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1 ATELIER NATIONAL SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS DINFRASTRUCTURES ROUTIERES Ouagodougou, 17 - 19 février 2011 Association Ouest.

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1 1 ATELIER NATIONAL SUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES PROJETS DINFRASTRUCTURES ROUTIERES Ouagodougou, février 2011 Association Ouest Africaine d'Évaluation Environnementale West African Association for Environmental Assessment Ing. Basile NIKIEMA Spécialise en gestion environnementale et sociale du PST Bruno SALO Dr PhD Protection de lenvironnement Avec la collaboration de :

2 2 III. LA PROCEDURE EIES DE BAILLEURS DE FONDS. CAS DE LA BANQUE MONDIALE ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) 1.Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondial 2. Cycle de projet et procédure EIE à la Banque mondiale 3.III. LEvaluation environnementale : aspects institutionnels et principes Séquence 2: Le processus EIES du Burkina Faso et de bailleurs de fonds

3 3 Procédure EIES de la Banque mondiale Procédure EIES de la Banque mondiale Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusquen 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de façon ponctuelle. Cest en 1987 quelle a jeté les bases des actions quon lui connaît aujourdhui, selon deux axes principaux. Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale. Jusquen 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations environnementales mais de façon ponctuelle. Cest en 1987 quelle a jeté les bases des actions quon lui connaît aujourdhui, selon deux axes principaux. Lobligation dincorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ; Lobligation dincorporer systématiquement les préoccupations environnementales dans chacun des projets financés par la Banque ; Le développement dune fonction environnementale au sein même de linstitution. Le développement dune fonction environnementale au sein même de linstitution.

4 4 La Banque mondiale définit lenvironnement comme « lensemble des conditions naturelles et sociales dans lesquelles vit lhumanité présente et à venir ». La lutte contre la pauvreté et la promotion du développement durable constituent des objectifs fondamentaux de lintervention de la Banque mondiale dans les pays membres. Néanmoins beaucoup de décisions dinvestissement de politiques, de programmes et de projets continuent de poser dimportants problèmes environnementaux et sociaux. La Banque mondiale sattache à développer un ensemble de mécanismes didentification et de gestion des impacts négatifs des décisions de politiques, programmes et de projets sur lenvironnement ; ceci se traduit par lélaboration et la mise en œuvre dun cadre stratégique de politiques de sauvegarde (safeguard policies). 1. Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondiale

5 5 Les politiques économiques et sociales constituent en fait des éléments clés pour assurer un développement durable. Lévaluation environnementale, en tant que politique de sauvegarde, vise à promouvoir le développement durable ; elle est partie intégrante du processus de planification du développement économique. La Directive Opérationnelle (DO) établit la méthode dévaluation de limpact sur la santé, le patrimoine culturel et les peuples autochtones aussi bien que le milieu naturel. Les effets socio-culturels des projets tels que le peuplement de nouvelles terres, la réinstallation de populations déplacées involontairement et le développement induit doivent être inclus dans la revue environnementale.

6 6 1. Cadre général des politiques de sauvegarde environnementale à la Banque mondiale Les principes et les procédures de la Banque mondiale applicables à lévaluation environnementales ont pour objet de : Veiller à ce que les choix de développement envisagés soient écologiquement rationnels et durables ; Faire en sorte que les conséquences sur lenvironnement soient identifiées le plus tôt possible en vue de leur prise en compte dans la conception du projet. Les procédures de la Banque applicables à lEE insistent pour que : Les problèmes environnementaux soient identifiés dès le début du cycle du projet ; Des mesures damélioration soient définies et intégrées ; Des moyens mis en place pour limiter, atténuer ou compenser les effets pervers.

7 7 2. Cycle de projet et procédure EIES à la Banque mondiale Le cycle des projets à la Banque mondiale comporte six étapes et intègre le processus dévaluation environnementale. Ce sont : Le cycle des projets à la Banque mondiale comporte six étapes et intègre le processus dévaluation environnementale. Ce sont :Lidentification ; La préparation ; Lestimation ; La négociation ; Lexécution et la supervision ; LEvaluation. Voir tableau cycle de projet et EIES dans les deux diapositives qui suivent

8 8 Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale Étapes du cycle de projet Activités Documents publics Identification Emprunteur / Banque sont impliqués Sources didées de projet –Travail économique et sectoriel de la Banque –Projets précédents –Autres agences, ONG Résumé initial du projet approuvé par le Gouvernement Document dinformation du projet (DIP Préparation Responsabilité de lemprunteur Assistance technique et financière de : Lemprunteur La Banque Dautres agences Etudes (économiques, techniques, institutionnelles,financières) Etudes dimpact sur lenvironnement et PGE Plan de réinstallation des populations Résumé du projet mis à jour par la Banque Information technique Évaluation environnementale Plan de réinstallation DIP révisé

9 9 Évaluation ex- anté Responsabilité de la Banque Évaluation de la viabilité du projet aux plans économique,technique, institutionnelle, financière et environnementale (écologique et sociale) Négociations Emprunteur et Banque impliqués Emprunteur révise les documents finaux Accord sur les termes et conditions du prêt/crédit Approbation Le Conseil dAdministration de la Banque approuve le prêt/crédit LAccord de prêt/crédit est signé par les deux parties. Rapport dévaluation ou Annexe technique Mise en oeuvre et supervision Crédit déclaré déboursable Mise en œuvre par lEmprunteur Supervision par la Banque Accord de crédit Évaluation ex- post Emprunteur / Banque mondiale impliqués Rapport final de mise en œuvre et daudit Analyse utilisée pour dautres projets Etude dimpact pouvant être refaites longtemps après la fin du projet Cycle de projet et EIES à la Banque mondiale (Suite)

10 10 3. LÉvaluation environnementale : aspects institutionnels et principes La DO 4.01 définit les principes et procédures de la Banque applicables aux opérations de prêts LEE est une procédure souple qui comprend : Lanalyse des incidences du projet sur lenvironnement ; Ainsi que les autres effets indirects dur lenvironnement observés dans la zone touchée par le projet. LEE a pour objet : Daméliorer le processus de décision ; De faire en sorte que les options du projet envisagé soient écologiquement saines et durables.

11 Les aspects institutionnels 1. Renforcement des compétences environnementales Lexistence de compétences et la bonne compréhension des questions environnementales constituent un gage de réussite de lEE ; il faut dans le cadre du processus. Identifier les organismes compétents et déterminer leur capacité dexécution des activités exigées au titre de lEE ; Elaborer les mesures légales ou réglementaires ou incitatives propres à assurer lapplication de normes de performances adéquates ; Renforcer par conséquent la politique à légard de lenvironnement. La consultation des communautés touchées et des ONG de la région. Le respect des procédures recommandées permet aux auteurs dun projet, aux organismes dexécution, aux emprunteurs et au personnel de la Banque mondiale de répondre aussitôt aux problèmes que le projet pose à lenvironnement, et par suite, de réduire les conditionnalités ultérieures auxquelles doivent répondre le projet tout en évitant les frais et retards dexécution causés par des problèmes imprévus.

12 Prise en compte systématique de certaines préoccupations dans le processus EE selon la Banque La Banque encourage de traiter durant la procédure de lEIE les questions suivantes : 1. Produits agrochimiques (gestion phytosanitaire intégrée, prudence dans les choix, lusage et lélimination des pesticides, lutilisation attentive des engrais) ; 2. Diversité biologique (préservation des espèces végétales et animales menacées, des habitats critiques et des zones protégées) ; 3. Patrimoine culturel (protection des sites archéologiques, des monuments et établissements historiques) // 4. Barrages et réservoirs // 5. Matières dangereuses et toxiques ; 6. Populations indigènes ; // 7. Dangers industriels ; 8. Traités et accords internationaux sur lenvironnement et les ressources naturelles ; 9. Voies navigables internationales ; 10. Réinstallation des populations déplacées contre leur volonté ; 11. Dangers naturels (séismes, inondations, activités volcaniques) ; 12. Hygiène et sécurité professionnelles ; 13. Ports // 14. Forêts tropicales // 15. Terres humides // 16. Terres vierges.

13 13 Gestion du patrimoine culturel Le patrimoine culturel est la manifestation présente et passé de lhumanité et désigne des sites, des vestiges archéologiques, des biens historiques, religieux, culturels ou qui présentent un intérêt esthétique. Des projets de développement mal conçus risquent dendommager et de dévaloriser le patrimoine culturel en étant responsables dactivités de construction non réglementées, de la conversion et de la détérioration dhabitats, de la pollution du milieu ou de la perturbation des modes de vie traditionnels.

14 14 Gestion du patrimoine culturel Dans bon nombre de pays, la législation nationale protège le patrimoine culturel en se fondant sur la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel de La Charte de Burra, remaniée en 1992, dégage des principes de conservation qui concernent : la sauvegarde, la préservation, la restauration, la reconstruction, ladaptation, et lentretien. La Banque mondiale estime que la sauvegarde du grand patrimoine culturel sinscrit dans le cadre du développement durable. Au regard des directives sur les codes de bonne pratiques de la Bm, lEE fait partie des principaux instruments auxquels elle a recours en vue de veiller à ce que les projets de développement ne se traduisent pas par lendommagement du patrimoine culturel quelle considère inacceptable.

15 15 Déplacement involontaire de populations Les projets de développement qui déplacent involontairement des populations créent généralement des problèmes écologiques, sociaux et économiques graves : Désorganisation des systèmes de production ; Désorganisation des systèmes de production ; Perte des sources de revenus et des biens de production ; Perte des sources de revenus et des biens de production ; Transfert des personnes dans des milieux où leurs capacités de production sont amoindris ou moins appropriées ; Transfert des personnes dans des milieux où leurs capacités de production sont amoindris ou moins appropriées ; Concurrence accrue sur le milieu ; Concurrence accrue sur le milieu ; Affaiblissement des structures communautaires et des réseaux sociaux ; Affaiblissement des structures communautaires et des réseaux sociaux ; Dissolution des liens de parentés ; Dissolution des liens de parentés ; Perturbation de lidentité culturelle, affaiblissement de lautorité traditionnelle et réduction du potentiel daide mutuelle. Perturbation de lidentité culturelle, affaiblissement de lautorité traditionnelle et réduction du potentiel daide mutuelle. Le déplacement involontaire de populations est susceptible de causer : Le déplacement involontaire de populations est susceptible de causer : Des difficultés graves à long terme ; Des difficultés graves à long terme ; Une paupérisation des personnes concernées ; Une paupérisation des personnes concernées ; Des dégâts écologiques sérieux si des mesures idoines ne pas conçues et exécutées soigneusement. Des dégâts écologiques sérieux si des mesures idoines ne pas conçues et exécutées soigneusement.

16 16 La politique de réinstallation des populations déplacées Lobjectif de la politique de réinstallation de la Banque mondiale est : dassurer que la population déplacée par un projet reçoive des avantages de cette situation. Le déplacement involontaire et la réinstallation des populations dont partie intégrante de la conception des projets et devraient être traitées dès le début de la préparation des projets. Des considérations de politique doivent être envisagées : dassurer que la population déplacée par un projet reçoive des avantages de cette situation. Le déplacement involontaire et la réinstallation des populations dont partie intégrante de la conception des projets et devraient être traitées dès le début de la préparation des projets. Des considérations de politique doivent être envisagées : Éviter si possible ou réduire au maximum le déplacement involontaire de personnes ; Élaborer des plans de réinstallation là où le déplacement est inévitable ; Encourager la participation communautaire dans la planification et la réalisation du déplacement et de la réinstallation ;

17 17 La politique de réinstallation des populations déplacées Intégrer socialement et économiquement les communautés daccueil ; fournir terre, hébergement, infrastructure et autre compensation à la population touchée, aux groupes indigènes, aux minorités ethniques, et aux agriculteurs ne jouissant que de lusufruit ou des droits coutumiers sur la terre. La planification du déplacement et de la réinstallation Là où un déplacement de population de grande envergure est inévitable, un programme, un calendrier et un budget détaillés de réinstallation doivent être obligatoirement élaborés et mise en œuvre.

18 18 La politique de réinstallation des populations déplacées Le programme de déplacement et de réinstallation contient un énoncé des objectifs et politiques, un résumé, et des dispositions relatives : Aux responsabilités organisationnelles ; Aux responsabilités organisationnelles ; A lintégration et participation des communautés dans la population – hôte ; A lintégration et participation des communautés dans la population – hôte ; A lenquête socio-économique ; A lenquête socio-économique ; Au cadre juridique ; Au cadre juridique ; Aux sites alternatifs et au choix du site définitif ; Aux sites alternatifs et au choix du site définitif ; A lévaluation et compensation pour les biens perdus ; A lévaluation et compensation pour les biens perdus ; Au régime foncier, lacquisition et le transfert de terre ; Au régime foncier, lacquisition et le transfert de terre ; A laccès à linformation, à lemploi et au crédit ; A laccès à linformation, à lemploi et au crédit ; A lhabitat, infrastructures et services sociaux ; A lhabitat, infrastructures et services sociaux ; A la gestion et à la protection de lenvironnement ; A la gestion et à la protection de lenvironnement ; Au calendrier dexécution et au suivi-évaluation. Au calendrier dexécution et au suivi-évaluation.

19 19 La politique de réinstallation des populations déplacées La Banque mondiale appuie les efforts de lemprunteur par : a) une assistance à la conception et à lévaluation de la politique, des stratégies, lois et règlements relatifs à la réinstallation, et de programmes spécifiques ; b) un financement de lassistance technique destinée à renforcer la capacité des structures chargées de la réinstallation ; c) un financement direct des coûts dinvestissement de la réinstallation

20 20 Peuples autochtones Au sens de la Banque mondiale, les Peuples autochtones sont des groupes sociaux à lidentité culturelle distincte de celle de la société dominante, les rendant vulnérables et susceptibles dêtre désavantagés. Les principales caractéristiques des Peuples autochtones sont : a) fort attachement aux territoires des ancêtres et aux ressources naturelles de ces territoires ; b) Identification par eux-mêmes et par les autres comme un groupe culturel différent ; c) Langue propre, différente de la langue nationale ; d) Présence dinstitutions coutumières sociales et politiques ; e) Production essentiellement d e subsistance.

21 21 Peuples autochtones Les investissements de la Banque nécessitent des mesures spécifiques lorsque les communautés locales touchées sont en partie constituées ou entièrement formées de communautés autochtones, de populations tribales, de castes inférieures ou de minorités ethniques. Leur statut social ne leur permet pas daffirmer ou de revendiquer leurs intérêts sur des terres ou des ressources sur lesquelles leur subsistance repose. En raison de leur impuissance, ces populations sont exposées à se voir disloquer et paupérisées si les conditions socio-économiques évoluent rapidement et se traduisent par ladoption de système de productions impropres dont les effets sur lenvironnement seront néfastes. Des plans de développement spécifiques adaptés aux conditions sociales, culturelles et écologiques qui permettent de minimiser ces risques simposent.

22 22 Peuples autochtones Le principe de la Banque en rapport avec le cas des Peuples autochtones est quelle ne financera pas de projets de développement dont on sait quils empiéteront sur des terres occupées ou exploitées par des populations vulnérables, quil sagisse de peuples autochtones, de tribus, de castes inférieures ou de minorités ethniques, à moins que des mesures adéquates naient été prévues pour tout au moins atténuer les effets négatifs que de tels projets auront sur ces peuples, leur culture et leur milieu. Ce principe sapplique en particulier aux projets de développement qui sont préjudiciables à des populations autochtones relativement isolées et qui nont pas été acculturées. Lobjectif et la politique qui sous-tendent ce principe sont le respect de la dignité des Peuples autochtones, droits de lhomme, unicité culturelle. Il sagit de faire en sorte quils ne souffrent pas des effets négatifs du développement, en particulier les projets financés par la Banque, et quils reçoivent des bénéfices sociaux et économiques culturellement compatibles.

23 23 La sécurité des barrages Par rapport aux barrages, la BM a produit une série de guides et de directives pour incorporer les préoccupations environnementales et de sauvegarde de la conception des barrages. Les principes de la Banque : Le propriétaire du barrage a lentière responsabilité de la sécurité, indépendamment de sa source de financement ou de son état de construction. Pour les grands barrages (avec une hauteur supérieure ou égale à 15 m), la Banque exige : une révision par un panel indépendant dexperts tout au long des phases de prospection, de conception, de construction du barrage et de sa mise en exploitation ; la préparation et la mise en œuvre des plans détaillés ; des inspections périodiques des barrages après leur réalisation. Compte tenu des conséquences potentielles dun mauvais fonctionnement dune rupture du barrage, la Banque se préoccupe de la sécurité de nouveaux barrages quelle finance et de ceux existants et dont dépend directement un projet financé par elle.

24 24 La gestion des nuisances : pesticides La Directive Opérationnelle 4.03 : « Agricultural Pest Management » apporte des indications concernant laction phytosanitaire et lemploi de pesticides et, dautre part, encourage ladoption dune approche de lutte intégrée dont le but est fondamental est daccroître la productivité agricole de façon durable. Les principes de la Banque dans ce domaine sont : La Banque supporte une gestion saine, efficace et environnementalement fiable des vecteurs de maladies. Elle encourage le recours aux méthodes de contrôle biologique et environnemental. Dans les projets financés par la Banque, le contrôle des vecteurs de maladies est mené dans le cadre de lEIE du projet. Une évaluation et un renforcement des capacités, du cadre réglementaire et institutionnel du pays est à promouvoir pour une gestion des vecteurs de maladies saine, efficace et environnementalement fiable.

25 25 Critères pour le choix et lutilisation des pesticides L.acquisition des pesticides dans les projets financés par la Banque mondiale est subordonnée à lévaluation de la nature et au degré du risque associé en tenant compte de lutilisation projetée et des utilisateurs potentiels. Les critères de sélection et dutilisation sont : a) Effets négatifs sur la santé humaine négligeables, b) Efficacité prouvée contre les espèces ciblées ; c) Effets négatifs minimum sur les espèces non ciblées et lenvironnement (animaux domestiques, personnel de lutte, etc…) d) Non-développement de résistances La Banque exige que les pesticides quelle finance soient emballés, étiquetés, transportés et stockés, distribués et appliquées, en accord avec les normes acceptables par elle. La Banque exige que les pesticides quelle finance soient emballés, étiquetés, transportés et stockés, distribués et appliquées, en accord avec les normes acceptables par elle. La Banque ne finance pas les pesticides qui peuvent porter atteinte à lenvironnement et la santé humaine si : Lemprunteur ne dispose pas des mécanismes de contrôle de leur utilisation ; Lemprunteur ne dispose pas des mécanismes de contrôle de leur utilisation ; Ils sont destinés à des utilisateurs non formés et non équipés en conséquence Ils sont destinés à des utilisateurs non formés et non équipés en conséquence

26 26 Voies navigables internationales Les types de projets concernés se rapportant aux voies navigables sont les projets dhydro-électricité, dirrigation, de lutte contre les crues, de navigation, de drainage, dalimentation en eau et dassainissement, dindustrie ou tout autre projet dutilisation ou pouvant causer des problèmes de pollution des voies navigables internationales.. En cas de projets se rapportant à une voie navigable internationale, le rapport dévaluation et le mémorandum du Président devront porter sur les aspects internationaux pour établir que : (a) les questions en jeu sont couvertes par des accords ou des arrangements appropriés entre lEtat emprunteur et les autres Etats riverains. (b) les autres pays riverains ont montré une attitude positive à lEtat bénéficiaire ou à la Banque, en indiquant leur consentement, quils ny voient pas dobjection, en participant financièrement ay projet ou en confirmant que le projet nira pas à lencontre de leurs intérêts ou © dans tous les cas, que le projet ne portera pas préjudice aux autres Etats riverains ou ne subiront pas de dommage en raison de leur utilisation des eaux.

27 27 Les habitats naturels La Directive opérationnelle 4.04 traite des habitats naturels eu travers de : La protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leurs fonctions ; La protection, le maintien et la réhabilitation des habitats naturels et de leurs fonctions ; Lapproche de précaution en matière de gestion des ressources naturelles afin dassurer le développement durable ; Lapproche de précaution en matière de gestion des ressources naturelles afin dassurer le développement durable ; Les principes de la Banque en ce qui concerne les habitats naturels sont : La Banque nappuie pas les projets qui impliqueraient une conversion significative ou une dégradation des habitats naturels ; La Banque nappuie pas les projets qui impliqueraient une conversion significative ou une dégradation des habitats naturels ; Les projets doivent autant que possible être implantés sur des terres déjà convertis ; Les projets doivent autant que possible être implantés sur des terres déjà convertis ; La conversion a lieu si aucune alternative nest envisageable et si lensemble des bénéfices du projet est supérieur aux coûts environnementaux ; La conversion a lieu si aucune alternative nest envisageable et si lensemble des bénéfices du projet est supérieur aux coûts environnementaux ; Il faut un plan de limitation des impacts (PLI) devant inclure, au minimum, des mesures pour : Il faut un plan de limitation des impacts (PLI) devant inclure, au minimum, des mesures pour : – Minimiser la perte de lhabitat ; – Etablir et maintenir une aire écologiquement similaire comme aire protégée.

28 28 Procédure EIES de la Banque Africaine de Développement (BAD)

29 29 Historique. La BAD existe depuis 1963 et regroupe actuellement 77 pays dont 53 du continent africain. En 1990, elle a adopté une déclaration de politique environnementale. Ce document présente un ensemble de recommandations pour lincorporation, la mise en application et lutilisation de procédures appropriées dEIE. Depuis décembre 1991, tous les projets et les programmes de la BAD font systématiquement lobjet dune EIE. Selon lincidence que leur prévoit, on classe les projets ou les programmes dans lune ou lautre des trois catégories établies par la Banque. Ce tri préliminaire renseigne les chargés de projets, les pays membres régionaux (PMR) et toute autre partie intéressée sur lampleur et limportance des problèmes environnementaux ainsi que sur le degré danalyse requis. La BAD porte une attention particulière aux consultations avec le public affecté, y compris les ONG locales et internationales. Selon lincidence que leur prévoit, on classe les projets ou les programmes dans lune ou lautre des trois catégories établies par la Banque. Ce tri préliminaire renseigne les chargés de projets, les pays membres régionaux (PMR) et toute autre partie intéressée sur lampleur et limportance des problèmes environnementaux ainsi que sur le degré danalyse requis. La BAD porte une attention particulière aux consultations avec le public affecté, y compris les ONG locales et internationales. La BAD sest dotée en 1996 dune unité denvironnement et de développement durable qui se penche sur les questions denvironnement et sur les préoccupations liées aux aspects sociaux et au renforcement institutionnel. Les directives dévaluation environnementale de la BAD sont censées être intégrées à toutes les phases du projet. Les méthodes dévaluation des impacts environnementaux prévisibles sont intégrées aux procédures administratives pour permettre dinclure les résultats de lévaluation environnementale dans la prise de décision.

30 30 Les objectifs des directives de la BAD Les directives techniques environnementales de la BAD se proposent de : Servir doutil de travail pour le personnel de la Banque et les officiels des pays membres régionaux en vue de lévaluation des impacts environnementaux des programmes et projets de prêts ; Servir doutil de travail pour le personnel de la Banque et les officiels des pays membres régionaux en vue de lévaluation des impacts environnementaux des programmes et projets de prêts ; Introduire une nouvelle approche graduelle pour lévaluation environnementale des projets et sassurer de son application tout le long du cycle de projet ; Introduire une nouvelle approche graduelle pour lévaluation environnementale des projets et sassurer de son application tout le long du cycle de projet ; Veiller à ce que, durant les différentes étapes du cycle de projet, et dans les divers documents, une attention particulière soit portée aux aspects environnementaux ; Veiller à ce que, durant les différentes étapes du cycle de projet, et dans les divers documents, une attention particulière soit portée aux aspects environnementaux ; Offrir un cadre adéquat pour une meilleure compréhension des mesures correctives exigées pour un problème environnemental donné. Offrir un cadre adéquat pour une meilleure compréhension des mesures correctives exigées pour un problème environnemental donné.

31 31 Principes de lévaluation environnementale selon la BAD 1. Lévaluation environnementale dans le cycle de projet Les directives de la BAD ont été conçues sur la base des principes fondamentaux suivants : Les procédures dEE devraient être liées autant que possible aux procédures existantes à la Banque, et tenir compte des initiatives qui devront être développées dans un proche avenir ; Les procédures dEE devraient être liées autant que possible aux procédures existantes à la Banque, et tenir compte des initiatives qui devront être développées dans un proche avenir ; Les chargés des prêts des projets classeront les projets pendant la phase didentification, et détermineront ainsi, le plus tôt possible, les actions à entreprendre. Ces agents doivent être en mesure dévaluer les aspects environnementaux à laide des directives et en utilisant leur propre expérience ; Les chargés des prêts des projets classeront les projets pendant la phase didentification, et détermineront ainsi, le plus tôt possible, les actions à entreprendre. Ces agents doivent être en mesure dévaluer les aspects environnementaux à laide des directives et en utilisant leur propre expérience ; Lévaluation environnementale ne doit pas prendre beaucoup de temps ou être trop compliquée, sinon ils ne la prendront pas au sérieux et essayeront de classer les projets sans se référer aux directives Lévaluation environnementale ne doit pas prendre beaucoup de temps ou être trop compliquée, sinon ils ne la prendront pas au sérieux et essayeront de classer les projets sans se référer aux directives

32 32 2.Le diagnostic environnemental Le diagnostic environnemental est effectué lors de lidentification du projet. Il sagit dun Système dAlerte Précoce (SAP) permettant didentifier les projets à soumettre à une EIE détaillée. Le résultat du diagnostic environnemental sera inclus dans la fiche de projet comme « Aspects environnementaux ». 3. Létude dimpact sur lenvironnement Le personnel du Groupe BAD prépare et rédige les termes de références (TDR) précis en fonction du type de projet et de la zone dimplantation et selon un format type défini par la Banque. Il est important, au terme des exigences de la Banque, que les priorités et les préoccupations de la population locale soient prises en compte. Ces objectifs peuvent être atteints à travers une implication des ONG et institutions locales à tous les stades du cycle de projet.

33 33 4. Les mesures datténuation des impacts Du point de vue de la Banque, en examinant les frais additionnels suscités par les mesures correctives, il importe de noter quen investissant à présent dans la protection environnementale, on évitera souvent des coûts beaucoup plus élevés qui se présenteraient dans lavenir pour réhabiliter lenvironnement. 5. Gestion environnementale Les objectifs poursuivis par le Groupe de la Banque sont : Prévenir les détériorations de lenvironnement ; Favoriser la gestion durable des ressources naturelles pour la satisfaction des besoins à long terme ; cela suppose lexistence dun cadre législatif et institutionnel dans les PMR ; Améliorer la participation du public.

34 34 6. Suivi environnemental Il permettra de : Vérifier que les mesures correctives sont mises en œuvre ; Sassurer que les normes juridiques des polluants ne sont pas dépassées ; Fournir une alerte précoce des dégradations environnementales afin que des actions puissent être menées pour réduire les impacts négatifs sur lenvironnement. 7. Audit environnemental Après la réalisation du projet, laudit permettra une comparaison des impacts réels à ceux prédits afin de fournir des informations sur la validité de lévaluation des impacts sur lenvironnement exécutée avant la réalisation du projet. La Banque pourra disposer dune banque de données référentielle fiable pour les futurs projets. Présentation schématique du cycle de projet et du niveau dimplication de la BAD dans le processus dEIES dans la diapositive suivante.

35 35 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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