Mise en place des programmes CCT: certains défis majeurs Ferdinando Regalia Head of Social Policy & Economics UNICEF, South Africa Results Based Financing.

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1 Mise en place des programmes CCT: certains défis majeurs Ferdinando Regalia Head of Social Policy & Economics UNICEF, South Africa Results Based Financing Workshop June 23 rd – 27 th, 2008, Kigali

2 2 Défis institutionnels clé  Approche multisectorielle (optimisation des synergies) principalement, Éducation, Santé & Nutrition…mais pas seulement  Dispositions institutionnelles & inter-institutionnelles: décisions cruciales Choix de l’agence d’exécution du programme de CCT Ministère responsable, fonds social, entité administrativement autonome au sein d’un ministère, etc. Attribuer aux intervenants multiples des fonctions Agence CCT & ministères (niveau central & local), administrations infranationales, prestataires (prestataires de santé, écoles, agences de paiement), communautés, bénéficiaires

3 3 Défis institutionnels clé (2) Fonctions multiples Stratégiques, de planification & budgétisation, mise en oeuvre, suivi et évaluation, et audit Mécanismes de coordination: peu, faisables et efficace Créer des stimulants pour la coordination

4 4 Défis clé pour la conception  Objectifs: fixer les “conditions appropriées” et les récompenses Faire le suivi des comportements attendus et non- attendus des bénéficiaires  Transferts vers qui? Ciblage et critères d’éligibilité Ciblage géographique et par ménage (sur base de la pauvreté), ciblage par catégorie (cad. Meres/gardiens des enfants appartenant a un groupe d’age spécifique), etc… Être avisé sur le plan opérationnel: la définition d’éligibilité devrait être relativement facile a a opérationnaliser

5 5 Défis clé pour la conception (2)  Combien? Montant du transfert/stimulant: pas de règle d’or Ça dépend: des objectifs du programme, évaluation ex-ante des frais directs et indirects de l’accès aux services, faisabilité fiscale, etc. Idéalement, évaluer l’impact des transferts de tailles différentes avant l’extension au niveau national (en contrôlant les caractéristiques des bénéficiaires et des services)  Quelle sera la fréquence?  Pendant combien de temps?

6 6 Défis clé d’ordre opérationnel  Dotation en personnel: des équipes “relativement” petites A forte composante de compétences et de technologie… mais rien d’extraordinaire Des frais de démarrage élevés mais des frais administratifs comme % des transferts diminuent vite lorsque la couverture s’étend Bon point de référence:~ 15%; exceptionnel:en-dessous de 10%  Système Informatique de Gestion mis en place Gestion d’une liste dynamique de bénéficiaires (remise a jour constante) Gestion d’un volume élevé des transactions (suivi/cycle de paiement)

7 7 Défis clé d’ordre opérationnel (2)  Validation de la disponibilité et de la qualité des services Validation conjointe: agence de CCT, ministère de la santé Plans d’extension pour combler le déficit  Sélection et enrôlement des bénéficiaires Travail de terrain, traitement des données, application des critères d’éligibilité Problèmes de documentation Identification et enrôlement Faire correspondre des bénéficiaires aux prestataires de services

8 8 Défis clé d’ordre opérationnel (3)  Faire le suivi de l’adhérence des bénéficiaires aux “conditions” Dispositions pour diminuer le volume de travail pour les prestataires des services “Conditionnel sur papier, inconditionnel en pratique”  Livraison des paiements Options de sous-contrat: institutions financières, agences de sécurité, bureaux de poste, etc.  Maîtrise d’un cycle de suivi/paiement “serré” (tous les 2-4 mois) Mise a jour constante de la base de données des bénéficiaires

9 9 Défis clé d’ordre opérationnel (4)  Mécanismes fiduciaires de mise en oeuvre Audit formel/informel (financier, audit social, etc.), mécanismes de gestion des plaintes, etc.  Planification des le début et mise de coté des ressources pour gérer les évaluations & les évaluation d’impact quantitatif/qualitatif Important d’apprendre par la pratique et faire des ajustements Nicaragua: plan d’évaluation de l’impact sur 4 ans Ligne de base quantitative (2000), Études de suivi (2001, 2002, 2004) Évaluation qualitative (2003)