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Le PG: un être aux multiples facettes LétudiantLe médecin Le travailleur.

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1 Le PG: un être aux multiples facettes LétudiantLe médecin Le travailleur

2 Létudiant : Inscription à lULB : –Une obligation ministérielle: »La base légale de lagrément des médecins spécialistes se trouve dans 3 arrêtés royaux: AR 22 avril 1983, AR 30 avril 1999, AR 30 mai 2002 (AR relatif à la planification de loffre médicale, le candidat spécialiste doit produire une attestation établissant quil a été accepté par une faculté de médecine) –442 euros première et deuxième année »Minerval intermédiaire (minerval complet 756 Euros) »Réduction sociale complémentaire « inaccessible » actuellement –250 Euros à partir de la troisième année –Contribution de la Communauté Française (+/ Euros/étudiant/an)

3 Létudiant : –Luniversité par rapport au PG »Cours de DES »Réseau dhôpitaux universitaires ( euros/an versés aux hôpitaux par lULB) –Nos propositions: Engager des médecins payés par lULB pour lencadrement des PGs sur le terrain. Propositions à 2 niveaux: »Faculté : Nommer des Professeurs de travaux pratiques »Université: Augmenter le budget accordé à la faculté de médecine pour la formation des PGs.

4 Létudiant : La responsabilité dun point de vue juridique –Responsabilité civile: En tant quétudiant, le PG est supervisé par un senior. En cas derreur médicale, dun point de vue juridique, cest la responsabilité civile de linstitution et de son senior qui sont engagées et non celle du PG –Responsabilité pénale: En cas dacte volontairement criminel cest la responsabilité pénale de lindividu qui est en cause. Les erreurs médicales ne peuvent en aucun cas être considérées comme des actes criminels

5 Le médecin La planification de loffre médicale –Une commission ministérielle est chargée de vérifier les besoins en matière doffre médicale. En fonction du rapport annuel de cette commission, le contingentement des praticiens dans le secteur des soins de santé se fait lors de laccès à la profession.

6 Numerus Clausus –En pratique les chiffres: Répartition des PGs par spécialités à lULB SpécialitésPGs avant NCPGs après 5 ans dapplication du NC (quotas 2005) Chirurgie6836 Gynécologie3210 Pédiatrie4315 Médecine Interne14451 Anesthésiologie4335 Imagerie3016

7 Numerus Clausus –En pratique les chiffres: répartition des PGs par Hôpitaux HôpitauxNombres de PGs avant Numerus clausus Erasme124 Brugmann71 Saint- Pierre48 HUDE37 Bordet27 CHU Charleroi23

8 Numerus Clausus –Répartition des PGs dans les hôpitaux à lavenir Actuellement pas de système dévaluation de la qualité des stages Importance de la Présence de délégués des PGs au seins des DES Cet après-midi revue rapide des services de stages pour évaluation

9 Numerus Clausus –En pratique les solutions: Les 49 ter »Médecins extra-européens »Article 49 Ter de lAR N°78 »Autorisation provisoire (max 2 ans ) dexercer certaines activités médicales dans le cadre dune formation en médecine spécialisée »Sélection par luniversité »Dans le cadre dune coopération médicale et scientifique »Sous la responsabilité directe de médecins senior »Payé par les hôpitaux par lintermédiaire dune bourse universitaire (Bourse Fosfom) »Un exemple pratique actuellement à Erasme +/- 100 surnuméraires (durée de séjour variables) et seulement ter

10 Numerus Clausus –En pratique les solutions: Les médecins généralistes (actuellement pas de statut dhôspitalistes défini) Les candidats spécialistes européens Le personnel paramédical » Vu le manque de personnel actuel, les hôpitaux ont déjà recours à ces 4 types de solutions

11 Arrêté ministériel fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage Le médecin Arrêté Colla (Arrêté Ministériel du )

12 Formation de spécialiste: exigences pour le PG La formation exige une présence plein-temps du candidat spécialiste dans son service de stage sauf dérogations par la Commission d'agréation compétente, en concertation avec le maître de stage et conformément aux directives du Ministre. Dans ce cas la durée totale de la formation restera inchangée. Arrêté Colla

13 Formation de spécialiste: contenu et durée Le candidat spécialiste doit limiter son activité médicale aux activités de formation. Toute interruption de plus de quinze semaines, calculée sur l'ensemble de la formation, doit être rattrapée à la fin de la formation, pour la partie qui dépasse les quinze semaines. Arrêté Colla

14 Formation de spécialiste: grossesse La candidate spécialiste enceinte bénéficie des dispositions de protection de la maternité réglée par la loi sur le travail du 16 mars 1971 et par l'arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité. Elle informe aussi vite que possible son maître de stage, ainsi que le service de médecine du travail compétent, de sa grossesse. Elle doit suivre strictement les directives du médecin du travail. Elle ne peut être chargée pendant sa grossesse que de tâches ne comportant aucun risque pour elle, ni pour son enfant. Elle ne peut, entre autres, être exposée à des radiations, à des substances ou à des agents qui peuvent être nocifs pour sa grossesse. Si nécessaire, le maître de stage doit la transférer d'un environnement à risque vers un environnement sans risque où elle peut continuer sa formation pendant sa grossesse. Arrêté Colla

15 Formation de spécialiste: règlement hospitalier et rôle de garde Pendant son stage, il fait partie du corps médical de l'hôpital; il est donc tenu de respecter le règlement de l'hôpital, pour autant qu'il soit conforme au présent arrêté. Il participe à la prise en charge ainsi qu'au traitement des urgences dans sa propre spécialité ainsi que dans les spécialités connexes, sous la direction de son maître de stage et conformément au niveau de sa formation. Arrêté Colla

16 Formation de spécialiste: lieu des gardes Il ne peut participer aux services de gardes que sous la direction de son maître de stage, tenant compte de son niveau de formation et exclusivement dans l'hôpital où il effectue son service de stage. Arrêté Colla

17 Agrément de spécialiste: carnet de stage Le candidat spécialiste transmet à la Commission d'agréation compétente, dans un rapport annuel, dont le modèle est défini par la commission, les données nécessaires permettant d'apprécier dans quelle mesure il a répondu à ses obligations. Arrêté Colla

18 Agrément de spécialiste: évaluation par le PG En outre, le candidat spécialiste rédige chaque année un rapport confidentiel à l'intention du médecin fonctionnaire en charge de la direction de lArt de Guérir concernant les aspects quantitatifs et qualitatifs de son stage et ce suivant le modèle défini par cette administration. Ces rapports seront un des éléments utilisés pour l'évaluation régulière du maître de stage et du service de stage. Arrêté Colla

19 Agrément des maîtres de stage: enseignement Le maître de stage s'engage à consacrer suffisamment de temps à la formation du médecin candidat spécialiste. Par des contacts personnels fréquents, il apprend au candidat à raisonner et à juger d'une façon critique. Il lui indique le comportement opportun envers les patients, leur famille, les confrères médecins, les autres collaborateurs, le personnel soignant et administratif, les pouvoirs publics et le public. Arrêté Colla

20 Agrément des maîtres de stage: enseignement Le maître de stage organise et dirige au moins une fois par semaine, des réunions de groupe (séminaires, discussions de cas, commentaires de publications médicales), y compris les aspects socio-économiques et éthiques dans l'exercice de la spécialité, ainsi que la législation sociale. Il favorise les contacts avec d'autres spécialistes en organisant des réunions interdisciplinaires. Arrêté Colla

21 Agrément des maîtres de stage: activité paraclinique Le maître de stage stimule les médecins candidats spécialistes au travail scientifique et leur en donne la possibilité, endéans de la semaine de travail, à raison d'au moins 4 heures par semaine. Il leur permet d'assister aux cours, exposés et groupes de travail prévus pour eux et prend les mesures organisationnelles appropriées. Arrêté Colla

22 Agrément des maîtres de stage: évaluation continue du PG Le maître de stage doit, avec ses collaborateurs, évaluer régulièrement et de manière objective la progression de chaque candidat spécialiste dont il assure la formation. Il informe le candidat spécialiste des résultats de cette évaluation ainsi que des éléments précis sur lesquels elle repose. Arrêté Colla

23 Agrément des maîtres de stage: programme de formation Il est tenu, annuellement, d'établir, en concertation avec le candidat spécialiste, un programme de formation qui tient compte des critères de formation ainsi que de la formation déjà suivie par le candidat spécialiste. Ce programme, signé par le maître de stage et le candidat spécialiste, est transmis dans les trois premiers mois du stage à la commission d'agréation et au maître de stage qui coordonne la formation. Arrêté Colla

24 Agrément des maîtres de stage: disponibilité Pendant les activités médicales du candidat spécialiste dans le service de stage, le maître de stage ou un de ses collaborateurs doit être présent et disponible dans le service de stage pendant les heures ouvrables et pouvoir être joint en dehors de ces heures ouvrables. Arrêté Colla

25 Agrément des maîtres de stage: durée de travail Le maître de stage échelonne les activités imposées d'une manière équilibrée sur la semaine de travail, du lundi matin au samedi midi, de sorte que la durée du travail, à l'exclusion des gardes, s'élève au maximum à 9 heures par jour et à 48 heures par semaine de travail. Ces maxima, gardes non comprises, peuvent être dépassés pour autant que la moyenne, calculée sur 8 semaines consécutives, ne les dépasse pas. Arrêté Colla

26 Agrément des maîtres de stage: durée de travail, modalité particulière Un candidat spécialiste peut être affecté à cinq gardes consécutives chacune de douze heures, pour autant qu'il ne preste pas le jour durant cette même période. Dans ce cas, une moyenne de 48 heures de travail par semaine, y compris ces gardes, calculée sur huit semaines, reste un maximum à ne pas dépasser. Arrêté Colla

27 Agrément des maîtres de stage: fréquence des gardes Un candidat spécialiste ne peut être affecté à plus d'une garde sur trois week-ends, laquelle garde se déroule entre le samedi midi et le lundi matin. La fréquence des gardes pour des gardes « sur place » ne peut pas dépasser une garde par cinq jours consécutifs sauf dans le cas prévu à l'article 5, 17°, alinéa 2. Suite à une garde « sur place », le candidat spécialiste a toujours droit à 12 heures de repos.

28 Agrément des maîtres de stage: gardes « appelables » La fréquence des gardes pour des gardes « d'appel » ne dépasse pas une sur quatre gardes consécutives. Une garde « d'appel » pendant laquelle le candidat spécialiste est amené à poser des actes médicaux, dans le service de stage et après minuit, donne droit à un repos de compensation suivant les dispositions de la règlementation particulière visée au point 18. En l'absence d'approbation de cette règlementation particulière par le Conseil Supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, une garde « d'appel » avec prestations d'actes médicaux est assimilée à une garde « sur place ».

29 Agrément des maîtres de stage: récupération! Une période de disponibilité ininterrompue du candidat ne peut excéder 24 heures, y compris la garde, les pauses et les interruptions de service. Arrêté Colla

30 Agrément des maîtres de stage: congés Outre les jours fériés légaux, le maître de stage accorde au candidat spécialiste au moins 20 jours de vacances par an, dont au moins 7 jours successifs. En outre, le maître de stage accorde au candidat spécialiste les dispenses de service nécessaires pour remplir ses obligations civiles, sociales et familiales. Arrêté Colla

31 Agrément des maîtres de stage: rémunération La rémunération équitable correspond au moins au traitement brut d'un conseiller adjoint dans la fonction publique fédérale avec la même ancienneté. Le maître de stage veille à l'établissement d'une règlementation particulière régissant (…) les conditions d'organisation des gardes et les conditions de travail, y compris les conditions financières (…). Cette règlementation particulière est établie après concertation entre les candidats et l'hôpital (…). Le maître de stage ne permet au candidat d'entamer sa formation qu'après avoir constaté qu'une assurance appropriée de responsabilité professionnelle, en faveur du candidat spécialiste, a été contractée par une université, un maître de stage agréé ou un hôpital. Arrêté Colla

32 Traitements (index 09/2005) BAREMEErasmeIRIS 1e « ACR » *2379 2e e e e e e Pécule de vacances+/- 800 Allocation de fin dannée+/- 300

33 Le travailleur Statut social = Stagiaire salarié –Différent dun employé en ce qui concerne les cotisations sociales ONSS: »Pas de cotisation de pension légale »Le chômage est cotisé à partir de la 2 ème année de PG »Pas de pécule de vacances anticipé –Les hôpitaux accordent aux PGs des congés payés dès la première année (indemnité de congé, différent du pécule de vacances) –Cotisation INAMI > Fonds de pension privé et/ou revenu garanti (pension: +/ Euros après 40 ans de travail accrédité sans interruption)

34 Le travailleur En cas de maladie- invalidité »30 premiers jours de salaire garantis (certif. médical) »Ensuite prise en charge mutuelle (60% du salaire plafonné à 2500 Euros) »Pas dassurance groupe pour les PGs En cas de grossesse »Congé de maternité: Prise en charge mutuelle (105 jours) »Congé dallaitement : Accordé par la médecine du travail (certif.médical) et lemployeur »Brugmann et St-Pierre accord du maître de stage »Reconnaissance du stage : au niveau ministériel par la commission des stages (Loi Colla) »Congé de paternité: 3 jours payé par lemployeur, 7 jours payé par la mutuelle, demande à faire au service du personnel

35 Conclusions Proposer des postes denseignants payés par lULB aux personnes chargées de lencadrement des PGs dans les hôpitaux Évaluer la qualité des stages Présence de délégué des PGs aux sein des DES Respecter lArrêté Colla en ce qui concerne le temps de travail et les barèmes

36 14h00 à 16h30 Sessions par DES: Auditorium et modérateurs GynécologieModérateur Dr M.Caillet auditoire B1.005 Chirurgie et UrologieModérateur Dr K.Cermak auditoire B1.004 Pédiatrie Modérateur Dr L.Pecheux auditoire B1.003 Médecine Interne Modérateur Dr M.Elkholtiauditoire J RadiologieModérateur Dr W.Bouleiman auditoire F3.307A AnesthésieModérateur Dr F.Chiairiauditoire F3.307A OphtalmologieModérateur Dr J.Catherine auditoire F3.307A Dermatologie Modérateur Dr C.Marquesauditoire F3.307A ORL, Psychiatrie, Biologie Clinique, Anatomie pathologique,auditoire F3.307B Neurologie, Médecine nucléaire et Médecine du travail Généralistes Modérateur Dr B.Fauquertauditoire F2.203

37 Adendum: Cotisation INAMI –Revenu garanti (en général pour indépendant ou pour compléter prise en charge mutuelle en cas de maladie) –Pension +/ Euros si cotisation 100% pdt 40 ans avec accréditation et sans interruption –Régime de solidarité depuis 1 janvier 2004 (cf. Article 46 de la loi du 24 décembre 2002).Obligation pour les organismes assureurs davoir un régime de solidarité pour les cotisation de pension. En cas de maladie le fond de solidarité prend en charge la cotisation de pension > pas dinterruption.

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