ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

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1 ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE 2008 A BAMAKO (MALI) Pays Intervenant SENEGAL Module dintervention AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES ET ENJEUX FONCIERS Intitulé de la présentation Restructuration urbaine et régularisation foncière Intervenant Elhadji Alé SECK

2 GENERALITES : : cest une opération durbanisme consistant à corriger loccupation non organisée de lespace dans les zones dhabitat spontané. Caractéristiques des zones à restructurer: absence de lotissement, parcelles enclavées, mal desservies, manque déquipements collectifs… GENERALITES : Restructuration urbaine: cest une opération durbanisme consistant à corriger loccupation non organisée de lespace dans les zones dhabitat spontané. Caractéristiques des zones à restructurer: absence de lotissement, parcelles enclavées, mal desservies, manque déquipements collectifs… par Elhadji Alé SECK

3 GENERALITES (suite): Objectifs de la restructuration: -Améliorer lenvironnement et le cadre de vie des populations, -Réaliser des infrastructures et des équipements collectifs, -Mieux maîtriser lespace à administrer, -Solutionner durablement certains problèmes urbains comme les inondations récurrentes, -Réduire les risques (incendies, épidémies…) par Elhadji Alé SECK

4 GENERALITES (suite) Quelques principes de la restructuration: - La participation des populations à la planification et au financement, -Le respect des normes urbanistiques, -Laménagement dune zone de recasement(terrain alternatif) pour les déplacés par Elhadji Alé SECK

5 GENERAITES(suite ) Les phases de la restructuration: - préparation: délimitation, état des lieux, sensibilisation, recensement, organisation des bénéficiaires, planification participative, plan de restructuration, identification et mise à disposition dune zone de recasement. - réalisation: bornage, dégagement des voies et libération demprises pour les équipements, réalisation dinfrastructures et des équipements prévus, viabilisation dune zone de recasement, relogement des populations cibles… Elhadji Alé SECK

6 GENERALITES (suite) -Recouvrement de la contribution financière et délivrance droit : recouvrement du prix de la parcelle démarre dès la mise en place de lorganisation des bénéficiaires(GIE) sous la forme dune épargne, confection des contrats pour les titres, signature et approbation des contrats, délivrance des titres aux bénéficiaires ayant soldés leur contribution El hadji Alé SECK

7 GENERALITES(suite) La régularisation foncière : Elle a pour cible loccupant sans titre, ni droit dune parcelle de terre immatriculé ou non Elle consiste à doter à un ayant droit préalablement identifié dun droit réel doccupation(DS ou bail) Elle accompagne et complète, en cas de besoin, la restructuration El hadji Alé SECK

8 GENERALITES (suite) Les 3 phases de régularisation foncière: - La phase administrative: déclaration dutilité publique, consultation de la commission de contrôle domaniale, désaffectation par décret -La phase foncière: bornage sur le terrain, création dossier -La phase dattribution: établissement, approbation, attribution El hadji Alé SECK

9 CAS DE DAKAR (région) Trois opérations de restructuration ont lieu dans la région de Dakar. Les premières ont pour cadre la ville de Pikine: projet pilote de Dalifort et Pikine Irrégulier Sud. La troisième opération se déroule dans la ville de Dakar: partie sud est de la commune darrondissement de Hann-Bel Air. NB: le troisième cas est à la phase préparation, donc laccent sera mis sur Pikine El hadji Alé SECK

10 TITRES DOCCUPATION Sur le domaine national El hadji Alé SECK

11 DALIFORT Ce quartier a accueilli le projet pilote de restructuration quand lEtat a décidé de reconsidérer la « politique du bulldozer » en1987Ce quartier a accueilli le projet pilote de restructuration quand lEtat a décidé de reconsidérer la « politique du bulldozer » en1987 700 parcelles dhabitation sont concernées par le projet pour environ 7000 habitants700 parcelles dhabitation sont concernées par le projet pour environ 7000 habitants Appui de la coopération technique allemandeAppui de la coopération technique allemande Pilotage par le ministère de lurbanisme (DUA)Pilotage par le ministère de lurbanisme (DUA) Elhadji Alé SECK

12 DALIFORT Enseignements du projet pilote: -Définition dune politique nationale de restructuration (décret 91-748) -Création FORREF (Fonds pour la Restructuration et la Régularisation Foncière) en 1996 -Création de la Fondation Droit à la Ville en 1999 Elhadji Alé SECK

13 PIKINE IRREGULIER SUD Cinq communes darrondissementCinq communes darrondissement 900 hectares900 hectares 250 000 habitants250 000 habitants Restructuration et régularisation foncière complète sur une partie de 445 ha pour 117 000 habitantsRestructuration et régularisation foncière complète sur une partie de 445 ha pour 117 000 habitants Phase 1 et 3 pour le restePhase 1 et 3 pour le reste Plus de six milliards de francs CFA mobilisésPlus de six milliards de francs CFA mobilisés Elhadji Alé SECK

14 PIS: Etat des lieux avant restructuration

15 Restructuration PIS Convention tripartite entre Etat, Ville de Pikine et FDVConvention tripartite entre Etat, Ville de Pikine et FDV Etat des lieuxEtat des lieux Elaboration Plan dUrbanisme de Détails (PUD)Elaboration Plan dUrbanisme de Détails (PUD) Constitution de GIE et planificationConstitution de GIE et planification Aménagement zone de recasement de 51 hectares en dehors de PISAménagement zone de recasement de 51 hectares en dehors de PIS Libération emprises, viabilisation et constructionLibération emprises, viabilisation et construction Elhadji Alé SECK

16 PIS après restructuration

17 DIFFICULTES A PIS Retards dans le versement de la contrepartie financièreRetards dans le versement de la contrepartie financière Conflits de leadership dans les GIEConflits de leadership dans les GIE Absence de réseau dassainissement eaux pluvialesAbsence de réseau dassainissement eaux pluviales Insuffisances dans lentretien des routes réaliséesInsuffisances dans lentretien des routes réalisées Elhadji Alé SECK

18 PERSPECTIVES A PIS PERSPECTIVES A PIS Projet dassainissement de quartiers de Pikine par lOffice Nationale de Assainissement au Sénégal (lONAS)Projet dassainissement de quartiers de Pikine par lOffice Nationale de Assainissement au Sénégal (lONAS) Projet de lautoroute à péage avec un volet restructuration complémentaire de PISProjet de lautoroute à péage avec un volet restructuration complémentaire de PIS

19 Merci pour lattention!