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Un nouveau Statut Quest-ce que le STATUT de lENSEIGNEMENT Catholique? Un texte promulgué par les évêques qui fixe les grandes orientations et les modalités.

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1 Un nouveau Statut Quest-ce que le STATUT de lENSEIGNEMENT Catholique? Un texte promulgué par les évêques qui fixe les grandes orientations et les modalités de fonctionnement de lEnseignement Catholique. Le Statut actuellement en vigueur a été promulgué en 1992.

2 Méthode de travail Un travail de concertation et décriture approfondi avec les évêques et lensemble des acteurs de lEnseignement catholique pendant plus de deux ans. Des étapes de validation successives avec les évêques(conférence) et lEnseignement catholique (CNEC). Un texte marqué par des allers retours et mêlant plusieurs genres littéraires.

3 Les motifs dune réécriture Une demande des évêques de « revisiter » le texte de Une prise en compte de la décentralisation des services de lEtat et du fait académique. Une volonté de rappeler le rôle de lEnseignement catholique dans lEglise au service de la société civile. Une mission confiée à Eric de Labarre, lors du renouvellement de son mandat de Secrétaire Général en 2010.

4 Un texte en six parties LEcole catholique dans la mission éducative de lEglise. Une participation différenciée à la mission commune. La réalisation de la mission commune. Linstitution ecclésiale de lEcole catholique. Les principes de fonctionnement et dorganisation. Les instances de lEnseignement catholique.

5 Quelques nouveautés Une conférence des relations sociales (collège employeur et salariés)(art. 114). Une réélection du président dOGEC soumis à lavis favorable de la Tutelle (art. 141). La tutelle est membre de droit des Conseils dEtablissement (art.120) La présence du CE au conseil paroissial (art. 152). Accord de lEvêque pour la nomination du CE (art. 153) Cest par la lettre de « mission » que se fait la « nomination » du CE. (art. 159).

6 Quelques nouveautés - suite Accord (et non avis) du Président de lOGEC (et non de lOGEC) pour la nomination du CE (art. 158) La tutelle sassure de lavis favorable de lévêque pour la nomination des APS (art. 175) Un nouveau type de tutelle (ni congréganiste, ni diocésaine)(art. 198). Une « conférence des tutelles » (art. 201). Le Directeur diocésain « délégué épiscopal » et autorité de tutelle (art. 208).

7 Quelques nouveautés - suite Mention du rôle des prêtres (art. 220). Création dun collège académique et/ou régional de Directeurs diocésains (art. 255). Création dun comité académique ou régional de pilotage (commission exécutive du CAEC ou du CREC) (DD et CE) (art. 256). Confirmation dune co-représentation de létablissement par le CE et le Président dOGEC (art. 282) et dun collège employeur (art. 283).

8 Quelques nouveautés - suite Le CODIEC est présidé par lEvêque (art 311). Il perd sa forme associative. Création dune commission exécutive du CODIEC présidée par le DD (art. 314). Les Directeurs diocésains sont associés à lélaboration des textes soumis au CNEC (art. 347). Le Statut fera lobjet dune évaluation dans 5 ans (art. 384).

9 Quelques points dattention Dans la tutelle de la formation, articulation entre tutelle nationale (CNTF) et tutelle régionale (CRTF)(art. 90 à 94). Articulation projet éducatif (art. 125), pédagogique, pastoral et projet détablissement (art. 132). Elaboration de la lettre de mission (art. 159).

10 Quelques interrogations Représentation de létablissement par le CE (salarié OGEC) au sein du collège employeur. La tutelle « membre de droit » des Conseils dEtablissement. Composition de la commission exécutive du Codiec avec au moins un représentant de chaque collège. Le « statut » du STATUT : Loi cadre? Feuille de route ? Droit opposable ? Un texte « plus à vivre quà appliquer»?

11 Quelques critiques Un statut déduit à partir de lEglise universelle et non construit à partir de lEglise locale. Mélange des genres entre projet éducatif, organisation et fonctionnement institutionnel, et vade-mecum du CE. Absence de distinction entre ce qui relève de lobligation formelle dunité et ce qui relève de la liberté légitime. A élaborer par diocèse dans « les modalités diverses de mise en œuvre » (art. 230) 55 pages contre 23.


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