Didier LEMERY Fédération des CPDP MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain Paris CNN le 22/06/09.

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1 Didier LEMERY Fédération des CPDP MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain Paris CNN le 22/06/09

2 Rappel Arrêté Ministériel Fin 2006 Enveloppe 2007 # 9,5 M€  Redistribué en régions Au prorata du nombre de naissance de chaque région  ARH redistribue aux Etablissements Un seul si CPDP régional Sinon à chaque établissement hébergeant un CPDP  Soit environ 11,5 € par naissance Contexte de déficit hospitalier 48 CPDP

3 Contexte Historique (1) Rapport remis à la DHOS en Avril 2007

4 Contexte Historique (2) Motivation:  Activité tarifiée essentiellement à l’activité  Charges collatérales, intellectuelles et d’accompagnement, importantes  Contexte de d’agrément et de service public Méthode  Définir l’activité « standard »  Définir l’impact de la prise en charge spécifique par un CPDP au travers de types de « parcours » de la patiente  Affiner la composition et la répartition de ces parcours

5 Contexte Historique (3) Les Bases de la dotation MIG  Parcours

6 Contexte Historique (4) Impact des parcours sur les actes Rappel: 1 C de MG = 14 mn (Drees n° 481 Avril 2006 )

7 Contexte Historique (5) Les chiffres ayant permis d’ évaluer le montant de la dotation MIG  Staffs pluridisciplinaires (Source ABM 2004) : 2211 soit 51/an/centre 22548 dossiers soit 501/centre  IMG (Source ABM 2004): 5989 Mères  Parcours de soin

8 L’enquête (1) 3 tentatives (2 en 2008 et une en 2009) Motivation à répondre altérée par :  « le sentiment de rien voir venir » 3ème enquête printemps 2009  Recueil papier (AG de la Fédé des CPDP)  Recueil mail et téléphone  30 réponses/ 48 centres

9 L’enquête (2)

10 Résultats (1) Les répondants  64,6 % : soit 31 sur 48  Des représentants de Paris Province DOM « Grands », « moyens » et « petits » établissements Transmission de l’information sur la dotation:  21 fois sur 30 par le Coordonnateur du CPDP vers son administration Connaissance du montant potentiel de la dotation  5 Coordonnateurs sur 31 l’ignoraient

11 Résultats (2) Montants 48 CPDP => 9, 5 M€ 31 répondants => 4, 921 M€ 10 Dotations effectives 21 Retour Equilibre Budgétaire de l’Etab. et/ou du Pôle 3, 958 M€0, 963 M€ Attendus selon les Clés de répartition établies

12 Résultats (3) Moyens déployés  10 centres (33%) dotés  Dotation : 963 000 Euros ETP 3,94 1,50 5,30 3,10 2,50 2,25 1 19,59 * Personnel Équipement Méd. Obstétricien Méd. Autre Secrétaire Sage Femme Conseiller Génétique Psychologue Autre Matériel 2 Echo, 1 Visio,1 endoscope

13 Bilan Le REB  A empêché de pallier aux difficultés que les CPDP s’attendaient à voir aplanir grâce à ma dotation MIG 2/3 des centres répondants se disent déçus Quand la dotation est effective  Le résultat est palpable Les parcours  Le Recueil détaillé se termine en juin dans tous les CPDP  Meilleure approche de la réalité de ces parcours  In fine: intégrable dans le rapport d’activité (ABM) Pour finir: 2 témoignages  Extraits anonymisés de mails

14 Témoignages