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1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013 ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2014 Hôtel Salam, les 20 et 21 mai 2013 Présenté

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1 1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013 ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2014 Hôtel Salam, les 20 et 21 mai 2013 Présenté par Mr. Moussa DIAWARA Sous Directeur Préparation et Suivi du Budget

2 2PLANINTRODUCTION I.Points Forts : 1.Par rapport à la préparation 2.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits 3.Par rapport à lexécution. II. Points Faibles : 1.Par rapport à la préparation 2.Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits 3.Par rapport à lexécution. III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2013 (tenu les 11 et 12 juin 2012) et leur état de mise en œuvre.. IV. Recommandations de la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale lors du vote du budget dÉtat 2012 et leur état de mise en œuvre. V. Exécution du Budget 2012 : 1.Recettes 2.Dépenses. VI. Recommandations de la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale lors du vote du budget dÉtat VII. Recommandations de la Direction Générale du Budget :

3 INTRODUCTION INTRODUCTION Il convient de noter que l exécution de la loi de Finances initiale 2012 a été perturbée par une série de crises : alimentaire, sécuritaire au nord et sociopolitique que le Mali a connue depuis le premier trimestre de lannée 2012 ; Le cadrage a été ajusté suite aux crises que notre pays a connues en 2012 et ayant entraîné la suspension de laide au développement et de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de lactivité économique ; Ce contexte a rendu nécessaire la conduite dune politique budgétaire très restrictive afin déviter une impasse budgétaire et dassurer la stabilité macroéconomique ; A cet effet, le budget rectifié 2012 ressort en recettes à 931,659 milliards de FCFA et en dépenses à 988,605 milliards de FCFA contre une prévision initiale de recettes de 1 341,508 milliards et de dépenses de 1 483,495 milliards de FCFA. 3

4 I. POINTS FORTS I. POINTS FORTS 1. Par rapport à la préparation ­Organisation de lAtelier National de lancement des travaux du budget N+1 ; ­Tenue du Débat dOrientation Budgétaire avec la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale ; ­Implication des Administrateurs de crédits (les responsables des services publics identifiés dans le budget dÉtat) dans le processus de préparation du budget ; ­Communication des documents à tous les administrateurs de crédits ; ­Préparation en ligne des avant-projets de budget 2013 de tous les Départements Ministériels, les Institutions et les Directions Régionales du Budget ; ­Présentation des documents de la loi de Finances en CD-ROM et sa publication sur le site du Ministère de lÉconomie, des Finances et du Budget. 4

5 I. POINTS FORTS (Suite) ­Existence de CDMT au niveau de 22 Départements et de 4 Secteurs (Décentralisation, Réforme de lÉtat, Eau et Assainissement, Sécurité Alimentaire) : il est à noter que trois (03) CDMT sont en cours délaboration (Énergie & Eau, Défense & Sécurité et Mines); ­Actualisation de lannexe fiscale relative aux modifications à apporter au Code Général des Impôts et au Livre des Procédures Fiscales et lannexe Genre, annexée au projet de loi de Finances ; ­Elaboration de lannexe sur les crédits de paiement, les dépenses fiscales et la note sur les conséquences budgétaires de la politique de stabilisation des prix de lénergie, toutes annexées au projet de loi de Finances ; ­Prise en compte du genre dans les budget-programmes des départements ministériels; 5

6 6 ­Amélioration de la qualité des documents budgétaires : amélioration de la qualité des annexes explicatives (services votés et mesures nouvelles) qui constituent un document de contrôle de lexécution du budget conformément à lautorisation parlementaire ; ­Transmission des avant-projets de budget 2013 : Ce point na pas été retenu comme élément dappréciation compte tenu du contexte de la préparation du budget 2013, marqué par les événements du 22 mars. I. POINTS FORTS (Suite)

7 7 2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits -Poursuite de la déconcentration des crédits budgétaires jusquaux niveaux régional, subrégional et communal ; -Renforcement du niveau des ressources financières transférées par lÉducation et la Santé aux Collectivités Territoriales ; Ci-dessous le tableau des crédits inscrits aux niveaux central et déconcentré au cours des quatre (04) dernières années: I. POINTS FORTS (Suite)

8 8 I. POINTS FORTS (Suite) I. POINTS FORTS (Suite) Années Niveau central 1 080, , , ,843 Niveau déconcentré dont Collectivités 183, , , , , , , , 922 (En milliards de FCFA)

9 9 3. Par rapport à lExécution -Suivi de lexécution du budget en ligne ; -Suivi des transferts et virements et leur régularisation par arrêté du Ministre chargé des Finances après chaque trimestre ; -Compilation des comptes administratifs et des situations dexécution du budget des Départements, Régions, Institutions et EPA ; -Production du rapport sur la situation dexécution du budget dÉtat après chaque trimestre et sa publication sur le site du Ministère de lÉconomie, des Finances et du Budget ; -Suivi de lapprobation du projet de budget des EPA ; -Production du rapport sur lâge des mandats admis non payés après chaque trimestre. I. POINTS FORTS (Fin)

10 10 II. POINTS FAIBLES II. POINTS FAIBLES 1. Par rapport à la préparation ­le retard dans la signature et la transmission de la lettre de cadrage budgétaire ; ­la non prise en compte des orientations de la lettre circulaire relative à la préparation du projet de loi de Finances ; ­le retard de certains Ordonnateurs dans les corrections sur létat nominatif dans le cadre de lévaluation de la masse salariale du budget N+1 entraînant des demandes de crédits en début dannée; ­labsence de note de présentation explicite sur certains avant-projets de budget ; ­lexistence décart entre les chiffres de certains avant-projets de budget préparés en ligne et ceux contenus dans le support papier transmis à la DGB et dans la salle darbitrage ;

11 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) ­la non connexion des EPA au réseau SIGD-PRED ; ­le manque de suivi par les Ordonnateurs de crédits et Gestionnaires des crédits arbitrés au niveau technique, politique jusquau dépôt et vote de la loi de Finances ; -le manque dinformations sur les ressources propres dans les avant- projets du budget de certains EPA malgré les orientations de la lettre circulaire de préparation du budget ; -lenvoi tardif des répartitions de crédits après les arbitrages budgétaires et souvent leur non-conformité aux montants retenus ;

12 12 -la faiblesse du contenu des annexes explicatives : non-conformité des justifications par rapport aux montants retenus ; non explication des écarts par rapport à lexercice antérieur (mesures nouvelles); insuffisance dinformations relatives à certains projets; ­lInsuffisance dans lévaluation de certaines dépenses normées de lÉducation sur la base des effectifs prévisionnels par leurs services techniques (niveaux central et déconcentré); ­le délai de dépôt des avant-projets du budget na pas été retenu comme élément dappréciation du processus compte tenu du contexte de la préparation du budget 2013 marqué par les événements du 22 mars II. POINTS FAIBLES (Suite)

13 13 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) 2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits -la faiblesse du niveau des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre des activités opérationnelles ; -linsuffisance dans lévaluation de certaines dépenses normées de lÉducation basées sur les effectifs existants et prévisionnels ; -les difficultés de remontée des comptes administratifs des Collectivités Territoriales dans le cadre du suivi des ressources qui leur sont transférées.

14 14 II. POINTS FAIBLES (Suite) II. POINTS FAIBLES (Suite) 3. Par rapport à lexécution ­lexécution fréquente du budget des EPA sans être approuvé au préalable par le Ministère de lÉconomie, des Finances et du Budget ; ­les réclamations après les ouvertures de crédits ; ­la non justification des demandes douverture des crédits dinvestissement et des études et recherches ; ­le recours fréquent aux transferts et aux virements (surtout du niveau déconcentré vers la portion centrale) et aux délégations de crédits, alors quil est possible de procéder autrement par une meilleure répartition des allocations budgétaires au moment de la préparation du budget ordinaire et du BSI avec comme conséquences:

15 15 II. POINTS FAIBLES (Fin) II. POINTS FAIBLES (Fin) ­la forte sollicitation des charges communes malgré leur déconcentration depuis plusieurs années, soit par : les multiples demandes de crédits dues à une mauvaise répartition des allocations budgétaires; lutilisation excessive du mécanisme de compensation à partir des charges communes avec le risque de détérioration des ratios sectoriels. Ci-dessous les statistiques sur le nombre de transferts et virements de 2011 à 2013 par nature de dépenses :

16 16 Comptes économiques (1 er trimestre) Personnel Matériel & fonctionnement Déplacement & Mission Communication & Énergie Autres Dépenses Bourses 010 Équipement et Investissement Transfert et Subvention Dettes 720 Personnel PPTE Équipement et Invest. PPTE 100 Transfert & Subvention PPTE 000 Budgets Annexes Cptes et Fonds Spéciaux 5060 BSI Financement Intérieur BSI Financement Intérieur PPTE 1330 BSI Financement Extérieur 100 Appui Budgétaire 7300 Total

17 III. Recommandations de latelier de lancement des travaux de préparation du budget dÉtat 2013 (tenu les 11 et 12 juin 2012) et leur point de mise en œuvre Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire ­Exploiter les documents présentés afin daméliorer la présentation des avant-projets de budget de 2013 ; ­Faire ressortir les points forts de lexécution du budget dans lévaluation du processus pour les années à venir ; ­Prévoir dans le tableau faisant ressortir le point de la mise en œuvre des recommandations, une colonne qui indique les raisons de la non exécution des recommandations. Exécutée 17

18 IV. Point de Mise en œuvre des recommandations de la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale formulées lors du vote du projet de budget 2012 Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire 1.Prendre toutes les dispositions pour faire face à la crise alimentaire et ses effets sur les prix des céréales et des aliments à bétail; 2.Procéder à labondement du Compte dAffectation Spéciale sur les ressources de lOr ; 3.Relire urgemment certaines conventions minières en vue dune distribution des dividendes (cas SOMILO et de TAMICO/SEMICO); 4.Indiquer désormais dans le rapport de présentation du budget, lévolution de lemploi dans notre pays et ses perspectives ; Exécutée Les commentaires relatifs à la mise en œuvre de ces recommandations sont présentés dans un document de synthèse accompagnant les dossiers 18

19 IV. Point de Mise en œuvre des recommandations de la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale formulées lors du vote du projet de budget 2012 (Suite et Fin) Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire 5. Anticiper sur les impacts de la dépréciation éventuelle de leuro ; 6. Adopter rapidement la taxe sur les télécommunications en sy référant à la pratique de ce taux dans les pays voisins ; 7. Tenir compte de la compétitivité de nos entreprises dans la fixation des taux dISCP au sein des fourchettes, objet de lannexe fiscale ; 8. Prendre toutes les dispositions pour lexécution financière des projets routiers prioritaires approuvés en 2011 dans les délais contractuels ; Exécutée Les commentaires relatifs à la mise en œuvre de ces recommandations sont présentés dans un document de synthèse accompagnant les dossiers 19

20 20 IV. Recommandations de la Commission des Finances, de lÉconomie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de lAssemblée Nationale lors du vote du budget dÉtat 2013 ­Réaliser une étude diligente pour la détermination du taux de plus value de cessions immobilières des particuliers, le taux de lIRVM et la taxation de lemploi ; ­Renforcer léquipement de lArmée de lAir ; ­Restaurer la cohésion entre les différents corps de lArmée ; ­Permettre aux citoyens de disposer facilement des documents didentité et de voyage en diligentant les commandes de carnets imprimés et en améliorant les conditions de travail des agents ; ­Examiner la possibilité daugmentation de la durée de validité des documents émis (5 ans pour la carte didentité et 10 ans pour le passeport), et réduire le format (pour la carte didentité notamment).

21 21 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 ­Le budget dÉtat 2012 sans le financement extérieur a été exécuté provisoirement en recettes à 935,470 milliards de FCFA sur une prévision de 929,933 milliards de FCFA, soit un taux dexécution de 100,60% et en dépenses à 910,114 milliards de FCFA sur une dotation de 988,606 milliards de FCFA, soit un taux dexécution de 92,06%. Cette exécution se présente en détail comme suit :

22 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 1. Au titre des recettes V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 1. Au titre des recettes Tableau sur les ajustements des recettes du budget dEtat 2012 (En milliards de FCFA) SERVICES RECETTES 2012ECART InitialesRectifiéesMontant% DGD324,571296,601-27,97-8,62 DGI495,286470,104-25,182-5,08 DNTCP15, DNDC98,94883, ,16 DGABE17,68761,71944,032248,95 DGDP1,95 -- TOTAL954,053929,933-24,12-2,53

23 23 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) Tableau sur la réalisation des recettes (en milliards de FCFA) STRUCTURES Objectif annuel initial (1) Objectif annuel révisé (2) Réalisations au 31/12/2012 (3) Ecart (4) = (3)-(2) Taux de réalisation (5)=(3)/ (2)*100 DGD 324,571296,601297,2750,674100,23 DGI 495,286470,104470,8060,702100,15 DNTCP 15,611 15,6830,072100,46 DNDC 98,94883,94887,2043,256103,88 DGDP 1,95 2,7990,849143,54 DGABE 17,68761,71961,703-0,01699,97 Total Recettes Budgétaires 954,053929,933935,4705,537100,60 ABS 38, ABG (DONS) 49, ABG (PRETS) 39, Total Appuis Budgétaires 127, TOTAL GENERAL 1080,09929,933935,4705,537100,60

24 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 2- Au titre des dépenses Tableau sur les ajustements des dépenses du budget dEtat 2012 (en milliards de FCFA) V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 2- Au titre des dépenses Tableau sur les ajustements des dépenses du budget dEtat 2012 (en milliards de FCFA) D é signation Dotation initiale 2012 (1) Dotation ajust é e 2012 (2) Ecart (3) = (2-1) Taux d'ajustement (4)= (3/1)*100 Personnel227, Mat é riel et Fonctionnement97,00479,458-17,546-18,09 D é placement et Mission42,55630,515-12,041-28,29 Communication et Energie30, Autres D é penses122,129120,087-2,042-1,67 Bourses17, É quipement et Investissement53,17897,60744,42983,55 Transfert et Subvention183,556162,146-21,41-11,66 Dettes126,08681,446-44,64-35,4 Personnel PPTE78, É quipement et Investissement PPTE2,550,301-2,249-88,2 Transfert et Subvention PPTE3,4123,229-0,183-5,36 Budgets Ann, Cpt. et Fonds Sp é ciaux9,62911,3331,70417,7 BSI Financement int é rieur123,540,931-82,569-66,86 BSI Financement int é rieur PPTE6,5842,795-3,789-57,55 BSI Financement ext é rieur329,1573, ,561-98,91 Appui Budg é taire Sectoriel28, , TOTAL1483,495988, ,89-33,36

25 25 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) Tableau sur lexécution des dépenses par budget (En milliards de FCFA) LIBELLES DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Budget Général 977,272903,73992,48 Pouvoirs Publics et Administrations Centrales 778,939713,699 91,62 Administrations Déconcentrées des Régions 198,333190,040 95,82 Budgets annexes, comp. et fonds spéciaux 11,3336,37556,25 Total 988,606910,11492,06

26 26 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) Tableau sur lexécution du budget par nature de dépenses (En milliards de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Personnel (Hors Collectivités) 227,725217,59795,55 Fonctionnement 140,640136,41096,99 Transfert 179,217171,3295,43 Autres dépenses 120,975117,10696,80 Équipement et investissement 142,134116,50581,97 Dettes 81,44666,08281,14 Dépenses (Collectivités) 85,13579,00792,80 Budgets annexes 11,336,37556,25 TOTAL 988,606910,11492,06

27 27 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite et Fin) V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite et Fin) Tableau sur lexécution des dépenses par fonction (En milliards de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Administration Générale et Diplomatie 111,89697,51387,15 Défense et Sécurité 111,230108,76097,78 Éducation Nationale 235,674222,82094,55 Santé 57,06854,15994,90 Secteurs Sociaux 62,53859,56195,24 Infrastructures 163,107149,79391,84 Dettes 71,04656,51379,54 Dotations non Réparties 176,046160,99391,45 TOTAL 988,606910,11492,06

28 28 VII. les recommandations de la DGB pour une meilleure préparation du budget dEtat Impliquer les services techniques centraux et déconcentrés de lÉducation pour lévaluation des dépenses surtout celles normées des effectifs prévisionnels qui incombent à eux; -Veiller à la qualité de la présentation et au respect du délai de dépôt des avant-projets de budget ; -Suivre à chaque étape des arbitrages les montants retenus afin déviter les réclamations après les ouvertures de crédits; -Procéder à une meilleure répartition intra sectorielle des ressources budgétaires allouées lors des arbitrages ; -Actualiser correctement les fichiers de personnel par rapport à la masse salariale; -Attirer lattention des Gestionnaires sur leur responsabilité par rapport à lévaluation des salaires.

29 29 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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