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European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 1.

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1 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 1

2 6 Septembre 2007France M-005: Maintenance par le pilote-propriétaire

3 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 3 Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le pilote propriétaire (a) Le pilote propriétaire est la personne à qui appartient en totalité ou en partie laéronef à entretenir et qui est titulaire dune licence de pilote en état de validité selon la qualification de type ou de classe appropriée. (b) Pour tout aéronef de conception simple à usage privé avec une masse maximale au décollage de moins de 2730kg et pour les planeurs ou ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le certificat de remise en service après un entretien limité selon lappendice VIII. (c) Lentretien par le pilote-propriétaire doit être défini dans le programme dentretien selon M.A.302. (d) Le certificat de remise en service doit être mentionné dans le carnet de bord et contenir les détails de base de lentretien effectué, la date à laquelle cet entretien a été effectué et le numéro de licence pilote du pilote propriétaire délivrant ce certificat.

4 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 4 Part M.A.803(actuellement) Maintenance par le pilote propriétaire 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une licence de pilote valide ou délivrée par un état membre pour lavion considéré. 2. Usage privé signifie que lappareil nest pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h) & (i). i.e nest pas impliqué dans des activités commerciales ou des activités exigeant un certificat de transport aérien selon les lois nationales. 3. Le pilote-propriétaire peut seulement émettre un certificat de remise en service à lissue des travaux réalisés par lui-même sous réserve davoir démontré sa compétence à effectuer de tels travaux.

5 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 5 Historique et création du groupe de travail La part M a été publiée en 2003 (réglementation EC n°2042/2003). La NPA traduit le résultat de la consultation publique du Part M et a permis le recueil des commentaires par la profession. Cet appendice VIII a été jugée trop limitatif. Une réévaluation a alors été acceptée et cest pourquoi un groupe de travail a été créé et est chargé de mieux discerner les ballons, les planeurs, les avions et les hélicoptères. EASA a jugé que le paragraphe M.A.803 et Appendice VIII devraient être reconsidérés.

6 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 6 Historique et création du groupe de travail Le groupe de travail ainsi appelé M.005 fut donc chargé de prendre en compte les commentaires de la NPA et dassurer également la coordination avec les groupes de travail MDM032 et M-017 concernant laviation générale. Ce groupe fut composé dexperts (aéronefs, ballons, hélicoptères, planeurs / moto-planeurs) provenant des autorités des états membres, des représentants de lindustrie et de laviation générale (AEI, EAS, OAPA). Le groupe fut aussi en relation constante avec des fabricants de planeurs, ballons et hélicoptères Le groupe se réunit 7 fois entre Juillet 06 et Mai 2007.

7 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 7 Maintenance par le pilote propriétaire Ce que propose le nouveau texte (nouvel appendice VIII de la Part M) …

8 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 8 Maintenance par le pilote propriétaire Principes de bases: Masse max de décollage: la valeur de 2730 kg est conservée. Il faut être pilote et avoir une licence en état de validité pour le type avion Il faut être propriétaire déclaré de lavion Dans le cas de la propriété partagée, voir les planches suivantes Le pilote émet lui-même le CRS dans le carnet aéronef En indiquant le n° de sa licence pilote, sa signature et son nom La notion denvironnement contrôlé est conservée. Les tâches réalisées ne doivent pas être critiques en terme de sécurité et en conséquence, il nest pas nécessaire que le pilote démontre sa compétence pour faire de tels travaux: en revanche il doit sauto-évaluer et se déclarer apte Les tâches pour lesquels le pilote se déclare « apte » doivent être listées dans le programme de maintenance (M.A.302) Attention aux conséquences possibles en cas dexportation de lavion hors Europe (voir les planches suivantes)

9 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 9 OACI Annexe 6, Part II, Chapitre (maintenance pour laviation générale): Quand le CRS nest pas émis par un organisme dentretien agrée, la personne émettant le CRS doit posséder une licence selon lannexe I de lOACI. ICAO Annexe I. (Personnel licensing) Chapitre 4 : toute personne cherchant à obtenir une licence ou à rajouter un type avion sur sa licence doit faire démonstration en matière de connaissance et de compétence de façon formalisée auprès de lautorité délivrant la licence Maintenance par le pilote propriétaire: vérification de la compétence

10 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 10 Le détenteur dune licence doit être âgé de 18 ans au minimum et doit démontrer un niveau de connaissance en rapport avec les privilèges acquis dont la règlementation aéronautique, les exigences règlementaires de maintenance ainsi que dautres thèmes. De plus, le sous-chapitre autorise un organisme dentretien agrée à sous-traiter des tâches à des personnes ne possédant pas de licence (en émettant un CRS) sous réserve que les exigences ci-dessus soient respectées. M-005 Maintenance par le pilote propriétaire : vérification de la compétence

11 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 11 En conséquence de quoi un pilote propriétaire qui réaliserait des tâches de maintenance selon lappendice VIII du Part M pourrait se voir exiger des inspections supplémentaires de maintenance lors de la vente de son avion hors Europe ou pour survoler des pays non européens afin de remplir complètement les critères de lOACI par les pays dimportation. En résumé, il ny a pas de vérification formalisée de la compétence du pilote propriétaire mais plusieurs filtres existent: Les tâches ne doivent pas être critiques en terme de sécurité. Les tâches doivent être déclarées dans le programme de maintenance (le pilote doit auparavant évaluer sa compétence) et les NAA ou les organismes de gestion de la navigabilité peuvent retirer des tâches si il est démontré quelles ont été mal effectuées. Revue annuelle de navigabilité chaque année avec inspection de laéronef. M-005 Maintenance par le pilote propriétaire : vérification de la compétence

12 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 12 Maintenance par le pilote propriétaire Nouvelle structure de lappendice VIII: 4 listes conformes à la classification ATA: Aéronefs (inférieur à 1000kg et entre 1000 / 2730kg) / Planeurs et planeurs motorisés / ballons-dirigeables à air chaud ou gaz / Hélicoptères – monomoteur (Parties A à D) La plupart des propositions faites par la NPA ont été prises en compte. Saul litem 41 (maintenance mineure programmée exigée à 50h/6months ou moins pour les aéronefs ou hélicoptères à piston ou pour les ballons et les planeurs (voir explications qui suivent)) Les nouvelles listes sont moins restrictives, plus précises et mieux adaptées aux différentes technologies existantes.

13 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 13 Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M Dix grands principes doivent être satisfaits avant que le pilote-propriétaire ne puisse procéder à lexécution de tâches de maintenance: 1Le pilote-propriétaire doit sassurer quil est compétent pour faire la tâche de maintenance. Il y va de sa responsabilité (puisquil vole sur lavion ensuite) quil se familiarise avec les pratiques courantes de la maintenance et le standard à atteindre. 2Les instructions de maintenances (du détenteur du certificat de type) doivent être disponibles et connues. Les instruction du maintien de la navigabilité doivent être considérées aussi lors de la création et la mise à jour du programme dentretien. En revanche, ces instructions ne peuvent remplacer ou dépasser le contenu des listes génériques telles que proposées par lappendice VIII.

14 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 14 Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 3Les données dentretien selon M.A.401 doivent être toujours disponibles pendant lexécution des tâches de maintenance par le pilote-propriétaire. Le CRS doit contenir le détails des données dentretien utilisées selon M.A.803(d). 4.Toute tâche nécessitant lutilisation doutils spéciaux ou de procédés spéciaux comme les tests non destructifs ne peut être réalisées par le pilote propriétaire.

15 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 15 Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 5Les taches décrites dans le manuel de vol de laéronef (Ex: assemblage des ailes du planeurs ou la prévol) sont considérées comme des tâches que le pilote propriétaire peut réaliser sans besoin démission dun CRS (ne sont pas considérées comme des tâches de lappendice VIII). 6Aucune tâche liée à une CN ne peut être réalisée par le pilote-propriétaire à moins que le texte de la CN ne le précise explicitement. 7.Le pilote propriétaire doit informer lorganisme de gestion de la navigabilité (si concerné) de lexécution des tâches de maintenance sans excéder 30 jours selon M.A 305 (a).

16 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 16 Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 8Les tâches ou inspections de nimporte quelle périodicité peuvent être effectuées par le pilote propriétaires sous réserve quelles soient listées dans lappendice VIII de la partie M. 9En complément des tâches telles que décrites dans lappendice VIII, le pilote-propriétaire peut réaliser des inspections visuelles très simples pour recherche de létat général ou de défauts évidents (cellule, moteurs et équipements) pourvu que ces tâches nexigent pas le démontage de pièces, déquipements ou déléments de laéronef.

17 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 17 Développement dun AMC à lappendice VIII à propos des principes N°8 et N°9 Le contenu et la périodicité des visites programmées ne sont pas standardisés dun aéronef à un autre et sont laissés à lappréciation du détenteur du certificat de type. Le contenu dune visite peut donc varier dun avion à un autre et contenir des tâches critiques ou des tâches nécessitant lexécution de procédés spéciaux ou une compétence spéciale qui sort du domaine des listes telles que proposées. Le groupe de travail na donc pas voulu de facto autoriser les pilotes – propriétaires à réaliser des visites de périodicité 50 Hrs, 100 Hrs ou 6 mois pour tous les aéronefs. Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M

18 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 18 Il convient donc de vérifier, pour chaque type daéronefs, que le contenu de la visite 50hrs ou 6 mois ou autres soit bien inclus dans les listes de lappendice VIII ainsi quen vertu de lapplication des principes 8 et 9. Normalement une visite 50 Hrs /6 mois pour un aéronef à aile fixe est couverte par lappendice VIII sauf en cas de tâches critiques ou de tâches nécessitant lexécution de procédés spéciaux ou exigeant une compétence spéciale ou contenant une CN... Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M

19 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 19 Maintenance par le pilote propriétaire: 10 principes pour le nouvel appendice VIII de la part M 10. Certaines tâches identifiées par un double astérisque ** sont exclus de la liste des tâches dans le cadre dune exploitation IFR: seul un mécanicien qualifié peut les réaliser.

20 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 20 Habilitation du pilote propriétaire dans le cas dune propriété partagé (Pilot owner maintenance versus collectively owned aircraft…..) M-005 Maintenance par le pilote propriétaire

21 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 21 Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir Une série de commentaires selon la NPA 2005/07 concernait la définition de pilote-propriétaire dans le cas dune multipropriété. Le concept de maintenance réalisé par un pilote: est ce applicable dans le cadre dun club dont les membres partagent la propriété des avions?

22 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 22 Clarification de joint ownership par les services légales de lEASA: un avion peut être détenu soit par une personne physique, soit par une groupe de personnes physiques, soit par une organisation ou une entité légale, accepté comme le(s) propriétaire(s) déclaré(s) auprès de létat dimmatriculation de lappareil, et ce quelque soit le statut de lassociation ou du club ou de lécole… etc. Seulement les propriétaires déclarés (i.e reconnus) auprès de létat dimmatriculation peuvent être considérés comme des pilotes pouvant procéder à des interventions de maintenance selon lappendice VIII de la Part M). Ceci exclut les propriétaires qui ne sont pas déclarés dans le document dimmatriculation. Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir

23 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 23 Seulement les personnes physiques peuvent également être titulaires dune licence valide de pilote. Ceci exclut donc toute entité légale. En revanche, il est possible dimaginer que lentité légale puisse désigner les pilote ayant une licence valide de pilote sur le type dappareil concerné, afin de réaliser des actes de maintenance. Comme le texte actuel (M.A.803) ne le prévoyait pas, cette NPA fait une proposition dans ce sens. Ainsi, seul le pilote propriétaire ou les pilotes propriétaires comme indiqués sur le certificat dimmatriculation (ou équivalent) ou le(s) pilote(s) désigné(s) par lentité légale propriétaire de laéronef pourront réaliser des travaux de maintenance et émettre lAPRS. Attention à faire la différence entre entité propriétaire et société exploitante… Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir

24 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 24 En revanche, lEASA nest pas en charge du processus dimmatriculation de lappareil puisque seul le pays dimmatriculation règlemente cet acte. La responsabilité civile reste donc sous la coupe des lois nationales de chaque état membre. Il convient de sassurer que les pilotes soient bien déclarés ou reconnues comme propriétaires des appareils. Tout autre système (pilote non propriétaire, personne non pilote ou non licenciée …) sort du cadre du M.A.803, de ses règles fondatrices et des règles OACI: la licence B3 peut constituer une porte de sortie. Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir

25 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 25 Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir Voici le texte final proposé Paragraphe M.A.803 (a) : (a) Le pilote propriétaire est la personne à qui appartient en totalité ou en partie lappareil à entretenir et qui détient une licence de pilote valide sur le type ou la classe dappareil, délivrée par létat membre.

26 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 26 Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir Paragraphe M.A.803 (a) (…suite) 1. Un aéronef, comme décrit ci-dessus au paragraphe a) peut être en partie détenu par: (i) plusieurs personnes physiques comme décrit sur le certificat dimmatriculation (ou équivalent), ou (ii) une limited liability company (SARL, Société anonyme, club…peu importe le statut) or une entité légale accepté comme le propriétaire déclaré ou officiel selon les lois nationales du pays dimmatriculation de lappareil. 2. Lentretien sur lappareil peut être réalisé par : (i) le pilote propriétaire ou, (ii) dans le cas dune multipropriété, les pilotes propriétaires enregistrés en tant que propriétaires sur le certificat dimmatriculation (ou équivalent) ou, (iii) lorsque la propriété de lappareil est celle dune limited liability company ou entité légale, par le(s) pilote(s) membre(s) de cette entité, ayant une licence valide sur le type de lappareil et explicitement désigné(s) par cette entité pour réaliser des travaux de maintenance.

27 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 27 Amendement à lAMC M.A.803 Pilot- owner autorisation 1. Le pilote-propriétaire doit détenir une licence de pilote valide ou délivré par un état membre pour lavion considéré. 2. Usage privé signifie que lappareil nest pas exploité selon le paragraphe M.A.201 (h) & (i). 3.Dans le cas dune propriété partagée, le programme de maintenance doit identifier les tâches et les noms des pilotes désignés comme habilités à réaliser des taches de maintenance. Pilote propriétaire à qui appartient en partie laéronef à entretenir

28 European Aviation Safety Agency 6 Septembre 2007 M-005 Maintenance par le pilote-proprietaire Slide 28 M-005 Maintenance par le pilote propriétaire Paragraphe M.A.803 (d) est proposé dêtre modifié de la façon suivante : (b) Pour tout aéronef de conception simple à usage privé avec une masse maximale au décollage de moins de 2730kg et pour les planeurs ou ballon, le pilote propriétaire peut délivrer le certificat de remise en service après un entretien limité selon lappendice VIII. (c) Lentretien par le pilote-propriétaire doit être défini dans le programme dentretien selon M.A.302. (d) Le certificat de remise en service doit être mentionné dans le carnet de bord et contenir les détails de base de lentretien effectué, les données dentretien utilisées, la date à laquelle cet entretien a été effectué et le numéro de licence pilote du pilote propriétaire délivrant ce certificat.


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