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ERP – 23 Février 06 1 ERP France La solution européenne pour les producteurs de DEEE Colloque Prorecyclage 28 mars 2006.

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1 ERP – 23 Février 06 1 ERP France La solution européenne pour les producteurs de DEEE Colloque Prorecyclage 28 mars 2006

2 ERP – 23 Février 06 2 PROGRAMME 1/ La réglementation DEEE 2/ ERP, la conformité « clefs en main » pour les producteurs 3/ Le schéma de la filière selon ERP 4/ Modalités dadhésion 5/ Informations Questions/Réponses

3 ERP – 23 Février Juillet 2005 Tout producteur* de EEE doit senregistrer auprès du Registre National et déclarer le tonnage mis sur le marché Le tonnage de EEE ménagers mis sur le marché donne une obligation à traiter de DEEE au prorata de la part de marché en tonne. Chaque producteur doit enlever et traiter les DEEE collectés auprès des distributeurs et des municipalités Un producteur pour remplir ses obligations peut adhérer à un organisme agréé (art 14) ou mettre en place une filière individuelle approuvée. Chaque producteur doit également marquer ses produits du sigle poubelle barrée et identifier la date de mise sur le marché. Tout producteur doit faire figurer sur ses factures le cout unitaire, correspondant à lélimination du coût des historiques ** Les producteurs assurent lenlèvement et le traitement des EEE professionnels, sauf accord contractuel avec ses clients. * Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques, sauf si ces équipements sont vendus sous la seule marque dun revendeur. Dans ce cas, le revendeur est considéré comme producteur. ** Selon larticle 87 de la LFR / La réglementation DEEE – Obligations des producteurs

4 ERP – 23 Février 06 4 Producteurs Registre National Ademe Municipalités Distribution Systèmes de collecte approuvés 8.2 Organisme coordonnateur Neutre & indépendant Système Individuel Approuvé Eco Sytèmes Recylum Ecologic ERP Compensation des coûts de la collecte sélective DEEE + harmonisation de la Communication (+ Accès coordonné DEEE ) Enlèvement auprès de la distribution modalités à définir 1/ La réglementation DEEE – Le paysage Français

5 ERP – 23 Février 06 5 Nov JuinAvrilFévJanvDéc Agréments Municipalités Réglementation Publication des arrêtés dapplication Processus dagrément des Eco-Organismes Négociations AMF Barème national SeptJuilAoût Enregistremen t des producteurs Agrément s délivrés Opérations Sélection des prestataires Début des opérations Mai 1/ La réglementation DEEE – Le calendrier Mars Publication de larrêté registre

6 ERP – 23 Février fondateurs (Braun, Electrolux, HP et SONY) ont décidé dassumer pro- activement leurs responsabilités en matière de développement durable : Promouvoir une approche qualitative et une amélioration permanente des technologies et des processus Créer émulation et diversité sur les marchés au bénéfice de tous (producteurs, consommateurs, environnement…) ERP, un éco-organisme généraliste, capable dapporter une solution européenne, sur le DEEE ménagers et à terme DEEE professionnels. A ce jour, plus de 120 adhérents en Europe 2/ ERP, la conformité clef en main – Les fondements

7 ERP – 23 Février 06 7 IRLANDE BIO-MEDICAL Research Ltd. DAXTEN Ltd, (produits informatiques) EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique) HALFORDS Limited (accessoires pour la maison, jardin, voiture…) HEWLETT-PACKARD LUCENT TECHNOLOGIES International Sales Ltd. REMINGTON Consumer Products (Ireland) ACCUTRON ASH TECHNOLOGIES B&Q plc BAUMATIC Ltd BOOTS THE CHEMISTS Ltd. BROTHER International Corporation (Ireland) Ltd BRYAN S RYAN Limited BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd CKI Ltd. CLARITY VISUAL SYSTEMS CREATIVE LABS D.W. WINDSOr Ltd DAELGATE Ltd DIGIDESIGN DIXONS EICON Networks ENERGIZER Ireland Limited FRIGOGLASS SAIC FUJI PHOTO FILM Ltd IRLANDE BIO-MEDICAL Research Ltd. DAXTEN Ltd, (produits informatiques) EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique) HALFORDS Limited (accessoires pour la maison, jardin, voiture…) HEWLETT-PACKARD LUCENT TECHNOLOGIES International Sales Ltd. REMINGTON Consumer Products (Ireland) ACCUTRON ASH TECHNOLOGIES B&Q plc BAUMATIC Ltd BOOTS THE CHEMISTS Ltd. BROTHER International Corporation (Ireland) Ltd BRYAN S RYAN Limited BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd CKI Ltd. CLARITY VISUAL SYSTEMS CREATIVE LABS D.W. WINDSOr Ltd DAELGATE Ltd DIGIDESIGN DIXONS EICON Networks ENERGIZER Ireland Limited FRIGOGLASS SAIC FUJI PHOTO FILM Ltd Autriche GILLETTE Gruppe VARTA Batterie GesmbH. SAECO Austria AG SONY Austria GmbH HEWLETT PACKARD Ges m.b.H. AEG Hausgeräte GmbH ELECTROLUX Hausgeräte GmbH SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H. TECH DATA Österreich GmbH INGRAM MICRO ACTEBIS Computerhandels GmbH ELSAT International LAVAZZA Kaffee GmbH SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H. DEGUPA Vertriebsges.m.b.H. gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H. SONY COMPUTER Entertaiment Austria CANON GmbH ALCATEL Austria SCHLUSS AV Projektionssystems SCHUSS Home Electronics SCHUSS Office SUPPORT Plus HB Multimedia electronic products Vertriebs HB Haushalt Vertriebs-GmbH HB Eurotech Hausgeräte GmbH Husqvarna-Ges.m.b.H.Nfg.KG OMRON Medizintechnik Handelsgesellschaft mbH LEIFHEIT AG LEITZ Austria Vertriebs GmbH Autriche GILLETTE Gruppe VARTA Batterie GesmbH. SAECO Austria AG SONY Austria GmbH HEWLETT PACKARD Ges m.b.H. AEG Hausgeräte GmbH ELECTROLUX Hausgeräte GmbH SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H. TECH DATA Österreich GmbH INGRAM MICRO ACTEBIS Computerhandels GmbH ELSAT International LAVAZZA Kaffee GmbH SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H. DEGUPA Vertriebsges.m.b.H. gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H. SONY COMPUTER Entertaiment Austria CANON GmbH ALCATEL Austria SCHLUSS AV Projektionssystems SCHUSS Home Electronics SCHUSS Office SUPPORT Plus HB Multimedia electronic products Vertriebs HB Haushalt Vertriebs-GmbH HB Eurotech Hausgeräte GmbH Husqvarna-Ges.m.b.H.Nfg.KG OMRON Medizintechnik Handelsgesellschaft mbH LEIFHEIT AG LEITZ Austria Vertriebs GmbH IRLANDE suite KEYTRONIC LI DL Ireland GmbH LIGHTING & ELECTRICAL DISTRIBUTION GROUP Ltd NICE CTI Systems Ltd NOKIA Ireland Ltd O'NEILLS ELECTRICAL Ltd OXENDALE & Co Ltd PACE MICRO TECHNOLOGY plc PRIMARK/PENNEYS PRIMARY SOLUTIONS Ltd REHAN ELECTRONICS SIGNET TRADING Ltd SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS SYMANTEC TENNANT & RUTTLE DISTRIBUTION Ltd THE GOODBYE CHAIN, Ltd THE PHONE ACCESSORIES COMPANY Ltd VODAFONE (Ireland) W.B.PEAT&CO. LTD IRLANDE suite KEYTRONIC LI DL Ireland GmbH LIGHTING & ELECTRICAL DISTRIBUTION GROUP Ltd NICE CTI Systems Ltd NOKIA Ireland Ltd O'NEILLS ELECTRICAL Ltd OXENDALE & Co Ltd PACE MICRO TECHNOLOGY plc PRIMARK/PENNEYS PRIMARY SOLUTIONS Ltd REHAN ELECTRONICS SIGNET TRADING Ltd SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS SYMANTEC TENNANT & RUTTLE DISTRIBUTION Ltd THE GOODBYE CHAIN, Ltd THE PHONE ACCESSORIES COMPANY Ltd VODAFONE (Ireland) W.B.PEAT&CO. LTD 2/ ERP, la conformité clef en main – Les adhérents en Europe

8 ERP – 23 Février 06 8 Responsable opérationnel G. Bedin Responsable juridique Responsable communication Coordinateur pour la France C. Martial Représentant pour la France A. Brunet Comité de Direction A. Brunet Sony C. Stener HP A. Diouris Electrolux A. Baudry Braun ERP SAS FRANCE Responsable contrats C. Pautrat Représentant ERP Équipes nationales Sous-comités Équipe Communication Équipe juridique Gestion des contrats Espagne Réunion des actionnaires (Réunion bi-annuelle) Forum des membres Tous les membres Irlande Comité de Direction ERP J. McKie Sony K. Hieronymi HP V.Sundberg, Electrolux H. Korfmacher Braun Portugal UK France Président ERP 2/ ERP, la conformité clef en main – Un fonctionnement en réseau

9 ERP – 23 Février 06 9 Pays où ERP a commencé la collecte Pays où les opérations de collecte sont prévues fin 2006 France Espagne Portugal Royaume-Uni Irlande Italie Allemagne Autriche Pologne Pays où les opérations de collecte sont prévues 1 er sem / ERP, la conformité clef en main – une dimension européenne Début des opérations le 24 mars Début des opérations prévu en juillet 2006

10 ERP – 23 Février Filière opérationnelle depuis le 13 aout 2005 Lattribution des points de collecte entre les deux éco-organismes a été effectuée par les autorités irlandaises Chaque Eco-Organisme enlève les flux collectés auprès des municipalités et de la distribution sur son territoire Objectifs ERP 2 Millions hab. desservis T/an de DEEE 2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en Irlande depuis le 13 août 2005

11 ERP – 23 Février A fin décembre : près de T collectées 6 kg/hab/an 65% collecté auprès des municipalités T traitées 22% de part de marché ERP a mis en place : Un centre dappel avec un numéro unique pour lEurope Un responsable local Un réseau dopérateurs locaux pour réaliser les enlèvements 2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en Irlande depuis le 13 août 2005

12 ERP – 23 Février ERP sera opérationnelle : En Allemagne le 24 mars En Espagne, ERP est déjà agréée aux Canaries et en Andalousie (19 régions autonomes = 19 permis). Le pays Basque est maintenant en phase de délivrance de permis temporaire et les Baléares sont également à ce stade. Au Portugal : ERP est agréé et débute les opérations Un délai dun an est à prévoir pour l Italie et l Angleterre. 2/ ERP, la conformité clef en main – Et les autres pays européens ?

13 ERP – 23 Février / le schéma de la filière selon ERP MUNICIPALITÉS PRODUCTEURS Ré-emploi les consommateurs Re-emploi Ré-emploi DISTRIBUTEURS Collecte sélective des DEEE Reprise 1 pour 1 Collecte secondaire & Traitement les ménages COLLECTE PRIMAIRE COLLECTE SECONDAIRE CONSOLIDATION TRANSPORT TRAITEMENT

14 ERP – 23 Février / Les principes daction de ERP vis-à-vis des collectivités Sadapter au contexte local en adaptant le service au denlèvement aux contraintes locales, Prendre en compte les partenariats avec les acteurs locaux et particulièrement léconomie sociale, Accompagner la collectivité dans sa communication auprès des habitants (quantités enlevées, traçabilité, informations sur la filière…) Œuvrer à une coordination efficace de la filière DEEE pour : Garantir un guichet unique, Assurer une desserte de lensemble des collectivités, Permettre une régulation entre les Eco-organismes afin de pérenniser le dispositif.

15 ERP – 23 Février / Les principes daction de ERP vis-à-vis des distributeurs Un service adapté à la structure de la distribution Grande distribution Dimensionnement et adaptation du service en fonction des contraintes locales Prise en compte de leffort de concentration des DEEE Distributeur en centre ville recherche de synergie avec les grossistes mise à disposition dun centre de consolidation pour les professionnels dans un rayon raisonnable

16 ERP – 23 Février /Modalités dadhésion Avant dadhérer à ERP SAS France… Nom de lentreprise*: Nom du contact*: Adresse: Prénom du contact*: Adresse ligne2: Adresse *: Code postal: Téléphone*: Ville:Pays: Fax: Nom de la maison Site Web: mère: Adresse: Opérations dans les * Informations obligatoires autres pays de lUE: Renseignements relatifs au tonnage dappareils mis sur le marché français en 2005: GEM F:Autres:GEM HF:CRT: Envoyez ERP : grands principesERP : mode demploiQ&R – Revue de presseLes membres fondateursContact & Liens

17 ERP – 23 Février / Informations Par courrier : ERP SAS, c/o HP France 80, rue Camille Desmoulins Issy-Les-Moulineaux Par téléphone : n° azur : Par mail : Site Internet (anglais/français) :

18 ERP – 23 Février Questions ?


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