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M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Crise financière et gestion du patrimoine : Le cas de la France M. Richonnier, J. Buchet de Neuilly AFCCE - ING 1 er.

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2 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Crise financière et gestion du patrimoine : Le cas de la France M. Richonnier, J. Buchet de Neuilly AFCCE - ING 1 er décembre 2008

3 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 1769 1815 1872 La grande mutation (18ème s) Le décollage industriel ( Machine Vapeur/textile) La grande déflation (19ème s) Les 1ères glorieuses 17881848 1873 1920 1973 La grande mutation (19ème s) La Belle Epoque ( Electricité, Pétrole, Auto) La Grande Déflation (20ème s) Les Trente Glorieuses (Keynes, Fordisme) 18961946 1974 2030? La grande mutation (20ème s) (Friedman, Reaganomics ) The Net Society (Krugman, Cohen, régulationniste ) 2010

4 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Kondratiev : Complexité car imbrication nombreux facteurs : technique, économique, social, financier…

5 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Patrimoine: Complexité car imbrication facteurs : économiques, financiers, droit fiscal (résidence fiscale), droit civil (régime matrimonial)…

6 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Bridge : Avant de jouer la 1 ère carte : faire son plan de jeu pour les 13 cartes!

7 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 Patrimoine : Gestion et transmission : faites votre « plan de jeu » pour plusieurs décennies!

8 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I. Résidence fiscale France: En activité : concerne le fonctionnaire statutaire recrutés en FR par institutions européennes (ni Eurocontrol ni lOtan) Retraite : concerne le retraité qui se retire en France

9 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I. Assurance vie en France: A) Avantages fiscaux exceptionnels en Europe B) Rendements intéressants

10 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I.A. Fiscalité Assurance vie en France: + Hors succession, yc pour votre concierge ! + 152.500 exonérés! + Au-delà, taxation à 20% seulement! + Pas dimposition du tout pour votre conjoint ! + Après 8 ans, franchise dimpôt de 4600 par personne (9200 pour couple)

11 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I.B. Rendement Assurance vie en France: + AFER: 1% max de droits dentrée pour AFFCE 6,5% hors inflation + Fonds en Euros (90% Obligations): 4,41% net de frais en 2005= 3,41% hors droit entrée 4,33 en 2006, 4,42 en 2007 soit 12,3% net de frais en 3 ans= 10,9% après prélèvement sociaux de 11% (CSG,…)= 6,5% hors inflation Pour 2008 : 4,2%? (minimum garanti=3,65%)= 1,6%réel

12 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I.B. Rendement Assurance vie en France: EuroSFER (Actions zone Euro): +23,4% net de frais en 2005, +17,5% en 2006, +9% en 2007 + 58,06% en 3 ans, -46% de fin 2007 à fin novembre 2008 soit environ +10%? de 2005 à 2008 Des professionnels gèrent mieux que la plupart dentre nous un portefeuille dactions…

13 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 I.C. Assurance vie en France: NB1: NB1: Pour les comparaisons entre Fr et Be, prendre en compte les taux dinflation généralement + élevés en Be : +1,1% en 2005, -0,1 en 2006, + 1,3 en 2007, + 2,2% de sept2007 à 2008 NB2: Si vous quittez la Fr pour la Be, il y aura des droits de succession élevés en Be pour vos proches et rédhibitoires si le bénéficiaire est votre neveu ou votre concierge!

14 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II. Donations, Successions en France: Très intéressant depuis 2008

15 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II. A. Donations en France: + Abattements par parent et par enfant en 2008: 151.950 (303.900 si handicapé) tous les 6 ans puis 5% jusquà 7699, 10% jusquà 11.548, 15% jusquà 15.195, 20% jusquà 526.750 30% jusquà 861.050, 35% jusquà 1.722.100, 40% au-delà ! + Réductions du montant des droits en fonction de lâge du donateur : 50% si moins de 70 ans, 30% entre 70ans+et 80 ans, 0% au delà

16 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II. A. Donations en France: + Exemple : vous avez moins de 70 ans et vous donnez en pleine propriété un immeuble de 900.000 à Paris à vos 3 enfants. Chaque enfant devra acquitter environ 14.000 (soit 4,6% de droit de donation) + Même exemple mais pour un immeuble que vous possédez à Bruxelles : cest la fiscalité de Bxl Capitale qui sapplique (même si vous êtes Français). Chaque enfant devra acquitter 37.750 (soit 12,6%)

17 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II.A. Donations en France: + Entre frères et sœurs, labattement nest que de 15.195 puis taux de 35% jusquà 23.299 et 45% au- delà. + Exemple : vous avez donné un appartement évalué à 350.000 à votre fils qui décède sans héritier. Ses deux sœurs hériteront de 175.000 chacune taxés à 69.500 (39,7%).. Il convient donc de faire une donation avec clause de retour au donateur. + Si limmeuble était à Bxl, chaque sœur devrait acquitter 74.375 (42,5%)

18 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II.B. Successions en France: + Même taux et abattement que pour donations en ligne directe + Le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession en France (contrairement à Be!) NB : il en paiera toutefois sur les immeubles situés en Belgique. Pour une maison de 500.000 à Bruxelles, le conjoint survivant paiera 25.750 (17% de la moitié héritée); si elle en vaut 1.000.000, il paiera 85.750 (22,9%)

19 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 II.C. Donations-Successions en France: Conclusions 1)Fiscalité très intéressante depuis 2008 grâce (i) aux abattements (300.000+ /enfant/6ans) et (ii) aux réductions de droit (50% si moins de 70ans) 2)Ninvestissez pas tout dans limmobilier mais diversifiez, par exemple en investissant dans lassurance vie (>150.000 dabattement /parent/enfant, puis taxation de 20% seulement) 3)Attention : si vous avez des biens immobiliers à Bruxelles, ils relèvent de la fiscalité de Bxl- Capitale qui est lourde.

20 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III. ISF Impôt déclaratif sur votre patrimoine en Fr, Be etc. (déclaratif = cest vous qui évaluez) au plus tard le 15/07 au Centre de Noisy le Grand si vous êtes en activité/ 15.06 au CdI du lieu de retraite Le fisc Fr est en mesure de bien connaître votre patrimoine immobilier en Fr et dans lUE (IDA) et financier (sauf « secret bancaire » type Be, Lux)

21 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III. ISF Lors dune succession : évaluation du patrimoine Si > seuil et pas dISF acquitté: rappel plus amende sur les 6 dernières années Si > au patrimoine déclaré dans ISF acquitté : simple redressement sur 3 ans seulement

22 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III. ISF Les non-résidents doivent aussi acquitter lISF sur leur patrimoine en France LISF nest pas bien « douloureux » pour la plupart dentre nous car barème progressif abattements réductions exonération

23 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III. ISF ATTENTION : certains collègues ont été « rattrapés » par lISF lors de leur passage à la retraite en France ou lors du décès du conjoint

24 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.A. Barème de lISF (« petites et moyennes » fortunes) 0% si moins de 770.000 (impôt = 0= pas de déclaration) 0,55% jusquà 1.240.000 (impôt=2585) 0,75% jusquà 2.450.000 (impôt=9075) 1% jusquà 3.850.000 (impôt=14.000)

25 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.A. Barème de lISF (« grosses » fortunes…) 1,3% de 3,850 M à 7.360.000 (impôt=45.630) 1,65% jusquà 16.020.000 (impôt=142.890) 1,8% au delà

26 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.A. ISF : évaluation de lactif etImmeubles (biens similaires récemment vendus), bijoux et meubles (valeur assurance), voitures (Argus -15%) … Actions+Obligations : cours au 01/01 ou moyenne des 30 derniers cours Assurance vie : valeur au 01/01 Encours bancaires au 01/01

27 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.A. ISF : évaluation de lactif NB 1: Immeubles en nue propriété: Lusufruitier continue à déclarer à lISF Valeur de la nue propriété progressive: <51 ans : nue-propriété = 40% <61 ans: 50% < 71 ans = 60%

28 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.A. ISF : évaluation de lactif NB 2: Evaluation des meubles « meublant » : Valeur « marchande » ou Valeur « forfaitaire » = 5% de lactif brut total

29 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.B. ISF : Calcul de lactif - Abattements et exonérations Abattements - 30% sur la résidence principale - 20% si bien immobilier en location - 20% si bien en indivision Exonérations : Antiquités et objets darts (y.c. pièces en or de plus de 100 ans)

30 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.C. ISF : Passif déductible pour lévaluation de votre patrimoine Pour lévaluation de votre patrimoine, vous pouvez déduire de lactif les éléments suivants de passif: Impôts: IRPP, CSG,.., foncier, taxe habitation, ISF théorique au 1 er janvier N Emprunts Dettes envers Prestataires de service (et travaux)

31 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.D. Réductions du montant théorique de votre ISF 150 par personne à charge PME : Investissement direct au capital (75% avec plafond de 50.000) PME : produits dépargne spécialisés PME (50% avec plafond de 50.000) Dons réalisés à des asbl (75% avec plafond de 50.000)

32 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.E. ISF : Remarque finale A)Plafonnement : ne joue pas pour la plupart dentre nous Bouclier fiscal : pas de paiement si lensemble des impôts > 50% des revenus nets (y compris salaires institutions européennes) donc ne joue pas pour la plupart dentre nous

33 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.E. ISF : Remarque finale B) Si vous avez lintention de rester résident fiscal Fr à votre retraite (i.e. retourner en Fr avec coefficient correcteur) et si vous êtes redevables : entrez « progressivement » dans lISF quelques années avant votre retraite! Votre centre local des impôts connaît très bien la réalité du marché immobilier local

34 M. RICHONNIER AFFCE-ING 2008.12.01 III.E. ISF : Remarque finale C) Si vous avez lintention de devenir résident fiscal Be à votre retraite (i.e. rester en Be et perte du coefficient correcteur) veillez bien à ce que le centre de gravité de votre patrimoine ne soit plus en France : Sinon, pour le code des impôts Fr vous êtes de facto résident fiscal en Fr et en situation dévasion fiscale avec redressement et amende… Consultez votre notaire et ING!


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