1 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel Février 2010.

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1 1 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL Préparée et Présentée par Mr Ousmane Oumarou SIDIBE Commissaire au Développement Institutionnel Février 2010

2 2 CONTENU DE LA PRESENTATION ------------------------------ INTRODUCTION I.OBJECTIFS DU PDI II.LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES III.DIFFICULTES RENCONTREES IV.PERSPECTIVES

3 3 INTRODUCTION Le PDI sarticule autour de six axes ou composantes majeurs à savoir : la réorganisation de lEtat central ; lamélioration des méthodes et procédures de gestion des affaires publiques ; le renforcement de la déconcentration ; la consolidation de la décentralisation ; la valorisation et le renforcement des capacités des ressources humaines ; la communication et les relations avec les usagers.

4 4 Lobjectif global est de créer les conditions dun développement durable à travers des structures administratives stables, performantes et crédibles. Le Programme vise les objectifs spécifiques suivants : adapter lorganisation de lAdministration à lévolution politico-institutionnelle afin de corriger ses incohérences structurelles et accroître son efficacité ; I.OBJECTIFS DU PDI

5 5 renforcer la gestion publique en vue daméliorer quantitativement et qualitativement les services offerts aux populations ; mettre les préoccupations des usagers au cœur de laction administrative afin de redonner une légitimité à lEtat et renforcer le processus démocratique. I.OBJECTIFS DU PDI (suite)

6 6 2.1. Réorganisation de lEtat central : Lobjectif général de la réorganisation de lEtat central est de réorganiser les services publics (niveau central) autour des missions stratégiques dimpulsion, de conception et de contrôle de politiques et des programmes. II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES

7 7 (suite) 2.1.1. Audits organisationnels : Les services centraux et déconcentrés de 20 départements ministériels ont été audités et finalisés entre 2006 et 2008. Les différents projets de textes ont été déjà adoptés par le Gouvernement.

8 8 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) 2.1.2. Cadres de concertation de la réforme de lEtat dans les départements ministériels Il sagit à travers cette activité dimpliquer les acteurs de la société civile dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et des politiques sectorielles. Les départements qui ont fait lobjet de cadres de concertation sont : Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

9 9 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) Ministère de lEducation de Base de lAlphabétisation et des Langues Nationales ; Ministère de lAdministration Territoriale et des Collectivités Locales ; Ministère de la Santé. ; Ministère de lElevage et de la Pêche ; Ministère de lAgriculture ; Ministère de lEnvironnement et de lAssainissement. Les projets de textes de création ou de modification de ces cadres de concertation ont été élaborés, validés et soumis aux départements concernés pour adoption.

10 10 Le tableau ci-dessous donne la situation de lélaboration des codes de déontologie dans les services publics. Processus délaboration des codes Services concernés Adopté par le Conseil des Ministres Code de la Police ValidésCode de lEducation Code des Impôts Code des Douanes Code des Eaux et Forêts Code de lAssainissement, du Contrôle de Pollutions et des Nuisances Non validésCode Commerce et Concurrence Code Gendarmerie Code des Représentants de lEtat 2.1.3. Lélaboration et la mise en œuvre de codes de déontologie dans les services publics.

11 11 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) 2.1.4.Relecture de la loi 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services publics. Le projet de texte de relecture est adopté par le Conseil des Ministres.

12 12 2.2. Amélioration des PROCESS, méthodes et procédures de management des affaires publiques : 2.2.1. Elaboration des manuels de procédures opérationnelles pour les services centraux et déconcentrés des départements ministériels : Les manuels de procédures de 24 services ont été déjà validés par la Commission de Contrôle Interne du Contrôle Général des Services Publics et transmis aux services concernés.

13 13 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) La préparation de manuels de procédures opérationnelles des services centraux et déconcentrés de 17 départements ministériels est en cours. 2.2.2. Implantation de lAdministration électronique au sein de lAdministration : a. Réalisations 2006-2008 : Etat dexécution des infrastructures et équipements : Niveau Central : 102 unités fonctionnelles équipées, interconnectées et reliées au Réseau Intranet.

14 14 Infrastructure BLR wimax dinterconnexion de:102 structures dont : - 3 Services (Primature, SGP, SGG) et 27 Départements Ministériels ; - 2 Directions Nationales par Ministère ; - et 18 DAF. Infrastructure fibre optique dinterconnexion de 40 DAF, des Départements ministériels et des services (Projet PAGAM/GFP). II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite)

15 15 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) Niveau Déconcentré: Installation des stations de base BLR wimax au niveau des gouvernorats avec linterconnexion de 45 structures dont : - 8 capitales régionales et le District de Bamako (ainsi que les communes des dites capitales régionales);

16 16 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) - 1 Direction Régionale par région; - 3 Directions Régionales du Budget, du Contrôle Financier, du Trésor (Projet PAGAM GFP). Transport de données entre Bamako et les différentes capitales régionales (par fibre optique, FH et DOMSAT).

17 17 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) b. Lextension de linfrastructure : Au Niveau Central : Léquipement, la réalisation du réseau local et linterconnexion dune direction par ministère soient 30 directions au Réseau Intranet; la formation : Formation de Base : linformatique de base pour les nouvelles directions nationales ; la création de sites Web de directions nationales ; la gestion de bases de données;

18 18 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) Formations Spécialisées : le Système de gestion de bases de données Relationnelles Oracle 10 g ; le Routage et Sécurité Niveau CCNP ; lIBM Websphere Portal V6. Au Niveau Déconcentré : Léquipement, la réalisation du réseau local et linterconnexion dune Direction régionale/région au Réseau Intranet ; la formation de base du personnel dune Direction régionale/région.

19 19 2.3. Renforcement de la Déconcentration : Dans le domaine du renforcement de la déconcentration, on peut retenir : la préparation dune loi portant principes de lorganisation administrative du Territoire et dune charte de la déconcentration ; la préparation et ladoption dun décret portant unification des organes consultatifs au niveau déconcentré ; la préparation d'un canevas général pour lélaboration par chaque ministère de son plan de déconcentration ;

20 20 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) lélaboration des textes relatifs aux incitations à la mobilité des agents de lEtat à lintérieur du territoire. 2.4. Valorisation et Renforcement des Ressources Humaines : Les activités importantes à retenir au titre de la valorisation et du renforcement des capacités des ressources humaines sont : lélaboration dun plan de formation pour les départements ministériels ;

21 21 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) la mise en place de lEcole Nationale dAdministration du Mali (ENA) ; la réorganisation de la fonction«ressources humaines»; le renforcement des capacités du CDI et des points focaux ; Lautre volet important de cette composante est la mise en œuvre dun programme spécial de renforcement des capacités des hauts cadres de lAdministration.

22 22 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) Ces formations diplômantes sur place couvrent les domaines suivants : Master en Gestion des Collectivités Territoriales ; Master en Audit et Contrôle de Gestion ; Master en Administration des Affaires (MBA) ; Programme Intensif dAnglais. Ce programme vient en complément aux plans de formation des départements ministériels. Au total 58 cadres ont bénéficié de ce programme.

23 23 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) 2.5. Communication et Relations avec les Usagers: Lobjectif global de cette composante consiste à replacer lusager au centre de laction publique en : Garantissant laccès égal et général des citoyens aux services publics ; Obligeant ladministration à motiver ses décisions défavorables ;

24 24 II. LE POINT DE REALISATION DES ACTIVITES (suite) Garantissant aux citoyens laccès aux documents administratifs de caractère non nominatif (rapports, études, instructions, etc.) et non couverts par le secret; Organisant la publication régulière et la notification des actes administratifs ; Mettant en place dans chaque administration exerçant une mission de service public un bureau daccueil et dorientation des usagers ; Proposant des voies de recours des usagers qui contestent une action ou une décision administrative.

25 25 III. DIFFICULTES RENCONTREES 3.1. Le glissement dune année sur dautres de lexécution des activités programmées. 3.2. La résistance aux changements. 3.3. La mobilisation des départements ministériels et de la société civile.

26 26 IV. PERSPECTIVES Mise en œuvre du PO-PDI 2010-2013 : Opérationaliser et approfondir les réformes engagées dans le PO 2006-2009; Amplifier les réformes ; Renforcer les actions de pilotage et de suivi-évaluation de la réforme.

27 27 Merci de votre aimable attention! www.cdi-mali.gov.ml