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Jurisprudence Motifs Relatifs 2009 Apram, 17 décembre 2009 Arnaud Folliard-Monguiral Département Annulation et Contentieux OHMI.

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1 Jurisprudence Motifs Relatifs 2009 Apram, 17 décembre 2009 Arnaud Folliard-Monguiral Département Annulation et Contentieux OHMI

2 Procédures Art. 76(2) RMC –CJ, C-90/08P, Corpo Livre –Grande Ch. de Recours, R 172/2008-G Art. 80 RMC: révocation –Trib., T-419/07, Okatech –Grande Ch. de Recours, R 323/2008-G

3 Art. 8(1)(b) / 8(2)(c) RMC Trib., T-162/08, Green by Missako / MI SA KO Trib., T-435/05, Dr. NO / Dr. NO

4 Art. 8(4) RMC Trib., T-318/06 à T-321/06, General Optica –Usage sur territoire dont loi nationale est invoquée (§ 40)… –…Avant la date de dépôt de la demande de marque (§ 44)… –…Portée qui nest pas seulement locale concerne lusage (et non portée territoriale de protection): dimension géog. et éco. (durée, cercle de la clientèle, diffusion) (§ 37) –Usage de 10 ans limité à une ville de hab na quune portée locale (v. Art. 111 RMC)

5 Art. 8(4) RMC Trib., T-114/07 et T-115/07, Last Minute Tour / Lastminute.com –Loi UK Passing off –Protection isolée des parties constitutives dune marque non enregistrée Trib., T-435/05, Dr. NO / Dr. NO –Droit dauteur ne peut être invoqué que dans cadre procédures annulation [Art. 53(2) RMC]

6 Art. 8(5) RMC CJ, C-136/08, Camelo / Camel

7 Art. 8(5) RMC Trib., T-21/07, Spaline / Spa –Eaux minérales peuvent entrer dans compo. des cosmétiques: même public et certaine proximité (§ 35) –limage de la marque antérieure renvoie à la santé, à la beauté, à la pureté et à la richesse en minéraux. Cette image peut également sappliquer aux cosmétiques car ils sont utilisés pour préserver et améliorer la santé ou la beauté » (§ 40)

8 Usage sérieux Trib., T-245/08, TIR 20 Filter Cigarettes –Pas de démonstration dun intérêt à agir –Mauvaise foi na pas dincidence sur recevabilité demande en déchéance Trib., T-450/07, Pickwick / Pick Ouic Trib., T-305/07, Offshore Legends / Offshore 1

9 Usage sérieux – Art. 42 & 57 RMC Trib., T-183/08, Schupark –Usage dun signe correspondant à un nom commercial –Marque de service / produit

10 Usage sous une forme modifiée – Art. 15(1)(a) RMC Trib., T-183/08, Coloris


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