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Le financement des projets Les financements publics Pascal Usseglio – 24 janvier 2008.

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1 Le financement des projets Les financements publics Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

2 Financer un projet Le financement des projets repose sur la mobilisation de ressources en nature ou en numéraire. Elles ont deux formes : les ressources que les acteurs du projet peuvent mobiliser en propre, soit par la mise en commun de leurs propres moyens, soit par la génération dactivités lucratives. les ressources que les acteurs peuvent mobiliser auprès de tiers sans contrepartie équivalente. Les financements publics sont présents dans les deux cas. Dans le premier, il sagit des marchés publics. Dans le second dun nombre important de formes de financements pris par lintervention publique au rang desquels les subventions. Les délégations de service public constituent un cas particulier Financements publics – Introduction

3 Les financements publics I. Définitions et topologie Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

4 Vous avez dit publique ? Une aide peut être qualifiée de publique dans la mesure où « son financement est assuré par des ressources d'origine publique, qu'elles proviennent de l'État, des collectivités territoriales ou de fonds européens, éventuellement par le biais d'organismes et établissements publics, de sociétés d'économie mixte ou d'organismes autorisés à prélever des fonds auprès des entreprises. » Financements publics – définitions

5 Vous avez dit financement ? Les éléments constitutifs dun concours financier public recouvrent tous types dapports financiers publics en espèce en nature exonérations de cotisations fiscales ou sociales, y compris un monopole de gestion de fonds parapublics sous la forme de taxes, de redevances ou de cotisations légalement obligatoires dont lorganisme assure la gestion dans le cadre dune mission de service public. Financements publics – définitions

6 Catégories de la dépense publique 1. Les achats publics résultant dun contrat conclu entre lautorité publique et un cocontractant sous la condition dune contrepartie directe au profit de lautorité administrative versante et qui doit en principe donner lieu à la conclusion dun marché public ; 2. La délégation de service public engagée à linitiative dune personne morale de droit public dans le cadre dun contrat confiant à un tiers la gestion dun service public dont elle a la responsabilité ; 3. Le concours financier versé sans contrepartie équivalente pour la collectivité versante. Ces derniers se subdivisent en dépenses publiques de transfert engagées en application de dispositions législatives ou réglementaires et en aides attribuées sur une base totalement discrétionnaire. Financements publics – définitions

7 Délégations de Service Public Linitiative dune délégation de service public ne peut partir que de la collectivité qui choisi de confier une mission dont elle a la charge à un délégataire qui en assure la gestion (en liberté à partir dun cahier des charges), en assume le risque dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de lexploitation du service. Les quatre formes principales sont la concession, laffermage, la régie intéressée et la gérance. Financements publics – aparté

8 Concours financiers sans contrepartie équivalente 1.Financement public engagé en application de dispositions législatives ou réglementaires : Il sagit daides sur critères déligibilités. On peut citer dans cette catégorie : Les aides à lemploi, Les aides sociales, Les prix journées, Les forfaits journalier, Les aides aux entreprises (et pour mémoire les DGF) Elles sanalysent juridiquement comme un système de tarification de prestations de santé ou sociales quand bien même laide versée ne le soit pas directement à la personne mais à un organisme tiers. Financements publics – topologie

9 Concours financiers sans contrepartie équivalente Ces financements publics sont attribués sur une base totalement discrétionnaire. Avantages en nature Subventions dinvestissement et de fonctionnement Financements publics – topologie

10 Avantages en nature Les concours ou avantages en nature peuvent être directs ou indirects et réalisés par le moyen dune mise à disposition de moyens : locaux, biens divers, prêt à taux gratuit, garantie demprunt etc. ou dagents publics. Ils peuvent être dénommés prestations en nature. Il y a obligation de publicité mais a contrario des subventions (auquel ce type de financement nest pas assimilé) les règles de seuil impliquant la passation dune convention ne simposent pas. Financements publics – topologie

11 Subventions « Quelle saccompagne ou non dune convention, la subvention constitue une contribution financière de la personne publique, accordée à la demande du bénéficiaire et justifiée par des considérations relevant de lintérêt général, sans que cette contribution constitue le prix dune prestation de services ou dune fourniture de biens directement apportée à la personne publique. La subvention peut être allouée globalement pour contribuer au financement de lactivité de lorganisme subventionné, ou répondre à un besoin spécifique correspondant à un objet précis, conçu et mis en oeuvre par le bénéficiaire. Ce projet peut lui-même porter sur une opération dinvestissement ou sur une action en lien avec les politiques et lutilité publiques. Dans tous les cas, le régime juridique et financier de la subvention ne relève pas du code des marchés publics. Il est déterminé par les dispositions réglementaires le régissant, complétées, le cas échéant, par les stipulations contractuelles liant le bénéficiaire et la personne publique. » groupe de travail présidé en 2005 par M. Jean-François COLLINET Financements publics – topologie

12 Subventions En clair : linitiative vient du bénéficiaire il ny a pas de contrepartie directe pour le financeur il ny a pas de droit à la subvention (caractère discrétionnaire) Cest une contribution sous forme monétaire lattribution relève de lintérêt général Financements publics – topologie

13 Subventions dinvestissement Les subventions dinvestissement ont pour objet « la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel, pour la mise en oeuvre d'une politique d'intérêt général ». (Décret no du 16 décembre 1999) La subvention doit être affectée directement à l'acquisition d'une immobilisation. Ne sont pas considérés comme des subventions d'équipement les versements destinés à financer des remboursements d'emprunts contractés pour l'acquisition d'une immobilisation ou pour couvrir les charges d'amortissement de celles-ci. De plus lattribution dune subvention dinvestissement donne lieu à linscription dune quote-part affectée au résultat venant augmenter ainsi les impôts pour une association fiscalisée. Financements publics – topologie

14 Les financements publics II. Implications de lobtention dun financement Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

15 Technicité & trésorerie Les financeurs public ont une exigence croissante en terme technique et budgétaire, dont les effets sont accrues par les tentatives de normalisation. La technicité croissante dans la réalisation des dossiers peut réduire le champ danalyse dune demande en première lecture à des critères techniques. Létat a mis en place un dossier unique (COSA). Les conditions de versement dune subvention nécessite une avance de trésorerie. Cette situation est aggravée du fait que de nombreuses collectivités choisissent de fractionner le versement dune subvention. Financements publics – implications

16 Des obligations Lobtention dun financement public nest pas neutre et dans la plupart des cas, lassociation est soumise à de nouvelles obligations : réalité de réalisation du budget, commissariat aux comptes et plan comptable, publicité professionnalisation… Financements publics – implications Exemple : de la compagnie à lobligation dêtre salarié. Le financement par la DRAC dune compagnie implique dêtre détenteur dune licence dentrepreneur du spectacle. Le premier critère déligibilité à lattribution dune licence est le caractère professionnel (salarié) de lactivité et notamment le fait dêtre à jour de ses obligations sociales.

17 Lisez les conventions ! Une convention de financement détermine notamment les conditions de versement de laide et les obligations de lassociation. Son contenu peut déterminer le comportement dautres administrations et en particulier de ladministration fiscale. Il convient donc de la lire et de négocier les modifications nécessaires avant de la signer. Les conventions sont obligatoires à partir de Financements publics – implications Exemple : cas dassociations fiscalisées, La nouvelle doctrine fiscale, répondant à une jurisprudence constante, a déterminé de nouvelles règles (parfois contradictoire) déterminant les aides soumises ou pas à la TVA. Lessentiel tient à la notion de subvention complément de prix. Ainsi, il ne faut pas quapparaisse dans une convention un lien direct entre une tarification et une contribution publique… Il sagit dun exemple, et il faut veiller à analyser la question de la TVA en lien avec celle de la taxe sur les salaires et donc en lien avec la masse salariale.

18 Les financements publics III. Approche de lorganisation des opérateurs publics Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

19 Définitions Déconcentration Décentralisation Compétence Double compétence Transfert de compétence Principe de subsidiarité Financements publics – paysage public

20 Mutations du paysage public Le financement public a longtemps été concentré dans les mains de lEtat et des communes. Lévolution de ses dernières années est caractérisée par la montée en puissance des collectivités locales et en particuliers des régions, lapparition de léchelon européen et laffaiblissement de létat. Un nouveau paysage de lorganisation de la collectivité et de lintervention publique se dessine actuellement sous nos yeux : 1. Les collectivités locales, 2. LEtat 3. LEurope. Ce paysage est aussi marqué par un contournement du principe de subsidiarité et de souveraineté, laissant place à des politiques transversales entre les régions intra et extra nationale et à lintervention de lEurope sur le territoire sans passer par létat, sappuyant sur les régions, les pays et des acteurs associatifs. Financements publics – paysage public

21 Les facteurs de lévolution Les processus successifs de décentralisation et daménagement du territoire Le développement de nouveaux acteurs -les communautés de communes, les pays- La montée en puissance des Régions, Lasphyxie des Conseils généraux due à des transferts de charges très lourd, Les transfert de charges et de compétences de lEtat vers les collectivités et entre collectivités, Laffaiblissement des services déconcentrés de létat. Lévolution des finances publiques et de limpôt Stabilité de la part dans le PIB des prélèvements obligatoires de létat ; Evolution significative des prélèvements obligatoires des collectivités territoriales qui ont presque doublés en 20 ans; Augmentation des transferts de charges et de budgets de lEtat vers les collectivités) La construction européenne Financements publics – paysage public

22 LEtat Lintervention de létat se situe à deux échelons : Ladministration centrale (par exemple le Ministère de la Culture) Les services déconcentrés de lEtat (par exemple les DRAC) A linverse de son processus de normalisation formelle, on peut noter que létat (au niveau central) est lorganisme public le moins transparent dans sa politique de financement. En matière de recherche de financement, il faut au niveau national développer des contacts directs et rechercher des solutions de financement originales. (exemple: le ministère du tourisme) Certains des services déconcentrés de lEtat sont remis en cause. Ainsi, dans le secteur culturel, les DRAC saffaiblissent progressivement. Il est envisageable quà terme elles disparaissent. Financements publics – paysage public

23 Anatomie des collectivités territoriales Les acteurs des collectivités se découpe en deux catégories : le politique, ladministratif Ils se répartissent eux même en délégation ou service, variable dune collectivité à lautre. Cette variabilité est due à un principe essentiel de droit public : la libre administration des collectivités territoriales. Lidentification dune association à un secteur nimplique pas le cantonnement de ses financements à ce secteur donné. La volonté des maires de garder des moyens daction sur des compétences transférées aux communautés de communes a favorisé dautant plus ce décloisonnement. Toute collectivité se trouvant sur le territoire de votre intervention est compétente juridiquement pour y intervenir et donc y contribuer. Financements publics – paysage public

24 Communes et intercommunalité Compétences les fonctions détat civil les fonctions électorales laction sociale lenseignement : lécole primaire est communale lentretien de la voirie communale laménagement : logement social, zones dactivités, assainissement, protection des sites... la protection de lordre public grâce aux pouvoirs de police du maire. lurbanisme laction économique le logement la santé la culture Financements publics – paysage public Les regroupements de communes (en communauté de communes ou dagglomération) saccompagnent de transferts de compétences. Il est donc important didentifier à quel échelon « communal » il convient de sadresser. Les pays Ils constituent un cas particulier. Ce nest pas une collectivité. Lessentiel de leur budget est lié à la Région et le cas échéant aux fonds européens. Un pays soutiendra plus facilement une action que le fonctionnement permanent dune association.

25 Les Conseils généraux Compétences l'action sociale, la principale – insertion, – personnes âgées, – aide à l'enfance … les routes départementales transports collectifs notamment scolaires; la construction et l'équipement des collèges; les actions économiques complétant l'action des autres collectivités, Financements publics – paysage public Une collectivité fragilisée Le département est la collectivité qui apparaît la plus affaiblie à lissue des différentes étapes de la décentralisation. Son budget est absorbé largement pas la compétence sociale. Lapparition de léchelon intercommunal et la montée en puissance des régions lui laisse peu de marge de développement.

26 Les Conseils Régionaux Compétences La construction et la rénovation des lycées. La formation professionnelle et l'apprentissage. Les transports ferroviaires. Le Développement économique et l'aide aux entreprises. L'aménagement du territoire. La culture. L'environnement et le cadre de vie. Financements publics – paysage public Une collectivité en essor Par ses politiques spécifiques et sa fonction daménagement du territoire elle occupe une place de plus en plus importante. On assiste à une volonté de développer un véritable réseau de services publics régionaux et simultanément à une recherche dinnovation dans lintervention publique.

27 Organismes et établissements publics Lintervention publique ne se limite pas à laction des administrations publiques, il convient dajouter tous les organismes et établissements publics, les sociétés d'économie mixte ou les organismes autorisés à prélever des fonds auprès des entreprises : urssaf, adami, cnl, sacd, cnc, cfc, caf, uniformation … Financements publics – paysage public Les aides du CNL, Centre National du Livre, sont les suivantes : aides aux auteurs, aides aux éditeurs, aides aux revues, aides aux bibliothèques et aux associations pour les acquisitions, aides aux libraire, aides à la vie littéraire (pour les évènements). Plus partenariat… LADAMI, Association pour les Droits des Artistes Musiciens et Interprètes, aide : aide au spectacle vivant, aide à lenregistrement, aide au court métrage, aide au festival, aide aux premières parties, aide à la formation….

28 Organismes et établissements publics Les aides sont multiples dans chaque organisme et son ciblées dune part vers leurs « ayant droit » (artiste, chômeur, salarié…) dautre part vers les organismes ou les évènements en lien avec leur objet (vie littéraire, aide à lemploi, printemps emploi, …) Les exigences principales de ces organismes dans la constitution des dossiers et la réalisation des bilans concernent les conséquences du projet pour leurs « ayant droit ». Financements publics – paysage public

29 LEurope 1. Créer un réseau relationnel 2. Diversité et complexité des aides européennes : Plusieurs échelons : la commission, les programmes de lunion, la représentation de la commission… Plusieurs types de financements où varient la nature de prise en charge, les obligations et nature de partenariats Une complexité technique et linguistique Financements publics – lEurope Exemple du projet Animus

30 Exemple de différents financements européens les financements via les programmes de l'UE, Animus, Leonardo les fonds structurels, les micro projets, FEDER Leader + (via les régions et les pays, mais aussi via des associations par exemple la FNARS) NTIC, Leader +, ou micro projet égalité au travail la représentation de la commission en France projet raconter lEurope les appels d'offre ou appels à projet Financements publics – lEurope

31 Financements publics – LEurope

32 Exemple daccompagnement Relais culture Europe Financements publics – lEurope

33 Les financements publics IV. Du projet au dossier Pascal Usseglio – 24 janvier 2008

34 Le projet et ses déclinaisons Rédaction : le projet doit être écrit et structurer. Rhétorique : lobjet dun dossier est de convaincre. Si le projet ne change pas, la façon de le décrire et les éléments que lon met en valeur doivent être pensés en fonction de lopérateur public destinataire. Simplicité : La rédaction doit être simple et claire. Il faut penser au nombre de dossiers à examiner. Tout projet doit pouvoir être synthétisé sur sa page de tête ou sa quatrième de couverture. Inutile aussi de multiplier les pétitions de principe. Les faits et les objectifs. Il ne faut rien écrire de gratuit. Financements publics – projet Exemple (caricatural) : Notre festival a connu un succès exceptionnel avec une participation massive du public : plus de six mille spectateurs en nette augmentation par rapport à lannée précédente. Cest vraiment un festival très utile. Le festival a accueilli cette année plus de 6000 visiteurs, cest à dire 1000 de plus que sa précédente édition.

35 projet et sous projet EPOS, Salon du livre et festival des histoires CNL 2e édition, Du 23 au 29 juillet 2007 Présentation Sinscrivant dans la continuité de lédition 2006, le salon du livre et festival des histoires EPOS développera son implantation locale, territoriale et économique et renforcera la présence du livre avec un plus grand nombre de titres et danimations autour du livre. A. Un week-end consacré aux livres et aux enfants 1. un espace dédié aux livres 2. Animations et innovations autour du livre 2.1 Des lectures de livres 2.2 Des spectacles pour enfant tout autour de la Cour du Cloître 2.3 La présence dauteurs et de leurs ouvrages, avec des interventions ou des séances de signatures 2.4 Une exposition ludique, des conteurs ambulants, des parcours 2.5 Un partenariat avec la bibliothèque municipale B. Une semaine de festival des histoires en amont 1 A la rencontre du public rural et touristique 2 La nouvelle génération de conteurs, chaque soir, Cour du Cloître Financements publics – projet EPOS, le festival des histoires CG 2ème édition, 23 au 29 juillet 2007 Exploration de grands récits européens, internationaux et des grands récits denfance à Vendôme et dans le Loir et Cher. Introduction Notre but est de faire connaître et apprécier, à travers ces explorations, la richesse des grands textes fondateurs européens et internationaux, et se faisant, de faire apparaître des manières et des techniques déchanges contemporaines propres aux arts de la parole. Une attention particulière est portée aux grands récits denfance qui constituent eux aussi un patrimoine narratif exceptionnel. Pour favoriser laccès à la culture pour tous, … Déroulement général 1er temps : ateliers de formation 2ème temps : Racontées en pays vendômois 3ème temps : spectacles du soir dans la cour du Cloître, les cultures dEurope 4ème temps : week-end de clôture, un marathon de contes. Un colloque Des grands récits enfantins La Grande Nuit EPOS Un salon du livre de contes

36 Facteurs complémentaires la crédibilité : léquipe projet, les agréments, les soutiens et partenaires (notion de cercle vertueux) la visibilité. … Financements publics – projet Exemple de la coopérative vinicole En partenaire de notre festival nous avons démarché la coopérative vinicole. Cette démarche visait à la fois à obtenir un partenariat en nature pour les boissons de nos différentes inaugurations et en lien avec le projet du festival de soutenir le territoire. Ce partenariat induit indirectement des effets sur les élus : tout dabord la représentation de lartiste irresponsable quont certains élus est contredite par le lien avec un acteur économique ; ensuite la promotion de produits locaux (donc du territoire et de son économie) est une priorité constante de toute collectivité.

37 Budget Évaluer le budget Ne pas surévaluer le budget. De plus en plus de collectivité mettent en place une règle administrative de proportionnalité, conditionnant le montant de laide au budget réellement réalisé. Ni le sous-évaluer, il convient de valoriser une part du fonctionnement permanent et de valoriser les apports bénévoles et en nature. Suivant les financements, certaines dépenses sont éligibles et dautres pas. Ses critères déligibilités sont : par nature (salaires, charges sociales, achats…) par fonction (communication, animation artistique). De plus, la part du montant financé peut-être limitée soit explicitement soit implicitement. Un budget se lit analytiquement et comptablement. Il est essentiel de toujours conserver la trace des calculs délaboration des budgets. Ils seront utiles pour rédiger le budget sous une forme différente répondant aux critères dun opérateur public ou de réaliser plus aisément les bilans. Financements publics – budget

38 Bilans financiers dun même projet BILAN FINANCIER - FESTIVAL EPOS CG NatureDépensesRecettes coût artistique (cachets et droits)26 314,11 550,00 coût logistique25 088,49 salaires administratifs CLiO4 000,00 frais de déplacements6 012,00 hébergements4 500,00 restauration7 209,49 location salle800,00 location matériels983,00 achat petit matériel467,00 frais administratifs1 117,00 Communication12 105,00 Budget propre CLiO ,60 budget création CLiO 7 530,00 Ventes spectacles aux communes 1 260,00 inscriptions à l'atelier récits 9 406,00 vente produits dérivés 707,00 Divers 465,00 SUBVENTION FESTIVAL C.G ,00 TOTAL63 507,60 Financements publics – budget Bilan financier EPOS 2006CNL naturedépensesrecettes Animations littéraires11 409,00 Autres animations30 496,60 Communication12 105,00 Dépenses de fonctionnement7 367,00 Salaires personnels d'encadrement4 000,00 affranchissements, téléphone1 017,00 Assurances100,00 Location, aménagement2 250,00 Autres1 580,00 subventions obtenues ,00 CNL 7 000,00 DRAC 4 500,00 autres ministères 0,00 Ville 7 000,00 Département ,00 Région 3 000,00 recettes propres ,60 TOTAL63 507,60

39 Veille documentaire et carnet dadresse Après avoir identifié le projet, les principaux partenaires et le budget, il faut savoir à qui sadresser et quoi demander. Cest la que commence le travail de connaissance des compétences de chaque collectivité et en leur sein, de réseau et de renseignement pour connaître le nom des élus, des administratifs et le cas échéants les orientations définies par la collectivité. Cela permet de cibler et dadapter ses demandes. Il convient de souligner par exemple que tous les critères déligibilité ne sont pas explicites. Être en lien avec ladministration en préalable à la réalisation dune demande devient alors une source certaine de gain de temps. Financements publics – carnet dadresse En Région Centre, le dispositif Capasso est réservé aux associations non soutenu pour plus de euros par la Région sans que cette règle soit écrite.

40 Exemple : La Région Centre Financements publics – veille documentaire

41 Nos interlocuteurs Nos interlocuteurs sont avant tout des personnes physiques porteuses dune pratique professionnelle ou dun projet politique, qui ont des objectifs et des attentes ainsi que des obligations dune part et qui sont, dautre part, capable de sémouvoir, de senthousiasmer, bref dêtre convaincu. Lorsque lon rentre dans un processus de recherche de financement, il faut toujours avoir ce facteur humain en tête. La recherche de financement commence donc par la constitution de relations avec les élus et les administratifs à la fois pour les convaincre mais aussi pour résoudre des problèmes spécifiques ou trouver des solutions inédites. Cette importance ne se limite pas à la recherche de financements mais à la direction de toute structure. Financements publics – relation publique Par exemple : Un conseiller Livre (de la DRAC) trouvant formidable le projet documentaire dune association culturelle mais nayant pas les moyens de répondre aux demandes de financement permettant de pérenniser ce projet va créer un contact direct entre lassociation et une fondation susceptible de soutenir cette action.

42 Avant de conclure Nous navons pas abordé les agréments : licences dentrepreneur du spectacle, formation professionnelle, utilité publique, jeunesse et éducation populaire…. Ces agréments ont trois conséquences : Une autorisation à … Une modification des règles sappliquant à la structure et à son activité Une crédibilité Ils sont en fonction des cas obligatoires ou pas. Financements publics – agréments

43 Pour conclure Un projet clair, une rédaction et un budget adapté Un travail relationnel Une veille documentaire sur les aides Et un seul conseil diversifier les formes et les sources de financements Pascal Usseglio – 24 janvier 2008


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