Département Activités non marchandes Mars 2012 2 © FIDAL Les O.S.B.L. Gestionnaires en secteur social & médico-social Associations : Pour un pilotage.

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2 Département Activités non marchandes Mars 2012 2 © FIDAL Les O.S.B.L. Gestionnaires en secteur social & médico-social Associations : Pour un pilotage éclairé Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants !

3 Mars 2012 3 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Les enjeux : pourquoi évaluer mes risques ? Comment appréhender mes risques ? Comment les estimer ?

4 Mars 2012 4 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Pourquoi évaluer mes risques ? Corriger des dysfonctionnements existants ou … prévenir leur apparition soudaine. Protéger limage et la notoriété de mon organisme.

5 Mars 2012 5 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Etayer un dossier de demande demprunt. Conforter une demande de subvention ou … de renouvellement de subvention.

6 Mars 2012 6 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Prévenir une remise en cause du C.A. ou une mise en cause de sa responsabilité ou de celle dune partie de ses membres.

7 Mars 2012 7 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Prévenir une fermeture de mon établissement, la suspension de ses activités ou encore son transfert autoritaire à un autre établissement.

8 Mars 2012 8 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Eviter que mon association ne soit temporairement gérée par un mandataire de justice.

9 Mars 2012 9 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! Attirer de nouveaux bénévoles ( ou / et éviter den perdre ! ).

10 Mars 2012 10 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Comment appréhender mes risques ? Au travers dun examen des indicateurs clés et des grandes fonctions opérationnelles de mon organisme, en particulier : charte statutaire et règlement intérieur organes collégiaux ressources financières et dactivité patrimoine ressources humaines

11 Mars 2012 11 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes fonctionnement administratif et social communication fiscalité gestion comptable contrôle sécurité Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants !

12 Mars 2012 12 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Comment estimer mes risques ? Sur le fondement des indicateurs-clés retenus et analysés, mise en œuvre du processus suivant : définition des zones à risques hiérarchiser les risques retenus par zones évaluer lintensité de ces risques au sein de chaque zone estimer leur degré doccurrence possible formuler un diagnostic permettant à mon organisme de connaître sa situation et de décider des actions à engager.

13 Mars 2012 13 Associations : Evaluez vos risques et ceux de vos dirigeants ! © FIDALDépartement Activités non marchandes Associations : pour un pilotage éclairé Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL, Avocat Associé Pôle Activités Non Marchandes Ile de France – FIDAL 01.47.38.91.13 / 06.25.30.84.12 karine.vinckevleugel@fidal.fr Maître Noël RAIMON, Avocat Directeur Associé Directeur National du Pôle Activités Non Marchandes – FIDAL 01.47.38.54.20 / 06.09.39.03.98 noel.raimon@fidal.fr