Etape n°1 : l’état initial IDEAL 79 – Florence Butel/Bruno Genty – Mars 2005 IDEAL 79.

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1 Etape n°1 : l’état initial IDEAL 79 – Florence Butel/Bruno Genty – Mars 2005 IDEAL 79

2 DEROULEMENT Introduction au débat Les 4 groupes de travail Que recherche-t-on ? Comment recherche-t-on ?

3 Qu’est-ce que la prévention ? C’est l’abandon (ou l’intention de l’abandon) qui caractérise l’apparition du déchet (Art. L 541-1 du Code de l’Environnement) « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l ’art. 1 de la loi n° 92-646 Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet Passer d’une approche « déchet » à une approche « produit » (Directive 94/62/CE)

4 Evitement Evitement à l’achat : toute acquisition qui concourt à limiter la production de déchets (ex. : eau du robinet versus eau embouteillée) Evitement à la collecte : toute action qui permet de réduire les quantités de déchets confiées à la collectivité tout en respectant l’environnement (ex. compostage domestique versus collecte de déchets verts en PAP)

5 Produire et consommer mieux CONCEVOIR FABRIQUER ACQUERIR UTILISER JETER Eco-conception, dématérialisation Responsabilité des producteurs Achat éco-responsable Utilisation optimale Détournements de flux Abandon du produit : apparition du déchet Tri MIEUX, MOINS, AUTREMENT DISTRIBUER Vente éco-responsable PRODUCTION CONSOMMATION D ’après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, 2001. Page 12

6 Distinguer la prévention de la valorisation-matière PREVENTION QUANTITATIVE : on reste dans le champ de la prévention dès lors qu’il y a évitement à la collecte ( ex. des déchets verts) PREVENTION QUALITATIVE : on est dans le champ de la prévention dès lors que les déchets dangereux sont collectés séparément.

7 IDEAL 79 : 4 types de produits Résidus de cuisine et de jardin (Pilote : Florence BUTEL) Biens d’équipement (Pilote : Pascal BIRONNEAU) Produits papetiers (Pilote : Gustave TALBOT) Produits contenant des substances dangereuses (Pilotes: Patrick SOL et Michel GOLA)

8 Relations : produits/ acteurs /alternatives Produits dont on souhaite réduire la présence dans les réceptacles Acteurs qui concourent déjà à retarder/éviter l’apparition de ce type de déchets Alternatives à développer ou à créer pour retarder/éviter l’apparition de ce type de déchets B. Genty – Février 2005 Acteurs potentiels (utilisant les produits que l’on souhaite éviter à l’état de déchets) S’inspirer de la veille Couple produit/acteur existant

9 B. Genty – Février 2005 S ’INTERESSER AUX PRODUITS POUR... Papiers de bureau Tri puis recyclage Evitement à l’achat Evitement à la consommation -Dématérialiser les correspondances (ex. carte de vœu numérique) - Optimiser l’utilisation des feuilles (ex. : impression recto/verso)

10 Ceux qui utilisent régulièrement et/ou en grande quantité les produits visés Ceux qui ont conscience d’œuvrer en faveur de la prévention des déchets Ceux qui n’ont pas conscience d’œuvrer en faveur de la prévention des déchets Ceux qui développent déjà Des alternatives de production et/ou de consommation Ceux qui fabriquent, ceux qui distribuent Ceux qui acquièrent, ceux qui utilisent Ceux qui peuvent avoir besoin des « résidus » … IDENTIFIER DES ACTEURS...

11 Papiers de bureau Documents publicitaires Produits papetiers « éphémères » Journaux gratuits Livres Annuaires, catalogues Etc. Impression recto / verso Autocollant « Stop-Pub » Dématérialisation des supports Points de dépôts Prêt, occasion Livrés sur demande expresse (sinon en ligne) Etc. Administrations, entreprises du secteur tertiaire Annonceurs et diffuseurs Stés de communication Editeurs, imprimeurs Bibliothèque, vendeurs de seconde main, échanges, troc,… Commerces souhaitant promouvoir ses offres Etc. Période des vœux Foires et salons Fêtes de fin d’année Rentrée scolaire Etc. …QUI PEUVENT DEVELOPPER DES ALTERNATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION

12 Mission du groupe Identifier les acteurs existants et caractériser les alternatives qu’ils ont mises en oeuvre Identifier les acteurs concernés Caractériser les alternatives déjà engagées Caractériser les alternatives à réaliser Elaborer,soutenir des actions concrètes à réaliser sur le territoire Sur les différents territoires

13 Identifier les acteurs existants Ceux qui développent déjà des actions permettant de produire moins de déchets et des déchets moins problématiques Une méthode : à partir de produits identifiés,rechercher les producteurs et les consommateurs qui concourent à la prévention des déchets (Ex. : ceux qui retardent l’abandon) Un outil : le questionnaire Un vecteur : le réseau de correspondants du programme IDEAL 79

14 Identifier les acteurs concernés Ceux qui utilisent régulièrement et/ou en grande quantité les produits concernés Une méthode : à partir des produits identifiés, s’attacher aux différentes phases de la production et de la consommation en conduisant les acteurs concernés à envisager eux-mêmes les alternatives viables Les outils : le questionnaire, la rencontre avec ces acteurs, la fiche-alternative Un vecteur : un réseau de correspondants du programme IDEAL 79

15 Les outils : le questionnaire Un « guide » plutôt qu’un document figé Un outil pour échanger (faire redescendre le projet IDEAL et faire remonter les idées et les acteurs qui les portent Un moyen d’identifier les acteurs existants ou potentiels (cf. fiche alternative) : - pour conforter et généraliser leurs « bonnes pratiques » - pour les conduire à élaborer des alternatives

16 Les outils : la fiche-alternative Un outil pour conforter les « bonnes pratiques » et en susciter de nouvelles Un outil d’aide au montage de projet qui doit aider à préciser le projet, les objectifs, les moyens nécessaires, …en répondant aux questions : POURQUOI ? COMMENT ? QUI ? AVEC QUI ? QUAND ? COMBIEN ? Un moyen de co-construire le programme IDEAL 79 avec les acteurs du territoire Une aide à la décision pour les porteurs du programme IDEAL 79

17 Le calendrier 22 mars 2005 : début du recensement 4 avril 2005 : Réunion de la plateforme du projet (possibilité de renforcer les groupes) Mai-juin 2005 : lancement officiel de l’appel à inititiatives 20 avril 2005 : remise des questionnaires au pilote du groupe Juin 2005 : réunion de restitution du recensement des acteurs et des alternatives Après juin 2005 : Construction/développement des alternatives dans le cadre du programme IDEAL79