Crise financière et gestion du patrimoine : Le cas de la France

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1 Crise financière et gestion du patrimoine : Le cas de la France
AFCCE - ING 1er décembre 2008 Crise financière et gestion du patrimoine : Le cas de la France M. Richonnier, J. Buchet de Neuilly AFFCE-ING M. RICHONNIER

2 La grande mutation (18ème s)
1769 1815 1872 La grande mutation (18ème s) Le décollage industriel (Machine Vapeur/textile) La grande déflation (19ème s) Les 1ères glorieuses 1788 1848 1873 1920 1973 La grande mutation (19ème s) La Belle Epoque (Electricité, Pétrole, Auto) La Grande Déflation (20ème s) Les Trente Glorieuses (Keynes, Fordisme) 1896 1946 1974 2030? La grande mutation (20ème s) (Friedman,Reaganomics) The Net Society (Krugman,Cohen, régulationniste) 2010 AFFCE-ING M. RICHONNIER

3 Kondratiev : Complexité car imbrication nombreux facteurs : technique, économique, social, financier… AFFCE-ING M. RICHONNIER

4 Patrimoine: Complexité car imbrication facteurs : économiques, financiers, droit fiscal (résidence fiscale), droit civil (régime matrimonial)… AFFCE-ING M. RICHONNIER

5 Bridge : Avant de jouer la 1ère carte : faire son plan de jeu pour les 13 cartes! AFFCE-ING M. RICHONNIER

6 Patrimoine : Gestion et transmission : faites votre « plan de jeu » pour plusieurs décennies! AFFCE-ING M. RICHONNIER

7 I. Résidence fiscale France:
En activité : concerne le fonctionnaire statutaire recrutés en FR par institutions européennes (ni Eurocontrol ni l’Otan) Retraite : concerne le retraité qui se retire en France AFFCE-ING M. RICHONNIER

8 I. Assurance vie en France:
A) Avantages fiscaux exceptionnels en Europe B) Rendements intéressants AFFCE-ING M. RICHONNIER

9 I.A. Fiscalité Assurance vie en France:
+ Hors succession, yc pour votre concierge ! € exonérés! + Au-delà, taxation à 20% seulement! + Pas d’imposition du tout pour votre conjoint! + Après 8 ans , franchise d’impôt de € par personne (9200€ pour couple) AFFCE-ING M. RICHONNIER

10 I.B. Rendement Assurance vie en France:
+ AFER: 1% max de droits d’entrée pour AFFCE + Fonds en Euros (90% Obligations): ,41% net de frais en 2005= 3,41% hors droit entrée ,33 en 2006, ,42 en soit 12,3% net de frais en 3 ans= 10,9% après prélèvement sociaux de 11% (CSG,…)= 6,5% hors inflation Pour 2008 : 4,2%? (minimum garanti=3,65%)= 1,6%réel AFFCE-ING M. RICHONNIER

11 I.B. Rendement Assurance vie en France:
EuroSFER (Actions zone Euro): +23,4% net de frais en 2005, ,5% en 2006, % en ,06% en 3 ans , % de fin 2007 à fin novembre 2008 soit environ +10%? de 2005 à 2008 Des professionnels gèrent mieux que la plupart d’entre nous un portefeuille d’actions… AFFCE-ING M. RICHONNIER

12 I.C. Assurance vie en France:
NB1: Pour les comparaisons entre Fr et Be, prendre en compte les taux d’inflation généralement + élevés en Be : +1,1% en 2005, -0,1 en 2006, + 1,3 en 2007, + 2,2% de sept2007 à 2008 NB2: Si vous quittez la Fr pour la Be, il y aura des droits de succession élevés en Be pour vos proches et rédhibitoires si le bénéficiaire est votre neveu ou votre concierge! AFFCE-ING M. RICHONNIER

13 II. Donations, Successions en France: Très intéressant depuis 2008
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14 II. A. Donations en France:
+ Abattements par parent et par enfant en 2008: € ( € si handicapé) tous les 6 ans puis 5% jusqu’à 7699€, 10% jusqu’à €, 15% jusqu’à €, 20% jusqu’à € 30% jusqu’à €, 35% jusqu’à €, 40% au-delà ! + Réductions du montant des droits en fonction de l’âge du donateur : 50% si moins de 70 ans, 30% entre 70ans+et 80 ans, 0% au delà AFFCE-ING M. RICHONNIER

15 II. A. Donations en France:
+ Exemple : vous avez moins de 70 ans et vous donnez en pleine propriété un immeuble de € à Paris à vos 3 enfants. Chaque enfant devra acquitter environ € (soit 4,6% de droit de donation) + Même exemple mais pour un immeuble que vous possédez à Bruxelles : c’est la fiscalité de Bxl Capitale qui s’applique (même si vous êtes Français). Chaque enfant devra acquitter € (soit 12,6%) AFFCE-ING M. RICHONNIER

16 II.A. Donations en France:
+ Entre frères et sœurs, l’abattement n’est que de € puis taux de 35% jusqu’à € et 45% au-delà. + Exemple : vous avez donné un appartement évalué à € à votre fils qui décède sans héritier. Ses deux sœurs hériteront de € chacune taxés à € (39,7%).. Il convient donc de faire une donation avec clause de retour au donateur. + Si l’immeuble était à Bxl, chaque sœur devrait acquitter € (42,5%) AFFCE-ING M. RICHONNIER

17 II.B. Successions en France:
+ Même taux et abattement que pour donations en ligne directe + Le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession en France (contrairement à Be!) NB : il en paiera toutefois sur les immeubles situés en Belgique. Pour une maison de € à Bruxelles, le conjoint survivant paiera € (17% de la moitié héritée); si elle en vaut , il paiera € (22,9%) AFFCE-ING M. RICHONNIER

18 II.C. Donations-Successions en France: Conclusions
Fiscalité très intéressante depuis 2008 grâce (i) aux abattements ( € /enfant/6ans) et (ii) aux réductions de droit (50% si moins de 70ans) N’investissez pas tout dans l’immobilier mais diversifiez, par exemple en investissant dans l’assurance vie (> € d’abattement /parent/enfant, puis taxation de 20% seulement) Attention : si vous avez des biens immobiliers à Bruxelles, ils relèvent de la fiscalité de Bxl-Capitale qui est lourde. AFFCE-ING M. RICHONNIER

19 III. ISF Impôt déclaratif sur votre patrimoine en Fr, Be etc. (déclaratif = c’est vous qui évaluez) au plus tard le 15/07 au Centre de Noisy le Grand si vous êtes en activité/ au CdI du lieu de retraite Le fisc Fr est en mesure de bien connaître votre patrimoine immobilier en Fr et dans l’UE (IDA) et financier (sauf « secret bancaire » type Be, Lux) AFFCE-ING M. RICHONNIER

20 III. ISF Lors d’une succession : évaluation du patrimoine
Si > seuil et pas d’ISF acquitté: rappel plus amende sur les 6 dernières années Si > au patrimoine déclaré dans ISF acquitté : simple redressement sur 3 ans seulement AFFCE-ING M. RICHONNIER

21 III. ISF Les non-résidents doivent aussi acquitter l’ISF sur leur patrimoine en France L’ISF n’est pas bien « douloureux » pour la plupart d’entre nous car barème progressif abattements réductions exonération AFFCE-ING M. RICHONNIER

22 III. ISF ATTENTION : certains collègues ont été « rattrapés » par l’ISF lors de leur passage à la retraite en France ou lors du décès du conjoint AFFCE-ING M. RICHONNIER

23 III.A. Barème de l’ISF (« petites et moyennes » fortunes)
0% si moins de € (impôt = 0= pas de déclaration) 0,55% jusqu’à € (impôt=2585€) 0,75% jusqu’à € (impôt=9075€) 1% jusqu’à € (impôt=14.000€) AFFCE-ING M. RICHONNIER

24 (« grosses » fortunes…)
III.A. Barème de l’ISF (« grosses » fortunes…) 1,3% de 3,850 M€ à € (impôt=45.630€) 1,65% jusqu’à € (impôt= €) 1,8% au delà AFFCE-ING M. RICHONNIER

25 III.A. ISF : évaluation de l’actif
Immeubles (biens similaires récemment vendus), bijoux et meubles (valeur assurance), voitures (Argus -15%)… Actions+Obligations : cours au 01/01 ou moyenne des 30 derniers cours Assurance vie : valeur au 01/01 Encours bancaires au 01/01 AFFCE-ING M. RICHONNIER

26 III.A. ISF : évaluation de l’actif
NB 1: Immeubles en nue propriété: L’usufruitier continue à déclarer à l’ISF Valeur de la nue propriété progressive: <51 ans : nue-propriété = 40% <61 ans: 50% < 71 ans = 60% AFFCE-ING M. RICHONNIER

27 III.A. ISF : évaluation de l’actif
NB 2: Evaluation des meubles « meublant » : Valeur « marchande » ou Valeur « forfaitaire » = 5% de l’actif brut total AFFCE-ING M. RICHONNIER

28 III.B. ISF : Calcul de l’actif -Abattements et exonérations
- 30% sur la résidence principale - 20% si bien immobilier en location - 20% si bien en indivision Exonérations: Antiquités et objets d’arts (y.c. pièces en or de plus de 100 ans) AFFCE-ING M. RICHONNIER

29 III.C. ISF : Passif déductible pour l’évaluation de votre patrimoine
Pour l’évaluation de votre patrimoine, vous pouvez déduire de l’actif les éléments suivants de passif: Impôts: IRPP, CSG,.., foncier, taxe habitation, ISF théorique au 1er janvier N Emprunts Dettes envers Prestataires de service (et travaux) AFFCE-ING M. RICHONNIER

30 III.D. Réductions du montant théorique de votre ISF
150€ par personne à charge PME : Investissement direct au capital (75% avec plafond de €) PME : produits d’épargne spécialisés PME (50% avec plafond de €) Dons réalisés à des asbl (75% avec plafond de €) AFFCE-ING M. RICHONNIER

31 III.E. ISF : Remarque finale
Plafonnement : ne joue pas pour la plupart d’entre nous Bouclier fiscal : pas de paiement si l’ensemble des impôts > 50% des revenus nets (y compris salaires institutions européennes) donc ne joue pas pour la plupart d’entre nous AFFCE-ING M. RICHONNIER

32 III.E. ISF : Remarque finale
B) Si vous avez l’intention de rester résident fiscal Fr à votre retraite (i.e. retourner en Fr avec coefficient correcteur) et si vous êtes redevables : entrez « progressivement » dans l’ISF quelques années avant votre retraite! Votre centre local des impôts connaît très bien la réalité du marché immobilier local AFFCE-ING M. RICHONNIER

33 III.E. ISF : Remarque finale
C) Si vous avez l’intention de devenir résident fiscal Be à votre retraite (i.e. rester en Be et perte du coefficient correcteur) veillez bien à ce que le centre de gravité de votre patrimoine ne soit plus en France : Sinon, pour le code des impôts Fr vous êtes de facto résident fiscal en Fr et en situation d’évasion fiscale avec redressement et amende… Consultez votre notaire et ING! AFFCE-ING M. RICHONNIER