La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006."— Transcription de la présentation:

1 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006

2 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 1 : Sécurité / Sûreté Coordonné par : Jean-François GEORGES

3 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 1 : Sécurité / sûreté 1 - Créer une base de données accidentologiques européenne (mondiale ?). Analyser les méthodes de formation et de maintien des compétences des pays les plus performants. 2 - Favoriser lutilisation du retour dinformations et dexpériences vers les pilotes. Rôle primordial du président et des chefs pilotes. - Promouvoir légalité des coûts HdV avec ou sans instructeur. Développer linstruction SOL. - Offrir un droit à 1h/1h 30 tous les 2 ans pour étude de cas pratiques et mise en garde.

4 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 1 : Sécurité / sûreté 3 - Poursuivre les travaux de définition dune fondation dédiée à lamélioration de la sécurité (voir EASA ). Objectifs, organisation. 4 - Favoriser financièrement linstallation de fuel-flow sur les avions (coûts de la certification de linstallation !)

5 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 1 : Sécurité / sûreté 5 – Développer une vraie concertation sur la façon de sensibiliser laviation générale aux problèmes de sûreté. Rediscuter la définition et le nombre des ZIT (suite aux études CEA/IRSN). 6 – Veiller à ce que les acteurs de laviation générale soient consultés par lautorité européenne à propos des coûts inhérents au renforcement des mesures de sureté.

6 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Coordonné par : Patrick CHARRIER

7 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Trop de réglementation tue la sécurité ULM La réglementation ULM est basée sur un système déclaratif qui responsabilise pilotes et propriétaires. Dans 80 % des cas cest la même personne qui simplique à la fois dans la maintenance de sa machine, ainsi que dans le maintien de sa compétence de pilote. « 50h de vol par an en moyenne ». Tout ceci a un coût financier raisonnable, on est très loin du comportement « de consommateur » du pilote avion en partie déresponsabilisé par une réglementation omniprésente. Pour ses raisons fondamentales lULM revendique très fort : « ne touchez pas à notre réglementation. Notre position est de rester hors domaine EASA. Le développement régulier de lULM et lamélioration de la sécurité justifie cette position.

8 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Dialogue avec les différentes Associations et Fédérations Il ressort fortement des entretiens que la concertation continue avec les différentes formes dactivité est très largement déficiente. Seuls les ULM échappent à la règle. Le niveau dinformations et dévolutions des différents textes en gestation nest pas clairement reconnu par les utilisateurs. Il est important pour le « réglementateur » de communiquer mieux avec les usagers. Les administrations doivent tenir compte de la difficulté quont les représentants, bénévoles, de rester informé. LEASA propose depuis un an des ateliers dans les états membres si les autorités en sont daccord, il est important de favoriser les contacts entre lEASA et les usagers par lintermédiaire de la DGAC.

9 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Quid du rapport Belot ? Et bien non le rapport Belot nest pas enterré, bien au contraire et chacune des ses propositions sont attentivement étudiées. Quid de lIFR privé ? Et bien non il nest pas enterré non plus et la DGAC travaille efficacement sur un IR pour les pilotes privés.

10 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Avions de collection et RSA De nombreux problèmes : Démilitarisation non reconnue Pas de notion dobsolescence. Il ressort quil serait souhaitable que les CNRAC puissent comme les CNRA avoir lautorisation d emport de passagers. Hélicoptères Les représentants des associations unanimes demandent une meilleure information de proximité sur lévolution du FCL.2. Avions légers La DGAC étudie lallégement des processus de certification notamment JAR VLA.

11 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 2 : Réglementation Une catégorie davion léger sur le mode « Recreationnal » américain fait partie de cette réflexion. LEASA a un projet quelle voudrait plus ambitieux dune certification simplifiée pour lensemble des aéronefs non complexes. JAR médical Pour le moment rien ne bouge. Se dessine toutefois au niveau Européen (EASA) lopportunité dune visite médicale des sports aériens de loisirs auprès dun médecin de ville (comme en Suisse).

12 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 3 : Espace Aérien Coordonné par : Georges MAIGNAN

13 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 3 : Espace Aérien Un consensus sest dégagé sur : La constatation de la complexité de lespace Les efforts de simplification annoncés par les autorités aéronautiques françaises et européennes (DGAC,DIRCAM, Eurocontrol) La volonté de dégagement despaces de classe G, sans nuire à la sécurité. Les efforts poursuivis par le sia, en particulier pour la diversification des cartes.

14 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Recommandations : Compte tenu de laugmentation du nombre des espaces de classe D, le souhait de la création ditinéraires de transit ou de contournement, avec radio, mais sans transpondeur. Couverture complète du territoire par SIV/CIV avec continuité du service, à condition quil soit gratuit (souhait FFA) Poursuite du toilettage permanent des zones D, R… inutiles Atelier 3 : Espace Aérien

15 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien Coordonné par : Jean-Paul CHOQUEL

16 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Recommandations : N°1 : Soutenir, auprès de lEASA, lextension des normes et procédures VLA jusquaux avions de MTOW de 2000 kg. N°2 : Accorder le plein exercice des agréments aux industriels agréés (conception/certification – production – maintenance), cest à dire ne pas contrôler systématiquement leurs actions (puisquils sont agréés pour les réaliser) mais vérifier par sondages quils méritent leurs agréments. Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien

17 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 N°3 : Inciter les écoles dingénieurs et les universités à orienter vers laviation générale leurs projets de fin détudes et/ou de recherche. N°4 : Imposer au BEA, sil émet des recommandations, de les rendre toujours publiques et de toujours les justifier par un dossier étayé (même sil ne sagit que dun rapport préliminaire) et ce malgré les éventuelles contraintes liées au processus judiciaire. Atelier 4 : Industrie / Economie / Travail aérien

18 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports Coordonné par : Jean-Michel PAYOT

19 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 AVOIR UN ESPRIT DE MISSION, SANS IDEE DE CLOCHER! 1° COMMUNIQUER et AGIR, pour défendre les intérêts des pratiquants et promouvoir nos activités, EN CONCERTATION (sans aller jusquà la fusion en une Grande Fédération Aéronautique, ceci pour préserver lidentité et les richesses de chacun.) (Notion dINTERLOCUTEUR UNIQUE: CNFAS) Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports

20 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars ° SORGANISER pour développer un ACCUEIL systématique adapté, sur des PLATES-FORMES MULTIDISCIPLINAIRES en sappuyant sur une COOPERATION INTERFEDERALE RENFORCEE, en vue de répondre aux conséquences de la politique de DECENTRALISATION menée par lEtat. Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports

21 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars ° « SEMER » en AGISSANT EN AMONT de la PRATIQUE AERONAUTIQUE, grâce à un ENGAGEMENT conjoint des FEDERATIONS, du MINISTERE DE LEDUCATION NATIONALE et du MINISTERE de la JEUNESSE, DES SPORTS et de la VIE ASSOCIATIVE (Programme type EDUCEN CIEL visant à créer un RESEAU de FORMATEURS, pour DONNER LE SENS DE LAIR AUX PLUS JEUNES et FAIRE PROGRESSER LA DIFFUSION DES FORMATIONS JEUNES EXISTANTES (BIA et actions fédérales spécifiques). Atelier 5 : Culture / Éducation / Sports

22 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 6 Matériel / Acquisition / Entretien Christian Dulauroy Pierre Béria Alain Levinspuhl

23 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Participants Christian Dulauroy (AéCF) Pierre Béria (AOPA) Alain Levinspuhl (AOPA) Gabriel Gavard (Journaliste Aviasport) Jean Molveau (Journaliste / RSA) Jacques Laverlochère (AAAF) Jean-François Quilici (AAAF) Claude Lelaie (Airbus / AOPA) Jacques Cochelin (FFA) Benoît Pinon (DGAC) Jean-Claude Gomet (FFPLUM) Alain Vella (GSAC) Jacques Escaffre (FFG) Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

24 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Généralités Inquiétude manifestée par les participants concernant la définition et la mise en place de la réglementation Européenne et en particulier de la phase transitoire. Difficulté à être suffisamment et correctement représenté dans les instances décisionnaires. Nécessité de se concerter avec les autres pays face à lEASA Nécessité sur la fiscalité des carburants de dégager un consensus avant de proposer une demande officielle à Bercy Risque de voir les coûts de surveillance et maintenance augmentés plutôt que diminués à loccasion du transfert de compétences du GSAC vers les ateliers de maintenance Risque de perte de la possibilité dassurer lentretien individuel des avions à terme. Ne rien changer à la réglementation concernant les ULM, dinspirer de cette réglementation pour les avions légers Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

25 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Actions 1/3 Application « Part M » Entretien individuel : utiliser la loi du « Grand-Père » pour agréer celui qui entretient déjà son avion (Part 66) Action GSAC Sassurer que la nouvelle réglementation conduira à une optimisation et à une réduction du coût de surveillance. Mise en place dun indicateur sur les coûts de surveillance sur toute la chaîne GSAC-Atelier Action DGAC Allègement du système « Form One » par la création dun catalogue plus large de pièces standards Action DGAC Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

26 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Actions 2/3 Alléger les programmes de maintenance annuels constructeur (cf Socata) pour les appareils volant moins de 100h par an (butée calendaire de la 100h) Action DGAC / Constructeurs Participation au groupe de travail EASA MDM 032 (Application de la Part M). Groupe déjà formé et à influencer sur la position française au travers « Europ Air Sport » Action commune des représentants des usagers Participation au groupe de travail EASA M 017. Groupe à constituer : participation dici le 27 mars (qui et à quel titre?) Action commune des représentants des usagers et DGAC Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

27 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Actions 3/3 Fiscalité des carburants Étudier lharmonisation fiscale du Jet A1 et de la 100LL (TIPP/TVA) Actions AOPA / DGAC Hélicoptère CNSK : confirmer le partage des responsabilités en cas de modifications des kits par le propriétaire Action DGAC Assurance casse : harmoniser les tarifs entre hélicoptères et avions Action Assureurs Recherche Définir des thématiques de recherches fondamentales « Aviation Légère » (exemple : ailes et GMP) et dégager les budgets correspondants (exemple : X% du budget de la DPAC) Action DGAC / Industriels Atelier 6 : Matériel / Acquisition / Entretien

28 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 7 : Formation Encadrement médical Coordonné par : Simon CROCE-SPINELLI

29 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Des recommandations - formation : Créer un brevet intermédiaire entre le brevet de base et le PPL européen = base + module navigation + emport passager (de jour) Créer une charte sur le contrôle du maintien des compétences des instructeurs. (concertation DGAC - pas de réglementation supplémentaire ) Créer une qualification IFR moins contraignante que lIFR européen ( avec des limitations demploi ) NB. On a exclu une discussion sur les formations professionnelles, mais on signale les difficultés et menaces court terme dordre économique et linguistique (contexte européen de concurrence) Atelier 7 : Formation – Encadrement médical

30 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Des recommandations - médical : Elaborer des indicateurs pertinents de lincidence du Médical sur la Sécurité avec retour systématique dinformation et feed back rapide sur laptitude. Apprendre aux pilotes à gérer leur santé. Rôle de conseiller du médecin aéronautique. Faire évoluer les normes médicales au fur et à mesure. Mettre à létude le passage aux JAR FCL 3 pour les pilotes Classe 2. Atelier 7 : Formation – Encadrement médical

31 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Atelier 8 : Aérodromes / environnement Coordonné par : Pierre DUVAL

32 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Recommandations : Souhaiter que les associations et organismes concernés soient associés aux discussions relatives aux transferts des aérodromes Maintenir les équipes spécialisées des services techniques de lAviation civile qui peuvent réaliser gratuitement des aménagements au bénéfice de la sécurité des petites plates-formes Demander que la circulaire du 6 décembre 2005 relative à la « maîtrise des nuisances sonores au voisinage des aérodromes daviation légère » soient mieux portée à la connaissance des usagers et riverains pour être mise en œuvre sur lensemble du territoire. Atelier 8 : Aérodromes / environnement


Télécharger ppt "États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Synthèse des ateliers du jeudi 9 mars 2006."

Présentations similaires


Annonces Google