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1 Décret n°77-974 Tenue de registres Déclarations annuelles (toute ICPE de production et traitement) Déclarations trimestrielle (liste des entreprises.

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1 1 Décret n° Tenue de registres Déclarations annuelles (toute ICPE de production et traitement) Déclarations trimestrielle (liste des entreprises définie par arrêté préfectoral) BSD BSDI Déchets générateurs de nuisances Tenue de registres Arrêté du 4 janvier 1985 Déchets dangereux Arrêté du 29 juillet 2005 Arrêté du ? ? Arrêté du 7 juillet 2005 Le nouveau bordereau Comparaison du dispositif existant et du nouveau dispositif SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005 Décret

2 2 Arrêté du 4 janvier 1985 Arrêté du 29 juillet 2005 BSDI Regroupement/ prétraitement Le nouveau bordereau Arrêté du 29 juillet 2005 : modèle du nouveau bordereau Cerfa n°12571*01 BSD (suite) Annexe 1Annexe 2 SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

3 3 Un modèle unique de bordereau de suivi de déchets (BSD), complété selon les cas par feuillet BSD (suite), annexe 1 et annexe 2 (ces cas sont détaillés sur les diapos suivantes). Le bordereau est obligatoire quelle que soit la quantité de déchets dangereux (la limite de 100 kg nexiste plus). La codification des opérations de traitement change (codes « D » pour élimination et « R » pour valorisation). La présentation autocopiante actuelle, avec 5 feuillets de couleurs différentes, est supprimée. Loriginal du bordereau suit le déchet. Des copies sont faites si nécessaires. Les éditeurs continuent toutefois à proposer le BSD sous format carboné. Deux cadres distincts à remplir par le destinataire : Un attestant de la prise en charge du déchet Lautre attestant de la réalisation de lopération (en loccurrence le traitement). Le bordereau est alors transmis à lémetteur du bordereau Le nouveau bordereau Ce quil faut retenir du nouveau bordereau… SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

4 4 Le nouveau bordereau À remplir par lémetteur du bordereau À remplir par le collecteur / transporteur Déclaration générale de lémetteur du bordereau À remplir par linstallation de destination BSD Le BSD : les différentes parties SARP Industries ONYX – D.Rambault – Septembre 2005

5 5 Le nouveau bordereau A remplir par lémetteur du bordereau Numérotation obligatoire définie par lémetteur Numérotation en fonction du nombre total des pages (suite et/ou annexes comprises) Indication du destinataire suivant : Centre de traitement ou Installation intermédiaire Selon liste unique des déchets (décret ) Emplacement prévu pour * si Déchets Dangereux Nouvelle codification des opérations délimination (D1 à D15) ou de valorisation (R1 à R13) Suppression de « boues »: si pompables -> « liquide » si pelletables -> « solide» nouvelle consistance « gazeux » Faire figurer la désignation complète exigée par lADR le cas échéant Nouveau : Quantité estimée GRV : Grand récipient pour vrac tel que défini dans lADR A ne remplir que si intervention dun négociant (décret n° ) Remplir le BSD Indiquer le numéro de Certificat dAcceptation Préalable (CAP), délivré par linstallation de destination


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