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La réforme du Conseil de Sécurité de lOrganisation des Nations Unies.

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2 La réforme du Conseil de Sécurité de lOrganisation des Nations Unies

3 Plan du Panel Anukha Combernous : « Pourquoi et peut-on réformer le Conseil de sécurité?» Kamila Almayeva : « Maintient ou abolition du Droit de veto?» Jean-François Courtois : « La composition du Conseil de sécurité : représentativité ou efficacité? » Anukha Combernous : «Les Méthodes de Travail du Conseil de sécurité: un domaine de réforme plus envisageable? »

4 Pourquoi la Réforme ? - 3 problèmes au niveau : - De la représentativité - Du droit de veto - Des méthodes de travail - Contribuent à délégitimer lONU et ses résolutions - Sans Légitimité, lONU ne peut remplir sont mandat.

5 Droit de Veto -Lorigine du Droit de veto -Droit de veto -Lutilisation du droit du veto -Est-ce que on doit maintenir ou abolir le pouvoir de veto ?

6 Utilisation du Droit de Veto depuis 1946 Période Chine FranceRoyaume-UniÉtats-UnisU.R.S.S. / RussieTotal

7 Les membres du Conseil de Sécurité La Dystopie -La Situation Actuelle -Probabilités de réforme des membres permanents -Les membres non-permanents -Le Rapport du Groupe de Haut Niveau sur les menaces, les défis et le changement

8 Les membres du Conseil de Sécurité LUtopie -Positions par rapport à la réforme -Comment déterminer les nouveaux membres ?

9 Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité -Les Règles de Procédure restent «provisoires» -Problème de transparence et defficacité: besoin de réforme - Plus facile à réformer (ne requiert pars une modification de la Charte)

10 Les Méthodes de Travail du Conseil de Sécurité Options possibles au niveau : - liens tenus entre le Conseil, LAssemblée Générale et les autres membres - rencontres du Conseil - programme de travail - rapports pour les non membres - consultations avec les pays contributeurs de troupes - rapports présentés à lassemblée générale - participation des non membres… - des rapports tenus avec dautres organes et agences

11 Questions ? Peut-on faire une réforme qui soit fidèle aux besoins de légitimité, de transparence et defficacité du Conseil de Sécurité, tout en étant acceptable pour les membres permanents ? Que devrait-on rechercher dans la composition dun futur Conseil de Sécurité élargi ? Même si cela était possible, une telle réforme serait-elle souhaitable ?

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13 Fin Kamila Almayeva Simon D. Bergeron Anukha Combernous Jean-François Courtois Sophie Dubé-Chavanel Yan Tremblay


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