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CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 1 Evaluation des initiatives publiques de r é seaux Un projet-pilote en Pays-de-la-Loire _______________.

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1 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 1 Evaluation des initiatives publiques de r é seaux Un projet-pilote en Pays-de-la-Loire _______________ D. RABU – Préfecture de région C. LE MAUGUEN – Conseil régional A. LECLERCQ - ARCEP

2 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 2 É valuation de l action publique : d é marche pilote É valuation de l action publique : d é marche pilote DSP Sarthe Achat de mise à disposition de services Vendée Réseau métropolitain O-Méga DSP Maine et Loire Principe Élaboration dune méthodologie dévaluation appliquée aux projets dinitiative publique locale : En sinspirant de la culture dévaluation des politiques publiques À partir de lidée quont les collectivités dun projet réussi: couverture, développement de la concurrence, baisse des prix de détail… Réseau métropolitain BOA Expérimentations Achat de services MEGALIS

3 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 3 É valuation de l action publique : d é finition É valuation de l action publique : d é finition Évaluer une politique, cest rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et datteindre les objectifs qui lui sont fixés. Décret du 22 janvier 1990 puis Décret du 18 novembre 1998 Guide de lévaluation des politiques publiques, Conseil Scientifique de lÉvaluation, 1996 Lévaluation consiste à tenter de répondre à un ensemble de questions relatives à une politique, sa mise en œuvre et ses effets. Lévaluation cherche à apprécier dans quelle mesure la politique évaluée possède les principales « qualités » qui caractérisent idéalement une « bonne » politique.

4 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 4

5 5 Des actions publiques Des actions publiques des initiatives publiques de réseaux diversifiées Déploiement de réseaux par DSP : Achat de services : MEGALIS Achat de mise à disposition de services : Vendée Déploiement de réseaux en direct : Omega, BOA Expérimentations diverses : Sillé le Guillaume Le Lion d'Angers des chartes « Département innovant » Loire-Atlantique, Mayenne

6 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 6 Une mobilisation des acteurs Une mobilisation des acteurs une stratégie régionale un observatoire régional de la société de linformation - Synapse une section spécialisée de lévaluation des financements multi-partenaires

7 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 7

8 8 La commande La commande Origine demande conjointe du conseil régional et du SGAR à Synapse mobilisation de la SSE Problématique mesurer l'impact des initiatives publiques de réseaux sur l'attractivité et la compétitivité des territoires IPR vs RIP

9 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 9 Objectifs Objectifs Un objectif double : établir une méthode dévaluation pour les IPR fournir aux porteurs de projets un outil dévaluation pour leur propre suivi

10 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 10 Champs de l é valuation Champs de l é valuation Domaines de l'évaluation : la desserte haut et très haut débit des territoires le développement des usages de lInternet le développement économique et social lattractivité territoriale

11 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 11 R é sultats attendus R é sultats attendus Une méthode dévaluation transférable à tout type dIPR Des grilles dindicateurs Des protocoles de mise en œuvre afin dévaluer de façon homogène lensemble des actions menées Lapplication à un échantillon représentatif de projets ligériens – voire à tous Lappropriation de loutil par les porteurs de projets

12 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 12

13 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 13 Moyens humains Moyens humains GROUPE DE PROJET ET DE SUIVI (GPS) prépare et suit les travaux dévaluation est linterlocuteur privilégié du prestataire se réunit au minimum lors de la remise de chaque rapport intermédiaire et lors de la remise du projet de rapport final.

14 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 14 Moyens humains Moyens humains GPS (suite) est composé de membres représentant : la préfecture de région (SGAR) ; la région des Pays de la Loire ; lARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ; le CETE de lOuest, groupe Aménagement Numérique des Territoires ; luniversité de Nantes ; lEcole des Mines de Nantes ; le conseil économique et social régional ; la trésorerie générale de région ; la section spécialisée de lévaluation (experts).

15 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 15 Moyens humains Moyens humains Groupe de travail constitué de lensemble des acteurs publics porteurs de projets dinfrastructures à haut débit en Pays de la Loire de personnalités qualifiées en tant que de besoin, des personnes- ressources des services de lEtat, de la région et des structures rattachées pourront être mobilisées. Consultants retenus par AO

16 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 16 Moyens financiers Moyens financiers Etat-Région en financement alterné Montant : TTC Procédure dappel doffre en avril

17 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 17 Moyens techniques Moyens techniques des sources documentaires partagées Sources Synapse Sources ARCEP Etudes diverses une plate-forme de travail collaboratif ouvert aux acteurs du projets

18 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 18 M é thode M é thode Un travail en 3 phases Phase 1 : Analyse des projets déployés ou en cours de déploiement en Pays de la Loire Phase 2 : Méthodologie de lévaluation Phase 3 : Application aux projets ligériens (et recommandations). Des indicateurs sappuyant sur des critères dévaluation des politiques publiques

19 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 19 Crit è res d é valuation Crit è res d é valuation Évaluer une politique, cest rechercher si les moyens juridiques, administratifs ou financiers mis en œuvre permettent de produire les effets attendus de cette politique et datteindre les objectifs qui lui sont fixés. Décret du 22 janvier 1990 puis Décret du 18 novembre 1998 Pertinence Effectivité Efficacité Impact Pérennité Efficience Cohérence Les 7 critères Guide de lévaluation des politiques publiques, Conseil Scientifique de lÉvaluation, 1996 Lévaluation consiste à tenter de répondre à un ensemble de questions relatives à une politique, sa mise en œuvre et ses effets. Lévaluation cherche à apprécier dans quelle mesure la politique évaluée possède les principales « qualités » qui caractérisent idéalement une « bonne » politique.

20 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 20 Pertinence Pertinence La construction du réseau sinscrit-elle dans un schéma directeur, au niveau départemental ou régional ? Un diagnostic a-t-il été réalisé ? Une mise à jour du diagnostic a-t- elle été réalisée ? Le projet a-t-il été conçu en adéquation ou réorienté en fonction du diagnostic ? Une enquête de besoin auprès des opérateurs avant le lancement doffres de gros a-t-elle été réalisée ? Une enquête de besoin auprès des ménages et/ou entreprises a-t- elle été réalisée ? Définition Le bien-fondé de laction étudiée Les objectifs explicites sont- ils adaptés à la nature du ou des problèmes qui sont censés être résolus ou pris en charge ? Indicateurs

21 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 21 Degré de réalisation des travaux à la fin du processus de réalisation Respect des délais: Part des travaux effectués à la date de fin prévue Délai entre la fin prévue et la fin effective des travaux Surcoûts éventuels en % du coût total Indicateurs Définition La réalité de la mise en œuvre du projet Critère opérationnel intéressant le gestionnaire du projet Effectivit é Effectivit é

22 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 22 Couverture du territoire: Couverture additionnelle de la population Couverture additionnelle des entreprises (en DSL, en fibre) Couverture des sites publics Nombre de mètres linéaires de fibre optique posés Nombre de zones dactivités desservies en fibre IndicateursDéfinition Le rapport entre les objectifs du projet de réseau et les résultats constatés Éventuellement la comparaison entre résultats obtenus et résultats attendus Efficacit é Efficacit é Attractivité des offres: catalogue doffres de gros ou de détail connu (publié, envoyé) ? club dacheteurs ou comité de linterconnexion des clients du délégataire ? % de différence entre le tarif à Paris et le tarif local dun panier type de services? (Indice de spread) enquête de satisfaction ménages et des usagers professionnels? Disponibilité de nouveaux services: Débit maximal des offres Présence doffres triple play Présence de VPN IP Indicateurs (suite)

23 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 23 Évolution des usages chez les particuliers: Taux de pénétration Internet haut débit Bande passante moyenne consommée par utilisateur Évolution des usages chez les entreprises: Taux de pénétration des services, Bande passante consommée Entreprises télédéclarant leur TVA (%) Indicateurs Définition Les impacts socio-économiques du projet dinvestissement Séparer les effets du projet lui- même de ceux résultant dune tendance générale Lobservatoire des Pays-de-la- Loire fournit déjà des données. Impact Impact Développement des entreprises locales grâce aux TIC: Évolution du nombre dentreprises locales dans le secteur des TIC Évolution de lemploi local dans le secteur des TIC Indicateurs (suite) Développement des usages des TIC par les administrations locales: Actes administratifs faisant lobjet dun contrôle de légalité dématérialisé (%) Achats publics dématérialisés

24 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 24 Évolutivité des services: Nombre annuel davenants à la grille tarifaire des offres du délégataire Insertion ou non de clauses imposant lévolutivité au délégataire Évolution comparée des offres de détail locales avec les meilleurs offres constatées au niveau national IndicateursDéfinition Durabilité des effets observés Le projet a-t-il engendré une structure ou des pratiques capables de « vivre » et se développer après la fin de lintervention publique ? P é rennit é P é rennit é Concurrence de long terme: Part de marché du délégataire sur le marché de gros Parts de marchés des opérateurs clients, sur les marchés de détail Évolution annuelle du nombre de répartiteurs dégroupés (par le délégataire, par les opérateurs clients) Concurrence de long terme (suite) : Rapport entre la longueur de FON louée aux clients et la longueur du réseau Montant minimal dinvestissement imposé pour lachat (IRU) de FON

25 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 25 Utilisation des infrastructures existantes ou mobilisables Cohérence des différents projets publics sur un même territoire Analyse coûts/bénéfices IndicateursDéfinition Rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats constatés Optimisation des deniers publics Efficience Efficience

26 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 26 Analyse qualitative: Adéquation entre lobjectif de développement de la concurrence de long terme et la subvention versée au délégataire au titre de louverture du réseau Indicateurs Définition Compatibilité entre les objectifs poursuivis par la collectivité et la correspondance entre ces objectifs et les moyens mobilisés pour les atteindre La collectivité peut-elle atteindre simultanément tous les objectifs affichés ? A-t-elle employé les moyens suffisants, ou adéquats pour cela ? Coh é rence Coh é rence

27 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 27 Management du projet Management du projet GPS cahier des charges GPS-consultants r é unions mensuelles travail it é ratif sur les indicateurs questionnaires d'entretien co-construction de la grille d' é valuation Consultants - Porteurs de projet groupe de travail entretiens individuels Consultant analyse restitutions

28 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 28 Livrables Livrables Phase 1 inventaire d é taill é des projets examin é s typologie des projets modalit é s pour la conduite de l é valuation (questionnaires, contacts, validation des travaux … ). liste des acteurs à solliciter sources de donn é es r é gionales bibliographie th é matique

29 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 29 Livrables Livrables Phase 2 grilles d indicateurs modes d emploi d acquisition des donn é es et cadre d utilisation

30 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 30 Livrables Livrables Phase 3 Bilan d é valuation obtenu par la mise en œ uvre pratique de la m é thode d é finie dans le cadre de la phase 2. Recueil d indicateurs Ach è vement de la m é thode d é finie à la phase 2 à la lumi è re de la mise en œ uvre pratique identification et valorisation des moyens externes (enquêtes, … ). Rapport final Rapport complet Rapport de synth è se

31 CRIP – 22 juin 2006 – D. Rabu – C. Le Mauguen – A. Leclercq 31 Calendrier Calendrier


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