AMOS DUROSIER Directeur Général de lULCC 20 – 23 Août 2007 KARIBE CONVENTION CENTER COLLOQUE SCIENTIFIQUE VERS UNE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE.

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1 AMOS DUROSIER Directeur Général de lULCC 20 – 23 Août 2007 KARIBE CONVENTION CENTER COLLOQUE SCIENTIFIQUE VERS UNE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION COLLOQUE SCIENTIFIQUE VERS UNE STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PROBLEMATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

2 Introduction 1. Mise en contexte 2. Les grands défis 3. Bonne gouvernance et effort anticorruption 4. Lutte contre la corruption 4.1. Problématique 4.2. Définition – forme et ampleur de la corruption 4.3. Corruption et obstacle au développement dHaïti 4.4. Critères éthiques pur juger la corruption 4.5. Efforts anti-corruption de lEtat haïtien 4.6. Quelques suggestions dinstruments de lutte contre la corruption Conclusion PLAN DE LA PRESENTATION 1

3 Introduction Introduction Partager lexpérience haïtienne quant aux récents efforts en terme de gouvernance, de réforme, de modernisation de lEtat et lutte contre la corruption. Comment peut-on considérer Haïti? Un pays en contruction démocratique, qui cherche sa voie de sortie en entamant dimportantes réformes institutionnelles pour linstauration de la bonne gouvernance. Haïti au cours des vingt (20) dernières années: situation dinstabilité politique chronique, pauvre gouvernance politique et économique avec des effets pervers sur lévolution globale de la société et le processus de développement économique. 2

4 Environnement politique des vingt dernières années est caractérisée par un manque dengagement vis-à- vis de vraies réformes en matière de Gouvernance; Corruption, crise institutionnelle permanente, violation des droits humains; Elections avortées, Coup détat et renversement sanglant de gouvernement élu, embargo international, occupation militaire du pays par des forces de lONU; Mise en place de gouvernement intérimaire en vue dorganiser des élections pour la normalisation des institutions et de létat; Nouvelles élections et mise en place dun nouveau gouvernement en 2007. Volonté politique exprimée de combattre la corruption. 1.- Mise en contexte de notre présentation daujourdhui 3

5 Nouveau gouvernement doit faire face entre autres à: garantir un environnement sécuritaire et la stabilité politique au pays; reconstruire linfrastructure physique et sociale détruite par la longue période dinstabilité; mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté et de croissance durable; reconstruire les institutions et améliorer la gouvernance 2.- Les grands défis 4

6 3.- Bonne Gouvernance et Effort de lutte anticorruption. La Bonne Gouvernance est indispensable dans la définition de toute stratégie de réduction de la pauvreté absolue (Taux relatif de pauvreté estimé entre 48 et 75.9; Taux de pauvreté extrême situé entre 31.4 et 53.9- Sources diverses); Pauvreté = incapacité des individus dassurer pour eux- mêmes et pour leurs dépendants les conditions minimales de subsistance et de bien-être selon les normes établies dans la société; Situation de pauvreté est critique en Haiti et devient pour le gouvernement une priorité de gouvernance ce qui signifie : combattre la pauvreté critique surtout en milieu rural ou il ny a pas accès aux services sociaux de base (eau potable, electricité, sanitation). 5

7 4. Lutte contre la corruption 4.1 Problématique 6 Concensus général quil faut lutter contre la corruption. Raisons évoquées par les uns et les autres divergent selon que lon soit de la société civile, des populations ou des politiciens; Constat : rapport étroit existant entre la corruption et laggravation de la pauvreté et les faiblesses des institutions de lEtat.

8 4.2.- Définition, formes et ampleur de la corruption 4.2.- Définition, formes et ampleur de la corruption 4.2.1. Comment définir la corruption? 4.2.1. Comment définir la corruption? Plusieurs définitions de la corruption. a) la corruption est labus du pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers. Il est ici surtout question de corruption active ou passive entre un fonctionnaire et un particulier (T.I). b) la corruption concerne aussi des transactions et de la coopération « Est corrompu le comportement de personnes investies de tâches publiques ou privées qui manquent à leurs devoirs dans le but den retirer des avantages injustifiés de nature quelconque». c) léconomiste éthicien (Peter Ulrich) souligne la force éthique du sujet: la corruptino est «le noyautage du bien commun par des intérêts particuliers.» (Maak et Ulrich, 1999). On voit bien ici les valeurs éthiques que ces définitions charrient. 7

9 4.2.2. Caractéristiques de la corruption 4.2.2. Caractéristiques de la corruption On peut citer ocmme caractérisitiques de la corruption: moyen dobtenir quelque chose illicitement caractère secret et le manque de transparence de lactivité recherche non-légitime dun avantage personnel ou, acquisition non-légitime dune chose à laquelle on na pas droit abus de fonction, le népotisme, souvent associé au chantage préjudice à lintégrité morale et à un «ethos» commune violiation du droit associée à une désagrégation du sens du droit et de la justice. 8

10 4.2.3.- La corruption revêt différentes formes et peur avoir différents motifs, selon Christophe Stückelberger: 4.2.3.- La corruption revêt différentes formes et peur avoir différents motifs, selon Christophe Stückelberger: la corruption de la pauvreté – souvent la «petite corruption» (en anglais, «petty corruption»)- est un phénomène engendré par la pauvreté (lorsque pendant des mois, les employés de lEtat ne sont pas ou extrêmement peu payés). la corruption du pouvoir – en général la «grande corruption» (grand corruption) – tire sa source du désir de pouvoir, de lappât du gain, du maintien au pouvoir et de lacquisition dune position économique. la corruption dacquisition et la corruption daccélération servent à obtenir des biens ou des services qui sans cela ne pourraient pas être obtenus, ou alors à un coût administratif beaucoup plus élevé ou hors des délais ou de la période légale souhaitée.9

11 4.3. La Corruption, un obstacle au développement dHaïti Quelques conséquences de la corruption sur le développement Les conséquences négatives de la corruption (notamment de la grande, mais aussi de la petite corruption) sont les suivantes: Mauvaise orientation du développement (allocation erronée de ressources) dans des secteurs essentiels (télécommunications, santé, énergie, transports et systèmes de transport, défence): les investissements ne sont pas faits là où la nécessité économique, sociale et politique lexigerait, mais là oà les perspectives, pour des fonctionnaires, de percevoir des pots-de- vin sont les meilleures. Défaut de rentrées fiscales et autres recettes de lEtat pour des tâches publiques, à cause de fonctionnaires corrompus et donc dune moralité douteuse en matière de paiement. 10

12 Evasion fiscale, puisque aucun impôt ne peut être perçu sur largent de la corruption. Distorsion de la concurrence et du marché. Effet négatif sur les investisseurs potentiels et paralysie de lesprit de développement dans un pays. Accroissement des disparités de bien-être entre les classes sociales (renforcement de petites élites, ralentissement du développement des classes moyennes). Pertes de confiance dans lEtat et léconomie Affaiblissement de lintégrité morale et de la crédibilité de personnes et dinstitutions. Perte desprit démocratique, puise les décisions transparentes sont une condition de la démocratie et que les élections sont biaisées en raison dactes de corruption. Affaiblissement du système juridique et des contrôles de lEtat de droit pouvant aller jusquà lincapacité de fonctionnement de gouvernement. 11

13 4.4. Les critères éthiques pour juger de la corruption selon Christophe Stückelberger sont: La justice : est juste ce qui comble le fossé entre pauvres et riches. Est juste ce qui sert le mieux les intérêts des plus faibles (J. Rawls). La grande corruption accroît lavantage des puissants et creuse ainsi le fossé entre les riches et les pauvres. Légalité, le même droit pour tous, y compris pour les pauvres: la corruption sape souvent les droits des plus faibles qui nont pas les moyens de corrompre ou dont les droits ne sont pas respectés par des juges corrompus. Ainsi, comme en témoigne déjà lAncien Testament, «Tu ne recevras point de présent (il sagit ici de pots-de-vin), car les présents aveuglent ceux qui ont les yeux ouverts et corrompent les paroles des justes » (Ex. 23,8) La vérité : un motif de corruption reste la crainte de la vérité, ce qui conduit souvent au déni de lEtat de droit et à la violence. 12

14 Le bien commun avant le profit personnel : la corruption en tant quabus de pouvoir public ou privé pour satisfaire des intérêts particuliers (selon la définition donnée 4.2) sacrifie lintérêt commun à lintérêt particulier. La corruption, comme le constatent à juste titre les économistes éthiciens Peter Ulrich et Thomas Maak (Maak et Ulrich, 1999), est le « noyautage du bien commun par les intérêts particuliers». Lexercice responsable du pouvoir : on invoque souvent pour justifier la corruption la survie économique à court terme (la nécessité dobtenir des commandes), mais il sagit souvent, de la part de ceux qui pratiquent la corruption, de cupidité et de désir de puissance, ce qui soppose à un exercice responsable du pouvoir. 13

15 Mesures extraordinaires déjà prises par lEtat Haïtien en vue de combattre la corruption sous toutes ses formes par la loi sur le blanchiment dargent et création de lUCREF (Février 2001), ratification de la Convention Interaméricaine et dépôt des instruments, (Juin 2004), création de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP, 2005) et la récente ratification des Nations Unies contre la corruption, (Juin 2007) En Septembre 2004, la Création de lUnité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), avec pour mission de : o Prévenir la corruption; o Développer une stratégie de lutte contre la corruption comme signal de leadership et engagement de lEtat dans cette lutte; o Accélérer le processus dinvestigation des actes de corruption et engager la poursuite. 4.5. Effort anti-corruption et création de lULCC 14

16 PREVENTION REVISION CADRE LEGAL ET LA PROMOTION DETHIQUE DECLARATIONS DE PATRIMOINE RÉDUCTION DE LA CORRUPTION EDUCATION SENSIBILISATION INVESTIGATION POURSUITES LE MODELE 15

17 4.6. Quelques suggestions dinstruments de lutte contre la corruption 4.6.1. Cadre légal 4.6.1. Cadre légal Le droit pénal et le droit fiscal présentent dimportantes possibilités de lutte contre la corruption, comme aussi la législation sur la comptabilité, le secteur bancaire, le blanchiment dargent sale, lentraide judiciaire internationale, le renforcement de la chaîne pénale. 4.6.2.Clauses anti-corruption dans les contrats de passation de marchés 4.6.2.Clauses anti-corruption dans les contrats de passation de marchés Le comité de développement (CAD) de lOCDE a invité ses pays membres en mai 1996 à intégrer des clauses anti-corrption dans leurs contrats de développement. 17

18 4.6.3. Pactes dintégrité de T.I. 4.6.3. Pactes dintégrité de T.I. Transparency International a développé des mécanismes dits dintégrité, appelés «pactes» ou «îlots dintégrité» («islands of integrity»). Ces pactes donnent aux différents participants à un concours économique les mêmes possibilités daccélérer à une adjudication. Dans la passation des marchés ne peut-on pas introduire une clause dans le code déthique des marchés publics à exiger que seules peuvent faire une soumission les entreprises dont les dirigeants ont signé le pacte dintégrité, ce dernier interdisant tout paiement ou accpetation de pots-de-vin? 18

19 4.6.4. Codes de conduite et normes 4.6.4. Codes de conduite et normes Encourager les entreprises à adopter des codes de conduite spécifiques à la branche dactivité ou de type général, qui contiennent des clauses anti-corruption. «Ces codes sont volontaires et dans lensemble un bon instrument pour démarrer la lutte contre la corruption; ils peuvent être très efficaces à lintérieur de lentreprise sils prévoeint des mécanismes de sanction. Ils sont un complément, mais ne remplacent pas les mesures législatives nécessaires de lEtat». C. Stückelberger 4.6.5. Recherche historique, culturelle, éthique (responsabilité de lUniversité) 4.6.5. Recherche historique, culturelle, éthique (responsabilité de lUniversité) Il est aussi important de se pencher et danalyser les raisons profondes dun comportement vénal. Outre les aspects économiqus évidents, les facteurs relatifs à lhistoire, la culture, etc. devraient être lobjet de recherche scientifique par les professeurs et étudiants de nos universités. Interroger la base de données et approfondir les résultats de lenquête pour bien comprendre ce qui se passe en Haïti au niveau de chaque secteur ciblé. 19

20 4.6.6. Education éthique 4.6.6. Education éthique Léducation religieuse et éthique des familles, les Eglises, les écoles et les médias sont un terrain important où peut se construire, à long terme, la lutte contre la corruption. Tant que celle-ci reste un phénomène toléré comme une réalité pratique quotidienne et incontournable de lactivité économique, on ne pourra pas vaincre ce fléau. Il faut un chapitre sur la corruption dans les manuels dinscrution civique dHaïti 4.6.7. Médias 4.6.7. Médias Est également important, le journalisme denquête qui permet de déceler des cas de corruption. Notre meilleur allié cest la Presse, mais il faut que les jounalistes maitrisent les concepts et mécanismes de lutte contre la corruption pour ne pas tomber dans le piège de la désinformation. 21

21 Conclusion Trop tôt pour évaluer les approches et méthodes de travail de lULCC Défi de la continuité des interventions et initiatives mis en application durant les deux dernières années par lULCC. Beaucoup despoir car la volonté du gouvernement actuel se concrétise par des déclarations importantes du Président et du Premier Ministre en de multiples occasions, notamment le 18 Mai dernier. 22 MERCI!