66.022: Licence 66 pour aéronefs légers

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1 66.022: Licence 66 pour aéronefs légers
Frederic Knecht 6 septembre 2007

2 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Règlement actuel Le Part-66 prévoit actuellement les catégories de licences suivantes: A1, A2, A3, A4 B1.1, B1.2, B1.3, B1.4 B2 C Système national pour les planeurs et ballons Les exigences de qualification pour les licences B1.2 “Avions à moteur à piston” et B1.4 “Hélicoptères à moteur à piston” sont identiques pour toutes les sortes et tailles d’aéronefs. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

3 Retours d’informations reçus par l’ EASA
L’Industrie et les NAAs ont demandé la création d’une licence 66 plus spécifique aux aéronefs légers, avec des exigences de qualification réduites plus adaptées à ces aéronefs moins complexes . Selon cette demande, le système actuel a les points faibles suivants: le nombre de détenteurs de licences Part-66 est insuffisant pour les besoins de l’aviation générale lorsque les règlements Part-M seront appliqués aux aéronefs non exploités en transport commercial, les exigences actuelles de qualification sont trop sévères pour des aéronefs non complexes, induisant un impact économique néfaste, les détenteurs de licences B1.2 and B1.4 préfèrent orienter leur carrière vers des aéronefs plus larges plutôt que sur des aéronefs légers. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

4 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Tâche Un groupe de travail a été créé, incluant des membres de l’industrie, des NAA et l’Agence. 6 réunions entre mai et septembre 2007 Travaux toujours en cours, prévisions de calendrier suivantes: NPA en consultation externe entre octobre et janvier 2008. CRD en consultation externe entre mars et mai 2008. Publication de l’Opinion en juin 2008. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

5 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Aspects clés de la licence pour aéronefs légers (actuellement en cours de discussions) Nouvelles catégories de licences: Licence “B3”: applicables aux avions à moteur à piston non-pressurisés, planeurs et planeurs motorisés, de MTOM de moins de 2 T (non applicable aux ballons et hélicoptères) Licence “ELA.1”: applicable aux aéronefs de la catégorie European Light Aircraft ELA-1 (telle que définie prochainement par le groupe MDM.032, mais excluant les hélicoptères. Cette classification est toujours en cours d’étude). Cette licence comportera deux sous-catégories: “ELA.1-Basique”: licence limitée à la maintenance mais n’incluant ni la visite annuelle ni l’installation de modifications et réparations majeures. “ELA.1-Totale”: incluant les privilèges de la “ELA-Basique” plus la visite annuelle et l’installation de modifications et réparations majeures. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

6 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Aspects clés de la licence pour aéronefs légers (actuellement en cours de discussions) La licence “B3” pourra être utilisée en transport commercial et non commercial. Cependant, la définition de European Light Aircraft limite l’utilisation au transport non commercial. Les privilèges associés aux licences “B3” et “ELA.1” sont limités aux structures, groupes motopropulseur et systèmes mécaniques et électriques. Elles permettent également des travaux sur des systèmes avioniques limités aux tests simples. Il n’est pas dans l’intention du groupe de créer une licence spécifique semblable à la B2 pour des travaux en avionique pour les aéronefs légers. Pour les autres aéronefs que les avions et hélicoptères, il est prévu de conserver l’utilisation du système national de l’Etat Membre pour les personnels de certification (tel que précisé actuellement dans le 66.A.100) en plus des licences “B3” et “ELA.1” (lorsqu’applicable). 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

7 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Aspects clés de la licence pour aéronefs légers (actuellement en cours de discussions) En résumé, les licences seront (en plus de licences de catégorie A, B2 et C lorsqu’applicable): Hélicoptères à moteur à Moteur : B1.4 Avions à moteur à piston de plus de 2000 Kg MTOM et tous avions pressurisés à moteur à piston : B1.2 Avions non-pressurisés à moteur à piston entre1000 Kg et 2000 Kg de MTOM: B1.2 ou B3 Avions non pressurisés à moteur à piston de moins de 1000 Kg MTOM: B1.2 ou B3 ou “ELA.1” Planeurs et planeurs motorisés de moins de 850 Kg MTOM: B3 or “ELA.1” ou “Licence nationale” Ballons sortant de la définition de “ELA.1”: “Licences nationales” Ballons entrant dans la définition de “ELA.1”: “ELA.1” or “Licence nationale” Ces catégories peuvent varier suivant la définition finale de “ELA.1” décidée par le groupe MDM.032. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

8 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Exigences en matière de formation de base et d’expérience (actuellement en cours de discussion) Licence “B3” : Exigences en matière de connaissances de base): Examen selon l’Appendice 1 au Part-66 (durée du cours dans un Part-147: environ 900h) Exigences en matière d’expérience pratique: entre 1 et 3 ans (identique à B1.2). Ref. 66.A.30(a)1 NOTE: L’examen selon l’appendice 1 peut être remplacé par un examen sur seulement les « facteurs humains » et la « réglementation » lorsque le demandeur peut démontrer 10 ans d’expérience de maintenance sur cette catégorie d’aéronefs (couvrant au moins 80% of des tâches de l’appendice II de l’AMC). 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

9 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Exigences en matière de formation de base et d’expérience (actuellement en cours de discussion) Licence “ELA-Basique” : Exigences de formation: Formation de 80 h incluant: “facteurs humains” et “réglementation aérienne”, et formation spécifique sur l’un des modules suivants: cellule aéronef (soit en bois, métallique ou composite), ou groupe motopropulseur, ou ballon Pas d’exigence sur l’expérience pratique. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers

10 WG 66.022: Licence Part-66 pour aéronefs légers
Exigences en matière de formation de base et d’expérience (actuellement en cours de discussion) Licence “ELA-totale”: Exigences de formation: Formation technique additionnelle de 100 h (pour inclure une combinaison cellule et groupe motopropulseur) Exigence en matière d’expérience pratique: 2 ans d’expérience comme personnel de certification “ELA-Basique”. 6 septembre 2007 WG : Licence Part-66 pour aéronefs légers