ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013

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1 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013
ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DES TRAVAUX DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2014 Hôtel Salam, les 20 et 21 mai 2013 ÉVALUATION DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2013 Présenté par Mr. Moussa DIAWARA Sous Directeur Préparation et Suivi du Budget

2 PLAN INTRODUCTION Points Forts : Par rapport à la préparation
Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits Par rapport à l’exécution. II. Points Faibles : III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État (tenu les 11 et 12 juin 2012) et leur état de mise en œuvre. . IV. Recommandations de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2012 et leur état de mise en œuvre. V. Exécution du Budget 2012 : Recettes Dépenses. VI. Recommandations de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2013. VII. Recommandations de la Direction Générale du Budget :

3 INTRODUCTION Il convient de noter que l’exécution de la loi de Finances initiale 2012 a été perturbée par une série de crises : alimentaire, sécuritaire au nord et sociopolitique que le Mali a connue depuis le premier trimestre de l’année 2012 ; Le cadrage a été ajusté suite aux crises que notre pays a connues en 2012 et ayant entraîné la suspension de l’aide au développement et de grandes incertitudes sur les objectifs de recettes budgétaires en raison de la contraction de l’activité économique ; Ce contexte a rendu nécessaire la conduite d’une politique budgétaire très restrictive afin d’éviter une impasse budgétaire et d’assurer la stabilité macroéconomique ; A cet effet, le budget rectifié 2012 ressort en recettes à 931,659 milliards de FCFA et en dépenses à 988,605 milliards de FCFA contre une prévision initiale de recettes de 1 341,508 milliards et de dépenses de 1 483,495 milliards de FCFA.

4 I. POINTS FORTS 1. Par rapport à la préparation Organisation de l’Atelier National de lancement des travaux du budget N+1 ; Tenue du Débat d’Orientation Budgétaire avec la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale ; Implication des Administrateurs de crédits (les responsables des services publics identifiés dans le budget d’État) dans le processus de préparation du budget ; Communication des documents à tous les administrateurs de crédits ; Préparation en ligne des avant-projets de budget 2013 de tous les Départements Ministériels, les Institutions et les Directions Régionales du Budget ; Présentation des documents de la loi de Finances en CD-ROM et sa publication sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget.

5 I. POINTS FORTS (Suite) Existence de CDMT au niveau de 22 Départements et de 4 Secteurs (Décentralisation, Réforme de l’État, Eau et Assainissement, Sécurité Alimentaire) : il est à noter que trois (03) CDMT sont en cours d’élaboration (Énergie & Eau, Défense & Sécurité et Mines); Actualisation de l’annexe fiscale relative aux modifications à apporter au Code Général des Impôts et au Livre des Procédures Fiscales et l’annexe Genre, annexée au projet de loi de Finances ; Elaboration de l’annexe sur les crédits de paiement, les dépenses fiscales et la note sur les conséquences budgétaires de la politique de stabilisation des prix de l’énergie, toutes annexées au projet de loi de Finances ; Prise en compte du genre dans les budget-programmes des départements ministériels;

6 I. POINTS FORTS (Suite) Amélioration de la qualité des documents budgétaires : amélioration de la qualité des annexes explicatives (services votés et mesures nouvelles) qui constituent un document de contrôle de l’exécution du budget conformément à l’autorisation parlementaire ; Transmission des avant-projets de budget 2013 : Ce point n’a pas été retenu comme élément d’appréciation compte tenu du contexte de la préparation du budget 2013, marqué par les événements du 22 mars.

7 I. POINTS FORTS (Suite) 2. Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits Poursuite de la déconcentration des crédits budgétaires jusqu’aux niveaux régional, subrégional et communal ; Renforcement du niveau des ressources financières transférées par l’Éducation et la Santé aux Collectivités Territoriales ; Ci-dessous le tableau des crédits inscrits aux niveaux central et déconcentré au cours des quatre (04) dernières années:

8 I. POINTS FORTS (Suite) Années 2010 2011 2012 2013 Niveau central
(En milliards de FCFA) Années 2010 2011 2012 2013 Niveau central 1 080, 873 1 222, 359 768, 455 827,843 Niveau déconcentré dont Collectivités 183, 724 88 ,423 191, 265 64, 878 208, 817 126, 517 219, 623 126, 922

9 I. POINTS FORTS (Fin) Suivi de l’exécution du budget en ligne ;
3. Par rapport à l’Exécution Suivi de l’exécution du budget en ligne ; Suivi des transferts et virements et leur régularisation par arrêté du Ministre chargé des Finances après chaque trimestre ; Compilation des comptes administratifs et des situations d’exécution du budget des Départements, Régions, Institutions et EPA ; Production du rapport sur la situation d’exécution du budget d’État après chaque trimestre et sa publication sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget ; Suivi de l’approbation du projet de budget des EPA ; Production du rapport sur l’âge des mandats admis non payés après chaque trimestre.

10 II. POINTS FAIBLES 1. Par rapport à la préparation le retard dans la signature et la transmission de la lettre de cadrage budgétaire ; la non prise en compte des orientations de la lettre circulaire relative à la préparation du projet de loi de Finances ; le retard de certains Ordonnateurs dans les corrections sur l’état nominatif dans le cadre de l’évaluation de la masse salariale du budget N+1 entraînant des demandes de crédits en début d’année; l’absence de note de présentation explicite sur certains avant-projets de budget ; l’existence d’écart entre les chiffres de certains avant-projets de budget préparés en ligne et ceux contenus dans le support papier transmis à la DGB et dans la salle d’arbitrage ;

11 II. POINTS FAIBLES (Suite)
la non connexion des EPA au réseau SIGD-PRED ; le manque de suivi par les Ordonnateurs de crédits et Gestionnaires des crédits arbitrés au niveau technique, politique jusqu’au dépôt et vote de la loi de Finances ; le manque d’informations sur les ressources propres dans les avant-projets du budget de certains EPA malgré les orientations de la lettre circulaire de préparation du budget ; l’envoi tardif des répartitions de crédits après les arbitrages budgétaires et souvent leur non-conformité aux montants retenus ;

12 II. POINTS FAIBLES (Suite)
la faiblesse du contenu des annexes explicatives : non-conformité des justifications par rapport aux montants retenus ; non explication des écarts par rapport à l’exercice antérieur (mesures nouvelles); insuffisance d’informations relatives à certains projets; l’Insuffisance dans l’évaluation de certaines dépenses normées de l’Éducation sur la base des effectifs prévisionnels par leurs services techniques (niveaux central et déconcentré); le délai de dépôt des avant-projets du budget n’a pas été retenu comme élément d’appréciation du processus compte tenu du contexte de la préparation du budget 2013 marqué par les événements du 22 mars 2012.

13 II. POINTS FAIBLES (Suite)
2 . Par rapport à la déconcentration/décentralisation des crédits la faiblesse du niveau des crédits déconcentrés pour la mise en œuvre des activités opérationnelles ; l’insuffisance dans l’évaluation de certaines dépenses normées de l’Éducation basées sur les effectifs existants et prévisionnels ; les difficultés de remontée des comptes administratifs des Collectivités Territoriales dans le cadre du suivi des ressources qui leur sont transférées.

14 II. POINTS FAIBLES (Suite)
3. Par rapport à l’exécution l’exécution fréquente du budget des EPA sans être approuvé au préalable par le Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget ; les réclamations après les ouvertures de crédits ; la non justification des demandes d’ouverture des crédits d’investissement et des études et recherches ; le recours fréquent aux transferts et aux virements (surtout du niveau déconcentré vers la portion centrale) et aux délégations de crédits, alors qu’il est possible de procéder autrement par une meilleure répartition des allocations budgétaires au moment de la préparation du budget ordinaire et du BSI avec comme conséquences:

15 II. POINTS FAIBLES (Fin)
la forte sollicitation des charges communes malgré leur déconcentration depuis plusieurs années, soit par : les multiples demandes de crédits dues à une mauvaise répartition des allocations budgétaires; l’utilisation excessive du mécanisme de compensation à partir des charges communes avec le risque de détérioration des ratios sectoriels. Ci-dessous les statistiques sur le nombre de transferts et virements de 2011 à 2013 par nature de dépenses :

16 Matériel & fonctionnement 405 68 24 Déplacement & Mission 211 58 35
Comptes économiques 2011 2012 2013 (1er trimestre) Personnel 896 449 104 Matériel & fonctionnement 405 68 24 Déplacement & Mission 211 58 35 Communication & Énergie 46 37 8 Autres Dépenses 190 73 14 Bourses 1 Équipement et Investissement 62 19 11 Transfert et Subvention 322 121 39 Dettes 7 2 Personnel PPTE 459 47 53 Équipement et Invest. PPTE Transfert & Subvention PPTE Budgets Annexes Cptes et Fonds Spéciaux 50 6 BSI Financement Intérieur 128 5 BSI Financement Intérieur PPTE 13 3 BSI Financement Extérieur Appui Budgétaire Total 2 864 889 296

17 III. Recommandations de l’atelier de lancement des travaux de préparation du budget d’État 2013 (tenu les 11 et 12 juin 2012) et leur point de mise en œuvre Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire Exploiter les documents présentés afin d’améliorer la présentation des avant-projets de budget de 2013 ; Faire ressortir les points forts de l’exécution du budget dans l’évaluation du processus pour les années à venir ; Prévoir dans le tableau faisant ressortir le point de la mise en œuvre des recommandations, une colonne qui indique les raisons de la non exécution des recommandations. Exécutée

18 IV. Point de Mise en œuvre des recommandations de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale formulées lors du vote du projet de budget 2012 Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire Prendre toutes les dispositions pour faire face à la crise alimentaire et ses effets sur les prix des céréales et des aliments à bétail; Procéder à l’abondement du Compte d’Affectation Spéciale sur les ressources de l’Or ; Relire urgemment certaines conventions minières en vue d’une distribution des dividendes (cas SOMILO et de TAMICO/SEMICO); Indiquer désormais dans le rapport de présentation du budget, l’évolution de l’emploi dans notre pays et ses perspectives ; Exécutée Les commentaires relatifs à la mise en œuvre de ces recommandations sont présentés dans un document de synthèse accompagnant les dossiers

19 Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire
IV. Point de Mise en œuvre des recommandations de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale formulées lors du vote du projet de budget (Suite et Fin) Recommandations Point de mise en œuvre Commentaire 5. Anticiper sur les impacts de la dépréciation éventuelle de l’euro ; 6. Adopter rapidement la taxe sur les télécommunications en s’y référant à la pratique de ce taux dans les pays voisins ; 7. Tenir compte de la compétitivité de nos entreprises dans la fixation des taux d’ISCP au sein des fourchettes, objet de l’annexe fiscale ; 8. Prendre toutes les dispositions pour l’exécution financière des projets routiers prioritaires approuvés en 2011 dans les délais contractuels ; Exécutée Les commentaires relatifs à la mise en œuvre de ces recommandations sont présentés dans un document de synthèse accompagnant les dossiers

20 Renforcer l’équipement de l’Armée de l’Air ;
IV. Recommandations de la Commission des Finances, de l’Économie, du Plan et de la Promotion du Secteur Privé de l’Assemblée Nationale lors du vote du budget d’État 2013 Réaliser une étude diligente pour la détermination du taux de plus value de cessions immobilières des particuliers, le taux de l’IRVM et la taxation de l’emploi ; Renforcer l’équipement de l’Armée de l’Air ; Restaurer la cohésion entre les différents corps de l’Armée ; Permettre aux citoyens de disposer facilement des documents d’identité et de voyage en diligentant les commandes de carnets imprimés et en améliorant les conditions de travail des agents ; Examiner la possibilité d’augmentation de la durée de validité des documents émis (5 ans pour la carte d’identité et 10 ans pour le passeport), et réduire le format (pour la carte d’identité notamment).

21 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 Le budget d’État 2012 sans le financement extérieur a été exécuté provisoirement en recettes à 935,470 milliards de FCFA sur une prévision de 929,933 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 100,60% et en dépenses à 910,114 milliards de FCFA sur une dotation de 988,606 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de 92,06%. Cette exécution se présente en détail comme suit :

22 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 1
V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) 1. Au titre des recettes Tableau sur les ajustements des recettes du budget d’Etat (En milliards de FCFA) SERVICES RECETTES 2012 ECART Initiales Rectifiées Montant % DGD 324,571 296,601 -27,97 -8,62 DGI 495,286 470,104 -25,182 -5,08 DNTCP 15,611 - DNDC 98,948 83,948 -15 -15,16 DGABE 17,687 61,719 44,032 248,95 DGDP 1,95 TOTAL 954,053 929,933 -24,12 -2,53

23 Total Recettes Budgétaires Total Appuis Budgétaires
V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) Tableau sur la réalisation des recettes (en milliards de FCFA) STRUCTURES Objectif annuel initial (1) annuel révisé (2) Réalisations au 31/12/2012 (3) Ecart (4) = (3)-(2) Taux de réalisation (5)=(3)/ (2)*100 DGD 324,571 296,601 297,275 0,674 100,23 DGI 495,286 470,104 470,806 0,702 100,15 DNTCP 15,611 15,683 0,072 100,46 DNDC 98,948 83,948 87,204 3,256 103,88 DGDP 1,95 2,799 0,849 143,54 DGABE 17,687 61,719 61,703 -0,016 99,97 Total Recettes Budgétaires 954,053 929,933 935,470 5,537 100,60 ABS 38,57 - ABG (DONS) 49,037 ABG (PRETS) 39,93 Total Appuis Budgétaires 127,537 TOTAL GENERAL 1080,09

24 V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (suite) Au titre des dépenses Tableau sur les ajustements des dépenses du budget d’Etat (en milliards de FCFA) Désignation Dotation initiale 2012 (1) Dotation ajustée 2012 (2) Ecart (3) = (2-1) Taux d'ajustement (4)= (3/1)*100 Personnel 227,759 - Matériel et Fonctionnement 97,004 79,458 -17,546 -18,09 Déplacement et Mission 42,556 30,515 -12,041 -28,29 Communication et Energie 30,663 Autres Dépenses 122,129 120,087 -2,042 -1,67 Bourses 17,772 Équipement et Investissement 53,178 97,607 44,429 83,55 Transfert et Subvention 183,556 162,146 -21,41 -11,66 Dettes 126,086 81,446 -44,64 -35,4 Personnel PPTE 78,967 Équipement et Investissement PPTE 2,55 0,301 -2,249 -88,2 Transfert et Subvention PPTE 3,412 3,229 -0,183 -5,36 Budgets Ann, Cpt. et Fonds Spéciaux 9,629 11,333 1,704 17,7 BSI Financement intérieur 123,5 40,931 -82,569 -66,86 BSI Financement intérieur PPTE 6,584 2,795 -3,789 -57,55 BSI Financement extérieur 329,157 3,596 -325,561 -98,91 Appui Budgétaire Sectoriel 28,993 -28,993 -100 TOTAL 1483,495 988,606 -494,89 -33,36

25 Budgets annexes, comp. et fonds spéciaux
V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) Tableau sur l’exécution des dépenses par budget (En milliards de FCFA) LIBELLES DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Budget Général 977,272 903,739 92,48 Pouvoirs Publics et Administrations Centrales 778,939 713,699 91,62 Administrations Déconcentrées des Régions 198,333 190,040 95,82 Budgets annexes, comp. et fonds spéciaux 11,333 6,375 56,25 Total 988,606 910,114 92,06

26 TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100
V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite) Tableau sur l’exécution du budget par nature de dépenses (En milliards de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Personnel (Hors Collectivités) 227,725 217,597 95,55 Fonctionnement 140,640 136,410 96,99 Transfert 179,217 171 ,32 95,43 Autres dépenses 120,975 117,106 96,80 Équipement et investissement 142,134 116,505 81,97 Dettes 81,446 66,082 81,14 Dépenses (Collectivités) 85,135 79,007 92,80 Budgets annexes 11 ,33 6,375 56,25 TOTAL 988,606 910,114 92,06

27 DOTATIONS BUDGETAIRES
V. EXECUTION DU BUDGET 2012 (Suite et Fin) Tableau sur l’exécution des dépenses par fonction (En milliards de FCFA) LIBELLE DOTATIONS BUDGETAIRES (1) CREDITS LIQUIDES (2) TAUX D'EXECUTION (3) = (2)/(1)*100 Administration Générale et Diplomatie 111,896 97,513 87,15 Défense et Sécurité 111,230 108,760 97,78 Éducation Nationale 235,674 222,820 94,55 Santé 57,068 54,159 94,90 Secteurs Sociaux 62,538 59,561 95,24 Infrastructures 163,107 149,793 91,84 Dettes 71,046 56,513 79,54 Dotations non Réparties 176,046 160,993 91,45 TOTAL 988,606 910,114 92,06

28 VII. les recommandations de la DGB pour une meilleure préparation du budget d’Etat 2014
Impliquer les services techniques centraux et déconcentrés de l’Éducation pour l’évaluation des dépenses surtout celles normées des effectifs prévisionnels qui incombent à eux; Veiller à la qualité de la présentation et au respect du délai de dépôt des avant-projets de budget ; Suivre à chaque étape des arbitrages les montants retenus afin d’éviter les réclamations après les ouvertures de crédits; Procéder à une meilleure répartition intra sectorielle des ressources budgétaires allouées lors des arbitrages ; Actualiser correctement les fichiers de personnel par rapport à la masse salariale; Attirer l’attention des Gestionnaires sur leur responsabilité par rapport à l’évaluation des salaires.

29 MERCI DE VOTRE ATTENTION