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Exposé sur le thème: Vue densemble de lapplication des normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et contraintes SPS au Cameroun Par NGONGANG NONO Jean-Claude.

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1 Exposé sur le thème: Vue densemble de lapplication des normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et contraintes SPS au Cameroun Par NGONGANG NONO Jean-Claude Ingénieur dAgriculture Atelier Régional sur le renforcement des capacités SPS en Afrique pour atténuer les effets nocifs des résidus de pesticides dans le cacao et maintenir laccès au marché Du 07 au 10 juin 2011 à Yaoundé - CAMEROUN

2 1. Introduction 2. ETAT des lieux des normes SPS au Cameroun Cadre institutionnel Cadres législatif et réglementaire Situation des pesticides homologués au Cameroun 3. Quelques mesures prises au Cameroun par rapport au normes SPS 4. Limites maximales des Résidus (LMR) et Normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) Situation au Cameroun Pesticides interdits dutilisation au Cameroun Pesticides interdit dutilisation sur cacao au Cameroun 2

3 5. Etats de lieux des laboratoires danalyses Laboratoires et domaines de compétences Laboratoires, leurs potentialités et besoins 6. Contraintes de lapplication des normes SPS au Cameroun 7. Situation actuelle et Perspectives du projet au Cameroun 3

4 Les mesures SPS qui ont pour but de protéger la santé et la vie des personnes et des animaux contre les risques sanitaires véhiculés par les animaux et les végétaux, alignent entre autres les mesures en rapport avec la présence des résidus de pesticides, de médicaments vétérinaires et des contaminants à lintérieur et sur les aliments. Les mesures de sécurités alimentaires liées à l'utilisation de produits chimiques dans la production et la transformation du cacao par rapport à la santé des consommateurs sont devenues une préoccupation pour les pays producteurs. 4

5 Laccès au marché mondial est réglementé par des barrières au niveau des frontières. Ces barrières qui sont en général des mesures sécuritaires, regroupent les droits de douane, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et autres obstacles techniques au commerce. La notion de Limites Maximales de Résidus (LMR) de pesticides évoqués par les pays consommateurs se présente comme étant une mesure SPS qui, si elle nest pas respecté, écartera les pays producteurs du marché mondial. 5

6 Les LMR deviennent donc une condition nécessaire à respecter pour pouvoir accéder au marché international. Or, nous producteurs ne disposons pas dinfrastructures nécessaires, ni de moyens appropriés pour déterminer le taux de résidus dans nos produits et se conformer aux exigences croissantes du marché international en conformité avec les accords SPS. 6

7 Pour assurer laccès du cacao africain sur le marché international, lICCO de concert avec les pays producteurs dAfrique a fait des investigations et mis sur pieds ce projet régional afin de pouvoir atténuer les effets néfastes des résidus de pesticides dans le cacao. Une des préoccupations premières a été pour chaque pays membre du projet dinvestiguer les capacités des laboratoires territoriaux à mener les analyses de résidus de pesticides dans les produits alimentaires (cacao). 7

8 Cadre institutionnel Au niveau international Le Cameroun est membre: de la Convention Internationale de la protection des Végétaux (C.I.P.V) ; de la Commission du Codex Alimentarius; de lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) de lOrganisation Mondiale de la Santé (OMS) ; de lOrganisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) ; 8

9 Au niveau national le Ministère de lAgriculture et du Développement Rural (MINADER) ; le Ministère de lÉlevage, des Pêches et des Industries Animales (MINEPIA) ; le Ministère de la Santé Publique (MINSANTE) ; le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE) le Ministère de lIndustrie, des Mines et du Développement Technologique (MINIMIDT) ; 9

10 le Ministère de lEnvironnement et de la Protection de la Nature (MINEP) le Comité Ad hoc sur la Sécurité Alimentaire ( 02 mars 2004 ). le Conseil National Phytosanitaire ( 6 avril 2005 ); le Comité du Codex Alimentarius ( 14 février 2008 ); et lAgence des Normes et de la Qualité (ANOR) ( 17 septembre 2009 ); 10

11 cadres législatif et réglementaire Au niveau international Le Cameroun a signé laccord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires. 11

12 Au niveau national Pour les végétaux Loi N° 2003/003 du 21 Avril 2003 portant protection phytosanitaire ; Décret N° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les modalités dexécution des opérations de la quarantaine végétale; Décret N° 2005/0771/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions dhomologation et de contrôle des produits phytosanitaires Décret N° 2005/0769/PM du 06 Avril 2005 portant organisation du Conseil National Phytosanitaire 12

13 Pour les animaux la loi n° 2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de linspection sanitaire vétérinaire et; la loi n° 006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies du bétail réputées légalement contagieuses et à déclaration obligatoire. 13

14 Création des structures dencadrement et damélioration de la production: SODECAO (Société de Développement de Cacao) PPVC (Programme De Protection Verger Cacao) PSCC (Projet Semenciers Cacao Café) PURRPCC (Programme de Réduction des Résidus de Pesticides dans le Café et Cacao Camerounais) PNGPOC (Programme de Gestion de Pesticides Obsolètes et Déchets Associes au Cameroun) Un projet de mise en place du système de certification du cacao et en cours 14

15 a) Situation au Cameroun La LMR peut être définie comme étant la concentration maximale de reliquats des métabolites dun pesticide autorisée dans ou sur les denrées alimentaires ou aliments des animaux. Les LMR au Cameroun sont calquées sur celles du Codex Alimentarius et de lUnion Européene.

16 La Loi 2003/003 du 21 avril 2003 portant protection phytosanitaire Seuls les produits phytosanitaires homologués ou bénéficiant dune autorisation provisoire de vente doivent être imùportés, ditribués conditionnés ou utilisés au Cameroun. Le décret 2005/0772 du 6 avril 2005 fixant les conditions dhomologation et de contrôle des produits phytosanitaires. Art3: Tout produit phytosanitaire est soumis à la procédure dhomologation, préalablement à son importation, sa distribution et son utilisation. Art 11: Le retrait de lhomologation dun produit phytosanitaire est prononcé lorsque le produit nest plus efficace ou sil présente des effets indésirables sur les végétaux ou produits végétaux. De nos jours, 426 formulations de produits sont homologués pour 171 matière actives.

17 17 14 Matières actives dinterdiction totale 11 Matières actives sévèrement restreintes dutilisation 25 Matières actives dutilisation interdit sur cacao Statut dinterdiction Actes de lEtat Règlement de lUE Convention dRotterdam Actes de lEtat Règlement de lUE Convention dRotterdam

18 Le Cameroun dispose dune capacité limitée pour être en conformité avec laccord SPS. Les moyens disponibles pour assurer les mesures SPS sont limités. Les infrastructures en domaine de laboratoires sont peu développées. Quelques laboratoires on été répertoriés et on peut citer entre autres : 18

19 LaboratoireActivités danalyses Centre Pasteur Contrôle des denrées alimentaires et breuvages (eau, jus de fruits et confitures): o microbiologiques o Physico-chimiques o Organoleptiques o Durée de vie Contrôles environnementaux : o Industries alimentaires (air, surfaces) o Cosmétique (savons, dentifrices) Recherches. 19

20 LaboratoireActivités danalyses IRAD Laboratoire Régional de lutte biologique et microbiologique Bactériologiques sur cacao et café Laboratoire des sols,eaux et atmosphère Physico-chimique Niveaux de pollution atmosphérique et environnementaux Contrôle de la qualité des engrais Laboratoire biotechnologie du Centre dEkona Multiplication des semences améliorées de plantes à tubercules et racines 20

21 LaboratoireActivités danalyses CARBAP Biotechnologie (culture in vitro) Amélioration génétique (fertilité du pollen) Technologie post-récolte (physiques chimiques et organoleptiques) Phytopathologie Nématologie Entomologie 21

22 LaboratoireActivités danalyses DRCQ LNAD Entomologie Bactériologie Mycologie La Quarantaine Risques phytosanitaires Mise en quarantaine Actuellement, les analyses réalisées sont réduit aux tests sur les semences 22

23 Laboratoire Activités danalyses Besoins en équipement pour effectuer les analyses des LMR HYDRAC Eaux o Bactériologie o Physico-chimique Hydrocarbures et huiles Produits alimentaires Contrôle de lenvironnement Contrôle de cacao et café Contrôles des résidus de pesticides chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie liquide à haute pression (HPLC), chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et dabsorption atomique 23

24 Laboratoire Activités danalyses Besoins en équipement pour effectuer les analyses des LMR ONCC Physiques Organoleptiques chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et dabsorption atomique 24

25 chromatographie sur gel perméable (GPC), chromatographie en phase gazeuse (GC) chromatographie liquide à haute pression (HPLC), chromatographie en phase gazeuse-liquide (CGL) et différents spectrométries de masse et dabsorption atomique

26 Le Cameroun accuse un retard dans louverture du compte, Le Cameroun accuse un retard en matière de normes, Les producteurs nappliquent pas toujours les produits appropriés (qualité, doses) Carences en ressources humaines ; Carence en information ; Méconnaissance de la réglementation en vigueur ; Absence de la liste des LMR ; Linefficience voire labsence infrastructures de contrôle phytosanitaire, Absence ou sous équipement des laboratoires ; Multitude dintervenants dans la chaîne de contrôle. 26

27 Le Coordinateur National a été désigné, Louverture du compte est en cours Le comité de pilotage est créé, Les laboratoires susceptibles danalyser les résidus identifiés, Les acteurs devant participer à la mise en place du projet sont identifiés, 27

28 Former les producteurs dans les bonnes pratiques agricoles Former les exportateurs dans les bonnes pratiques dentreposage Renforcer le dispositif de répression des pesticides non homologués Renforcement des capacités du laboratoire de lONCC en équipement pour effectuer les analyses des pesticides et des résidus de pesticides dans les fèves et autres aliments (équipements déjà disponibles: HPLC, spectrophotomètre, extracteur de matière grasse)

29 Mise en œuvre du le Laboratoire National dAnalyse et de Diagnostique du MINADER renforcer son équipement danalyse Contribuer au retrait des pesticides non homologués 29

30 30


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