Présentation : Dr. KOUASSI Parfait Président du Conseil National de lOrdre des Pharmaciens de la Côte dIvoire LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE LA COTE.

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1 Présentation : Dr. KOUASSI Parfait Président du Conseil National de lOrdre des Pharmaciens de la Côte dIvoire LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE DE LA COTE DIVOIRE

2 PLAN I.CREATION – ADMINISTRATION – ORGANISATION OBJETS ET MISSIONS DE LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE II.COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS (CNOP- CI) DES PHARMACIENS (CNOP- CI) III.FONCTIONNEMENT DU CNOP-CI IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI V.CONCLUSION

3 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 1. Création - Administration : LOrdre National des Pharmaciens de Côte dIvoire a été crée par une loi, (loi n°60-272) du 02 septembre 1960: Nul ne peut exercer la profession de Pharmacien, sil nest inscrit à lOrdre. Il est dirigé par un conseil élu par les pharmaciens : le Conseil National de lOrdre des Pharmaciens.

4 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 2. Organisation – Composition : LOrdre National des Pharmaciens de Côte dIvoire comprend quatre (4) sections : Section A : Pharmaciens titulaires dofficine. Section B : Pharmaciens propriétaires, gérants, administrateurs des établissements, fabricants de administrateurs des établissements, fabricants de produits spécialisés. produits spécialisés.

5 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 3. Organisation – Composition : LOrdre National des Pharmaciens de Côte dIvoire comprend quatre (4) sections : Section C : Pharmaciens droguistes et pharmaciens répartiteurs. répartiteurs. Section D : Pharmaciens des établissements hospitaliers, pharmaciens biologistes, pharmaciens pharmaciens biologistes, pharmaciens mutualistes, pharmaciens salariés et tous autres mutualistes, pharmaciens salariés et tous autres pharmaciens exerçant en Côte dIvoire et non pharmaciens exerçant en Côte dIvoire et non susceptibles de faire partie de lune des sections susceptibles de faire partie de lune des sections A, B et C. A, B et C.

6 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 4. Objet : Deux objets essentiels : Assurer le respect des devoirs professionnels ; Assurer le respect des devoirs professionnels ; Assurer la défense de lhonneur et de lindépendance de la profession. Assurer la défense de lhonneur et de lindépendance de la profession.

7 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Elles sont de quatre (4) ordres : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. a. Conseiller : Rédiger et faire respecter le code de déontologie ; Rédiger et faire respecter le code de déontologie ; Représenter lensemble des membres de la profession auprès des autorités politiques, administratives et judicaires; Représenter lensemble des membres de la profession auprès des autorités politiques, administratives et judicaires; Faire connaître et relayer linformation professionnelle. Faire connaître et relayer linformation professionnelle.

8 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. b. Gérer : LOrdre pourvoit à ladministration de la profession à savoir : à savoir : Linscription à lOrdre - la vérification des diplômes Linscription à lOrdre - la vérification des diplômes lAvis sur louverture des établissements de fabrication et de distribution – lAvis sur les créations et transferts dofficines lAvis sur louverture des établissements de fabrication et de distribution – lAvis sur les créations et transferts dofficines La médiation dans les conflits entre confrères. La médiation dans les conflits entre confrères.

9 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. c. Juger : Mission dautodiscipline de ses membres : rôle de conciliateur dans les différends –rôle disciplinaire en sanctionnant les fautes professionnelles (chambre de discipline). Mission dautodiscipline de ses membres : rôle de conciliateur dans les différends –rôle disciplinaire en sanctionnant les fautes professionnelles (chambre de discipline).

10 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. c. Juger : Instrument de défense des intérêts dans un souci de santé publique, comme dans le cas de contentieux technique avec les organismes sociaux de prise en charge. Instrument de défense des intérêts dans un souci de santé publique, comme dans le cas de contentieux technique avec les organismes sociaux de prise en charge.

11 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. c. Juger : Instrument de défense des intérêts dans un souci de santé publique, comme dans le cas de contentieux technique avec les organismes sociaux de prise en charge. Instrument de défense des intérêts dans un souci de santé publique, comme dans le cas de contentieux technique avec les organismes sociaux de prise en charge.

12 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS 5. Les principales missions : Conseiller – Gérer – Juger – Aider. d. Aider : Organe dentraide et de solidarité de ses membres. Organe dentraide et de solidarité de ses membres.

13 I.LORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DE COTE DIVOIRE : CREATION – ADMINISTRATION ORGANISATION – OBJETS ET MISSIONS LOrdre est une émanation démocratique de la profession. Cest un prolongement de la puissance publique dont le rôle

14 II.COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE (CNOP- CI) Le CNOP-CI est composé de dix (10) membres dont : Un professeur dUniversité, nommé par le Ministère en charge de la santé sur proposition du Ministère de léducation Nationale, représentant la faculté de pharmacie ; Un professeur dUniversité, nommé par le Ministère en charge de la santé sur proposition du Ministère de léducation Nationale, représentant la faculté de pharmacie ; Un inspecteur de pharmacie ou le chef du service central de pharmacie (DPM) représentant le Ministère de la Santé; Un inspecteur de pharmacie ou le chef du service central de pharmacie (DPM) représentant le Ministère de la Santé; Quatre (4) pharmaciens dofficines, élus et inscrits au tableau A. Quatre (4) pharmaciens dofficines, élus et inscrits au tableau A.

15 II.COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE (CNOP- CI) Le CNOP-CI est composé de dix (10) membres dont : Deux (2) pharmaciens de la section D, élus ; Deux (2) pharmaciens de la section D, élus ; Un (1) pharmacien fabricant, inscrit au tableau B, élu ; Un (1) pharmacien fabricant, inscrit au tableau B, élu ; Un (1) pharmacien droguiste ou répartiteur inscrit au tableau C, élus. Un (1) pharmacien droguiste ou répartiteur inscrit au tableau C, élus.

16 II.COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE (CNOP-CI) Le CNOP-CI est assisté par un magistrat nommé en même temps quun suppléant par le garde des sceaux, Magistrat et ayant voix délibérative. Le représentant du Ministère de la Santé participe aux délibérations, mais seulement avec voix délibérative. La durée du mandat des membres élus du Conseil est de quatre (4) ans.

17 II.COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS DE LA COTE DIVOIRE (CNOP-CI) Le Conseil élit un bureau composé de : Le Conseil élit un bureau composé de : Un Président ; Un Président ; Un Vice-président ; Un Vice-président ; Un Secrétaire général ; Un Secrétaire général ; Un Trésorier. Un Trésorier. Le bureau du Conseil est élu pour un mandat de deux (2) ans renouvelable.

18 III.FONCTIONNEMENT DU CNOP-CI REUNION – QUORUM -MAJORITE Réunions convoquées par le Président ou la majorité des membres : o Session ordinaire une fois par mois ; o Session extraordinaire chaque que besoin se fait sentir ; o Quorum, si la moitié des membres sont présents ; o A défaut, une autre session est convoquée et peut valablement délibérer si le tiers au moins des membres sont présents.

19 III.FONCTIONNEMENT DU CNOP-CI REUNION – QUORUM -MAJORITE Les décisions sont prises par consensus. A défaut, il est recouru au vote à la majorité des voix des membres présents. En cas dégalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations ont un caractère confidentiel, les membres du Conseil sont tenus au secret des délibérations.

20 III.FONCTIONNEMENT DU CNOP-CI REUNION – QUORUM -MAJORITE Les décisions du Conseil de caractère règlementaire sont publiés au bulletin du Conseil ou par voie daffichage au siège du Conseil de lOrdre. Il est de même : Des décisions relatives à linscription, au refus dinscription et à lomission du tableau de lOrdre ; Des décisions relatives à linscription, au refus dinscription et à lomission du tableau de lOrdre ; Des décisions en matières disciplinaires. Des décisions en matières disciplinaires.

21 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 1.Défenseur de la légalité et de la moralité professionnelles 2.Veille au respect de lensemble des textes législatifs et règlementaires portant sur : o Lexercice de la pharmacie o Les droits et devoirs du pharmaciens o Le fonctionnement de lOrdre

22 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 3.Contrôle laccès à la profession pharmaceutique et les conditions dexercice à travers linscription au tableau de lOrdre. Il doit se prononcer sur toute demande dinscription dans le délai de deux (2) mois, à compter de sa saisine. Ce délai peut être prorogé si nécessaire, la décision de prorogation doit être notifié à lintéressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur, centre déchange.

23 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 4.Contrôle lexercice de la profession à partir dinformations provenant de sources diverses. 5.Veille à la conformité des conventions signées par les pharmaciens avec le code de déontologie.

24 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 6.Délibère sur les affaires soumises à son examen par : Le Ministère de la Santé ; Le Ministère de la Santé ; Les autorités publiques ; Les autorités publiques ; Les organismes nationaux et internationaux ; Les organismes nationaux et internationaux ; Les pharmaciens ; Les pharmaciens ; Toute personne physique ou morale (sur les questions relatives à lexercice de la pharmacie). Toute personne physique ou morale (sur les questions relatives à lexercice de la pharmacie).

25 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 7.Accueille toutes communications et suggestions et leur donne des suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique. 8.Représente la pharmacie et les pharmaciens auprès des autorités publiques et organismes dassistance. 9.Recueille toutes informations auprès des autres organisations et structures pharmaceutiques afin de jouer au mieux son rôle dinterface et / ou de relais.

26 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI 10.Peut soccuper au plan national de toutes les questions dentraide et de solidarité professionnelles notamment des sinistres et retraits. 11.Peut exercer devant toutes juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, relativement aux faits portant préjudices directs ou indirects à lintérêt collectif de la profession. 12.Est chargé de la rédaction du code de déontologie pharmaceutique qui fixe les droits et devoirs des pharmaciens.

27 IV.ATTRIBUTION DU CNOP-CI Le Conseil National assure lexécution de son budget. Les frais dinstallation et de fonctionnement du CNOP-CI ainsi que les indemnités de déplacement et de présence des membres au Conseil, sont repartis entre lensemble des pharmaciens inscrits au Tableau de lOrdre. Linscription au Tableau de lOrdre donne lieu au paiement dune cotisation annuelle obligatoire, payable au plus tard le 31 mars de chaque année.