 071/230 562 dominique.pourpoint@forem.bedominique.pourpoint@forem.be - Audrey Vandebrouck: 071/208 156 audrey.vandebrouck@forem.beaudrey.vandebrouck@forem.be - Pierre Lombart: 071/230 626 pierre.lombart@forem.bepierre.lombart@forem.be - Stéphane Ruelle: 071/230 631 stephane.ruelle@forem.bestephane.ruelle@forem.be Fax: 071/230 533 Service Relations Partenariales

9 9 Merci pour votre attention