1 Service Public de lEmploi Local Instance Territoriale Participative du CTEF Jeudi 25 juin 2009.

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1 1 Service Public de lEmploi Local Instance Territoriale Participative du CTEF Jeudi 25 juin 2009

2 2 Point sur la situation de l'emploi dans le Bassin grenoblois

3 A partir de mars 2009 Les données de la demande demploi sont présentées : - selon de nouveaux regroupements statistiques : catégories A, B, C, D, E - concernent les demandeurs demploi inscrits à Pôle Emploi

4 A partir de mars 2009 Les DE inscrits à Pôle Emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche demploi: certains sont sans emploi (catégorie A), dautres exercent une activité réduite courte de 78h maxi (catégorie B) ou une activité réduite longue de plus de 78h dans le mois (catégorie C).

5 A partir de mars 2009 Par ailleurs, certaines personnes, inscrites à Pôle Emploi, ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche demploi :. elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues dun emploi (catégorie E).

6 La demande demploi cat. A à fin avril 2009 (en données brutes) 21 622 DE cat. A, soit + 29,3% sur un an (Rappel Isère : + 34,4%) 4 112 DE jeunes, soit + 45,6% sur un an (Rappel Isère : + 56,5%)

7 La demande demploi cat. A,B,C à fin avril 2009 30 692 DE cat. A, B,C, soit + 21,2% sur un an (Rappel Isère : + 24,6%) 5 428 DE jeunes, soit + 40,3% sur un an (Rappel Isère : + 46,5%)

8 Bénéficiaires de minima sociaux à fin mars 2009 et évolution (mars 2009 / mars 2008) 7 157 allocataires du RMI (Revenu Minimun dInsertion) soit + 1,6% 6 107 allocataires AAH (Allocation Adulte Handicapé) soit + 1.4% 1 165 allocataires de lAPI (Allocation Parent Isolé) soit + 0,6 % Source CAF de Grenoble

9 9 Mesures d'accompagnement des entreprises et des salariés en difficulté

10 Des dispositifs en évolution pour sadapter à la situation économique à la situation économique

11 Plans de Sauvegarde de lEmploi Du 1er janvier 2009 au 15 mai 2009, 20 PSE ont été enregistrés par la DDTEFP dans le Bassin grenoblois, pour un nombre de licenciements potentiels égal à 1 303. Rappel : sur l'année 2008, 20 PSE ont été enregistrés, concernant 1 427 suppressions d'emploi dans ce bassin demploi.

12 Le chômage partiel Forte mobilisation du dispositif chômage partiel avec des réformes pour : mieux indemniser les salariés Indemnisation relevée de 50% à 60% du salaire brut, plancher dindemnisation à 6,84 Mise en place des conventions dactivité partielle de longue durée depuis le 1/05/09 permettant une indemnisation horaire égale à 75% de la rémunération horaire brute

13 Le chômage partiel … mais également pour soutenir les entreprises Allocation spécifique de chômage partiel portée à 3.33 ou 3.84/H Allongement des contingents dheures chômées Participation financière de lEtat accrue dans le cadre de conventions de chômage partiel Allocation complémentaire dans le cadre de conventions dactivité partielle de longue durée

14 Le chômage partiel : la situation en Isère En 2008, 193 demandes dindemnisation de chômage partiel, pour 6 120 salariés et 681 273 heures. Du 1er janvier 2009 au 15 mai 2009, 815 demandes ont été enregistrées Ces demandes concernent 30 860 salariés, pour un total de 4 272 483 heures. Tous les secteurs dactivité sont concernés, mais des secteurs particulièrement impactés : industrie des équipements mécaniques, industrie des composants électroniques, métallurgie et chimie.

15 Dispositif conventionnel dans lequel une participation financière de lEtat est versée en plus de lallocation spécifique de chômage partiel. En contrepartie lentreprise sengage sur : le maintien dans lemploi des salariés ; la mise en place dun programme de formation ; lengagement dune rémunération supérieure pour les salariés. 4 conventions instruites ou en cours dinstruction depuis le 1er janvier 2009 dans les secteurs de lindustrie des équipements mécaniques, le transport. Les conventions de chômage partiel

16 Les conventions dactivité partielle de longue durée Prise en charge des heures chômées dès le 1er mai 2009 Avantages partagés entre lemployeur et les salariés 75 % la rémunération brute basée sur une assiette plus favorable (congés payés), Indemnités exonérées de cotisations de sécurité sociale jusquà 75 % de cette rémunération. Maintien dans lemploi pour une durée égale au double de la durée de la convention, Incitation à la formation. Adhésion simplifiée pour les entreprises (un formulaire par établissement) à la convention nationale ou régionale, professionnelle, interprofessionnelle ou conventionnement individuel de lentreprise.

17 Articulation périodes de sous-activité et formation Larticulation entre le chômage partiel et la formation a été précisée et facilitée avec 3 cas de figure : formation pendant le temps de travail formation hors temps de travail formation donnant lieu à suspension du contrat de travail

18 Mobilisation du dispositif FNE-Formation 2 objectifs : Le développement des compétences des salariés (adaptation à lévolution des emplois et aux changements professionnels) La prévention des licenciements pour motif économique Conventions visant à soutenir des formations organisées pendant le temps de travail, permettant le maintien de la rémunération des salariés.

19 Entreprises cibles : En priorité des entreprises < 250 salariés Publics cibles : Salariés les plus exposés à la perte de leur emploi Salariés de faible niveau de qualification Salariés (quel que soit leur niveau de qualification) en CDD ou en CDI en lieu et place du dispositif de chômage partiel Mobilisation du dispositif FNE-Formation

20 Une proposition dappui aux dirigeants dentreprises en matière de gestion des RH La mobilisation du dispositif Aide au conseil GPEC permet de Conseiller les dirigeants dentreprises pour élaborer un programme adapté dactions RH – Formation, destiné en priorité aux salariés peu pou pas qualifiés (niveau V et infra), avec une attention particulière sur les compétences de base âgés de plus de 45 ans en CDD ou en CDI en lieu et place du chômage partiel

21 Une proposition dappui aux dirigeants dentreprises en matière de gestion des RH accompagner les PME dans la mise en place de mesures actives de GRH en période de sous-activité : formations, actions de VAE, bilans professionnels, tutorat, …. assurer, en lien avec les branches professionnelles et les OPCA, des phases collectives daccompagnement (ateliers thématiques)

22 Les conventions de revitalisation à mi-juin 2009 1 convention signée pour la création de 43 emplois pour un budget de 150 000 9 conventions en cours dexamen (assujettissement, définition des zones concernées, montant de la contribution financière, actions à mettre en œuvre) pour la création de 1 325 emplois

23 23 Zoom sur les mesures en direction des jeunes

24 Poursuite des dispositifs existants

25 Lactivité des Missions Locales De janvier à mai 2009 6 850 jeunes en suivi (+ 12,5 % / 2008) 1 907 « 1er accueil » (+ 19 % / 2008) 1 108 jeunes ont accédé à un emploi dans lannée dont 461 en emploi durable 31 ont signé un contrat en alternance Pour mémoire en Isère, 7% de jeunes en suivi ont accédé à la formation (10% des jeunes handicapés) 3% ont bénéficié dune immersion en entreprises

26 Lactivité des Missions Locales Au niveau régional : 2 741 places supplémentaires du Parcours Personnalisé dAccès à lEmploi seront sous- traitées, dici la fin de lannée, par Pôle Emploi aux Missions Locales (1,2 Million deuros)

27 Le programme CIVIS : du 1er janvier au 31 mai 2009 523 nouveaux jeunes sont entrés dans le dispositif (rappel objectif 2009 : 1 218) dont 337 jeunes dun niveau < CAP/BEP dont 119 jeunes résidents ZUS Au total 1 622 jeunes sont accompagnés par les Missions Locales dont 54% de jeunes femmes 141 sont sortis pour un emploi durable dont 94 jeunes de niveau < CAP/BEP 25 résidents ZUS CIVIS

28 Laccès à la formation des jeunes financé par la Région Laccès au Contrat dAide et de Retour à lEmploi Durable (CARED) pour les jeunes : - objectif 2009 contractualisé avec les Missions Locales : signature de 74 contrats 18 signés à fin mai 2009

29 Un plan durgence pour lemploi des jeunes

30 Pour favoriser lemploi dans le secteur marchand en priorité dans les secteurs porteurs : 5 365 CIE au niveau régional pour les jeunes pour le 2nd semestre 2009 dont 30% réservés aux Missions Locales 2 601 CAE passerelle au niveau régional dans le secteur public afin « de fournir aux jeunes une 1ère expérience professionnelle utile dans le secteur privé » Objectif proposé : signatures de 30 à 50 CAE par Mission Locale Développer et optimiser les contrats aidés

31 Accompagner les publics vers lemploi dans les quartiers prioritaires du CUCS de lagglomération grenobloise Un effort très important en 2009 : 630 418 engagés sur la thématique emploi-développement économique, soit 29 % de lenveloppe dédiée au CUCS. Des actions daccompagnement vers lemploi durable « type aller vers » Des actions visant à linsertion professionnelle directe via les chantiers dinsertion La mise en place du contrat dautonomie : 154 bénéficiaires au 19 juin 2009, dont 82% niveau v 27 sorties positives (4 CDI et CDD > 6 mois, 9 contrats en alternance, 14 formations qualifiantes pour jeunes niveau < V)

32 Avec laide des Missions Locales et Pôle Emploi Favoriser les embauches en contrats dapprentissage « Zéro charge » pour lembauche dun apprenti Prime de 1800 pour toute embauche dun apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés Abondement par lEtat du Fonds de Modernisation de lapprentissage pour augmenter le nombre de places offertes Relancer lalternance

33 Développer les contrats de professionnalisation Aide de 1000 pour toute embauche en contrat de professionnalisation dun jeune de – 26 ans Aide de 2000 si le jeune embauché est dun niveau infra-bac

34 Prime ponctuelle de 3000 pour lembauche avant fin septembre dun stagiaire en CDI, en poste avant le 1er mai Projet de loi ouvrant droit à une gratification dès la fin du deuxième mois de stage Utiliser les stages comme tremplin vers lemploi durable

35 Favoriser la mise en place décole de la 2éme chance Ouverture fin 2009 dune école de la 2ème chance dans lagglomération grenobloise Opérateur IMT Objectif : - une vingtaine de jeunes dici fin 2009 - 250 jeunes à terme

36 Mise en œuvre par le Pôle Emploi du Contrat Accompagnement Formation : 4 297 places en Rhône Alpes en direction de jeunes de niveau jusquau niveau II (bac +3) Repérage en cours des besoins, en lien avec les Missions Locales Démarrage en septembre 2009

37 Appel à projets du Haut commissariat à la jeunesse LURML a proposé, en lien avec les Missions Locales, des projets qui seront déclinés dans différents bassins demploi : Sécurisation du parcours en apprentissage : action daccompagnement en amont et pendant le contrat dapprentissage pour éviter les ruptures, sur 5 territoires en Rhône Alpes dont le Bassin Grenoblois Prévention du décrochage scolaire en lien avec lEducation Nationale : expérience sur 5 sites en Rhône Alpes non définis à ce jour Accompagnement des jeunes sous main de justice en lien avec la maison darrêt de Varces pour le Bassin Grenoblois Plateforme de mobilité internationale Instruction en cours au niveau national : réponses mi–juillet 2009

38 38 Plan d'action emploi-formation 2009 du Bassin grenoblois : zoom sur les actions en direction des jeunes

39 Le projet d'E2C (1) (La Métro) Les origines et le concept d'école de la deuxième chance Initiative européenne / Livre blanc 1995 (E. Cresson) Un dispositif pédagogique pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans qualification et sans emploi, associant les entreprises Les modalités pédagogiques : Alternance et individualisation des parcours (Moyenne 6 mois : 500 h formation / 400 h entreprise) Projet d'insertion professionnelle Les résultats obtenus par les E2C en France 4700 jeunes accueillis en 2008, sur 44 sites-écoles 62% de sorties positives (formation et/ou emploi)

40 40 Le projet d'E2C (2) (La Métro) Les spécificités du projet d'E2C sur l'agglomération grenobloise Décision du conseil régional, dans le cadre de son plan de soutien à l'économie et à l'emploi : financement de 3 E2C Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole Objectif à terme : 200 entrées/an (250 jeunes suivis) Portage : association / Opérateur : IMT Budget : 1/3 Etat, 30% RRA (+ rémunération des stagiaires), Métro, FSE, Taxe d'apprentissage, CGI (?) Calendrier AG constitutive 15 juin, Bureau 6 juillet Été : recrutement chargé de mission puis équipe pédagogique à l'automne Avant la fin de l'année : entrée des premiers stagiaires

41 Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire (APASE-CODASE) LA GENESE DU PROJET… Le diagnostic préalable un constat général partagé par les acteurs de lagglomération Des expériences communes - Chantier école - AOF renforcées - les chantiers éducatifs Le partenariat - dans le lien avec le public: conseillers de Missions Locales, éducateurs de prévention spécialisée, formateurs dOF, éducateurs de PJJ, enseignants… - Institutionnel: Métro, CG, Région, Etat

42 Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire (APASE-CODASE) CONTENU... Des axes forts - Un parcours séquentiel marqué par ladaptation du rythme et des apprentissages - Le chantier éducatif en fil rouge à raison de 2 semaines toutes les 4 semaines - Un membre de léquipe référent de parcours - Les parents associés aux objectifs du parcours - Valorisation des jeunes dans la préparation à des diplômes ( BSR, FPS, Code de la route) Une équipe une équipe pédagogique pluridisciplinaire et permanente bénéficiant dune analyse de la pratique régulière.

43 Parcours séquentiel d'insertion pour les jeunes 16/18 ans en décrochage scolaire (APASE-CODASE) UN PROJET PERSONNALISE... Accord dobjectifs Evaluations Bilan et Perspectives en fin du parcours séquentiel

44 « Un stage pour tous » (IFRA-PJJ) Depuis 2006, le partenariat IFRA / PJJ auprès des jeunes les plus en difficulté porte ses fruits dans le champ de la découverte des métiers et du développement de réseau d'entreprises A partir de janvier 2009 : ouvrir cette action à un plus large public : + de 16 ans / déscolarisés / résidants dans les quartiers CUCS / suivis par les missions locales de l'agglomération grenobloise et/ou par la PJJ

45 « Un stage pour tous » (IFRA-PJJ) Objectifs dun stage pour tous : Mutualiser des réseaux d'entreprises existants des missions locales et de la PJJ Proposer une offre de qualité et diversifiée de stages de découverte des métiers Ouvrir aussi sur des métiers méconnus, innovants... Organisation : Emmanuelle Pené, de l'IFRA, coordonne cette action. Une série d'outils permettant d'asseoir la collaboration PJJ/Missions Locales a été créée (charte partenaires / entreprises, fiche de liaison) Des démarches et outils pour communiquer sur Un Stage pour Tous ont été engagés (plaquette, communiqué sur le site d'EcoBiz, rencontres avec entreprises ayant signé la charte de la diversité...)