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Cas de lAlgérie, du Maroc & de la Tunisie Genève Octobre 2004 Identification des besoins de la facilitation commerciale : Exemples Pratiques.

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1 Cas de lAlgérie, du Maroc & de la Tunisie Genève Octobre 2004 Identification des besoins de la facilitation commerciale : Exemples Pratiques

2 Identification des besoins de la facilitation commerciale Généralités Projet de facilitation du commerce et C. Elect Destiné aux pays MED non membres U.E Durée 02 ans Objectifs: Recherche de compétitivité sur marchés Comment ? : En simplifiant les procédures commerciales et en développant le Com Elect Pourquoi? : Procédures officielles complexes causent des surcoûts et ralentissent des flux commerciaux.

3 Identification des besoins de la facilitation commerciale Des études nationales dans les trois pays du Maghreb (Algérie Maroc Tunisie) ont été engagées grâce au concours dexperts locaux elles portent sur : La facilitation du commerce et transactions électroniques Ces études se proposaient de faire : LEtat des lieux Les propositions de mesures correctives

4 Identification des besoins de la facilitation commerciale Étude réalisée en Algérie au Maroc et en Tunisie à laide dun : GUIDE POUR LAUDIT, LANALYSE ET LA PRÉPARATION DE PLANS DACTION Ou Trade and Transport Facilitation A Toolkit for Audit, Analysis and Remedial Action nécessaire à la bonne conduite de létude.

5 Identification des besoins de la facilitation commerciale Comment est structuré ce guide ? A.Partie I Audit Questionnaires : 12 intervenants B.Partie II Analyse et interprétation Éléments de létude : 11 rubriques C.Partie III. Mesures correctives Fonctions essentielles : 04 rubriques Conditions de réussite 04 rubriques

6 Identification des besoins de la facilitation commerciale Partie I : AUDIT :Questionnaires 12 intervenants oAgents transitaires courtiers oExportateurs oImportateurs oTransporteurs oPorts oAéroports oPoint de passage au frontière oBanques commerciales oAutorité chargée du contrôle des changes oDouanes

7 Identification des besoins de la facilitation commerciale oAgences dinspection avant expédition oChambre de commerce oMinistère de commerce oAutres Ministères Observations oLa chronologie de la conduite respectée oLes réponses aux questions analysées oLes propositions pertinentes dégagées oCertains aspects traités différemment dans chacun des 03 pays selon leur réalité

8 Identification des besoins de la facilitation commerciale I.Intégrité des services des douanes 1. Cadre normatif. (Algérie) Intégrité et fonction publique Intégrité et code des douanes Intégrité et statuts particuliers Prise en charge pertinente (Code déthique) 2.Facteurs déterminants Statuts oRecrutement et formation oConditions de travail (salaires, logements…) oLexercice des prérogatives

9 Identification des besoins de la facilitation commerciale Aspects du pouvoir discrétionnaire Au nombre de 11 classés en 03 catégories oLe droit de visite (Marchandises,Personnes.Moyens de transport, Domicile.) oLoctroi de facilités de procédures et formalités oLa discussion en matière de transaction. Identification du domaine de corruption oLappréciation de la valeur en douane oLes vérifications des marchandises oNégociation transactionnelle relativement transparente

10 Identification des besoins de la facilitation commerciale II. Intégrité des services des douanes (Maroc) Volonté affichée des pouvoirs publics de: promouvoir léthique, de combattre la corruption par lélaboration dun «Pacte de Bonne Gestion». But recherché est de faire des services de lAdministration un instrument efficace au service des usagers.

11 Identification des besoins de la facilitation commerciale En matière normative Rénovation du Code de Douanes par : La simplification des procédures, Ladoption en 1998 de la valeur transactionnelle. Ladoption de la convention de Kyoto révisée; La simplification tarifaire (T% D. D de 26 à 6 ) La décentralisation administratives La promotion des fonctions animation, pilotage et de conception.

12 Identification des besoins de la facilitation commerciale La promotion de léthique au Maroc passe par: Modernisation et simplification Sensibilisation et responsabilisation Communication et formation Mobilité et dissuasion Déconcentration et contrôle de proximité. Mise à niveau des auxiliaires du commerce

13 Identification des besoins de la facilitation commerciale Intégrité des service des douanes (Tunisie) Le dispositif normatif comporte: Le statut de la fonction publique, Le code des douanes, (Art 47) Les statuts particuliers, Le code pénal La convention Kyoto, la déclaration dArusha Les actions préconisées sont identiques (DZ)

14 Identification des besoins de la facilitation commerciale Quelque soient les mesures prises la corruption a deux impacts essentiels : Un élément dinsécurité juridique pour lopérateur Un obstacle à la mise en place de simplification des procédures

15 Identification des besoins de la facilitation commerciale II. Efficacité. 1.Algérie : Automatisation facteur defficacité Introduction de la déclaration unifiée en 1986 Adoption du système SIGAD en 1995 oCouvre 97% : bureaux repartis sur le territoire oPermet dédouanement à distance oLimite le pouvoir discrétionnaire oGarantie de légalité de traitement oAccélère les procédures oRéduit les délais et coûts financiers

16 Identification des besoins de la facilitation commerciale 2. Facilitation : le circuit vert. Fondement: Convention de Kyoto : Gestion des risques Déclaration Arusha : Limitation du pouvoir Discrétionnaire des agents des douanes. Procédure : conditions doctroi (03) Contrôle sélectif adossé au système SIGAD Enlèvement immédiat.

17 Identification des besoins de la facilitation commerciale Perspective du circuit vert Révision des conditionnalités Louverture de la procédure aux produits à taux réduits 0 & 5% (Faible risque) Consolidation par lapprofondissement de la gestion des risques grâce à lassistance Objectif visé 50% fin juin 2005 Ambition difficile à réaliser compte tenu de ladoption tout à fait récente du système de gestion des risques

18 Identification des besoins de la facilitation commerciale Efficacité. 1.Maroc : Automatisation facteur defficacité En matière de facilitation C hangement du système SADOC par le système BADR plus approprié En matière de simplification des procédures : La promotion de la création de magasins et aires de dédouanement. La sélectivité des déclarations. La simplification de la gestion des R E D.

19 Identification des besoins de la facilitation commerciale En Tunisie : Automatisation facteur defficacité En matière normative Code des douanes promulgué en 1955 Adapté à lévolution du mouvement international dharmonisation des procédures préconisée par les organisations internationales (OMD OMC OMI) En matière de simplification Adoption du "Document Administratif », en Janvier 2001, conforme aux normes internationales Promotion de la plateforme numérique le TRADE NET

20 Identification des besoins de la facilitation commerciale En matière de facilitation : Des procédures nouvelles sont mises en place pour certaines entreprises stratégiques le dédouanement des marchandises dans les magasins cales Objet :Acheminement des produits en zone sous douane appartenants aux transitaires But : Eviter les surcoûts logistiques et les vols Interet: Surseoir au paiement des taxes Fluidité dans le trafic des marchandises et désencombrement des ports

21 Un effort normatif dadaptation de la législation douanière dans le sens de la facilitation est PERCEPTIBLE Une évolution notable dans lamélioration de lautomatisation des procédures avec un système de dédouanement PERFECTIBLE, (Intranet et Site Internet) Sigad en Algérie, Badr au Maroc, Sinda et Trade Net en Tunisie Conclusion

22 Identification des besoins de la facilitation commerciale II. Gestion des ports (ALGERIE) Données : 10 ports de commerce dotés Entreprises portuaires assument triple missions: Mission de puissance publique Protection du domaine public Mission de service public Gestion des installations Activités commerciales Remorquage,acconage, avitaillement…

23 Identification des besoins de la facilitation commerciale La création de lautorité portuaire par amendement du code maritime en 1998 Séparation des missions La mission de puissance publique est dévolue à des organes de létat « autorités portuaires » Au nombre de 03 (est centre ouest) Décret portant statut type pris , Autorité portuaire non encore installée

24 Identification des besoins de la facilitation commerciale Engagement dun nouveau système de management portuaire, portant sur : La mise à niveau et la révision des postes de travail La contractualisation des rapports Lextension progressive de cette formule Nouvelle installation portuaire : 2ème terminal à conteneurs et le port sec (ACS) Mise en réseau de la communauté portuaire

25 Identification des besoins de la facilitation commerciale Gestion des ports (Maroc) Le patrimoine portuaire est composé de 30 ports dont 11 principaux ports de commerce. Les intervenants relèvent soit de lAdministration soit dOrganismes publics ou privés Dans le cadre du processus de mise à niveau, le Maroc entreprend la révision du cadre institutionnel et réglementaire

26 Identification des besoins de la facilitation commerciale Gestion des ports (Tunisie) Les ports de commerce étaient rattachés à un EPIC il a été conféré des attributions de puissance publique (police des ports). Les ports sont régis par des statuts particuliers spécifiques à chaque port. L'agence Nationale de Protection de l'Environnement (l'A. N. P. E) intervient aussi pour coordonner les activités administratives visant la protection de l'environnement. Les installations portuaires ne sont pas conformes au standard des ports traitant les trafics de taille moyenne

27 Conclusion 1.La similitude dans les trois pays : Pas de concurrence dans la prestation de service au niveau des ports Faiblesse du secteur privé à lintérieur de lenceinte portuaire Dualité dintervention des organismes mandatés par les pouvoirs publics Les actions dextension et dautomatisation entreprises dans les différents ports à des rythmes différenciés sans passerelles entre les acteurs de la communauté portuaire

28 Conclusion 2.Recommandations A lexception de la Tunisie qui bénéficie de lapport du TRADE NET la communauté portuaire gagnerait à être fédérée (Action en réseau ) dans une plate forme dintervention La nécessité est ressentie pour les trois pays de clarifier et de promouvoir la transparence dans les domaines dintervention des acteurs de la communauté portuaire.

29 Identification des besoins de la facilitation commerciale Ce quil faut retenir La communauté portuaire a besoin I.Dune unité dinspiration (stratégie) II.Dune convergence daction III.Dun pilotage consensuel

30 Identification des besoins de la facilitation commerciale III.Intégrité des négociants et respect des règles (Algérie, Maroc, Tunisie) Fondement : Déclaration de Colombus ONU.1994 « Pas de corruption sans corrupteur » Implication des intervenants dans la moralisation Lautomatisation réduit lintervention humaine Constat: Mécanismes de prévention sont empiriques Nécessité didentifier, de cerner le pouvoir discrétionnaire et lencadrer par des contrôles ciblés Promotion de léthique professionnelle chacun selon sa spécificité par la formation et le contrôle.

31 FACILITATION DU COMMERCE ET COMMERCE ELECTRONIQUE Cadre réglementaire Douane: (Algérie Maroc Tunisie) Le code des douanes (modifications et adaptation avec les conséquences de ladhésion OMC (Tunisie et Maroc) ou préparation à ladhésion ( Algérie) Les procédures de recours (Convention Kyoto et dArusha + textes OMD Commissions de recours prévues par les textes Tendance à recourir aux solutions informelles Publications des réglementations Journal officiel, Avis SIGAD SINDA BADR, Internet, colloques Accession aux conventions KYOTO, S. H. ISTANBUL et autres instruments juridiques liés à la chaîne logistique

32 Identification des besoins de la facilitation commerciale III. Réglementation et efficacité du système de contrôle technique et d'inspection Le contrôle aux frontières des services des douanes recouvre des aspects multidimensionnels, cest pour cela quil leur est confié par les administrations techniques le soin de prendre en charge les différents contrôles particulièrement ceux revêtant un caractère public

33 Identification des besoins de la facilitation commerciale Pour les trois pays les contrôles techniques de santé publique, le contrôle phytosanitaire aux frontières des végétaux, produits végétaux et matériel végétal sont effectués par les agents habilités de même que le contrôle de qualité pour certains produits A chaque régime de contrôle technique correspond une liste de produits. (Certification, conformité,contrôle systématique En Tunisie par exemple le contrôle technique est assortie de lobligation de produire un document appelé AMC (autorisation de mise à la consommation) lors du dédouanement dune marchandise importée soumise au contrôle technique.

34 Identification des besoins de la facilitation commerciale Ce quil faut retenir Les problèmes recensés résident -Dans la complexité et non lisibilité des contrôles -Dans les longs délais de la prestation de contrôle -De lindisponibilité de laboratoires aux abords des frontières -De la non maîtrise des règles liées à la normalisation

35 Identification des besoins de la facilitation commerciale IV. Transport et facilitation Intérêt facilitation dans le transport (tout mode) sur le plan des coûts, des délais de livraison, de la sûreté des expéditions de limage de marque de lentreprise. Constat : Les trois pays sont signataires dun grand nombre de conventions ( I & B) leurs applications pratiques soulèvent des difficultés pour tous les négociants

36 Identification des besoins de la facilitation commerciale Les trois pays partagent en commun La faiblesse de la sensibilité logistique Les insuffisances de la multi modalité Les démarches préconisées sont encore rigides et souvent obsolètes Les attentes des entreprises sont : Maîtrise des délais, Fiabilité des engagements, Flexibilité des solutions de transport, Sécurité logistique

37 Identification des besoins de la facilitation commerciale V.Système de paiement Pour les trois pays les approches et expériences sont différentes Les problématiques exposées sont le résultat de difficultés recensées sur le terrain selon des sensibilités spécifiques Il partagent par contre le relatif professionnalisme des négociants dans la conduite des opérations liées à la transaction commerciale

38 Identification des besoins de la facilitation commerciale En Algérie : Reforme bancaire en cours Données : 28 institutions bancaires et financières et Obligation de domiciliation bancaire (Transactions) Contraintes des banques :Faible bancarisation de léconomie, usage du chèque faible, Carte de paiement électronique très réduite Contraintes des opérateurs : relativement solvables, bancables, et souvent non professionnels

39 Identification des besoins de la facilitation commerciale En Tunisie sur le plan pratique bancaire Relative maîtrise par les opérateurs de règles et pratiques bancaires Incidences relevées au dédouanement et au niveau des opérations de transferts Faiblesse dans la maîtrise des réglementations de lE U partenaire Incidences sur les engagements.

40 Identification des besoins de la facilitation commerciale Au Maroc : Les Réformes sont en cours : Les contraintes Eparpillement de la législation sur les garanties. Absence de charte Banques clients Législation sur le cautionnement très ancienne Les efforts Codification et de modernisation des textes en cours de déploiement. Création dun comité de mise à niveau du système bancaire

41 Identification des besoins de la facilitation commerciale Ce quil faut retenir 1.Une nécessité de réhabiliter lusage de la monnaie scripturale 2.Une codification simplifiée des normes et usages bancaires est plus que nécessaire 3.Une professionnalisation des opérateurs dans pratique bancaire 4.Une intégration des pratiques bancaires dans les standards internationaux

42 Identification des besoins de la facilitation commerciale VI.Cadre juridique des N T I C Lutilisation des N T C I est reconnue Comme le facteur essentiel de la croissance et de lemploi Comme vecteur important pour accélérer les échanges internationaux et la modernisation de la gestion des affaires. Les trois pays se sont engagés dans cette voie

43 Identification des besoins de la facilitation commerciale Les trois pays (Algérie Maroc Tunisie) ont : Affiché les ambitions & élaboré les programmes Contraintes : Cadre normatif mis en place (Lois, décrets) (signature et commerce électronique) qui reste à parachever (CNUDCI) Mise en place de structure et agence idoine Développement dune politique dinvestissement en matière N T C I ( Supports téléphoniques et infrastructures de base ) Promotion de la politique de privatisation

44 Identification des besoins de la facilitation commerciale Enseignements:Automatisation de la chaîne EDI : utilisation réduite en Algérie mais suscite suscite engouement dans les places portuaires EDI : Développé au Maroc et Tunisie Tel et fax le plus utilisé, qualité des liaisons faibles En Algérie Trade Net en Tunisie en expansion (Ex à méditer) Internet utilisé pour la messagerie dans la chaîne logistique Intervenants de la chaîne logistique disposent de sites vitrines non dynamiques

45 Identification des besoins de la facilitation commerciale Il faut retenir linitiative Tunisienne (A méditer) Création en 1996 du Comité de facilitation des procédures du commerce extérieur (COF PRO). Ce Comité a pour mission De rationaliser les circuits d'information De faire connaître, de diffuser et de promouvoir les recommandations aux normes préparées par les organismes internationaux concernés par la simplification des procédures du commerce extérieur, De réduire les documents requis au strict minimum et les adapter notamment aux standards internationaux ISO

46 Identification des besoins de la facilitation commerciale Partie III Mesures correctives 1.Intégrité en douanes : A. La consolidation Baisse de fiscalité à limportation, Lautomatisation à 100% des échanges Dématérialisation des opérations Normalisation de la gestion: Les rotations Les cotations aléatoires par les SIGAD BADR et SINDA Algérie Maroc Tunisie

47 Identification des besoins de la facilitation commerciale B.Douane et logistique Nécessaire maîtrise de lévaluation Assistance à la formation des douaniers en matière de gestion des risques Normalisation de la gestion des ressources humaines et promotion de léthique Réhabilitation des contrôles à postériorité Généralisation de la procédure du circuit vert Promotion des organes de consultation Sécurisation des systèmes informatiques

48 Identification des besoins de la facilitation commerciale Efficacité (Algérie Maroc Tunisie) La simplification des procédures La généralisation de lusage de lE D I Lautomatisation poussée des échanges Le renforcement de la sensibilité logistique et de la capacité de la multi modalité

49 Identification des besoins de la facilitation commerciale II.Fonctionnement des ports (Algérie Maroc Tunisie) Promotion du management portuaire par: Laudit et la mise en réseau de la communauté portuaire La promotion de la contractualisation et le Développement de la conteneurisation La maîtrise des coûts logistiques des marchandises Certification de la gestion portuaire La promotion de la libre et loyale concurrence entre les pavillons et la concession des services portuaires par le désengagement de lEtat ou de ses démembrements de la sphère commercial

50 Identification des besoins de la facilitation commerciale Assistance technique du système informatique portuaire pour la mise en réseau de la communauté portuaire Promotion des passerelles entre les différents intervenants (Douane -Port) et autres intervenants Sur le plan juridique : Installation de lautorité portuaire Prise en charge du dossier privatisation Modernisation des textes régissant le séjour des marchandises au port

51 Identification des besoins de la facilitation commerciale IV.Les transports (Tous modes confondus) Automatisation (EDI-EDIFACT-ONU) Mise en œuvre des conventions internationales et des comités de facilitation Standardisation et la certification Mise en œuvre du transport multimodal Codification et la formation Promotion de plates formes logistiques portuaires et à lintérieur du pays

52 Identification des besoins de la facilitation commerciale V.Système de paiement Infrastructure Interconnexion informatique avec les intervenants de la chaîne logistique en Développant des passerelles et compatibilités (Douane –Banque- Port- Assurance) Codification de la signature électronique et la certification Promotion de la dématérialisation du paiement conformément aux standards internationaux (Electronisation des moyens de paiement)

53 Assistance en matière de préparation du cadre juridique du commerce électronique Conformément aux dispositions des conventions internationales (CNUDCI) Commerce électronique Signature électronique Codification, certification, standardisation et sécurisation du système de paiement Identification des besoins de la facilitation commerciale

54 Conclusion Quatre grandes nécessités à gérer! 1.Nécessité délaborer une stratégie de la facilitation commerciale selon des priorités à déterminer pour chaque pays 2.Nécessité de faire un effort de codification 3.Nécessité de prise en charge du transport multimodal dans toutes ses formes 4.Nécessité de prise en charge cette stratégie par des intervenants consensuels soutenus par les institutions de lEtat.

55 Je vous remercie de votre aimable attention A. C. DJEBARA Consultant Douane Commerce Logistique


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