PROGRAMME 1/ La réglementation DEEE 2/ ERP, la conformité « clefs en main » pour les producteurs 3/ Le schéma de la filière selon ERP   4/ Modalités d’adhésion.

Présentation au sujet: "PROGRAMME 1/ La réglementation DEEE 2/ ERP, la conformité « clefs en main » pour les producteurs 3/ Le schéma de la filière selon ERP   4/ Modalités d’adhésion."— Transcription de la présentation:

1 ERP France La solution européenne pour les producteurs de DEEE Colloque Prorecyclage 28 mars 2006

2 PROGRAMME 1/ La réglementation DEEE 2/ ERP, la conformité « clefs en main » pour les producteurs 3/ Le schéma de la filière selon ERP   4/ Modalités d’adhésion 5/ Informations Questions/Réponses

3 1/ La réglementation DEEE – Obligations des producteurs
22 Juillet 2005 Tout producteur* de EEE doit s‘enregistrer auprès du Registre National et déclarer le tonnage mis sur le marché Le tonnage de EEE ménagers mis sur le marché donne une obligation à traiter de DEEE au prorata de la part de marché en tonne. Chaque producteur doit enlever et traiter les DEEE collectés auprès des distributeurs et des municipalités Un producteur pour remplir ses obligations peut adhérer à un organisme agréé (art 14) ou mettre en place une filière individuelle approuvée. Chaque producteur doit également marquer ses produits du sigle “poubelle barrée“ et identifier la date de mise sur le marché. Tout producteur doit faire figurer sur ses factures le cout unitaire, correspondant à l‘élimination du coût des historiques ** Les producteurs assurent l‘enlèvement et le traitement des EEE professionnels, sauf accord contractuel avec ses clients. 1.       Elica Spa 2.       LOGITECH EUROPE SA 3.       OMRON Healthcare Europe B.V. 4.       Saeco International Group S.p.A. 5.       Samsung Electronics (UK) Ltd 6.       Varta Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA owns Remington 7 LUCENT * Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques, sauf si ces équipements sont vendus sous la seule marque d’un revendeur. Dans ce cas, le revendeur est considéré comme producteur. ** Selon l’article 87 de la LFR 2005

4 1/ La réglementation DEEE – Le paysage Français
Registre National Ademe Producteurs Systèmes de collecte approuvés 8.2 Eco Sytèmes Recylum Système Individuel Approuvé Ecologic ERP Enlèvement auprès de la distribution modalités à définir Distribution Compensation des coûts de la collecte sélective DEEE + harmonisation de la Communication (+ Accès coordonné DEEE ) Municipalités Organisme coordonnateur Neutre & indépendant

5 1/ La réglementation DEEE – Le calendrier
Nov Déc Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Enregistrement des producteurs Réglementation Publication des arrêtés d’application Publication de l’arrêté registre Processus d’agrément des Eco-Organismes Agréments délivrés Agréments Municipalités Négociations AMF Barème national Opérations Sélection des prestataires Début des opérations

6 2/ ERP, la conformité clef en main – Les fondements
4 fondateurs (Braun, Electrolux, HP et SONY) ont décidé d’assumer pro-activement leurs responsabilités en matière de développement durable : Promouvoir une approche qualitative et une amélioration permanente des technologies et des processus Créer émulation et diversité sur les marchés au bénéfice de tous (producteurs, consommateurs, environnement…) ERP , un éco-organisme généraliste, capable d’apporter une solution européenne, sur le DEEE ménagers et à terme DEEE professionnels. A ce jour, plus de 120 adhérents en Europe

7 2/ ERP, la conformité clef en main – Les adhérents en Europe
Autriche GILLETTE Gruppe VARTA Batterie GesmbH. SAECO Austria AG SONY Austria GmbH HEWLETT PACKARD Ges m.b.H. AEG Hausgeräte GmbH ELECTROLUX Hausgeräte GmbH SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H. TECH DATA Österreich GmbH INGRAM MICRO ACTEBIS Computerhandels GmbH ELSAT International LAVAZZA Kaffee GmbH SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H. DEGUPA Vertriebsges.m.b.H. gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H. SONY COMPUTER Entertaiment Austria CANON GmbH ALCATEL Austria SCHLUSS AV Projektionssystems SCHUSS Home Electronics SCHUSS Office SUPPORT Plus HB Multimedia electronic products Vertriebs HB Haushalt Vertriebs-GmbH HB Eurotech Hausgeräte GmbH Husqvarna-Ges.m.b.H.Nfg.KG OMRON Medizintechnik Handelsgesellschaft mbH LEIFHEIT AG LEITZ Austria Vertriebs GmbH IRLANDE BIO-MEDICAL Research Ltd. DAXTEN Ltd, (produits informatiques) EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique) HALFORDS Limited (accessoires pour la maison, jardin, voiture…) HEWLETT-PACKARD LUCENT TECHNOLOGIES International Sales Ltd. REMINGTON Consumer Products (Ireland) ACCUTRON ASH TECHNOLOGIES B&Q plc BAUMATIC Ltd BOOTS THE CHEMISTS Ltd. BROTHER International Corporation (Ireland) Ltd BRYAN S RYAN Limited BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd CKI Ltd. CLARITY VISUAL SYSTEMS CREATIVE LABS D.W. WINDSOr Ltd DAELGATE Ltd DIGIDESIGN DIXONS EICON Networks ENERGIZER Ireland Limited FRIGOGLASS SAIC FUJI PHOTO FILM Ltd IRLANDE suite KEYTRONIC LI DL Ireland GmbH LIGHTING & ELECTRICAL DISTRIBUTION GROUP Ltd NICE CTI Systems Ltd NOKIA Ireland Ltd O'NEILLS ELECTRICAL Ltd OXENDALE & Co Ltd PACE MICRO TECHNOLOGY plc PRIMARK/PENNEYS PRIMARY SOLUTIONS Ltd REHAN ELECTRONICS SIGNET TRADING Ltd SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS SYMANTEC TENNANT & RUTTLE DISTRIBUTION Ltd THE GOODBYE CHAIN, Ltd THE PHONE ACCESSORIES COMPANY Ltd VODAFONE (Ireland) W.B.PEAT&CO. LTD

8 2/ ERP, la conformité clef en main – Un fonctionnement en réseau
Équipes nationales Sous-comités Équipe Communication Équipe juridique Gestion des contrats Espagne Réunion des actionnaires (Réunion bi-annuelle) Forum des membres Tous les membres Irlande Comité de Direction ERP J. McKie Sony K. Hieronymi HP V.Sundberg, Electrolux H. Korfmacher Braun Portugal UK France Président ERP Responsable opérationnel G. Bedin Responsable juridique Responsable communication Coordinateur pour la France C. Martial Représentant pour la France A. Brunet Comité de Direction Sony C. Stener HP A. Diouris Electrolux A. Baudry Braun ERP SAS FRANCE Responsable contrats C. Pautrat Représentant ERP

9 2/ ERP, la conformité clef en main – une dimension européenne
Pays où ERP a commencé la collecte France Espagne Portugal Royaume-Uni Irlande Italie Allemagne Autriche Pologne Pays où les opérations de collecte sont prévues 1er sem 2006 Pays où les opérations de collecte sont prévues fin 2006 Début des opérations le 24 mars Début des opérations prévu en juillet 2006

10 2 Millions hab. desservis
2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en Irlande depuis le 13 août 2005 Filière opérationnelle depuis le 13 aout 2005 L’attribution des points de collecte entre les deux éco-organismes a été effectuée par les autorités irlandaises Chaque Eco-Organisme enlève les flux collectés auprès des municipalités et de la distribution sur son territoire Objectifs ERP 2 Millions hab. desservis 7 000 T/an de DEEE

11 2/ ERP, la conformité clef en main – ERP agréé en Irlande depuis le 13 août 2005
ERP a mis en place : Un centre d’appel avec un numéro unique pour l’Europe Un responsable local Un réseau d’opérateurs locaux pour réaliser les enlèvements A fin décembre : près de T collectées  6 kg/hab/an 65% collecté auprès des municipalités 2 700 T traitées 22% de part de marché

12 2/ ERP, la conformité clef en main – Et les autres pays européens ?
ERP sera opérationnelle : En Allemagne le 24 mars 2006. En Espagne, ERP est déjà agréée aux Canaries et en Andalousie (19 régions autonomes = 19 permis). Le pays Basque est maintenant en phase de délivrance de permis temporaire et les Baléares sont également à ce stade. Au Portugal : ERP est agréé et débute les opérations Un délai d’un an est à prévoir pour l’Italie et l’Angleterre.

13 3/ le schéma de la filière selon ERP
MUNICIPALITÉS DISTRIBUTEURS 1 COLLECTE PRIMAIRE Reprise 1 pour 1 Collecte sélective des DEEE les ménages les consommateurs 2 COLLECTE SECONDAIRE Re-emploi Ré-emploi PRODUCTEURS 3 CONSOLIDATION Ré-emploi Collecte secondaire & Traitement 4 TRANSPORT 5 TRAITEMENT

14 3/ Les principes d’action de ERP vis-à-vis des collectivités
S’adapter au contexte local en adaptant le service au d’enlèvement aux contraintes locales, Prendre en compte les partenariats avec les acteurs locaux et particulièrement l’économie sociale, Accompagner la collectivité dans sa communication auprès des habitants (quantités enlevées, traçabilité, informations sur la filière…) Œuvrer à une coordination efficace de la filière DEEE pour : Garantir un guichet unique, Assurer une desserte de l’ensemble des collectivités, Permettre une régulation entre les Eco-organismes afin de pérenniser le dispositif.

15 3/ Les principes d’action de ERP vis-à-vis des distributeurs
Un service adapté à la structure de la distribution Grande distribution Dimensionnement et adaptation du service en fonction des contraintes locales Prise en compte de l’effort de concentration des DEEE Distributeur en centre ville recherche de synergie avec les grossistes mise à disposition d’un centre de consolidation pour les professionnels dans un rayon raisonnable

16 Les membres fondateurs
4/Modalités d’adhésion Avant d’adhérer à ERP SAS France… Nom de l’entreprise*: Nom du contact*: Adresse: Prénom du contact*: Adresse ligne2: Adresse *: Code postal: Téléphone*: Ville:Pays: Fax: Nom de la maison Site Web: mère: Adresse: Opérations dans les * Informations obligatoires autres pays de l’UE: Renseignements relatifs au tonnage d’appareils mis sur le marché français en 2005: GEM F: GEM HF: CRT: Autres: Envoyez ERP : grands principes ERP : mode d’emploi Q&R – Revue de presse Les membres fondateurs Contact & Liens

17 5/ Informations Par courrier : ERP SAS, c/o HP France
80, rue Camille Desmoulins 92130 Issy-Les-Moulineaux Par téléphone : n° azur : Par mail : Site Internet (anglais/français) :

18 Questions ?