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Projet détablissement 1. CADRE LEGAL ARTICULATION Avec le projet associatif Avec le projet daccompagnement personnalisé MISE EN ŒUVRE Etape 1: Constitution.

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1 Projet détablissement 1

2 CADRE LEGAL ARTICULATION Avec le projet associatif Avec le projet daccompagnement personnalisé MISE EN ŒUVRE Etape 1: Constitution dun comité de pilotage Etape 2 : Mise en place de groupes de travail Etape 3 : Rédaction dun projet Etape 4 : Validation du projet Etape 5 : Communication et diffusion PLAN DE LA PRESENTATION 2

3 Projet dEtablissement CADRE LEGAL 3

4 Article L du CASF qui dispose : Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet détablissement ou de de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération, et dévaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités dorganisation et de fonctionnement. (…). Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre dune autre forme de participation. Cadre légal du projet détablissement 4

5 Le lien avec lévaluation : Lévaluation a pour objectif de porter une appréciation globale sur : ladéquation des objectifs par rapport aux besoins et aux missions. latteinte des objectifs, la productions des effets les conditions defficience de laction, limpact des pratiques la réactualisation régulière de lorganisation Se-réinterroger sur le Projet détablissement participe à la dynamique générale de la démarche damélioration continue de la qualité

6 Nest pas une nouveauté de la loi de mais a été généralisé par cette loi Contraintes légales modérées par rapport à dautres outils Le projet détablissement est inscrit dans la section « droits des usagers » de la loi dans laquelle figure tous les outils pour la mise en œuvre de ces droits. LE PROJET DETABLISSEMENT EST DONC UN OUTIL QUI GARANTIT LE DROIT DES USAGERS Cadre légal du projet détablissement 6

7 Le PE a une dimension descriptive : il permet de décrire le public accueilli, de définir les orientations, didentifier les missions de létablissement. Il est donc un document qui permet à létablissement de se positionner par rapport aux prescripteurs et aux autorités de tutelle mais aussi par rapport aux usagers et aux partenaires extérieurs. Le PE a une dimension dynamique et prospective : il ne doit pas seulement être une photo de létablissement à un instant T mais au contraire il doit être un document prospectif à 5 ans. Le PE a une dimension intégratrice : il est un outil de référence pour les professionnels de létablissement. Il doit permettre aux professionnels de comprendre le sens de laccompagnement proposé et les caractéristiques de la structure. Vocation du projet détablissement 7

8 Projet dEtablissement 8 ARTICULATION AVEC LE PROJET ASSOCIATIF ET LE PROJET DACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

9 Le projet associatif : Affirme les principes et les valeurs de lassociation Détermine la philosophie des orientations et des actions Présente les personnes accueillies et les prestations offertes Présente les relations avec les familles Le Projet détablissement est la traduction et la mise en œuvre des orientations politiques de lassociation (projet associatif) adaptées à chaque établissement. Articulation avec le projet associatif 9

10 Le projet daccompagnement personnalisé: Projet personnel établi entre létablissement, la personne accueillie et sa famille Projet qui assure la cohérence des actions menées au profit de la personne par léquipe pluridisciplinaire Projet qui évolue en fonction des besoins et des attentes de la personne Le Projet daccompagnement personnalisé est une traduction et une mise en œuvre du projet détablissement, construit sur mesure, en fonction des besoins de chaque personne accueillie. Articulation avec le projet daccompagnement personnalisé 10

11 Articulation projet associatif et projet daccompagnement personnalisé 11 Projet associatif Projet détablissement Projet daccompagnement personnalisé Les besoins des personnes déterminent les modalités de lengagement institutionnel Lengagement institutionnel confère le cadre des valeurs agissantes au niveau de lindividu

12 Projet dEtablissement 12 MISE EN OEUVRE

13 Etape 1 : Constitution du comité de pilotage Etape 2 : Mise en place des groupes de travail Etape 3 : Rédaction dun projet Etape 4 : Validation du projet Etape 5 : Communication et diffusion 5 étapes pour la mise en œuvre 13

14 Rôle du comité de pilotage : Décide de la méthode de travail Fixe les orientations Veille au respect de la procédure Priorise les thématiques Encadre les groupes de travail Recadre les travaux si nécessaire Pré-valide le projet Etape 1 : constitution du comité de pilotage (1/4) 14

15 Composition Professionnels Représentants de lassociation Représentants des usagers (CVS ou autres) Eventuellement un prestataire extérieur Remarques : 1 / 8-10 personnes maximum selon la taille de létablissement 2 / La direction de la structure doit démontrer son engagement dans la démarche 3 / Place et présence des usagers ? 15 Etape 1: constitution dun comité de pilotage (2/4)

16 Lancement de la démarche : une étape fondamentale Organisation dune réunion générale dinformation auprès des professionnels et des usagers pour lancer la démarche Détermination dun échéancier et des objectifs calendaires (6 à 12 mois) Présentation des thématiques retenues pour la constitution des groupes de travail* Présentation de la procédure choisie pour la constitution des groupes de travail 16 Etape 1: constitution dun comité de pilotage (3/4)

17 Les thématiques à aborder : Lhistoire et le projet de lorganisme gestionnaire Les missions de létablissements le public accueilli Les relations avec la famille et lentourage La nature de loffre de service et son organisation Les principes dintervention Les professionnels et les compétences Les objectifs dévolution et de développement 17 Etape 1: constitution dun comité de pilotage (4/4)

18 Constitution des groupes de travail en fonction des thématiques retenues Place au volontariat Dans chaque groupe de travail, lensemble des acteurs doit être représenté Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (1/3) Rappel du titre de votre présentation 18

19 Composition des groupes de travail Définir les personnes qui constituent les groupes de travail en fonction de leur intérêt pour les thématiques retenues Chaque groupe de travail doit être animé par un membre du comité de pilotage Nommer un rapporteur dans chaque groupe de travail pour que chaque réunion soit formalisée dans un compte-rendu Donner une procédure à suivre pour lavancement des travaux et les objectifs calendaires Rappel du titre de votre présentation 19 Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (2/3)

20 Définir les missions de chaque groupe de travail, à partir des objectifs définis dans le projet associatif et dans le préambule qui aura été rédigé en amont par le comité de pilotage : Recueil de données Analyse des enjeux Repérage des prestations et activités, Rappel des principes dintervention Evolution envisagée Propositions damélioration … Prévoir les modalités de remontée des informations au comité de pilotage Consignation des réflexions et travaux dans un document écrit qui servira de base pour la rédaction du projet détablissement 20 Etape 2 : Mise en place des groupes de travail (3/3)

21 Un seul rédacteur pour garantir lhomogénéité et la fluidité de lécriture La rédaction sappuie sur les travaux menés par les groupes de travail Navettes entre le rédacteur et le comité de pilotage pour garantir la juste transcription des travaux Rappel : les groupes de travail proposent, le comité de pilotage décide Etape 3 : Rédaction dun projet (1/2) 21

22 Le projet doit être rédigé selon un plan bien défini qui peut être calqué sur les thématiques abordées Les thématiques peuvent être abordées de manière rapide ou approfondie, partielle ou exhaustive, selon les enjeux propres à la structure, mais toutes doivent apparaître au sein du projet détablissement. 22 Etape 3 : Rédaction dun projet (2/2)

23 Cette phase de validation implique le comité de pilotage sur le plan de la vérification technique et les instances dirigeantes sur le plan politique Deux étapes dans la validation : Vérification technique Validation des orientations du projet Etape 4 : Validation du projet (1/3) 23

24 Vérification technique : Fiabilité des informations recueillies Pertinence des analyses Bien fondé des affirmations Conformité des documents à la règlementation Conformité des documents avec les RBPP Juste description de lorganisation Compréhensibilité des termes utilisés Lisibilité du projet Validation par le comité de pilotage 24 Etape 4 : Validation du projet (2/3)

25 Validation proprement dite : Bien fondé des orientations Orientations du PE en accord avec celles du projet associatif Réalisme des améliorations envisagées par rapport aux moyens de la structure notamment Confirmation des positions prises quant aux questions éthiques Bonne représentativité des propositions des groupes de travail par rapport à la volonté générale Consultation du CVS Validation par le CA 25 Etape 4 : Validation du projet (3/3)

26 Le PE est un outil danimation : Facilite lintégration des salariés Donne un cadre aux pratiques professionnelles Permet de conduire/guider le changement Le PE est un outil de positionnement : Diffusion auprès des autorités de tutelle et des partenaires Le PE est un outil de communication auprès des personnes accueillies, de lentourage et des partenaires extérieurs Etape 5 : Communication et diffusion du PE (1/2) 26

27 Préconisations : Accompagner le PE dune synthèse de quelques pages Dater le PE pour donner une indication de sa validité dans le temps aux destinataires Utiliser des photos et images pour illustrer le document Formaliser les objectifs du PE dans des fiches actions explicites et concrètes Etape 5 : Communication et diffusion du PE (2/2) 27


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